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unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 98 2022 Subvention captage de Kerstrat et Kergaouledan
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 98 2022 Subvention captage de Kerstrat et Kergaouledan)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2022
7
Affiché
le
O
U
a
r
n
e
h
e
ID : 029-242900645-20221013-DE 98 _2022-DE
On.
KUMUNIEZH
- COMMUNAUTE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER
L
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
treize
octobre
de
l’An
Deux
Mille
Vingt
Deux
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
7/10/2022,
s’est
réuni
à Douarnenez
Communauté,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
AUDURIER,
Président.
Votants
: 23
GRNOL
Christian,
GUET
François,
STEFANUTTI
Isabelle,
THOMAS
Sébastien,
RAHER
Marc,
CHANTREAU
Katell,
MANNEVEAU
Julie
(visioconférence),
HERNANDEZ
Marie-Thérèse,
AUDURIER
Philippe,
POITEVIN
Jocelyne,
POULMARC'H
Bertrand,
BOUCHERON
Dominique,
TILLIER
Dominique,
LE
MOIGNE
Philippe,
DREANO
Christelle,
LAOUENAN-LE
LEC
Françoise,
TANGUY
Christine,
JAFFRY
Bernard,
TUPIN
Hugues,
CROM
Florence.
Pouvoirs :
TANGUY
Patrick,
pouvoirs
à RAHER
Marc
CLEMENT
Isabelle,
pouvoirs
à DREANO
Christelle
GUILLEMOT
André,
pouvoirs
à JAFFRY
Bernard
Excusée
: ANDASMAS
Anissa
Absents:
SAVINA
Henri,
KERVAREC
Ronan
Secrétaire
de
séance
: GUET
François
Délibération
N°
DE-98-2022
Objet
:Demande
de
subvention
liée
à
la
mise
en
place
des
aires
d’alimentation
de
captage
de
Kerstrat
et
Kergaoulédan
par
arrêtés
préfectoraux
Rapporteur
: Hugues
TUPIN
Les
captages
de
Kergaoulédan
et
Kerstrat
à Pouldergat
sont
classés
comme
captages
prioritaires
par
le
SDAGE
Loire
Bretagne.
Les
Aires
d’Alimentation
des
Captages
de
Kerstrat
et
Kergaoulédan
ont
été
définies
par
arrêté
préfectoral
en
2021
et
2022.
Réglementairement,
la
collectivité
doit
mettre
en
place
un
plan
d’actions
de
lutte
contre
les
pollutions
diffuses
sur
ces
AAC.
Dans
cet
objectif,
le
service
Eau
et
Assainissement
a lancé
une
consultation
pour
un
diagnostic
multicritères
des
pressions.
Une
fois
ce
diagnostic
réalisé,
nous
disposerons
d’une
liste
de
toutes
les
pressions
agricoles,
domestiques
et
industrielles
qui
s’exercent
sur
la
ressource
en
eau.
L'EPAB
(Captage
de
Kergaoulédan)
et
OUESCO
(Captage
de
Kerstrat)
se
proposent
de
monter
et
d’animer
un
plan
d’actions
de
lutte
contre
les
pollutions
diffuses
sur
l’ensemble
de
leur
AAC
respective.
Ce
plan
d’actions
sera
construit
en
proche
collaboration
avec
l’ensemble
des
acteurs
du
territoire
(Agriculteurs,
particuliers,
associations,
..).
Il
se
basera
sur
l’ensemble
des
pressions
trouvées
dans
le
diagnostic,
Vu
l’avis
favorable
du
Conseil
d'Exploitation
du
27
septembre
2022,
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
du
3
octobre
2022,
Il est proposé :
-
D’autoriser
les
demandes
d’aides
financières
auprès
des
partenaires
(Conseil
Départemental
du
Finistère,
Agence
de
l’Eau
Loire-Bretagne,
Conseil
régional
de
Bretagne,
.…)
pour
toutes
les études,
travaux
et indemnités
qui
pourraient
résulter
de
la
définition
des
aires
d’alimentation
des
captages
de
Kerstrat
et
de
Kergaoulédan.
Cela
inclut
de
façon
non
exclusive
:
o
Le
diagnostic
multicritères
des
pressions,
18/10/2022 Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2022
Aïfiché
le
ID
: 029-242900645-20221013-DE
98
2022-DE
©
L'étude
de
mise
en
place
d’un
plan
d’actions
sur
ces
AAC,
©
Le
montage
et
l’animation
de
ces
plan
d’actions.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées, Fait
et
délibéré
le
13
octobre
2022.
Le
Président,
Philippe
AUDURIER
18/10/2022