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unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 21 2023 Demande de DSIL
Document publié le Lundi 20 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 21 2023 Demande de DSIL)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023
Affiché le
ID : 029-242900645-20230320-DE 21 2023-DE
ouarnene/ CERN KUMUNIZZH - COMMUNAUTE
DEPARTEMENT DU FINISTERE
ARRONDISSEMENT DE QUIMPER
|. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS |
Le 20 mars de l’An Deux Mille Vingt Trois à 18h, le Conseil communautaire légalement convoqué le 13/03/2023, s’est réuni à Douarnenez Communauté, sous la présidence de M. Philippe AUDURIER, Président.
Votants : 26
GRIJOL Christian, BARIOU Marie-Pierre, STEFANUTTI Isabelle, THOMAS Sébastien, TANGUY Patrick, RAHER Marc, SAVINA Henri, KERVAREC Ronan, HERNANDEZ Marie-Thérèse, AUDURIER Philippe, BOUCHERON Dominique, TILLIER Dominique, CLEMENT Isabelle, LE MOIGNE Philippe, DREANO Christelle, POULMARC'H Bertrand, JAFFRY Bernard, TANGUY Christine, CROM Florence, TUPIN Hugues.
Pouvoirs : LAOUENAN-LE LEC Françoise, pouvoirs à TANGUY Christine POITEVIN Jocelyne, pouvoirs à Dominique TILLIER
CHANTREAU Katell, pouvoirs à STEFANUTTI Isabelle
MANNEVEAU Julie, pouvoirs à Ronan KERVAREC
GUET François, pouvoirs à GRIJOL Christian
GUILLEMOT André, pouvoirs à LE MOIGNE Philippe
Secrétaire de séance : BARIOU Marie-Pierre.
Délibération N° 21-2023
Objet : Demande de Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2023 Installation de panneaux photovoltaïques au stade aquatique
Rapporteur : Philippe AUDURIER
Le stade aquatique de Douarnenez communauté a ouvert ses portes en juillet 2021, il a accueilli depuis l’ouverture 170 000 usagers dont 105 774 pour l’année 2022.
Parmi eux, des scolaires, des clubs, des habitants du territoire ainsi que de nombreux touristes qui fréquentent aussi bien les halles sportive et loisir que l’espace bien être, lui aussi très prisé.
Equipement éco construit, il dispose de nombreux atouts (bassins inox, chaudière bois, isolation renforcée, exposition optimale, récupération des calories des eaux usées)
Pour autant comme tous les équipements aquatiques, c’est un gros consommateur d’électricité.
Celle-ci est principalement dû au nombre de moteurs qui tournent en permanence en adéquation avec la réglementation imposée aux piscines publiques pour le traitement de l’eau et de l’air.
La consommation annuelle du stade aquatique est de 847.178 MWH. Le contexte national et international a induit pour l’année 2023 une augmentation sans précèdent du tarif de l’électricité.
Au regard de la situation, il apparait opportun de réaliser une étude de faisabilité pour la mise en place de dispositif photovoltaïque afin de produire en auto-consommation, voir en revente si possible de l’électricité verte.
L’étude préalable a un cout de 5000 euros
Les travaux, la pose et l’assistance à maitrise d’ouvrage sont estimés d’après un comparatif auprès de structures analogues à 300 000 euros.
Ils comprennent (liste non exhaustive) :
- L’acquisition des modules et structures
- Le câblage, les onduleurs, les batteries, la protection foudre
- Les travaux de pose et de raccordement
- Les tableaux électriques supplémentaires
- Le consuel et la mise en conformité Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023
Affiché le
ID : 029-242900645-20230320-DE_21_2023-DE
- L’assistance à maitrise d’ouvrage et le contrôle des installations et de la sécurité des
personnes
- Le renforcement en toiture ou le gros œuvre en fonction des scénarios retenus
Le montant total prévisionnel de l’opération s’élève à 305 000 € HT.
Le plan de financement est le suivant :
. …—— Montant de la Financeurs Taux sollicité . NT subvention sollicitée
Etat 70% 213 500 €
Montant à la charge du maître d’ouvrage d
autofinancement minimum de 20%) 7 1 LE
Total 100 % 305 000 €
Une subvention DSIL est demandée à hauteur de 213 500 € soit 70 %.
Suite à l’examen de ce point en commission finances du 22 février 2023,
Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 27 février 2023,
Vu le bureau communautaire du 15 mars 2023,
Il est proposé, sous réserve de l’adoption du budget primitif, :
- D’approuver le programme d’investissement ci-dessus,
- D’autoriser M. Le Président à demander des subventions DSIL 2023 selon les taux
indiqués ci-dessus.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les dispositions proposées.
Fait et délibéré le 20 mars 2023.
Le Président,
Philippe AUDURIER
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