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unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 22 2023 Demande de DSIL 2023
Document publié le Lundi 20 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 22 2023 Demande de DSIL 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023
Affiché le
ID : 029-242900645-20230320-DE 22 2023-DE
ouarnene/ RUN KUMUNIZZH - COMMUNAUTE
DEPARTEMENT DU FINISTERE
ARRONDISSEMENT DE QUIMPER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS |
Le 20 mars de l’An Deux Mille Vingt Trois à 18h, le Conseil communautaire légalement convoqué le
13/03/2023, s’est réuni à Douarnenez Communauté, sous la présidence de M. Philippe AUDURIER, Président.
Votants : 26
GRIJOL Christian, BARIOU Marie-Pierre, STEFANUTTI Isabelle, THOMAS Sébastien, TANGUY Patrick, RAHER Marc, SAVINA Henri, KERVAREC Ronan, HERNANDEZ Marie-Thérèse, AUDURIER Philippe, BOUCHERON Dominique, TILLIER Dominique, CLEMENT Isabelle, LE MOIGNE Philippe, DREANO Christelle, POULMARC'H Bertrand, JAFFRY Bernard, TANGUY Christine, CROM Florence, TUPIN Hugues.
Pouvoirs : LAOUENAN-LE LEC Françoise, pouvoirs à TANGUY Christine POITEVIN Jocelyne, pouvoirs à Dominique TILLIER
CHANTREAU Katell, pouvoirs à STEFANUTTI Isabelle
MANNEVEAU Julie, pouvoirs à Ronan KERVAREC
GUET François, pouvoirs à GRIJOL Christian
GUILLEMOT André, pouvoirs à LE MOIGNE Philippe
Secrétaire de séance : BARIOU Marie-Pierre.
| Délibération N° 22-2023
Objet : Demande de Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2023 Mise aux normes et sécurisation des équipements publics — Déchèêterie de Lestrivin
Rapporteur : Florence CROM
Douarnenez Communauté possède 2 déchèteries :
— la déchèterie de Lestrivin à Poullan-sur-Mer sur mer ouverte en 2004.
— a déchèterie de Lannugat à Douarnenez ouverte en 2008.
Les 2 équipements sont accessibles aux habitants de Douarnenez Communauté. Ils sont également accessibles aux collectivités et aux professionnels pour les déchets verts.
Suite à une modification de la réglementation sur ces équipements et à une inspection de la DREAL, des travaux de mise aux normes et de sécurisation sont nécessaires pour mettre ces deux équipements en conformité.
En 2019, une demande de DSIL a été déposée pour le réaménagement des deux déchèteries communautaires pour un montant prévisionnel subventionnable de 825 000 € HT. Par arrêté du 12 août 2019, une subvention de 40% du montant des travaux a été accordée.
La première phase des travaux a concerné la déchèterie de Lannugat ; les travaux de la déchèterie de Lestrivin intervenant dans une seconde phase.
Suite à la pandémie COVID en 2020 et au décalage des élections municipales 2020, le commencement d’exécution du projet a pris du retard : études, consultation des entreprises en 2021, travaux de réaménagement de la déchèterie de Lannugat en 2022.
L’enveloppe financière prévue en 2019 dans la demande de DSIL pour le réaménagement des deux déchèteries a été consommée uniquement pour le site de la déchèterie de Lannugat.
Comme prévu, il convient dorénavant d’effectuer les travaux de mise aux normes de la déchèterie de Lestrivin à Poullan Sur Mer.
Les dispositions à prévoir en priorité concernent notamment :
0 La mise en conformité du site au regard de la loi (ICPE) ; Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023
Affiché le
ID : 029-242900645-20230320-DE_22_2023-DE
0 La sécurisation des cheminements piétons et de la sécurité en haut de quai ;
o La mise en place de garde-corps ;
0 La réalisation du marquage au sol et de la signalisation verticale ;
o La gestion des eaux pluviales et le système de stockage des eaux d’extinction d’incendie ;
o La mise en place d’un contrôle d’accès ;
Oo La réalisation de locaux de stockages réglementaires (déchets dangereux, déchets
électriques et électroniques ….…)
o La création de nouveaux moyens de stockage en fonction des nouvelles filières de tri.
Le montant total prévisionnel de l’opération s’élève à 530 000 € HT.
Le plan de financement est le suivant :
z 3 lui Montant de la Financeurs Taux sollicité é ne
subvention sollicitée
Etat 60 % 318 000 €
Montant à la charge du maître d’ouvrage o
autofinancement minimum de 20%) me ARS RUE
Total 100 % 530 000 €
Une subvention DSIL est demandée à hauteur de 318 000 € soit 60 %.
Suite à l’examen de ce point en commission finances du 22 février 2023,
Vu Pavis favorable du bureau communautaire du 27 février 2023,
Vu le bureau communautaire du 15 mars 2023,
Il est proposé, sous réserve de l’adoption du budget primitif, :
- D’approuver le programme d’investissement ci-dessus,
- D’autoriser M. Le Président à demander des subventions DSIL 2023 selon les taux
indiqués ci-dessus.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les dispositions proposées.
Fait et délibéré le 20 mars 2023.
Le Président,
Philippe AUDURIER
PTT NN