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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 164 Decision signature devis retourneurs DSP velorail
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 164 Decision signature devis retourneurs DSP velorail)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
!, Envoyé en préfecture le 21/05/2024
H AA Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 21/05/2024
autes —Y Le 07 mai 2024 Pubié le 22/05/2024 — Te ne SNS DECISION PRESIDENT N°2024-DPRSDT-16k ID : 615-200066637-20240507-2024 DPRSDT_164-AR
1.1 - Marchés publics
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet: Signature d’un devis pour achat de deux retourneurs dans le cadre de la DSP du
vélorail du Cézallier
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5211-10 ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la délibération n°2024-CC-085 en date du 11 avril 2024 portant délégation d'attributions du
Conseil communautaire au Président ;
Considérant qu'il est nécessaire de renouveler les équipements nécessaires au fonctionnement de
la DSP du vélorail du Cézallier ;
Considérant la proposition de la société MECASYSTEM ;
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif principal 2024 opération
n°161 chapitre 21 immobilisations corporelles article 2188 — Autres immobilisations corporelles ;
DECIDE
Article 1 : De conclure et signer un devis avec la SARL MECASYSTEM, située 4 Avenue de la
Gare 15200 MAURIAC LE VIGAN, pour l'achat de deux retourneurs escamotables rabattables dans
le cadre du bon fonctionnement de la DSP du vélorail du Cézallier, pour un montant de 5 500 € HT
soit 6 600 € TTC ;
Article 2 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 3 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Didier ACHAAE-:|-
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Page 1 sur 1 Envoyé en préfecture le 21/05/2024
Reçu en préfecture le 21/05/2024
Publié le ET
ID : 015-200066637-20240507-2024 DPRSDT_164-AR