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Déliberation - 41 2022 AG – Motion contre la fermeture du passage a niveau n°30 vise
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 41 2022 AG – Motion contre la fermeture du passage a niveau n°30 vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
l fl Û
DEPARTEMENT DU TARN
17
SITTT IT (OM TT ONE LÉ
Ville de eeE
NOMBRE DE MEMBRES
En Qui ont pris part
Exercice à la délibération
21 27
Date de la convocation : 22 septembre 2022
Date d’Affichage : 22 septembre 2022
N° 41-2022
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LISLE SUR TARN
SEANCE DU 28 septembre 2022
L’an deux mille vingt-deux
et le 28 septembre
à 19 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de la Commune
de Lisle-sur-Tarn, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, au Pôle des aînés ruraux sis allée des
Promenades, sous la présidence de Madame LHERM
Maryline, Maire.
Présents : ALARY Isabelle, DAVID Laurent, FOGLIARINO
Patrice, GAILLAC Patrick, LAMBERT Annie, LAMBERTO Marie-
Claude, LHERM Maryline, LIBBRECHT Daniel, MAYERAS
Philippe, MONTEILLET Mathieu, PELEGRY Jean-Bernard,
PUIBASSET Pascale, PUJOLAR Théo, ROBERT Florence,
ROQUES François, SALANDIN Didier, VILETTES Max, ZION
Philippe, DE OLIVEIRA Katy, ORIOL Clarisse, VEYRIES Laurent.
Absents excusés (pouvoirs) :
COLLIN Nathalie donne pouvoir à ROBERT Florence
FONVIEILLE Liliane donne pouvoir à ALARY Isabelle
GONTIER Chantal donne pouvoir à VILETTES Max
LOPEZ Anthony donne pouvoir à LIBBRECHT Daniel
THIEBAUD Béatrice donne pouvoir à GAILLAC Patrick
TKACZUK Jean donne pouvoir à VEYRIES Laurent
Secrétaire : ROBERT Florence
Administration Générale — Motion contre la fermeture du passage à niveau n°30
Par courriel en date du 15 août 2022, la commune était informée par la société INGEROP d’une
mission qui lui avait été confiée par SNCF Réseau pour la réalisation d’une étude visant à la
suppression du passage à niveau n°30.
Ce passage à niveau, situé au lieu-dit « La Pisse », est traversé par une voie de desserte extrêmement
utile au monde agricole, en plus de l'utilité indéniable pour les habitants du secteur.
Envoyé en préfecture le 04/10/2022
Reçu en préfecture le 04/10/2022
Affiché le
ID : 081-218101459-20220928-41_2022-DE l fl Û
La réflexion menée par SNCF réseau, dont la seule finalité est économique et financière, ne tient pas compte des contraintes
des habitants du territoire et des conséquences qu’une telle décision aurait
sur leur vie quotidienne.
Outre des prolongements de trajets à contre-courant des réflexions actuelles visant à limiter l'usage
des véhicules, la fermeture du PN 30 entrainerait la nécessité pour bon nombre d'engins agricoles
d'emprunter la RD988, créant des zones de danger très importantes pour l’ensemble des usagers.
l'est donc demandé au conseil municipal :
° De s'opposer fermement et définitivement à la fermeture du passage à niveau
n°30, situé au lieu-dit « La Pisse ».
° De dire que cette motion sera adressée à SNCF réseau ainsi qu’à Madame la
Présidente de la Région Occitanie et à Monsieur le Préfet du Tarn.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L'UNANIMITÉ
Fait et publié à Lisle-sur-Tarn, le 29 septembre 2022
CR
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Lisle-sur-Tarn pendant le délai de recours contentieux. Le silence
gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil
des actes administratifs.
Envoyé en préfecture le 04/10/2022
Reçu en préfecture le 04/10/2022
Affiché le
ID : 081-218101459-20220928-41_2022-DE