Procès Verbal - PV CM 21 05 2024

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Procès Verbal - PV CM 21 05 2024 Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Chevaigné. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21 05 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ

Mardi 21 Mai 2024

Le Conseil municipal de la Commune de CHEVAIGNÉ, régulièrement convoqué, s'est réuni le 21 Mai

2024 à 20 heures 15 minutes, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de VINCENT Sandrine, Maire, en session ordinaire.

Présents: Madame VINCENT Sandrine, Maire, Madame BUHOT Caroline, Monsieur CADIEU

Marcel, Monsieur CLÉVÉDY Yannick, Madame DANET Evelyne, Madame DARTOIS Katiana, Monsieur DESBROUSSES Jérôme (à partir de 20h19}, Monsieur DROUET Nicolas, Monsieur GENDRON David, Madame GUEZENEC Anne, Monsieur LE DANFF Alain, Madame LEMPÉRIÈRE Ghislaine, Monsieur RIDARD Guillaume.

Formant la majorité des membres en exercice

Excusés ayant donné procuration : Monsieur FIGUEIREDO Nicolas (donne pouvoir à Monsieur

RIDARD Guillaume), Monsieur FLAMENT Patrick (donne pouvoir à Monsieur DROUET

Nicolas), Madame RIAUX Édith (donne pouvoir à Madame BUHOT Caroline).

Excusées : Madame BACHMANN — DOULAIN Ruth, Madame GUIMONT Hélène.

Date de la convocation : 16 Mai 2024

Date d'affichage de l'ordre du jour : 16 Mai 2024

A été nommé secrétaire : Monsieur CADIEU Marcel (article L.2121-15 du CGCT)

20 H 15 : La parole au public

20 H 17 : Madame le Maire ouvre la séance

° APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance en date du 16 Avril 2024, Madame le Maire invite l'Assemblée à approuver le dit procès-verbal.

Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal est accepté à l'unanimité.

RH HONG O6 OH HE SH fe Re 6 OS OS O6 6 GS GS O6 A6 6

° ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

1 - Personnel communal - Mise à jour du tableau des effectifs — Poste de Responsable des services

techniques - Suppression du grade d’Adjoint administratif principal de 1°" classe afférent au poste

2 - Finances - Vote de la subvention de fonctionnement de l'école Sainte-Thérèse pour l'année

2024

3 - Intercommunalité - Rennes Métropole - Rapport sur le prix et la qualité du service public

d'assainissement pour 2022

Page 1PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ

Mardi 21 Mai 2024

Compte rendu des décisions du Maire prises en vertu de la délégation donnée par le Conseil

municipal en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

ÉALELELLEELELLLLSLLLELEEZC, EEE)

PROPOSITIONS DE DÉLIBÉRATIONS

001 - Personnel communal — Mise à jour du tableau des effectifs — Poste de Responsable

des services techniques - Suppression du grade d’Adjoint administratif principal de at classe afférent au poste

Rapporteur : Madame le Maire

Madame le Maire rappelle que par délibération en date du 17 Mai 2022, le Conseil municipal a

décidé de créer le poste de Responsable des Services Techniques au grade d'Adjoint administratif

principal de 1ère classe à temps complet; que par délibération en date du 13 Décembre 2022, le

Conseil municipal a décidé la création d'un emploi permanent au grade de Technicien territorial à

temps complet aux fonctions de Responsable des Services Techniques, à compter du 1er Janvier

2023, l'agent concerné ayant obtenu un concours de Technicien (catégorie B).

Aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il

appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps

non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des

effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence de l'assemblée

délibérante. Enfin, les suppressions d'emplois et les modifications excédant 10 % du nombre

d'heures de service hebdomadaire et/ou ayant pour effet de faire perdre le bénéfice de l'affiliation à

la CNRACL sont soumises à l'avis préalable du Comité Technique (Paritaire).

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, notamment les articles 3-3 1°) et 2°);

Vu le décret n°88-145 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier

1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif

aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-8,

Vu le tableau des emplois,

Considérant que le poste au grade d’Adjoint administratif principal de 1€ classe à temps complet

aux fonctions de Responsable des Services Techniques n’est plus pourvu suite à l'obtention d'un

Page 2PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ

Mardi 21 Mai 2024

concours par l'agent et à sa nomination sur l'emploi permanent créé au grade de Technicien

territorial à temps complet aux fonctions de Responsable des Services Techniques ;

Vu la saisine et les avis du Comité technique Départemental ;

Ayant entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Décide de supprimer le poste d’Adjoint administratif principal de 1° classe à temps complet susmentionné.

Nombre de votants: 16 -Pour: 16 -Unanimité

Heure du vote : 20h20

002 - Finances - Vote de la subvention de fonctionnement de l'école Sainte-Thérèse pour

l'année 2024

Rapporteur : Monsieur DESBROUSSES Jérôme, Adjoint

La commission finances en séance du 13 mai 2024 a pris connaissance des résultats de l'exercice budgétaire 2023 du service « Ecole Publique Jules Verne ».

S'agissant du montant de la subvention de fonctionnement à verser au titre de l’exercice budgétaire

2024, celui-ci a été déterminé sur la base des dépenses engagées au profit de l’école publique

durant l'exercice 2023, et sur les effectifs scolarisés sur la même année.

Le coût de fonctionnement par élève de classe maternelle de l'école publique en 2023 s'élève à 1 059,08 € {pour mémoire 936,44 € en 2022 et 985,90 £ en 2021).

Le coût de fonctionnement par élève de classe élémentaire de l’école publique en 2023 s'élève à 357,92 € {pour mémoire 330,29 € en 2022 et 371,86 € en 2021).

Ces coûts incluent le financement des fournitures scolaires, l’ensemble des charges de

fonctionnement directes ainsi que les charges indirectes telles que le coût de gestion du personnel,

le coût lié aux opérations de comptabilité et le coût des services techniques. Ces coûts incluent également l’amortissement des biens mobiliers.

La base des effectifs de l’école Sainte Thérèse, éligibles à la subvention, est celle des effectifs

scolarisés de CHEVAIGNÉ à la date du 1° janvier de l’année en cours, soit le 12" janvier 2024. Ces effectifs sont de 27 élèves en maternelle et 41 élèves en élémentaire.

La subvention s'élève donc à 28 595,16 € pour les enfants de maternelle et 14 674,72 € pour les

enfants en élémentaire, soit un total de 43 269,88 € (pour mémoire 39 431,92 € en 2023 et

42 349,92 € en 2022).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Décide d'attribuer la somme de 43 269,88 € à l’AEPEC, gestionnaire de l’école privée Sainte Thérèse, au titre de la subvention de fonctionnement pour l’année 2024.

Page 3PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ

Mardi 21 Mai 2024

Nombre de votants: 16 -Pour: 16 -Unanimité

Heure du vote : 20h26

003 - Intercommunalité - Rennes Métropole - Rapport sur le prix et la qualité du service

public d'assainissement pour 2022

Rapporteur : Madame le Maire

Madame le Maire présente le rapport annuel de Rennes Métropole sur l'assainissement collectif et

non collectif pour l'année 2022 qui a été approuvé lors du Conseil métropolitain du 21

décembre 2023 conformément aux dispositions de l'article L 2224.5 du CGCT.

Pour rappel, depuis le 1er Janvier 2015, Rennes Métropole assure la compétence assainissement des 43 communes métropolitaines.

Ce rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement de Rennes Métropole regroupe

l'ensemble des données liées à l'assainissement collectif et non collectif des 43 communes.

Le Conseil prend acte dudit rapport qui est mis à la disposition du public.

COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU D'UNE DÉLÉGATION DONNÉE AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL (ART L 2122-22 DU CGCT)

- Décision n° 2024-011 en date du 18 Avril 2024 acceptant de signer les devis des travaux

supplémentaires présentés par la SAS Marse Constructions dans le cadre de la rénovation et l'extension du restaurant municipal :

Entreprise Montant des prestations

Montant HT : 2573,10 €

SAS MARSE CONSTRUCTION Montant TVA: 514,62€

15 Rue Jules Verne Montant TTC: 3087,72€

ZA Joval 3 Montant HT : 2 408,30 €

Montant TVA: 481,66 €

Montant TTC: 2 889,96 €

35690 ACIGNÉ

- Décision n° 2024-012 en date du 18 Avril 2024 acceptant de signer les devis avec la SAS SENSING

VISION désignée ci-après pour le renouvellement des licences dans le cadre du WIF4EU et le

renouvellement du matériel réseau 1P/WIFI pour le pôle associatif et culturel :

Entreprise retenue Montant des prestations

Montant HT : 4 229,00 €

TVA 20,00 % : 845,80 €

_

SAS SENSING VISION Montant TT C:5 074,80 € La Vallée

35830 BETTON Montant HT : 1 951,00 €

« TVA 20,00 % : 390,20 €

Montant TTC:2341,20 €

Page 4PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ

Mardi 21 Mai 2024

- Décision n° 2024-013 en date du 19 Avril 2024 acceptant de signer les devis avec la SAS LDLC pour

l’achat d’un ordinateur portable et la SARL INTRALIGNE — Le Matériel Informatique, pour l'achat

d’une imprimante :

Entreprises Montant des prestations

SAS LDLC Montant HT : 591,59 €

4 rue de la Longeraie Montant TVA: 118,31 €

35760 SAINT-GRÉGOIRE Montant TTC: 709,90 €

Le matériel informatique — INTRALIGNE SAS Montant HT : 306,40 €

11 rue Salomon de Rothschild Montant TTC: 367,68 €

92150 SURESNES Frais de port : 13,99 € HT

- Décision n° 2024-014 en date du 26 Avril 2024 acceptant de signer le devis avec la SARL désignée

ci-après pour des travaux de rénovation des sanitaires de l'école Jules Verne (partie maternelle) :

Entreprise retenue Montant de la prestation

SARL KD CONCEPT Montant HT : 27254,48€

16 Rue de Saint-Germain Montant TVA : 5450,90€

35520 MELESSE Montant TTC : 32 705,38 €

- Décision n° 2024-015 en date du 16 Mai 2024 acceptant de signer les propositions financières avec

l'entreprise APOGEA désignée ci-après pour la maintenance du réseau et la maintenance du parc

informatique :

Entreprise retenue Prestations Montant annuel des prestations

Montant HT : 1155,00 € Maintenance du réseau Montant TTC : 1386,00€

SAS APOGEA

64 Rue Louise Michel

92300 LEVALLLOIS-PERRET

Maintenance du parc

informatique {poste et

serveur)

Montant HT : 3 308,00 €

Montant TTC : 3 969,60 €

Montant HT : 380,00 € Anti-virus (serveur)

Montant TTC : 456,00€

Clôture de la séance publique à 20h58.

Le Secrétaire de sé Le Maire, Marcel CADIEU 7 | drme VINCENT IT 4 Lt Fr

* - /

Délibérations rendues exécutoires après transmission en PRÉFECTURE D'ILLE et VILAINE le : 22 Kai do

et Publication le: 9 Har Je)

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