Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 39 avis sur leprojet de sante de la Region ce
Déliberation - 2026 24 Avis sur le plan departemental de protecti
Déliberation - 2024 44 Avis projet eolien
Déliberation - 2023 08 creation dun contrat dapprentissage
Déliberation - 2023 11 creaion dun contrat dinsertion PEC
Déliberation - 2024 59 demande de DETR DSIL 2025
Déliberation - 2023 67 convention avec citeo
Déliberation - 2024 53 demande de subvention au titre de la DADD
unknown - Communauté de communes - Beauce Val de Loire - 202
Déliberation - 2023 30 motion de soutien contre la fermeture du b
Déliberation - 2023 59 avis sur le contrat territorial median et affluents 2023 2028
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Azé.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 59 avis sur le contrat territorial median et affluents 2023 2028)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
République
Française
Commune de
AZE
41100
(Loir-et-Cher)
Date
de
la
convocation
07/12
/2023
En
exercice
Présents |
Votants
14
11
12
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
N°
2023-59
Avis
sur
le
contrat
territorial
Loir
médian
et
affluents
2023-2028
Déposéenlne
RQ
DEC.
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
14
Décembre
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le quatorze
du
mois
de
novembre
à
19
heures,
30
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
AZE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la présidence
de
Madame
BOULAY
Maryvonne,
Maire.
Présents
: Mesdames
BIGOT
Valérie,
BOULAY
Maryvonne,
CHÉRAMY
Laure-
Aline,
GUILLOU
Sylvie,
JOLY-LAVRIEUX
Martine,
MOTTIER
Catherine,
RENOU
Christelle,
Messieurs
CHERAMY
Jacky,
DELGADO
Louis,
GAUTHIER
Cédric,
LELEU
Eric,
Absents
excusés
: Mme
LANDRÉ
Béatrice
qui
a donné
pouvoir
M.
TYTGAT
Loïc
Absent
non
excusé
: M.
MARCO
Benjamin,
Mme
CHÉRAMY
Laure-Aline
a été
désignée
secrétaire
de
séance ;
L'atteinte
du
bon
état
des
eaux
et
des
milieux
aquatiques
constitue
l'un
des
principaux
enjeux
fixés
par
la
directive
cadre
européenne
sur
l'eau.
Pour
répondre
à
cet
objectif,
la
communauté
d’agglomération
Territoires
vendômois
(CATV)
engagée
dans
la
mise
en
œuvre
de
contrats
territoriaux,
programmes
pluriannuels
d’opérations,
en
partenariat
avec
l’Agence
de
l'Eau
Loire-
Bretagne.
Un
premier
contrat
territorial
sur
le
Loir
médian
et
ses
affluents
a été
signé
en
septembre
2016
et s’est
achevé
au
31
décembre
2020. A
la suite
d’une
évaluation
critique
de
ce
premier
contrat
par
un
bureau
d’études
et
d’une
concertation
menée
avec
les
acteurs
du
territoire,
il
est
souhaité
de
relancer
un
nouveau
contrat
territorial
sur
la période
2023-2028.
Ce
contrat
territorial
de
6
ans
sera
scindé
en
deux
phases
de
3
ans,
2023-2025
puis
2026-2028.
Une
programmation
priorisée
et
ambitieuse
est
proposée
pour
la
phase
2023-2025,
avec
des
engagements
financiers
de
la
part
de
chacun
des
signataires
(partenaires
financiers
et
maîtres
d’ouvrages).
Pour
la
phase
2026-
2028,
une
ébauche
de
programmation
est
pour
le
moment
pré-identifiée.
Cette
dernière
sera
rediscutée
et
étoffée
lors
de
l’avenant
de
mi-contrat
fin
2025.
Cet
avenant
aura
également
pour
but
de
redéfinir
les
engagements
financiers
de
chacun
des
signataires.
Le
périmètre
de
ce
nouveau
contrat
sera
identique,
à
savoir
le
bassin
versant
du
Loir
en
Loir-et-Cher
(94
communes).
À
l’image
du
précédent
contrat,
la
structure
porteuse
sera
la
communauté
d’agglomération
Territoires
vendômois
(CATV).
La
gouvernance
sera
également
identique,
assurée
par
une
convention
de
service
unifié
GEMAPI
avec
les
quatre
autres
EPCI
du
bassin
versant
(Communauté
d’agglomération
Territoires
vendômois,
Communauté
de
communes
du
Perche
et
Haut
Vendômois,
Communauté
de
communes
des
Collines
du
Perche
et Communauté
de
communes
des
Terres
du
Val
de
Loire).
L'objectif
du
contrat
territorial
est
d’améliorer
l’état
écologique
des
masses
d’eau.
Cela
passe
notamment
par
l’amélioration
de
la
qualité
d’eau,
de
sa
quantité,
des
milieux
aquatiques
et
humides,
par
la
restauration
de
la
continuité
écologique
mais
aussi
par
une
mobilisation
des
acteurs
du
territoire.
Les
priorités
sectorielles
ont
été
établies
en
se
basant
sur
le
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SDAGE)
et
sa
déclinaison
locale,
le
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
du
Loir.
Aïnsi,
à
la
demande
de
l’Agence
de
l’Eau
Loire-Bretagne,
il
a
été
convenu
d’intervenir dans
le
cadre
de
ce
contrat
uniquement
sur
les
cours
d’eau
dont
la
qualité
est
dégradée. À la
suite
de
la
concertation
(6
réunions
en
12
mois),
quatre
enjeux
ont
été
retenus
pour
ce
contrat
territorial
:
Amélioration
de
la
fonctionnalité
des
cours
d’eau
et
des
milieux
humides
Amélioration
de
la
qualité
de
Peau
Amélioration
de
la
gestion
quantitative
de
la
ressource
en
eau
Instauration
d’une
gouvernance
et
d’une
communication
efficace
Afin
de
construire
une
programmation
opérationnelle
basée
sur
ces
quatre
enjeux,
ces
derniers
ont
été
déclinés
à travers
les
objectifs
suivants
:
ENJEUX
ET
OBJECTIFS
ET
:Amélioration
de
la
fonctionnalité
des
cours
d’eau
et
des
milieux
humides
1.1
- Restaurer
la
continuité
écologique
1.2
- Restaurer
la morphologie
des
cours
d’eau
1.3
- Préserver
et protéger
la biodiversité
1.4
- Se
réapproprier
et accéder
aux
milieux
aquatiques
E2
:Amélioration
de
la
qualité
de
l’eau
2.1
-
Améliorer
la
connaissance
sur
les
pratiques
agricoles
2.2
-
Elaborer
une
stratégie
d’intervention
et
une
programmation
opérationnelle
propres
à la
qualité
de
l’eau
E3
:Amélioration
de
la
gestion
quantitative
de
la
ressource
en
eau
3.1
-
Améliorer
les
connaissances
sur
les
prélèvements
en
nappe
et
en
eau
superficielle
ainsi
que
le
fonctionnement
des
nappes
3.2 -
Diminuer
l’impact
des
prélèvements
sur
la ressource
E4
:Instauration
d’une
gouvernance
et
d’une
communication
efficace
4.1
-
Structurer
et
organiser
la
gouvernance
sur
le
territoire
4.2
- Mettre
en
œuvre
une
communication
efficace
Les
maîtres
d'ouvrages
identifiés
dans
ce
contrat
territorial
sont
les
suivants :
Communauté
d'agglomération
Territoires
vendômois
(CATV)
Communauté
de
communes
du
Perche
et Haut
Vendômois
(CPHV)
Commune
de
Danzé
À
la
suite
des
inventaires
et
diagnostics
qui
seront
réalisés
en
début
de
contrat,
d’autres
maîtres
d’ouvrages
potentiels
pourraient
également
intégrer
le
contrat
territorial
au
cours
de
sa
mise
en
œuvre,
comme
par
exemple
:
Communauté
de
communes
des
Collines
du
Perche
(CCCP)
Communauté
de
communes
Beauce
Val
de
Loire
(CCBVL)
Communauté
de
communes
des
Terres
du
Val
de
Loire
(CCTVL)
Chambre
d'Agriculture
de
Loir-et-Cher
Groupement
des
Agriculteurs
Biologiques
de
Loir-et-Cher
(GABLEC) Communes
du
bassin
versant
De
plus,
afin
d’atteindre
collectivement
les
objectifs
et
de
répondre
à
l’ensemble
des
enjeux,
une
mobilisation
plus
large
et
cohérente
des
acteurs
est
envisagée
car
les
volets
qualité
de
l’eau
et
gestion
quantitative
de
la
ressource
en
eau
dépassent
le
champ
de
compétences
des
EPCI.
Dans
ce
cadre,
de
nouveaux
maîtres
d’ouvrages
pourraient
intégrer
le
contrat
territorial
au
cours
de
sa
mise
en
œuvre,
par
exemple
lors
de
la
deuxième
tranche
de
programmation
(2026-
2028). Concernant
le
plan
de
financement
de
ce
contrat
territorial,
les
EPCT
pourront
bénéficier
de
l’accompagnement
financier
de
l’ Agence
de
lEau
Loire-Bretagne,
de
la
Région
Centre-Val
de
Loire,
du
Conseil
Départemental
de
Loir-et-Cher
et
de
la
Fédération
de
pêche
et
de
protection
du
milieu
aquatique
du
Loir-et-Cher.
Les
taux
de
financement
prévisionnels
propres
à
chacun
de
ces
partenaires
financiers
sont
indiqués
dans
la
programmation
de
travaux
jointe
au
présent
rapport
(tableau
au
format
Excel).
En
termes
financiers,
les
coûts
prévisionnels
globaux
sont
les
suivants
:
764
000€
HT
pour
les
études
4
847
500€
HT
pour
les travaux
1 488
000€
HT
pour
l’animation
Soit
un
montant
total
de
7 099
500€
HT.
La
ventilation
financière
pour
la période
2023-2025
est
la
suivante
:
579
000€
HT
pour
les
études
2
803
400€
HT
pour
les travaux
744
000€
HT
pour
l’animation
Soit
un
montant
de
4
126
400€
HT.
La
ventilation
financière
pour
la période
2026-2028
est
la suivante :
185
000€
HT
pour
les
études
2
044
100€
HT
pour
les travaux
744
000€
HT
pour
l’animation
Soit
un
montant
de
2 973
100€
HT.
Le
contrat
territorial
Loir
médian
et
affluents
2023-2028
a
été
approuvé
par
le
conseil
communautaire
de
la
CATV
par
délibérations
en
dates
du
3
avril
2023
et
du
26
juin
2023.
Dans
le
cadre
de
l’instruction
du
dossier
de
demande
d’autorisation
environnementale
au
titre
de
la loi
sur
l’eau
et de
la déclaration
d’intérêt
général
concernant
les
travaux
prévus
au
contrat
territorial
de
restauration
des
milieux
aquatiques
du
bassin
versant
Loir
médian
2023-2028,
une
enquête
publique
a
été
diligentée
par
Monsieur
le Préfet
de
Loir-et-Cher.
Cette
dernière
aura
lieu
du
13
novembre
au
13
décembre
2023.
A
la
demande
des
services
de
la
police
de
l’eau
(Direction
Départementale
des
Territoires
de
Loir-et-Cher)
en
date
du
20
octobre
2023,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
rendre
un
avis
sur
ce
contrat
territorial.
Le
dossier
complet
est
consultable
sur
le
site
internet
des
services
de
l’État
en
Loir-et-Cher
à
l'adresse
suivante
: https:/www.loir-et-cher.gouv.fr/Publications/Publications-
legales/Enquetes-publiques/Declaration-d-Interet-General-sur-le-bassin-versant- du-Loir Néanmoins,
au
vu
de
la
taille
importante
du
dossier,
il
est
proposé
de
se
rapporter
directement
à
la
programmation
globale
de
travaux
jointe
au
présent
rapport
(tableau
au
format
Excel)
afin
d’identifier
les
opérations
prévues
sur
la
commune. À noter
que
seules
les
opérations
ayant
fait
l’objet
d’un
accord
de
principe
ont
été
intégrées
à cette
programmation
de
travaux.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
l’environnement
et notamment
son
article
R.181-38
;
Vu
les
statuts
de
la communauté
Territoires
vendômois ;
Vu
les
délibérations
du
conseil
communautaire
n°
TVD20230403-34
du
3
avril
2023
et
n°
TVD20230626-13
du
26
juin
2023
approuvant
le
contrat
territorial
Loir
médian
et
affluents
2023-2028
;
Vu
la
décision
du
Président
de
Territoires
vendômois
n°
TVP20230822-353
du
8
novembre
2023
portant
demande
de
financements
pour
le
contrat
territorial
Loir
médian
et
affluents
2023-2028
;
Vu
le
programme
d’opérations
du
contrat
territorial
Loir
médian
et
affluents
:
Vu
la
demande
d'avis
du
conseil
municipal
adressée
par
la
Direction
Départementale
des
Territoires
de
Loir-et-Cher
en
date
du
20
octobre
2023
:
Il vous
est
proposé :
de
rendre
un
avis
favorable
au
contrat
territorial
Loir
médian
et
affluents
2023-
2028
;
d’autoriser
le
maire
ou
son
représentant
à
notifier
l’avis
du
conseil
municipal
à
la
Direction
Départementale
des
Territoires
de
Loir-et-Cher
et
à
signer
tout
document
ou
acte
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
de
donner
un
avis
favorable
au
contrat
territorial
Loir
médian
et
affluent
2023-2028.
PJ: Programmation
globale
de
travaux
du
contrat
territorial
Loir
médian
et
affluents
2023-2028
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Le
secrétaire
de
séance
BOULA Y Maryvonne
CHÉRAMY
Laure-Aline