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Arrêté - 2023AJ007 arrete permanent modification composition commission communale pour accessibilite des personnes en situation de handicap
Document publié le Lundi 30 juin 1975 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Arrêté - 2023AJ007 arrete permanent modification composition commission communale pour accessibilite des personnes en situation de handicap)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023 …. :4 0 97
Publié le S L
ID : 045-264500299-20230606-2023AJ007-AR
FLEURY EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS LES-AUBRAIS
ARRÊTÉ PERMANENT N° 2023AJ007
PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA
COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE DES
PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
La Maire de FLEURY-LES-AUBRAIS,
Vu l'article L2143-2 du Code général des collectivités territoriales complété par l’article L2143-3,
Vu la loi d'orientation n°75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées,
Vu la loi n° 91-663 du 13 juillet 1991 portant diverses mesures destinées à favoriser l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation, des lieux de travail et des installations recevant du public,
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui, dans son article 46 prévoit la création d’une commission communale pour l'accessibilité des personnes handicapées dans les communes de 5 000 habitants et plus,
Vu la délibération n° 1 du 30 novembre 2020 portant création de la commission communale
d'accessibilité,
Vu l'arrêté du4 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission communale pour l'accessibilité des personnes handicapées,
Considérant la démission de Monsieur Sébastien VARAGNE, Conseiller municipal, de ses fonctions d'Adjoint délégué au patrimoine bâti et au logement,
Considérant la prise de fonction de Monsieur Benjamin DELAPORTE en tant qu’Adjoint à la Maire chargé du patrimoine bâti et du logement,
Considérant qu'il convient de modifier la composition de la commission communale pour l'accessibilité des personnes en situation de handicap,
- ARRÊTE -
ARTICLE 1: Le présent arrêté modifie et remplace l'arrêté du 4 décembre 2020 portant
nomination des membres de la commission communale pour l'accessibilité des personnes handicapées. en
ARTICLE 2 : Monsieur Benjamin DELAPORTE remplace Madame Sandra SPINACCIA au sein de la commission communale pour l'accessibilité des personnes er situation de handicap.
ARTICLE 3: Monsieur Sébastien VARAGNE siège au sein de la commission communale pour l'accessibilité des personnes en situation de handicap en tant que conseiller municipal.
172 Envoyé en préfecture le 06/06/2023
. _ : Pr R éfecture | C8/0207S ARTICLE 4: La commission communale pour l'accessibilité des CrS£"tes GITESEG hoer . # , : Publié | handicap est composée comme ci-après : ms ID: 045-264500299-20230606-2023AJ007-AR
En qualité de représentants des élus du conseil municipal :
- Carole CANETTE, Maire, membre de droit
- Christelle BRUN-ROMELARD, Adjointe déléguée à la santé et aux handicaps - Benjamin DELAPORTE, Adjoint délégué au patrimoine bâti et au logement - Maryline COULON, Ajdjointe déléguée aux sports et aux handicaps :
- Mélanie MONSION, Adjointe déléguée à l'éducation, la petite enfance et la jeunesse - Hervé DUNOU, Adjoint délégué à la coopération économique
- Sébastien VARAGNE, Conseiller municipal
- Patrice AUBRY, Conseiller municipal
- Alain LEFAUCHEUX, Conseiller municipal
- Isabelle MULLER, Conseillère municipale
- Maxime VITEUR, Conseiller municipal
- Christine BOUR, Conseillère municipale
En qualité de représentants des associations :
- Tom RAYBAUD, Président des Chiens guides d'Orléans
- Pascal CROZE, Directeur du Foyer de vie La Clairière
- Patrice CHARROY, Infirmier au lycée Jean Lurçat
- Emmanuelle BLASCO, Directrice du Carrefour Market de Lamballe
- Stéphane GOUDOU, Directeur de la société Handi-Attitude
ARTICLE 5 : Le mandat des intéressés arrivera à expiration lors du renouvellement du conseil municipal de Fieury-les-Aubrais.
ARTICLE 6 : Madame la Maire pourra, à tout moment, compléter cette nomination par d’autres représentants d'associations souhaitant rejoindre cette commission.
ARTICLE 7 : Madame la Maire pourra, selon les thèmes étudiés par cette commission, s'adjoindre des personnes compétentes en la matière.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera :
- notifié aux intéressés
- transmis à Mme la Préfète du Loiret.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Directrice générale des services
- Madame la Directrice générale adjointe solidarités
Pour en assurer l'exécution'chacune en ce qui a concerne.
Fleury-les-Aubrais,
E 0 6 JUN 2023
Carole CANETTE
| Maire de Fleury-les-Aubrais
Le présent arrêté
a été publié le 0 6 JUIN 2073
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre-la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : -date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ; -date de sa publication et/ou de sa notification.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Intemet htips:/www.telerecours.fr
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