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Déliberation - cm202410 b14 commission communale pour l accessibilite modification composition
Document publié le Mercredi 18 novembre 2020 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Déliberation - cm202410 b14 commission communale pour l accessibilite modification composition)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE
MODIFICATION DE LA COMPOSITION
Madame Josée BLEUEZ, rappelle au Conseil Municipal les délibérations en date du 18 Novembre 2020 et 16 Mars 2023 relative à la composition de la Commission Communale pour lPAccessibilité.
Il est aujourd’hui proposé d’actualiser cette délibération pour prendre en compte une nouvelle catégorie de représentants des aidants familiaux.
Aussi, la Commission Communale pour l’ Accessibilité est désormais composée comme suit :
- 7 représentants du Conseil Municipal: 6 du groupe majoritaire, 1 pour le groupe d’opposition (en respect de la pluralité des expressions),
-_ 4 représentants d’ Associations ou organismes représentant les personnes en situation de handicap: Ecoute ton Cœur— Pimpren’ailes — Atouts Ville — Afeji,. - 2 représentants d’Associations ou organismes représentants les personnes âgées : Centre d’Action Sanitaire et Social (CASS) — Centre Communal d’Action Sociale (CCAS),
- -2 représentants des acteurs économiques : Les Vitrines de Gravelines — Partenord habitat du Nord, |
1 représentant des aidants familiaux,
1 représentant des autres usagers de la Ville.
Il est rappelé que la liste des membres de la Commission est arrêtée par le Maire.
La Commission Municipale «Finances — Administration Générale — Ressources Humaines » à émis un avis favorableà l’unanimité.
Le Conseil Municipal,
- Oui l’exposé qui précède et après en avoir délibéré ;
- Approuve cette proposition ;
-. ADOPTE A L'UNANIMITE.
FAIT ET DELIBERE A GRAVELINES, LE 17 OCTOBRE 2024
POUR EXTRAIT CONFORME, N
Le MAIRE
A al
La Secrétaire
Christellé
. Reçu en Sous-Préfecture le 1 8 OCT, 2024
Mis en ligne sur le site de la Villele 48 OCT, 20%
Commune de Gravelines 5.6 Exercice des mandats locaux B14 Délibération du Conseil Municipal République Française EXTRAIT
Département du Nord du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Ville de GRAVELINES de la ville de GRAVELINES
‘ Arrondissement de Dunkerque
Département du Nord
Conseil Municipal convoqué le : 11 Octobre 2024 :
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33
| SEANCE DU JEUDI 17 OCTOBRE 2024 - 18h00
Président : Monsieur Bertrand RINGOT Maire
Secrétaire : Madame Christelle DENEUVILLE Conseillère Municipale
Etaient présents :
Monsieur Bertrand RINGOT, Maire.
Monsieur Alain MERLEN, Madame Michèle KERCKHOF-LEFRANC, Monsieur Daniel
WILMOT, Madame Marylène BEAUSSART, Monsieur Christian DEVOS, Madame Marie-
Madeleine DUBOIS, Madame Laurie VERSTRAET, Monsieur Raoul DEFRUIT, Adjoints au
Maire.
Monsieur Julien VEYER, Monsieur Claude WADOUX, Monsieur Jean-Pierre HERBEZ,
Monsieur Michel CANOEN, Madame Claudine BARBIER, Madame Josée BLEUEZ, Monsieur
Bruno MARSYLLE, Madame Emmanuelle PERY, Madame Lise BLANCKAERT, Madame
Christelle DENEUVILLE, Monsieur Laurent NOTEBAERT, Madame Nathalie RIOT, Madame
Karine VANDERSTRAETEN, Madame Annabelle SALA, Monsieur Cédric LIAGRE, Monsieur
Julien GERAERT, Monsieur Modou FALL, Madame Léanna VANDEWALLE, Conseillers
Municipaux.
Absents Excusés :
Monsieur Alain BOONEFAES, Adjoint au Maire, donne pouvoir à Monsieur MERLEN,
Madame Valérie GENEVET, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Madame KERCKHOF,
Madame Aurore DEVOS, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Monsieur WIEMOT,
Madame Maria ALVARE?Z, Conseillère Municipale,
Madame Christelle HENON, Conseillère Municipale,
Madame Angélique FAVRESSE, Conseillère Municipale.
Démissionnaires :
Monsieur Sébastien HANNEDOUCHE, Conseiller Municipal.
Monsieur Etienne DE LA MENSBRUGE, Conseiller Municipal.
Commune de Gravelines 5.6 Exercice des mandats locaux B14 Délibération du Conseil Municipal ;