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Déliberation - Deliberation du CCAS Publicite des actes Annule et remplace la deliberation du 21 09 22
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation du CCAS Publicite des actes Annule et remplace la deliberation du 21 09 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Médias,
Envoyé en préfecture le 15/03/2023
R éfecture le 15/03/2023 eçu en préfectu
CCAS-VD-LT-09-02-23-07 Publié le 15/03/2023
ID : 039-213900137-20230209-CCAS 02 23 07-DE
Département du Jura Ville d’ARBOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Séance du 09 février 2023
Membres en exercice : 9
Membres présents : 5
Nombre de suffrages exprimés : 6
Convocation du 30/01/2023
Présents : DEPIERRE Valérie, Présidente, REGALDI Sylvie, Vice-Présidente, CHATEAU
Christine, JAVOUREZ Françoise, TAUBATY Christian
Absents : GRESSER Virginie, CHAZERAND Daniel
Excusés : ROLLOT Geoffray
Absents ayant donné pouvoir : CALONNE Evelyne, pouvoir à S. REGALDI
Objet: Pabliot des ackes- annule et senploce le Akbaralion du 2lHlosl2t
Mme la Présidente expose à l’Assemblée,
Que la Préfecture par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 21 septembre 2022 nous demande de procéder au retrait de la délibération du 06 juillet 2022 relative aux
modalités de publicité des actes pris par la CCAS pour cause d’illégalité,
Considérant qu’il est nécessaire de procéder au retrait de la délibération,
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide d’annuler la délibération et de faire application du III de l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. La publicité des actes se fera donc sous forme électronique.
Pour copie certifiée conforme au registre,
Arbois, le 09/02/2023
La Présidente,
V DEPIERRE