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Arrêté - Préfecture - Corse - raa no132 special du 29 novem
Arrêté - Préfecture - Corse - RAA No127 special du 07 novem
Arrêté - Préfecture - Corse - raa no133 special du 30 novembre 2016
Document publié le Mercredi 30 novembre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - raa no133 special du 30 novembre 2016)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
Liberté» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
PREFECTURE
DE
LA
CORSE-DU-SUD
Spécial
n°133
du
30
novembre
2016 SOMMAIRE
16-2299
portant
organisation
en
directions,
services
et bureaux
de
la préfecture
de
Corse
et de
la Corse-
du-Sud Liberté
»
Liburl» Égatt «Prato
+ Fralrnité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
Direction
des
moyens
et des
mutualisations
Bureau
de
la coordination
interministérielle
DMM/BCI/JD
Arrêté
n°16-2299
du
30
novembre
2016
portant
organisation
en
directions,
services
et
bureaux
de
la préfecture
de
Corse
et de
la Corse-du-Sud
Vu Vu Vu Vu Vu
Le préfet
de
Corse, préfet
de
la Corse-du-Sud,
Officier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
la
Constitution
du
4 octobre
1958,
et notamment
son
article
72
;
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
notamment
par
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et à l'action
des
services
de
l'Etat dans
les régions
et les départements
;
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Bernard
SCHMELTZ
en
qualité
de
préfet
de Corse,
préfet de
la Corse-du-Sud
;
Pavis
émis
par
le comité
technique
du
23
novembre
2016
;
Sur proposition
du secrétaire
général
de
la préfecture,
ARRETE
Article
1 :
La
préfecture
de Corse,
préfecture
de
la Corse-du-Sud
comprend
:
e
uncabinet,
o
le secrétariat
général
pour
les affaires
de Corse
(SGAC),
e
le
secrétariat
général
composé
de
trois
directions,
du
service
interministériel
départemental
des
systèmes
d’information
et
de
communication
(SIDSIC)
et
d’une
mission,
e
Ja sous-préfecture
de
Sartène,
dont
les missions
et
l’organisation
sont
fixées
par
Le présent
arrêté.
Article2
:
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
et
le
préfet
de
Haute-Corse
sont
en
outre
assistés
d’un
sous-préfet
chargé
de
mission,
coordonnateur
pour
la
sécurité
en
Corse
(CSC). Celui-ci
dispose
de quatre
bureaux
:
e
bureau
de
l'administration
et
de
la
logistique
;
e
bureau
de l’ordre
public
et de
la sécurisation
;
e
bureau
de
la coopération
pré-judiciaire
;
o
bureau
de
l’analyse
des
pratiques
criminelles.
Préfecture
de la Corse-du-Sud
— Palais Lantivy-
Cours
Napoléon
— 20188
Ajaccio
cedex
9 — Standard
: 04.95.11.12.13
Télécopie
: 04.95.11.10.28
— Adresse
électronique
: prefecture@corse-du-sud.gouv.fr Article
3
:
Article
4
:
Outre
les
missions
directement
confiées
au
coordonnateur
par
le préfet,
la coordination
a
en charge
le suivi
des
polices
municipales,
incluant
Pagrément
et l’asserinentation
de leurs
agents,
ainsi
que
l'animation
de
la
politique
de
PEtat
en
matière
de
sûreté
portuaire
et
aéroportuaire
et Les décisions
individuelles
en
la matière,
Le
cabinet
du
préfet
a en
charge
les
interventions,
Le protocole,
les relations
publiques,
la
sécurité
routière,
La
communication,
Les
mesures
de
police
administrative
tendant
à
la
sécurité
des
personnes
et des
biens,
la prévention
des risques
et f’organisation
des
secours.
Placé
sous
l'autorité
du
sous-préfet,
directeur
du
cabinet,
if comprend
:
+
le
bureau
du
cabinet
regroupant
un
pôle
«communication»
et
le
garage
automobile
;
e
Le bureau
des
polices
administratives
;
«le
service
interministériel
régional
de défense
et de protection
civile
regroupant
un
pôle
« gestion
des
crises
» et un
pôle
« réglementations
de
sécurité
».
Le
directeur
du
cabinet
est
en
outre
chargé,
avec
le
sous-préfet
de
Sartène
pour
la
commune
de Porto-Vecchio,
de
la coordination
de
la politique
de
la ville.
Le
secrétaire
général
pour
les
affaires
de
Corse
assure,
sous
l’autorité
du
préfet,
Panimation
régionale
des
politiques
de
PEtat,
le pilotage
de services
mutualisés
régionaux
et
interministériels,
et la
gestion
des
financements
du
plan
exceptionnel
d'investissement
pour
la Corse,
du
contrat
de
projet
Etat
— Région.
Il assiste
le préfet
dans
la direction
des
services
régionaux
de
l'Etat.
I! dispose
de deux
adjoints
et de chargés
de mission
ainsi
que
des
services
suivants
:
e
cellule
de
coordination
interministériclle
;
+
bureau
des
affaires juridiques
ct
administratives
;
+
bureau
des
affaires
financières
et des
dotations
de PEtat
«délégation
régionale
à la recherche
et à la technologie ;
+
direction
régionale
aux droits
des femmes
et à l'égalité
;
+
cellule
des
moyens
mutualisés
;
°
plateforme
régionale
d'appui
interministériel
à
la
gestion
des
ressources
humaines
;
+
centre
de
services
partagés
interministériel
(CSPI
CHORUS)
;
+
plateforme
régionale
des
achats.
Un
lien fonctionnel
est maintenu
avec
les agents
transférés
à la collectivité territoriale de Corse
dans
le
cadre
de
la délégation
de gestion
des fonds
européens.
Article
5
:
Le
secréfaire
général
de
la préfecture
de
la Corse-du-Sud
assure,
sous
l'autorité
du
préfet,
la
direction
générale
et
l'administration
des
services
de
la préfecture.
Il
assiste
le préfet
dans
Les missions
de direction
des
services
départementaux
de
l'Etat.
Il dispose
de trois directions,
d’un
service
et d’une
mission :
e
la direction
de
la règlementation
et des
Fibertés
publiques,
composée
d’un
bureau
et d’un
service
:
o
bureau
des
élections
et de
la règlementation
générale
et commerciale
;
o
service
de
l'immigration,
de
lintégration
et
des
relations
avec
les
usagers
; Article
6
:
Article
7
:
Article
8
:
Fait
à Ajaccio,
le
3 Q
NOV.
2016
+
la
direction
des
politiques
publiques
et
des
collectivités
locales,
composée
de
quatre
bureaux
:
©
bureau
du
contrôle
de
légalité
et
de
l’intercommunalité
;
©
bureau
des
affaires
budgétaires
et financières ;
o
bureau
de
l’environnement
et de
Paménagement
;
o
bureau
de
Purbanisme
;
+
la direction
des
ressources
humaines
et des
moyens,
composée
de
quatre
bureaux
:
o
bureau
des
ressources
humaines
;
o
bureau
des
finances
;
o
bureau
du
patrimoine
immobilier
et de
la logistique;
o
bureau
de
fa coordination
interministérielle.
Une
cellule
chargée
de
la
performance,
de
la
qualité,
de
l'animation
du
changement
et du
contrôle
interne
financier
est
en
outre
placée
sous
Pautorité
du
directeur
des
moyens
et des
mutualisations.
Elle
exerce
ses
missions
au
profit
de
l’ensemble
de
la préfecture.
+
Le
service
interministériel
départemental
des
systèmes
d’information
et
de
communication
;
e
La
mission
de pilotage
des
politiques
partenariales
et de
l’appui
territorial
8
politiques
f
pp
Le
sous-préfet
de
Sartène,
représentant
de
l'Etat
dans
l’arrondissement,
coordonne
l'activité
des
services
de
l'Etat
dans
l’arrondissement
et
y
met
en
œuvre
les
politiques
publiques.
Il est en
charge
de
la mission
départementale
« ruralité
».
li s'appuie
sur
les
services
de
la
préfecture
et
dispose
des
services
de
la sous-préfecture
composés
d’un
secrétariat
général
et de
quatre
pôles
:
+
gestion des moyens,
+
affaires
régaliennes,
e
uibanisine,
e
_ingénicrie
territoriale,
Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
n°16-0389
du
4
mars
2016.
Il
entre
en
vigueur
le
1% janvier
2017,
à
l’exception
des
dispositions
relatives
à
la
direction
de
Ja
réglementation
et des
libertés
publiques
qui
entreront
en vigueur
le
1° décembre
2017,
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Corse-du-Sud,
le
secrétaire
général
pour
les
affaires
de
Corse,
le
directeur
du
cabinet,
le
coordonnateur
pour
la
sécurité
en
Corse
ct
la
sous-préfète
de
Sartène
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
les
concerne,
de
Pexécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au recueil
des
actes
administratifs.
>
Bernard
SCHMELTZ
Voies
et délais
de
recours
- Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à R.
421-5
du
code
de justice
administrative,
le présent
arrêté peut faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Bastia
dans
le délai de
deux
mois
à compter
de sa
notification
ou
de sa publication. ANNEXE
à Parrêté
préfectoral
portant
organisation
en
directions,
services
et bureaux
de la préfecture
de
Corse
et de la Corse-du-Sud
Secrétariat
de
direction
+
Secrétaire
général
pour
les
affaires
de
Corse
(SGAC)
en
application
du
décret
n° 2015-1894
du
29
décembre
2015
modifiant
le décret
du
25
mai
2009
:
coordination
de
l’Etat
avec
la collectivité
territoriale
de
Corse,
ses
agences
et
ses
offices,
coordination
de
l’action
de
services
régionaux
de
PEtat
et
articulation
avec
les
services
départementaux, mise
en
œuvre
des
politiques
publiques
nationales
et européennes
à caractère
régional,
animation
des
services
régionaux
de
l'Etat
dans
le
domaine
des
études,
de
l’évaluation
et
de
Putilisation
des
TIC,
cocrdination
des
actions
d’information
et
de
communication
de
PEtat
relatives
aux
politiques
publiques
régionales,
mise
en
œuvre
des
fonctions
mutualisées
de
l'Etat
dans
la
région
(CSPI
Chorus,
PFRA,
PFRH,
CRISIE
notamment),
organisation
des
comités
de
l’administration
régionale
(CAR).
+
Adjoint
au
secrétaire
général
, responsable
du
pôle
« politiques
publiques
»,
chargé
de
mission
environnement,
agriculture/forêt,
mer,
énergie,
supervision
PEI/
CPER,
animation
du
conseil
des
sites
Animation
régionale
des
politiques
publiques
conduites
par
l'État
en
Corse
et
coordination
interministérielle
(CAR
ct
pré-CAR)
:
»*_
animation
du
dialogue
inter
institutionnel
avec
les collectivités
territoriales
et veitle
sur
l'équilibre
entre
les
territoires
au
sein
de
Ia
région
(aménagement
du
territoire,
crédits
d'intervention,
avis
sur
les schémas
prescripteurs
de
la
collectivité
régionale)
ainsi
que
sur
l'articulation
avec
et entre
es
départements,
*_
coniribution
à la coordination
interministérielle
de
l’action
des
services
déconcentrés
de
L'État,
à l'animation
des
politiques
publiques
et à a
mise
en œuvre
des
projets
de
nature
interministérielle
ou
territoriale,
“pilotage
du
contrat
de
plan
État-région
(élaboration,
révision,
suivi
et évaluation)
et du
Programme
exceptionnel
d’investissement
(PEE),
ainsi
que
la coordination
de
a
mise
en
œuvre
des
mesures
teiritorialisées
des
cornités
interministériels,
*
contribution
à l'évaluation
et à la promotion
du
programme
d’investissements
d’avenir,
ainsi qu’au
suivi
du
dispositif des
emplois
d’avenir
et les contrats
aidés.
“Secrétariat
commun
avec
Le pôle
« modernisation,
moyens
et mutualisation
» o
Coordination
interministérielle
Préparation
et suivi
des
Comités
de
l’Administration
Régionale
(CAR
et pré-CAR)
Animation
et préparation
des
instances
de gouvernance
interministérielles
Mise
en
ligne
des
informations
relevant
de
l’action
de
PEtat
sur
le site
Internet régional
de
l'Etat
Projet
d’action
stratégique
de l’Etat
en
Corse
Bureau
des
affaires
financières
régionales
et dotations
de
PEtat
=
Répartition
des
dotations
budgétaires
régionales
(DGF,
DGD,
FCTVA)
-
Liquidation
du
fonds
de
compensation
pour
la TVA
(FCTVA)
- _
Mandatement
d'office
-
Gestion
des
crédits
Etat — Europe
- _
FEDER,
exécution
et clôture
2007-2013
-
Suivi
du
CPER
(en
lien
avec
les
chargés
de
mission),
synthèse
et
relations
avec
Padiinistration
centrale
-
Gestion
et exécution
du
FNADT
-
Exécution
du
Plan
Exceptionnel
d'investissement
(PEI)
Programme
162
+
7
opérateurs
-__
Etablissement
des
statistiques
financières
de
l'Etat
Chargé
de
mission
aménagement
du
territoire,
politique
de
la
ville,
territoires
+
>
ruraux,
habitat/logement,
jeunesse
et sport
Chargé
de
mission
affaires
économiques,
emploi/formation,
tourisme,
transports
et
continuité
territoriale,
fiscalité,
intelligence
économique,
affaires
européennes,
coopération
transfrontalière
Chargé
de
mission
conseil
et
audit
financier
et
budgétaire,
aménagement
numérique
du
territoire,
culture,
études
et prospective
Chargée
de
mission
santé,
solidarité
(personnes
âgées
handicap),
développement
social
et promotion
de légalité
favorisant
la
cohésion
sociale
Délégation
régionale
a la
recherche
et la
technologie
Action
déconcentrée
de
l'Etat
dans
les
domaines
de
la
recherche,
de
la
technologie
et
de
finnovation,
de
la
diffusion
de
la
culture
scientifique
et
technique,
en
interaction
avec
le
monde
socio-économique
et
le
grand
public
En
relation
avec
le
Recteur
de
Corse,
supervision
des
différents
partenaires
de
a
recherche
et
de
la
technologie
en
Corse,
Coordination
de
l'action
des
établissements
et
organismes
publics
de
recherche
(Université
de
Corse
Pasquale
Paoli,
C.N.R:S.,
l'INRA,
le
CIRAD,
l'INSERM,
le
C.E.A..,
l'ENSAM,
l'IFREMER,
le
B.R.G.M.
et
la
STARESO,
Jnstituts
Carnot)
Accompagnement
des
projets
de
pôles
de
compétitivité,
en
lien
avec
la
DIRECCTE
Veille
sur
l'innovation,
le
transfert
de
technologies
et
la
recherche
en
entreprise
(en
lien
avec
[a
société
d'accélération
du
transfert
de
technologie
Sud-Est)
Supervision
(commissaire
du
gouvernement)
des
incubateurs
d'entreprises
de
technologics
innovantes
(INIZIA)
et
fonction
régalienne
dans
Le
cadre
des
expertises
sur
les
jeunes
entreprises
innovantes
(L.E.L)
et le
crédit
impôt
recherche
(CIR)
Participation
aux
politiques
de
soutien
à l'innovation
et
au
développement
technologique
dans
les
P.ME.
Promotion
de
Ja
culture
scientifique
et
technique
et
coordination
annuelle
avec
fa
collectivité
territoriale
de
Corse
de
la
"Semaine
de
la
science"
2 *
Mise
en
place
et
suivi
des
volets
"ESRI"
des
contrats
de
projets
Etat-région
(C.P.E.R.)
2014-2020
en
lien avec
le Recteur
d'académie
“Contribution
aux
"stratégies
régionales
de
l'innovation"
(S.R.F.)
et
aux
«
stratégies
de
spécialisations
intelligentes
»
initiées
par
la
collectivité
territoriale
de
Corse
à
la
demande
de
l'Union
européenne
©
Direction
régionale
aux
droits
des femmes
Adjoint
=
Gestion
et suivi
des
crédits
d’intervention
relatifs
au
budget
opérationnel
du
programme
137
(BOP)
égalité
entre
les
hommes
et
les femmes
: instruction
et suivi
des
dossiers
du
programme
précité
correspondant
aux
quatre
axes
prioritaires
de
la politique
de
l'égalité
Paccès
des
femmes
aux
responsabilités
et
à
La
prise
de
décision,
légalité
professionnelle,
l'égalité
en droit et en
dignité,
Particulation
des
temps
de vie
"Campagnes
d’information
et
de
sensibifisation
des
actions
définies
au
niveau
national
pour
la promotion
et la défense
des
droits
des
femmes
»_
Organisation
des
manifestations
locales
initiées
par
la
délégation
nationale
aux
droits
des femmes
et à l'égalité
de Corse
pour
le compte
du
préfet
de Corse
|
x
Lutte
contre
les violences
faites
aux
femmes
(commission
départementale
et restreinte
et
dossiers
référent
violences)
“Elaboration
de projets
de financement
FIPD
“_
FGIF
(fonds
de
garantie
à
l'initiative
des
femmes),
système
de
caution
pour
les
prêts
bancaires
"Elaboration
des
projets
FSE
"Relations
avec
la CMD
de
la Haute-Corse
et le réseau
institutionnel
et associatif
au
secrétaire
général,
responsable
du
pôle
moyens
et
mutualisation»,
Coordination
interministérielle
de
la mise
en
œuvre
du
décret
n° 2015-510
du
7 mai
2015
portant
charte
de
la déconcentration
.
des
actions
de
modernisation
(projets
de
simplification
et
déploiement
des
projets
numériques
de
l’État,
nouveaux
modes
de
travail
induits
par
la
numérisation,
innovation
territoriale,
démarche
de
co-construction
et d'écoute
des
usagers) :
ainsi
que
la
sttualisation
en
réseau
des
moyens
de
fonctionnement
des
services
déconcentrés
{notamment
immobilier,
achats,
ressources
humaines),
confortée
localement
par
le projet
immobilier
du
futur
pôle
tertiaire
d’Aspretto
et celui
de
la préfecture
de Haute-
Corse
;
RBOP
333,
309
et 723 ;
mutualisation
des
achats publics
à Véchelon
régional
;
développement
des mobilités
et gestion
des
ressonrces
humaines.
- Secrétariat
commun
avec
le pôle
« Politiques
publiques
»
Cellule
des
moyens
mutualisés
- BOP
333
: RBOP,
RUO
« mutualisée
», RUO
« SGAC
»
- BOP
309/724
en
lien avec
le RPIE
et la CRISIE
- BOP
723
en
lien
avec
les préfectures
de départements
- Suivi
des
BOP
en
« adliérence
»
148,
172,
104
-
Suivi
des
actions
de mutualisations x
Bureau
des
affaires
juridiques
et
administratives
Contrôle
de
légalité
mutualisé
des
actes
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
CTC,
et
des
collectivités
de
l'arrondissement
d’Ajaccio
et
de
l'arrondissement
de
Sartène Contrôle
de
légalité
des
concessions
et
des
délégations
de
services
public,
portuaires,
aéroportuaires
et
continuité
territoriale
de
la
CTC
—
Saisines
de
l’assemblée
de
Corse
sur
les
textes
législatifs
et
règlementaires,
suivi
des
réformes
institutionnelles
Tutelle
des
chambres
consulaires
régionales
et
départementales
(trois
CCI
et
trois
CMA) Arrêtés
de
création
et
de
modification
des
régies
comptables
Audit
des
SEM
à
caractère
régional
Organisation
et
secrétariat
du
conseil
des
sites
Renouvellement
des
instances
collégiales
à caractère
régional
(conseil
économique,
social
et
culturel
de
la
Corse,
etc.)
Etablissements
percevant
a
taxe
d'apprentissage
Secrétariat
du
pôle
de
compétence
régional
des
marchés
publics
et
des
délégations
de
services
publics
o
Plateforme
régionale
d'appui
interministériel
à la
gestion
des
ressources
humaines
Elaboration
du
plan
régional
interministériel
de
formation
Elaboration
du
plan
interministériel
régional
de
GPRH
Conseils
en
mobilité
carrière
(périmètre
interministériel
régional)
Animation
et
coordination
du
réseau
interministériel
régional
des
responsables
de
formation
(liens
IRA,
CNFPT,
etc)
Gestion
de
la
bourse
régionale
de
l'emploi
public
Auimation
et
coordination
du
réseau
régional
des
gestionnaires
de
dispositifs
sociaux
et
coliaboration
avec
la
SRTAS
Programmation
du
FIPHFP
et
du
Handipacte
Organisation
des
mutualisations
interministérielles
dans
le
domaine
de
Penvironnement
professionnel
(médecine
de
prévention,
hygiène,
sécurité,
conditions
de
travail,
action
sociale,
logement,
garde
d'enfants,
restauration
collective) Allocations
bourses
pour
la
diversité
dans
la
FP
©
Plateforme
régionale
des
achats
Achats
publies
:
passation
et
suivi
de
l'exécution
de
marchés
régionaux
mutualisés
avec
quarante
services
et
établissements
publics
de
F'Etat,
quarante-trois
lycées
et
collèges
et
les
sept
centres
hospitaliers
de
Corse
;
correspondant
du
service
national
des
achats
de
l’Etat
(SAE)
et
de
performance
des
marchés
nationaux
de
l'Etat
;
formation
permanente
des
agents
de
Etat
à
la
passation
et
au
contrôle
de
marchés
publics
;
assistance
juridique
des
services
de
l'Etat
dans
les
procédures
de
passation/conirôles
de
marchés
publics.
coordination
du
projet
immobilier
de
regroupement
de
800
agents
de
PEtat
à
Ajaccio
(pôle
tertiaire
d’Aspretto) o
Centre
de service
partagé
interministériel
CHORUS
Exécution
des
dépenses
et
des
recettes
de
L'Etat
pour
les
services
cités
ci-dessus
de
la
phase
d'engagement
à la
phase
de
paiement
sans
service
facturier
Création
et
suivi
sous
CHORUS
des
marchés
régionaux
mutualisés
Mise
en
œuvre
des
travaux
de
fin
de
gestion
et
des
immobilisations
Correspondant
des
services
du
comptable
public
de
l'Etat
Lettre
Chorus
électronique
Mise
en
œuvre
des
documents
des
contrats
annuels
d'objectifs
et
de
moyens
avec
les
services
prescripteurs
Animation
du
réseau
des
gestionnaires
des
services
prescripteurs
et
assistance
technique
Chorus
permanente
Animation
du
réseau
régional
du
contrôle
interne
financier
Gestion
RH
de
proximité
de
l'équipe
interministérielle
en
relation
avec
les
administrations
d’origine Secrétariats
du
Corps
Préfectoral
e
Missions
communes
- Mise
à jour
du
répertoire
partagé
- Préparations
d'événements
ponctuels
: VO, 14
juillet...
-
Suivi
d'affaires
protocolaires
e
Secrétariat
du
Préfet
- Accueil
et
orientation
téléphonique
des
correspondants
du
préfet,
- Ouverture,
enregistrement
et
distribution
du
courrier
du
préfet,
- Diffusion
de
l'agenda
du
préfet
(PAD,
poste
de
garde,
SDLP,
SORT)
- Congés
du
préfet
(demande
d'absence,
tome
à jour
de
ses
congés)
- Sténo
et
dactylographie
- Gestion
des
dépenses
en
caries
bleues
des
trois
autorités
- Invitations
déjeuner-dîner
e _
Secrétnrint
du
Directeur
de
Cabinet
-_
Déjeuners
et dîners
(menus,
chevalet)
-
Tenue
à jour
des
books
des
trois autorités
-
Préparation
des
cérémonies
officielles
-
Gestion
des
Soins
à la demande
du
représentant
de
l'Etal
(SDRE)
-_
«Détention
d'armes
SDRE»
en
collaboration
avec
le bureau
des
polices
administratives
-
Tableau
des
astreintes
=
Données
statistiques
hebdomadaires
et mensuelles
sécurité
routière
«Secrétariat
du
Secrétaire
Général
=
Gestion
des
parapheurs
du
secrétaire
général
et
du
directeur
de
cabinet
-
Gestion
des
congés
du
secrétaire
général,
du
directeur
de
cabinet
des
chefs
de
service
de
L'Etat
-
Gestion
des
déplacements
des
trois
autorités
-
Gestion
des
déplacements
du
personnel
de
la
préfecture
dans
le
cadre
de
leurs
missions
avec
anticipation
par
les
agents
de
leurs
déplacements
(choix
du
vol
heure
et
numéro
du
vol,
choix
de
l'hébergement)
>
Bureau
du
Cabinet
e
Affaires
réservées
-
Représentation
de
l'Etat
(protocole,
cérémonies,
audiences,
visites
officielles,
réceptions,
cérémonies
commémoratives,
inaugurations)
-_
Affaires
politiques
(suivi
de
la
vie
politique
locale,
mise
à jour
du
répertoire
national
des
élus
et
des
fiches
biographiques,
prévisions
et
analyses
des
résultats
des
élections
politiques,
organisation
des
soirées
électorales)
-
Information
du
Gouvernement
-
Suivi
des
dossiers
du
préfet,
discours
-_
Dossier
territorial
-
Traitement
des
interventions
des
particuliers,
des
élus
et
des
partementaires
-
Affaires
liées
au
monde
combattant
-
Médailles
et
décorations
-
Soins
à la
demande
du
représentant
de
l'Etat
(SDRE)
-_
Continuité
de
l’action
gouvernementale
(permanence
SIRDPC,
chiffre) Secrétariat
du
conseil
départemental
de
prévention
de
la
délinquance,
d'aide
aux
victimes
et
de
lutte
contre
la
drogue,
Jes
dérives
sectaires
el
les
violences
faites
aux
femmes
Pilotage
des
politiques
de
prévention
de
{a
délinquance
et
programmation
des
crédits
du
fonds
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance
et
de
la
radicalisation
(FIPDR)
Pilotage
des
politiques
de
lutte
contre
la
drogue
et
programmation
des
crédits
de
Ia
mission
interministérielle
de
lutte
contre
la
drogue
et
les
conduites
addictives
(MILDECA)
Secrétariat
du
Comité
de
suivi
et
de
prévention
de
{a
radicalisation
Suivi
des
commissions
des
transports
de
fonds
Sécurité
routière
Pilotage
de
Ja
politique
de
sécurité
routière
(plan
départemental
d'actions
de
sécurité
routière.)
et
programmation
des
crédits
Communication
de
PEfat
Déclinaison
des politiques
publiques
Animation
du
réseau
des
responsables
communication
des
directions
(départementales
et
régionales) Gestion
et
développement
de
la
communication
externe:
relations
avec
la presse,
édition
de
supports
de conimunication
(lettre de
l’Etat..),
gestion
du
compte
Twitter
Communication
de crise
Administration
des
sites
internet
départemental
et régional
et animation
du
comité
de
pilotage
de
l'intranet et de
sa rubrique
"actualité"
Garage
Gestion
et entretien
des véhicules
administratifs
Conduite
des
véhicules
automobiles
>
Bureau
des
polices
administratives
Réglementation
de
la détention
des
armes
Liaisons
avec
l’antenne
interrégionale
du
CNAPS
(activités
privées
de sécurité)
Autorisation
des
systèmes
de vidéo-protection
Débits
de
boissons
(fermeture
administrative,
horaires
d'ouverture)
Casino
municipal
Interdits
de
stade
Chiens
dangereux
Régies
de recette
Déclarations
de
manifestation
>
Sécurité
et défense
civiles
(SIRDPC)
Alerte,
préparation
et gestion
de
crise
Veille
permanente
(astreinte
H24)
Communication
de
crise
Alerte
- SAIP
(information
des
populations,
des
institutionnels,
des
services
opérationnels
et
des
médias)
Activation
de
la cellule
d’information
des
populations
Planification
(plan
ORSEC
et les déclinaisons
spécifiques)
Gestion
des
crises:
Centre
opérationnel
départemental
(COD),
activation,
armement
et
fonctionnement Administration
du
portail
ORSEC
Instruction
des
demandes
de reconnaissance
de
l’état de catastrophe
naturelle
Gestion
du
fonds
de
solidarité
et du
fonds
exceptionnel
en
faveur des
collectivités
territoriales
et de leurs
g'oupements
Exercice
de sécurité
civile
(planification,
organisation,
retour
d’expérience) Défense Elaboration
des
plans
de défense
(NRBC,
plans
de sûrèté)
Suivi
des
points
d'importance
vitale
Plan
Vigipirate
Réglementation
de défense
(suivi des
formations
de défense,
autorisation
des
exercices
hors
terrains
militaires)
Habilitations
secret et confidentiel
défense
Réglementation
et protection
Commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
des
établissements
recevant
du
public
(suivi
du
fichier
des
ERP
et
des
avis
défavorables,
visites
périodiques
obligatoires,) Visites
de
sécurité
des
terrains
de
campings
Grands
rassemblements
à caractère
musical
et/ou
festif
Secourisme
(jurys,
diplômes)
Feux
d'artifice
(déclarations
de
tirs
K4,
agréments
des
artificiers
K4)
Suivi
et
accompagnement
des
associations
agréées
sécurité
civile
et
des
organismes
de
formation Délivrance
des
certificats
d'acquisition
de
produits
explosifs
Instruction
des
demandes
d'autorisation
de
survol
des
zones
agglomérées
par
les
drones
Instruction
des
dossiers
concernant
l’organisation
de
manifestations
sportives
motorisées
et
arrêtés
autorisant
les
manifestations
Secrétariat
de
La
commission
départementale
de
sécurité
routière
-
CDSR
-
(élaboration
de
l'arrêté
fixant
la
composition
de
la
commission,
convocations,
PV
des
réunions) Prévention
des
risques
et administration
générale
Plan
communaux
de
sauvegarde
Dossier
départemental
des
risques
majeurs
Dossier
information
« acquéreurs/locataires
»
Suivi
et coordination
des
plans
de prévention
des
risques
naturels
et technologiques
Organisation
des
réunions
de concertation
et inter-services
Réponses
aux
particuliers,
élus,
socio-professionnels
Sensibilisation
de
la population,
des
élus
et des
entreprises
à la sécurité
civile
Suivi
des
campagnes
de
prévention
des
risques
courants
(défenestration,
monoxyde
de
carbone,
baignade
et noyade,
accidents
de
la vie courante)
Conscil
départemental
de
sécurité
civile
(convocation,
procès-verbaux
de réunion,
élaboration
de l’ordre du jour et suivi
des travaux)
Coordination
de
la saison
« feux
de forêts
» 1.
DIRECTION
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
LIBERTES
PULIQUES
»
Secrétariat
de
direction
>
SERVICE
DE
L'IMMIGRATION,
DE
L’INTEGRATION
ET
DES
RELATIONS
AVEC
LES
USAGERS
+
Accueil
général
+
Section
étrangers
-
Jnstruction
des
demandes
de
titres
de
séjour
et
titres
de
circulation
pour
mineurs
-
Remise
des
titres
de
séjour
et
des
titres
de
circulation
-
Asile
-__
(Traitement
des
demandes
de
régularisation
:adrmission
au
séjour
ou
refus
de
séjour
assortie
d’une
obligation
de
quitter
Le
territoire
-
Procédures
d’éloignement
=
Contentieux
de
refus
de
délivrance
ou
de
renouvellement
de
titre,
du
refus
au
séjour
et
de
l'éloignement
-
Regroupement
familial
(instruction
OFIT)
:mise
à la
décision
préfectorale
-
Naturalisations
(instruction
Plateforme
BASTIA)
:
mise
à l’avis
préfectoral
Commissions
-
Commission
départementale
du
titre de
séjour
-
Commission
départementale
d'expulsion
-
Commission
médicale
régionale
Missions
de
proximité
Etat
civil
-
instruire
et délivrer
Jes
passeports
temporaires
;
-
recueillir
les
demandes
de
passeports
de
mission
dont
elle
a
la
charge
(hors
passeports
du
ministère
de
la Défense)
et les demandes
de passeports
de service ;
-
recevoir
les
usagers
suite
à
une
interdiction
de
soitie
du
territoie
(IST)
et
instruire
les
demandes
de titres
(restitution,
renouvellement
et remise
des nouveaux
titres)
;
-
répondre
aux
CERT
s'agissant
de certaines
réquisitions
des
forces
de
l’ordre (passeports
non
biométriques
et
CNE
dont
la
demande
a
été
déposée
antérieurement
à
la
dématérialisation
des
pièces
dans
TES)
;
-
procéder
aux
retraits
de
la
CNI
ou
du
passeport
délivrés
indûment
(cas
des
extranéités
notamment)
;
-
gérer
les
archives
des
CNI
(demandes
déposées
antérieurement
à
la
dématérialisation
sous
TES
des
dossiers
de
CNI)
et
des
passeports
non
biométriques
dans
la
limite
de
la
durée
de
conservation
prévue
;
-
archiver
les pièces
qui
Iui
incombent
(un
archivage
papier
reste
nécessaire
pour
Les
refus
de
titre ou
instruction
complexe
s’agissant
des
dossiers
dont
il a la charge)
;
-
en
liaison
avec
le
CERT,
traitement
de
toute
demande
jugée
sensible
où
nécessitant
un
entretien
avec
le demandeur. Missions
de
proximité
Circulation
Au
titre
du
SIV
:
habilitation/contrôle
des
professionnels ;
gestion
des
archives
résultant
des
demandes
antérieures
au
déploiement
des
CERT
;
récupération
des
titres pour
les véhicules
hors
d’usage
et tous
les cas
non
couverts
par la « procédure
étiquette
». La
procédure
par
étiquette
sécurisée
serait
valable
pour
toutes
les opérations
concernant
le
titulaire
mais
pas
pour
celles
concernant
le
véhicule
(ex:
ou
modification
des
caractéristiques
techniques
du
véhicule).
(4
question
de
la
récupération
et
de
la
desiruciion
du
litre
n'est
pas
réglée), immobilisation
véhicule
;
levée
OTCI
(opposition
au
transfert du
certificat d’immatriculation)
;
inscription
saisie.
Au
titre des
permis
de
conduire
:
instruction
des
suspensions
administratives
et des
annulations
;
dépôt
des
demandes
d'échanges
de permis
étrangers
au
service
des étrangers
de
la préfecture
;
Secrétariat
des
commissions
médicales
—
primaire
et
d’appel
—
(agrément
des
médecins,
convocations
des usagers
et suivi des
avis
des
commissions
médicales)
réforme prévue
en 2018 ;
réponse
aux
réquisitions
du
procureur
et de forces
de
Pordre
Référent
fraude
départemental
>
BUREAU
DES
ELECTIONS
ET
DE
LA
REGLEMENTATION
1
SECTION
ELECTIONS
Listes
électorales
suivi
des
travaux
de
révision
des
listes
électorales
nomination
des
délégués
de
l’administration
au
sein
des
commissions
de
révision
des
communes
contentieux
fié à la révision
des
listes
électorales
Elections
politiques
élections
municipales
élections
à lassemblée
de Corse
élections
sénatoriales
élections
législatives
élections
à la Présidence
de
fa République
élection
des
représentants
au
Parlement
européen
référendum contentieux
liés aux
élections
Activités rattachées
aux
élections
:
Comptes
de campagne
:
enregistrement
des
mandataires
financiers
enregistrement
dans
l'application
nationale
PERICLES
des
coordonnées
des
candidats
remboursement
forfaitaire
des
comptes
de campagnes
Consultation
des
déclarations
de
situation
patrimoniale
et d’intérêts
des
parlementaires
10 Suivi
des
tableaux
des
conseils
municipaux
et
délivrance
des
cartes
d'identité
des
maires
et
des
adjoints
-
Délégation
spéciale:
mise
en
place
d’une
délégation
spéciale
consécutive
à
la
dissolution
d’un
conseil
municipal,
à
la
démission
de
tous
ses
membres
ou
à
l'annulation
de
l'élection
de
tous
ses
membres
devenue
définitive. Elections
professionnelles
(vote
par
correspondance)
-_
chambres
de
commerce
et
d'industrie
territoriale
et
de
Corse
-_
chambres
départementale
de
métiers
et
de
l'artisanat
et
régionale
=
chambres
départementale
d'agriculture
et
régionale
-
tribunal
de
commerce
=
service
départemental
d’incendie
et
de
secours
(conseil
d'administration)
=
tribunaux
paritaires
des
baux
ruraux
d’Ajaccio
et
de
Sartène
-
centre
régional
de
la
propriété
forestière
-_
conseil
supérieur
de
la
fonction
publique
territoriale
__
centre
national
de
la
fonction
publique
territoriale
(conseil
régional
d'orientation
et
conseit
d’administration)
-
centre
départemental
de
gestion
(conseil
d'administration
)
-
commission
départementale
de
conciliation
en
matière
d’élaboration
de
documents
d'urbanisme
-_
commission
départementale
de
conciliation
en
matière
de
baux
d'immeubles
ou
locaux
à
usage
commercial
+
SECTION
REGLEMENTATION
Associations
-
greffe
des
associations,
des
fondations
et
des
syndicats
professionnels
-
reconnaissance
des
associations
eultuelles
-
autorisation
des
dons
et
legs
Réglementation
funéraire
-__habilitations
funéraires
des
sociétés
des
pompes
fimèbres,
-_
autorisation
de
création
des
chambres
mortuaires,
funéraires
et
des
crématoriuins
autorisation
de
construction
de
sépultures
privées
et
d’inhumation
dans
une
sépulture
privée
-
autorisations
de
transports
de
corps
à l'étranger
dérogations
aux
délais
d’inhumation
Réglementation
aérienne
-
compétences
déléguées
au
pôle
aéronautique
de
l'aviation
civile
à
l'exception
de
Pinstraction
des
demandes
d'autorisation
d’utilisation
des
hélisurfaces
Réglementation
des
courses
hippiques
-
suivi
des
calendriers
des
courses
-
autorisations
d'ouverture
des
hippodromes
-
visa
des
docuinents
budgétaires
-
agréments
des
commissaires
aux
courses
il Réglementation
Taxis
et petites
remises
-
Délivrance
de
la carte
professionnelle
-
Secrétariat
de la commission
départementale
des
taxis
et petites
remises
-
Agrément/enouvellement
des
écoles
de formations
(initiale
et continue)
-_
fixation
des
tarifs des
taxis
Réglementation
VTC
-
Délivrance
de
la carte
professionnelle
-
Agrément/renouvellement
des
écoles
de formations
(initiale
et continue)
Fourrières
-
Agrément
des
gardiens
de
fowrières
(instruction
des
dossiers
de
demandes,
arrêtés
portant
agrément)
;
-
Paiement
des
factures
des
enlèvements
demandés
par
les
forces
de
l’ordre.
Réglementations
diverses
-
associations
syndicales
libres
-
revendeurs
d’objets
mobiliers
-
attestation
de délivrance
initiale
du
permis
de chasser
-
livrets de circulation
-
agrément
des
maîtres
restaurateurs
-
agréments
de guide
conférenciers
-
agrément
des
sociétés
de domiciliation
-
jurés
d'assises
=
demandes
d’autorisation
d’équipements
spéciaux
de
signalisation
lumineuse
et sonore
=
habilitation
des journaux
à recevoir
Les annonces
judiciaires
et légales
12 2.
DIRECTION
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
ET
DES
COLLECTIVITES
LOCALES
Secrétariat
de
direction
>
Bureau
du
contrôle
de
légalité
générale
ct
de
l’intercommunalité
*
Actes
des
collectivités
locales
et
de
leurs
établissements
-
Contrôle
de
légalité
des
décisions
et
contrats
se
rapportant
aux
matières
suivantes
:
+
marchés
publics
(CTC,
arrondissement
d’Ajaccio,
arrondissement
de
Sartène)
+
délégations
de
service
public,
à l'exception
des
délégations
portuaires,
aéroportuaires
ct
continuité
territoriale
de
la
CTC
+
conventions
+
tarification
des
services
publics
locaux
«contrôle
de
l’exercice
des
compétences
dans
le
cadre
de
l’intercommunatité
+
actes
d'administration
générale
pour
les
deux
arrondissements
+
arrêtés
de
police
+
actes
institutionnels
relatifs
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
.
actes
(hors
actes
budgétaires)
de
la
CTC,
de
ses
huif
offices
ef
agences
et
de
trois
syndicats
mixtes
-_
Télétransmission
des actes
pour
tous
les
bureaux
à ventiler
sur
les
bureaux
compétents
-
Contentieux
en
cas
de
mise
en
cause
de
la
responsabilité
de
l'Etat
dans
l’exercice
du
contrôle
de
légalité
e
Intercommunalité
-
Création,
modification
et
dissolution
d’établissements
publics
communaux
(offices
municipaux
de
tourisme)
et
intercommunaux
-
Suivi
de
l’éfat
de
la
coopération
intercommunale
dans
le
département
-
Commission
départementale
de
la
coopération
intercommunale
+ Administration
générale
-
Agrément
accordé
aux
organismes
de formation
des
élus
-
Dissolution
d'office
d’assembiées
délibérantes
-
Affaires
scolaires
:
affectation
et
désaffectation
des
bâtiments
scolaires,
conseil
départemental
de
l'éducation
nationale,
répartition
des
charges
entre
les
communes,
contrats
d'associations,
ouverture
et fermeture
d'établissements
d'enseignement
privé,
CDEN
(conseil
départemental
de
l'éducation
nationale)
-
Immeubles
menaçant
ruine
=
Remboursement
par
l'Etat de
l'indemnité
aux
régisseurs
de
police
municipale
«
Accueil
et information
des
élus
-
Informations
pratiques,
statistiques
>
Burcau
des
affaires
budgétaires
et financières
e
Contrôle
budgétaire,
analyse
financière
et
fiscalité
locale
-
Contrôle
des
budgets
de
la
collectivité
territoriale
de
Corse,
de
ses
8 agences
et
offices,
du
centre
du
sport
et
de
la
jeunesse
de
Corse
et
de
3
syndicats
mixtes,
du
département,
des
communes,
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
des
établissements
publics
départementaux,
communaux
ef
intercommunaux
des
deux
arrondissements
de
la
Corse-du-Sud,
13 Saisine
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
et
règlement
d’office
des
budgets
en
cas
de
non
adoption
où
d'absence
de
transmission
dans
les
délais
ou
de
budget
non
voté
en
équilibre
réel
Avances
sur
Le
produit
de
la
fiscalité
locale
Avances
exceptionnelles
sur
douzième
Contrôle
des
délibérations
à caractère
fiscal
Réception
contrôle
et
notification
des
états
fiscaux
Exploitation
des
données
fiscales
et
financières
Instruction
des
demandes
de
mandatements
d'office
Inscription
d'office
des
dépenses
obligatoires
après
saisine
de
la
CRC
Endettement
des
collectivités
locales
(suivi
de
f’endettement,
fonds
de
soutien
aux
collectivités
ayant
souscrit
des
emprunts
à risque.)
Réseau
d’alerte
des
finances
facales
en
coordination
avec
les
services
de
la
DRFIP
Dotation
de
l'Etat
aux
collectivités
locales
et
à leurs
groupements
Attributions
de
dotations
nationales
et
locales
et
concours
financiers
{recensement
des
données,
décisions
d’attribution
et
de
versement)
Dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
DGF
des
communes
-_
dotation
forfaitaire
=
dotation
de solidarité
urbaine
(DSU)
-
dotation
de solidarité
rurale
(DSR)
-_
dotation
nationale
de péréquation
DGF
des EPCI
-
dotation
de compensation
-
dotation
d’intercommunalité
DGF
des
départements
-
dotation
de compensation
aux
départements
-
dotation
forfaitaire
des
départements
-__
dotation
de fonctionnement
minimale
aux
départements
(DFM)
Dotations
spéciales
hors
DGF
Indemnités
représentalives
de
logement
des
instituteurs
(IRL)
/ dotation
spéciale
instituteurs
(SD Dotation
élu
local
(DEL)
Produits
des
ainendes
de
police
et
radars
fixes
Versement
au
département
de
la
Corse-du-Sud
d’une
part
du
produit
de
la
taxe
intérieure
de
consommation
sur
Les
produits
énergétiques
en
Corse
(TICPE)
Dotations
titres
sécurisés
(DTS)
Dotation
générale
de
décentralisation
(DGD)
instruction
et
gestion
comptable
Dotation
générale
Urbanisme Ports
maritimes
Services
communaux
d'hygiène
et de santé
Régisseurs
de police
municipale
Dotations
de
compensation
Allocations
compensatrices
versées
aux
communes,
EPCT
et
département
de
Corse-du-Sud
14 Dotations
de compensation
s’appliquant
aux
allègements
de
la fiscalité
locale :
+
compensation
des
pertes
de bases
de
la contribution
économique
territoriale
(CPCET),
+
dotation
de
compensation
de
la
réforme
de
Ia
taxe
professionnelle
(DCRTP)
des
communes
et du
département,
Compensations
de
transfert du
RMI
et du
RSA
(prélèvement
sur TICPE)
Dofations
et fonds
de
péréquation
Fonds
de
péréquation
de
la
cotisation
sur
la
valeur
ajoutée
des
entreprises
perçue
par
les
départements
(FPCVAE)
Fonds
de péréquation
des
ressources
intercommunales
et communales
(FPIC)
Fonds
de péréquation
des droits
de mutation
à titre
onéreux
(DMTO
des
départements)
Fonds
départemental
de péréquation
de
la taxe additionnelle
aux
droits
de
mutation
(DMTO
des communes) Fonds
de mobitisation
départemental
pour
l'insertion
(FMDI)
Fonds
départemental
de péréquation
de
la taxe
professionnelle
(FDPTP)
Dispositif de compensation
péréqué
(DCP)
Fonds
national
de
garantie
des
ressources
individuelles
des
communes,
des
EPCI
et
du
département
(FNGIR)
Fonds
de solidarité
en faveur
des
départements
(FSD)
Subventions
ct dotations
d'investissement
Dotation
d’Equipement
des Territoires
Ruraux
(DETR)
La
Dofation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
a
été
créée
par
l'article
179
de
la
loi
n°
2010-1657
de
finances
pour
2011
cet
résulte
de
la
fusion
de
la
Dotation
Globale
d'Equipement
(DGE)
des
communes
et de
la Dotation
de
Développement
Rural
(DDR).
Commission
départementale
des
élus
(DETR)
chargée
de
déterminer
les
critères
d'attribution
et
l'ordre
de
priorité
des
projets
d’investissements
des
communes
et
EPCI
du
département
éligibles
à la DETR :
+
instruction
des
dossiers,
*
programmation,
+
établissement
des
arrêtés
attributifs,
+
notification
et diffusion,
«
décisions
individuelles
de
versement,
«
recensement
annuel
des
subventions
allouées
pour
compte-rendu
au
ministère
de
l'intérieur.
Fonds
de
soutien
à
l'investissement
public
local
(FSIPL):
réception
des
demandes,
instruction
des
dossiers,
propositions
des
aides
au
SGAC,
suivi
des
dépenses
des
bénéficiaires,
propositions
de
versement
des
subventions
au
SGAC,
demande
de
contrôle
de
la
réalité
des
travaux
par
la
DD'TM
pour
le
paiement
du
solde
de
a
subvention.
Fonds
de
compensation
de
la
TVA
(FCTVA)
des
communes,
CCAS,
offices
de
tourisme,
EPCI,
département,
SDIS,
SDE
Dotation
globale
d'Equipement
des
départements
(DGE)
+
Vérification
des
états trimestriels
fournis
+
Etablissement
des
arrêtés
portant
attribution
et versement
de
la DGE
<
Notification
et diffusion
15 Aides
spéciales
+
Subvention
pour
travaux
divers
d’intérêt
local
(TDIL)
« réserve
parlementaire
»
«<
Pôles
d'excellence
rurale
(FNADT/ASP)
+
Fonds
d’aide
à l’investissement
des
SDIS
+
Fonds
d’aide
pour
le
relagement
d’urgence
(FARU)
Instruction
des
demandes
de
subvention
+
Etablissement,
notification
des
arrêtés
attributifs
de
subvention
et
de
prorogation
«
Etablissement
des
dossiers
pour
l’engagement
des
crédits
°__
Contrôle
préalable
au
versement
des
subventions
+
Remise
à disposition
de
l'administration
centrale
et
régionale
des
crédits
non
utilisés
>
Bureau
de
l’environnement
et
de
l’aménagement
e Pôle
environnement Mise
en
œuvre
des
trois
régimes
prévus
par
{a
réglementation
sur
Les
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
-
déclaration
dont
l'instruction
des
dossiers
est
assurée
par
le
BEA,
enregistrement
et
auforisation,
dont
les
procédures
de
consultation
administrative
et
/ou
d'enquêtes
publiques
sont
effectuées
par
le
BEA
en
liaison
avec
la
DREAL
(chargée
de
l'instruction
technique)
pour
les
activités
à
caractère
industriel
(carrières,
centres
de
stockage
de
déchets,
stations-service.….)
où
la
DDCSPP
pour
les
activités
d'élevage
(abattoirs...)
- ainsi
que
du
suivi
du
fonctionnement
des
établissements
concernés. Sont
également
soumis
à
la
réglementation
sur
les
installations
classées
les
trois
établissements
SEVESO
situés
en
Corse-du-Sud
(centre
de
stockage
de
distribution
du
gaz
de
Loretto,
centre
emplisseur
de
gaz
liquéfié
du
Ricanto
cet
Dépôt
pétrolier
de
la
Corse)
ainsi
que
la
centrale
thermique
du
Vazzio.
Organisation
des
enquêtes
publiques
« loi
sur
l'eau
»
des
demandes
d’autorisations
de
travaux
(dont
l'instruction
des
dossiers
est
assurée
par
la
DDTM)
et
des
demandes
de
déclarations
d'utilité
publique
des
travaux
d’instauration
des
périmètres
de
protection
de
captages
d’eau
potable
(dont
l'instruction
des
dossiers
est
en
principe
assurée
par
FARS).
Secrétariat
du
conseil
départemental
de
l’environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques
(qui
se
réunit
en
moyenne
une
fois
par
trimestre)
ainsi
que
des
commissions
de
suivi
des
centres
de
stockage
de
déchets.
e
Pôle
aménagement
local
Mise
en
œuvre
des
procédures
d’expropriation
ou
d'établissement
des
servitudes
et
d’autorisations
nécessaires
à
la
réalisation
des
projets
de
travaux,
d’aménagements
ou
d'ouvrages
entrepris
par
:
+
les
communes
ou
les
établissements
de
coopération
intercommunale
du
département
de
la
Corse-du-Sud,
«le
Consoil
Départemental
de
la
Corse-du-Sud
et
[a
Collectivité
territoriale
de
Corse,
+
_les
établissements
publics
ou
les
personnes
privées
chargées
d’une
mission
de
service
public,
telles
qu’EDF
ou
GDF/SUEZ.....
L'instruction
des
dossiers
comprend
les phases
suivantes
:
examen
de
la
recevabilité
des
dossiers
en
liaison
avec
les
services
techniques
concernés
et
organisation
de
réunions
de
comités
de
pilotage,
avec
notamment
les
porteurs
de
projets,
16 +
organisation
des
enquêtes
publiques
environnementales
ou
de
droit
commun
(préalables
à
la
déclaration
d’utilité
publique
des
projets
et
à
la
mise
en
compatibilité
des
POS
ou
des
PLU,
parcellaires,
préalables
aux
autorisations
au
titre
de
la
loi
sur
l'eau,
«élaboration
des
projets
d’arrêts
de
DUP,
de
cessibilité
des
terrains,
+
saisine
du
Juge
de
l’expropriation,
+
gestion
des
contentieux.
Etablissement
de
la
liste
annuelle
d’aptitude
aux
fonctions
de
commissaire
enquêteur
en
liaison
avec
le
tribunal
administratif
de
Bastia
et
secrétariat
de
la
commission
ad
hoc
Pôle
aménagement
commercial
Secrétariat
de
la
CDAC
(Commission
Départementale
d'Aménagement
Commercial)
:
constitution
et
installation
de
fa
CDAC
de
Corse-du-Sud
(élaboration
d’un
arrêté
de
composition
de
cette
commission
pour
chaque
projet)
Examen
de
la
recevabilité
des
demandes
d’autorisation
de
création
ou
d’extension
de
commerces
de
détail
et
ensembies
commerciaux
de
plus
de
1 000
m°
de
surface
de
vente
et
des
projets
de
création
d'établissements
de
spectacie
cinématographiques
comportant
plusieurs
salles
et
plus
de
300
places
en
liaison
avec
Le
service
instructeur
(la
DDTM)
et
les
services
consultés
(la
DIRECCTE
ou
la
DRAC)
>
Bureau
de
l'urbanisme
Urbanisme
décentralisé
Prise
en
charge
du
contrôle
de
légalité
des
actes
de
l'arrondissement
d’AJACCIO
:
réception
des
actes
et
enrôlement
dans
des
tableaux
de
bord,
analyse
technique,
envoi
de
recours
gracieux
ou
de
lettres
d'observations
En
amont,
prise
en
charge
des
demandes
d’autorisation
d’oceupation
des
sols
transmises
par
les
maires,
analyse
de
l'instruction
et
dénombrement
des
actes
à caractère
tacite
Gestion
du
contentieux
de
Parrondissement
d’AJACCIO
:
en
première
instance
et
en
appel,
de
manière
autonome
Coordination
du
contentieux
de
l’arrondissement
de
SARTENE
Etablissement
de
statistiques
affinées
(contrôle
de
légalité
et
contentieux)
Mise
à jour
de
la
doctrine
et
diffusion
pédagogique
auprès
des
services
et
des
collectivités
locales Traitement
des
requêtes
des
particuliers
à
l’encontre
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
Urbanisme
d'Etat
Examen
des
recours
gracieux
formulés
pat
les
pétitionnaires
et
les
tiers
à
l’encontre
des
actes
délivrés
au
nom
de
l'Etat,
saisie,
enrôlement
et
accusés
de
réception
Requêtes
des
particuliers
(difficultés
d'instruction,
attestation
de
non-recours.…….)
Participation
aux
réunions
d'urbanisme
en
liaison
avec
la
DDTM
Coordination
du
Contentieux
Etat
et
établissement
de
statistique
Planification
Suivi
des
travaux
de
planification
en
liaison
avec
la
DDTM
Coordination
du
contrôle
de
légalité
et
du
Contentieux
Approbation
des
documents
d’urbanisme
(cartes
communales)
Gestion
des
requêtes
des
particuliers
Etablissement
de
statistiques
d'évolution
Circulaires
d’information
aux
élus
locaux
17 e
Urbanisme
Pénal
-
Suivi
des
arrêtés
interruptifs
de
travaux
-
Coordination
de
la procédure
pénale
-
Gestion
des
requêtes
des
particuliers
à Pencontre
de travaux
irréguliers
e
Conseil
des
Sites
-
Suivi
des
dossiers
relevant
territorialement
du
département
de
la
Corse-du-Sud
en
liaison
avec
les
services
déconcentrés
et
le
SGAC
-
Saisine
du
Ministère
pour
avis
conforme
et
diffusion
aux
services
concernés
3.
DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
ET
DES
MOYENS
>
Bureau
des
ressources
humaines
°
Gestion
du
personnel
=
Gestion
et
suivi
de
la
carrière
des
personnels
administratifs
et
techniques
en
relation
avec
Ja
préfecture
de
la
Haute-Corse,
le
SGAMI
de
la
zone
sud
et
les
services
de
la
région
de
gendarmerie
:
+
évaluation,
avancements
de
grade
et
d’échelon,
avancement
accéléré,
mutations,
nominations,
titularisations,
+
positions
statutaires
(temps
partiels,
congés
parentaux,
disponibilités
de
droit,
personnelles.….),
+
organisation
des
CAP
régionales
(avancement,
mutation.)
«suivi
des
carrières
sur
le
logiciel
DIALOGUE,
mise
à jour
et
classement
des
dossiers
des
agents,
+
organisation
de
la
mobilité
interne.
-
Gestion
des
congés
de
maladie
(ordinaire,
de
longue
maladie,
de
longue
durée)
:
présentation
et
suivi
des
dossiers
auprès
du
comité
médical
-
Gestion
des
accidents
de
service
et
maladies
professionnelles
:
suivi
et
présentation
des
dossiers
auprès
de
Ja
commission
de
réforme,
des
médecins.
-
Gestion
des
dossiers
de
retraite
et
de
validation
de
services
auxiliaires
-
Gestion
de
proximité
:
+
absences
(congés,
autorisations
exceptionnelles.)
+
suivi
de
l'alimentation
des
comptes
épargie
temps,
«gestion
informatisée
des
horaires
(badgeuse),
+
distribution
des
tickets
repas,
+
cartes
agents.
=
Pilotage
du
dialogue
social
et
tenue
des
comités
techniques
et
réunions
de
dialogue
social
régional
:
planification
et
préparation
de
l’ordre
du
jour,
rédaction
des
procès-verbaux,
mise
en
œuvre
des
décisions
-
Mise
en
œuvre
et
suivi
des
différents
modes
de
recrutement
:
+
concours
+
examens
professionnels
+
organisation
des
recrutements
sans
concours,
«organisation
des
recrutements
de
stagiaires
et
vacataires.
-
Organisation
des
élections
professionnelles
-_
Suivi
de
dossiers
individuels
en
relation
avec
les
partenaires
médico-sociaux,
notament
en
matière
de
handicap
(aménagement
de
poste...)
-
Suivi
du
plan
RPS
(risques
psycho-sociaux)
18 -
Formation
départementale
du
ministère
de
Pintérieur
:
+
élaboration
et mise
en œuvre
du
plan
local de
formation,
e
élaboration
et
mise
en
œuvre
des
actions
de
formation,
(gestion
administrative,
budgétaire
et logistique
.….)
°
accompagnement
des
agents
dans
leurs
parcours
professionnel.
-
Conseil
en mobilité
carrière
(périmètre
préfecture
de
la Corse-du-Sud
)
°
Gestion
et suivi
du
budget
rémunérations
-
Gestion
de
la paye
des
agents
fonctionnaires
et contractuels
en
relation
avec
la plate-forme
paye
du
SGAMI
de
la zone
sud
-
Etablissement
des
contrats
de courte
durée
des
agents
non
titulaires
de
FEtat
-
Gestion
du
régime
indemnitaire
et de la NBI
-
Suivi
des
effectifs
: plans
de charge,
schéma
et plafond
d’emplois,
indicateurs
ANAPREF,
gestion
prévisionnelle
des
emplois
et des
compétences
-
Suivi
au
niveau
départemental
et régional
de
la
masse
salariale
et
des
effectifs
au
regard
des
objectifs
fixés
par
le ministère
-
Préparer
les dialogues
de
gestion
entre
les deux
unités
opérationnelles
départementales
du
BOP
307,
ainsi
que
ceux
avec
le RPROG
-
Paiement
des
frais
de
personnel
engagés
dans
le
cadre
des
élections
politiques
(BOP
232)
-
Gestion
des
demandes
d’emploi,
de stage
(TRA,
apprentissage...)
-
Mise
en
paiement
des
honoraires
(médecins,
formateurs
internes.)
>
Service
social
Informer,
orienter
et
conseiller
sur
toutes
les
questions
relatives
à
la
vie
quotidienne
et
aux
changements
de
situation,
dans
la
vie
administrative
on
familiale
ÿ
Bureau
des
finances
-
Pilotage
régional
du
BOP
307
« administration
territoriale
de
l’Etat
»,
-
RUO
pour
!
Corse-du-Sud
du
BOP
333
«moyens
mutualisés
des
administrations
déconcentrées
» action
2
-
Elaboration
des
budgets
prévisionnels,
des
documents
budgétaires
et
de
{a
programmation
des
crédits
-
Préparation
des
dialogues
de
gestion
avec
le
RPROG
et
les
RUO
-
Contrôle
mensuel
de
lexécution
financière
de
l’ensemble
des
UO
et
des
centres
financiers
(BOP
307
et
333-
action
2 -
UO2À)
-
Gestion
régionale
des
cartes
achats
sur
le
BOP
307
-
Suivi
financier
des
missions
mutualisées
:suivi
des
conventions
de
gestion
entre
les
services,
de
l'émission
des
titres
de
perception,
de
la
gestion
financière
de
ces
centres
mutualisés
-
Analyse
de
ratios
et
tenue
de
comptabilité
analytique
-
Programmation
et
suivi
des
crédits
d'investissements
des
BOP
307
(enveloppe
mutualisée
d'investissement
régional,
programme
national
d’équipement,
programme
national
informatique),
BOP
333
"moyens
mutualisés
des
administrations
déconcentrées"
-
Gestion
des
enveloppes
financières
déléguées
au
titre
du
BOP
724
"entretien
des
bâtiments
de
l'Etat",
et
du
BOP
723
"contribution
aux
dépenses
immobilières"
en
relation
avec
le
chef
du
bureau
de
la
Logistique
et
de
l'immobilier,
et
Les
services
techniques
des
DDI
-
Suivi
de
l'exécution
financière
des
BOP
relevant
du
contentieux
(BOP
216-action
6) :
évaluation
des
besoins,
gestion
des
délégations
budgétaires,
et
réalisation
des
comptes-rendus
d'exécution
budgétaire
(trimestriels
ou
semestriels)
-
Instruction
des
dossiers
d’aménagement
de
poste
éligibles
au
financement
FIPRFP
-
Action
sociale
départementale
(CLAS,
restauration,
crèches,
prestations
financières,
arbre
de
Noël,
suivi
financier
BOP
216
et
176)
19 Ÿ
Bureau
du
patrimoine
immobilier
et de la logistique
°
Patrimoine
inmobilier
-
Gestion
et
suivi
des
travaux
d’entretien
lourds
et de
maintenance
dans
les
bâtiments
des
services
ot dans
les résidences
-
Suivi
de
Pétat
patrimonial
et des
inventaires
des
résidences
et des
services
administratifs
-
Mise
en place
et suivi
du programme
pluriannuel
des
travaux
=
Lancement
des
marchés,
suivi
des
relations
avec
les
entreprises
et contrôle
de
l’exécution
des
travaux
=
Suivi
immobilier
pour
Les ventes
aux
enchères
organisées
par France
Domaine
°
Service
intérieur
-
Recensement
et
analyse
des
besoins
exprimés
par
les
services
de
la
préfecture
ou
des
résidences
en
matière
de
travaux,
de
mobilier,
de
fournitures
et
de
petit
matériel,
d'aménagement
de
salles
de
réunion
-
Gestion
et
suivi
des
travaux
d'entretien
courant
-
Gestion
des
contrats
avec
les
prestataires
extérieurs
-
Rédaction
et
lancement
des
marchés,
obtention
des
devis,
suivi
des
prestations
Gardinage,
nettoyage,
traiteur,
contrats
d’entretien),
contrôle
de
la
bonne
exécution
de
leurs
interventions
-
Mise
en
œuvre
et
coordination
du
soutien
logistique
pour
garantir
le
bon
fonctionnement
des
services
et
la
réalisation
d’événements
particuliers
(visites
ministérielles,
déménagements,
élections)
e
Hygiène
et sécurité
-
Hygiène
et
sécurité
:
organisation,
préparation
des
comités
d'hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
(préparation
de
l’ordre
du
jour,
des
documents
de
travail,
rédaction
des
procès
verbaux),
et
mise
en
œuvre
des
décisions
préconisées
par
cette
instance
-
Mise
à jour
et
suivi
du
document
unique
d’évaluation
des
risques
professionnels
-
Contribuer
à
Pidentification
des
situations
de
risques
et
s’assurer
que
les
mesures
de
sécurités
prescrites
sont
respectées
- _
Référent
sécurité
incendie
-
Mise
en
œuvre
des
mesures
de
sécurité
en
lien
avec
l’adjoint
de
protection
de
la
coordination
pour
la
sécurité
en
Corse
et
le
SIDSIC
ÿ
Mission
performance,
qualité,
animation
du
changement
et
contrôle
interne
financier
+
Contrôle
de
gestion
régional
-
Animation
du
réseau
des
correspondants
PILOT
-
Collecte,
vérification,
consolidation,
analyse
et suivi
des
données
de
l’infocentre
-
Analyse
des
ratios
budgétaires
et le suivi
du
volet régional
de
fa performance
du
BOP
307
-
Définition
des
axes
de travail
en
harmonisant
les méthodes
entre
les deux
UO
=
Préparation
des
dialogues
de
gestion
avec
les RUO
et le RPROG
307
-
Elaboration
du
rapport
annuel
de performance
régional
-
Réalisation
d'études
et
d’audits
et
aide
au
pilotage
interne
pour
lamélioration
du
fonctionnement
des
services
-
Suivi
de la direction
nationale
d’orientation
du
ministère
de
l’intérieur
-
Suivi
des
dossiers
« développement
durable
et plan
administration
exemplaire
» PAE
20 e
Mise
en
place
et suivi
des
processus
du
contrôle
interne
financier
e
Responsable
« qualité
»
Conduit
les démarches
de
certification
en
relation
avec
[a direction
de
la modernisation
de
l’action
territoriale
Coordination
des
démarches
LEAN
Préparation
des pré-audits
et audits
internes
et externes
de certification
Elaboration
des
outils
de
suivi
et
de
mesure
des
procédures
qualités,
contrôle
de
leur
évolution
et la conformité
de
leur application
ÿ
Burçau
de
la
coordination
interministérielle
e
Centre
de
Services
Partagés
de
Gestion
du
Courrier
Réception,
tri,
suivi
des
recommandés
par
service
Distribution
du
courrier
de
la
plate-forme
(DDTM,
DDCSPP,
DREAL,
DRAC,
DRAAF)
selon
une
organisation
définie
avec
les services
Organisation
du
traitement
du
courrier
préfecture
(ouverture
des
plis,
compostage,
orientation,
courrier
réservé)
Suivi
du
courrier
réservé
- application Maarch
Affranchissement
de
l’ensemble
du
courrier
de
la plate-forme
Tri
du
courrier
« interne
» remis
dans
les cases
des
services
Suivi
des
dépenses
d’affranchissement
à l'aide
du
logiciel
MAS
(par
service,
nombre
de
plis,
nombre
de
plis
recommandés,
analyse
par
produit
: écopli,
lettre
verte,
prioritaire,
recommanclés) Suivi
des
dépenses
des produits
postaux
(lettres
suivies,
reconunandés,
colis,
chronopost)
Gestion
boites
fonctionnelles
(préfecture,
circulaires)
Suivi
des
courriels
et des
courriers
dans
le cadre
de
la Qualité
en
lien
avec
le responsable
qualité Relations
avec
La
POSTE
et NEOPOST
Réception
des
colis
livrés par La
Poste
et divers
transporteurs
+
Coordination
interministérielle
(Départementale
et Régionale)
Arrêtés
de
délégations
de
signature:
rédaction
des
arrêtés
en
lien
avec
les
services,
enregistrement
sur
Territorial,
publication
du
recueil,
notification
aux
services
Organisation
du
collège
des
chefs
de service :
préparation
de
f'ordre
du jour,
rédaction
des
procès-verbaux Gestion
des
boites fonctionnelles
(coordination
— Télérecours)
Coordination
des
parapheurs
des
directions
départementales
et régionales
: le bureau
de
la
coordination
interministérielle
assure
le
suivi
des
parapheurs
établis
à
l’attention
des
membres
du
corps
préfectoral
(préfet,
secrétaire
général,
directeur
de
cabinet,
secrétaire
général
pour
les affaires
de Corse)
Réception,
compostage
des
actes
du
contrôle
de
légalité
(délibérations,
arrêtés,
décisions,
documents
budgétaires,
contrats,
marchés
publics)
Suivi
et
orientation
des
actes
du
contrôle
de
légalité
(préfecture,
SGAC,
collectivités
territoriales,
autres
organisines)
Administration
des
applications
Télérecours,
Maarch
et RAA
Recueils
des
actes
administratifs
(Région
Corse
et préfecture
de la Corse-du-Sud)
Télérecours: dématérialisation
des
contentieux
des
services
de
L'Etat
en
Corse-du-Sud :
gestion
des
contentieux
(réception
et
orientation
aux
services
pour
traitement),
administrateur
de
application
Télérecours
et gestion
des
utilisateurs
Suivi
de
l'inventaire
provisions
pour
litiges - crédits contentieux
(BOP
216
- action
6)
21 +
Documentation -
Gestion
et suivi
des
abonnements
-
Gestion
des
revues
diffusées
dans
les services
-
Commande
d'ouvrages
et suivi
du
budget
en
lien
avec
le bureau
des
finances
4,
SERVICE
INTÉRMINISTERIEL
DÉPARTEMENTAL
DES
SYSTÈMES
D'INFORMATION
ET
DE
COMMUNICATION
(SIDSIC)
>
Présentation
générale
Le
Service
interministériel
départemental
des
systèmes
d’information
et
de
communication
(SIDSIC)
de
la
Corse-du-Sud
a été
créé
afin
de
répondre
à un
double
objectif
d'amélioration
de
la
qualité
de
service
rendue
aux
utilisateurs
en
matière
de
prestation
SIC
et
d'optimisation
de
l'efficience
de
l’organisation,
D'une
manière
globale,
le
SIDSIC
est
chargé
d'assurer
la
maintenance
en
conditions
opérationnelles
des
systèmes
d’information
et
de
communication
des
services
suivants
:
«la
préfecture
de
Corse
et
de la Corse-du-Sud
-
Palais Lantivy
(cabinet,
secrétariat
général
et coordination
des
services
de
sécurité)
-
Jmmeuble
Solferino
(DPPCL
et SGAC)
-
Immeuble
Castellani
(CSPT
Chorus)
- _
Délégation
régionale
aux
droits
des
femmes
et à l'égalité
-
Sous-préfecture
de
Sartène
+
la
direction
départementale
de
la
cohésion
sociale
et
de
Ia
protection
des
populations
(DDCSPP}
°
la direction
départementale
des
territoires
et de
la mer
(DDTM)
-
Site du
terre-plein
de
la gare
-
Sites
de
Peraldi,
Livrelli,
Aspretto,
COEL
-
Pépinière
de
Casteluccio
-
Capitaineries
d'Ajaccio,
de Porto
Vecchio,
de Bonifacio
et de Propriano
-
Les
stations
maritimes
-_
La
représentation
territoriale
sud
(Sartène
et Porto-Vecchio)
Il doit notamment
assurer,
sur chacun
de ces
sites
:
-
le déploiement
des
programmes
d'équipements
et de
logiciels,
-
L'assistance
informatique
aux
utilisateurs
(de
niveaux
1
et
2)
et
le
maintien
en
condition
opérationnelle
(MCO)
des
ressources
techniques,
-
la supervision
et la maintenance
des
réseaux
lacaux.
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
et
les
directeurs
des
deux
DDI
valident
la
feuille
de
route
au
niveau
local
et
réalisent
Ia
supervision
des
services
délivrés
et
des
coûts
associés.
Ils
valident
les
orientations
du
responsable
du
SIDSIC
en
matière
de
gestion
du
portefeuille
projet,
de
budget
et
de
gestion
des
compétences
au
sein
du
SIDSIC,
en
s’assurant
notamment
de
la
stabilité
de
son
équipe.
>
Activités
prises
en
charge
Le
périmètre
d'activité se décompose
en deux
niveaux
:
e
Le
périmètre
obligatoire,
appelé
socle
commun
22 e
Le
périmètre
spécifique,
qui
regroupe
les
activités
qui
sont
obligatoires
pour
une
seule
partie
des
utilisateurs
SIDSIC
(typiquement
les
moyens
de
radiocommunication,
la
continuité
des
liaisons
gouvernementales)
où
celles
qui
ne
sont
pas
présentes
sur
l'ensemble
du
territoire
dans
les
SIDSIC
(développement
d'applications
locales,
contenu
des
sites
intranet
ou
service
lié
à
un
contexte
local)
e
La
PSSI
ne
relève
pas
du
SIDSIC,
mais
du
RSSI
départemental,
Seule
la
mise
en
œuvre
de
cette
PSSI
est
confiée
au
SIDSIC
Activités
opérationnelles
du
socle
commun
Les
activités
opérationnelles
suivantes
seront
prises
en
charge
par
le
SIDSIC
dans
la
limite
du
périmètre
de
ses
fonctions
:
el
iriActivités
onaqU
Définition,
inventaire,
déploiement
et
maintenance
du
parc
matériel
et
e proximité
logiciel,
hors
consommables
support
aux
utilisateurs
Accompagnement
du
changement.
Assistance
informatique
de
niveaux
1
et
2
(matériel
et
logiciel)
hors
applications
métiers
et
bureautiques
Infrastracture
Administration
des serveurs
partagée
/
serveurs
ef réseaux
Administration
des
réseaux
Assistance
informatique
de
niveau
2 (serveurs
et réseaux)
Téléphonie fixe
Gestion
et suivi des marchés,
des commandes
et de la facturation
et mobile
Maintenance
de niveaux
1 et 2
Applications
Déploiement
local
des
applications
d’infrastructures
nationales
;
métiers
nationales
et
ssimilées
:
:
:
:
Le
:
#
lé
Assistance
informatique
de
niveau
2 (applications
sationales)
;
Interface
entre
les
services
contributeurs
et
l'équipe
projet
du
MEDDE
pour
le
portail
internet
des
services
de
l’État
([RE
et
IDE)
;
participation
à
la
conception,
à
la
maintenance
et
au
suivi
fonctionnel
des
sites
internet
correspondants. Déploiement,
maintenance
et
assistance
à
utilisation
de
la
visioconférence.
Fonctions
Mise
en
œuvre
opérationnelle
de
la
politique
de
sécurité
des
systèmes
transverses
d'informations Participation
à la gestion
de
crises
et d'événements
particuliers
Participation
à l'élaboration
des
plans
de
secours
23 Activités
non
opérationnelles
du socle commun
Les
activités
non
opérationnelles
suivantes
seront
prises
en
charge
par
le
SIDSIC
dans
la
limite
du
périmètre
de
ses
fonctions
:
“Activités
Pilotage
du
SI
local
|
Définition
de
la
stratégie
du
système
d’information
local en
application
des
orientations
ministérielles
et
interministérielles
Conseil
et expertise
auprès
des
autorités
Pilotage
du portefeuille
projet
Gestion
des
compétences
internes
au
SI
Pilotage
de
l’activité
Gestion
de
la continuité
de service
Gestion
Gestion
administrative
et
financière
(dont
Les
marchés
nationaux
de
téléphonie) Management Gestion
des
stocks
et
de
l’inventaire
(hors
consommables)
Activités
optionnelles
Le
SIDSIC
intègre
les
activités
de
radiocommunication
dans
son
périmètre
optionnel
au
bénéfice
des
services
de
Ia
Police
Nationale.
Le
SIDSIC
intègre
en
son
sein
la
fonction
de
RSSI
départemental
au
profit
de
la
préfecture
(au
sens
large)
et
des
DDI.
Cette
dernière
activité
inclut
la
participation
au
dispositif
de
sûreté
de
la
préfecture.
Continuité
des
liaisons
gouvernementales
La
continuité
des
liaisons
gouvernementales
est
une
mission
historique
des
SDSIC
et,
à ce
titre,
une
mission
particulière
dans
le
périmètre
SIDSIC.
Elle
est
mise
en
œuvre
au
quotidien
par
la
supervision
et
la
maintenance
premier
niveau
du
réseau
INPT!
Elle
se
poursuit
lors
des
épisodes
de
gestion
de
crise. Ses missions
regroupent :
l'armement
et l'opération
des
moyens
de
communication
en
temps
de crise,
e
la
mise
en
œuvre
des
plans
de
continuité
et
de
reprise
de
l'activité.
5.
Mission
du
pilotage
des
politiques
partenariales
et
de
l'appui
territorial
Rattachée
au
secrétaire
général,
la
mission
intervient
en
appui
du
secrétaire
général
et
du
sous-préfet
de
Sartène
pour
piloter
en
Corse-du-Sud
les
politiques
d’aménagement
du
territoire
en
lien
avec
les
différents
services
de
L'Etat
et
ses
partenaires
(collectivités
Jocales,
opérateurs
publics,
associations,
organismes
de
sécurité
sociale..…),
24 Elle
suit notamment
les dispositifs
suivants:
-
maisons
de
services
an
public,
-
contrats
ruralité,
-
maisons
de
santé,
-
opérations
centre-bourg.
La
mission
veille
à Particulation
entre
fes
niveaux
régional
et
départemental
de
administration
territoriale
de
l'Etat,
notamment
pour
décliner
en
Corse-du-Sud
les
appels
à projets
nationaux
et
régionaux.
La
mission
participe
à [a
commission
départementale
de
présence
postale,
ainsi
qu’à
celle
relative
à
l’organisation
des
services
publics,
La
mission
élabore
{e rapport
annuel
d'activités
des
services
de
L’Etat à partir des
contributions
des
différents
services. Elle
assure
une
expertise
juridique
au
profit
des
autres
services
de
la préfecture
et des
services
déconcentrés
de
l'Etat,
à exception
des
contentieux
liés aux
étrangers,
à urbanisme
et aux
ressources
humaines,
Sur
la
base
d’une
saisine
des
services
concernés,
elle
réalise
des
analyses
juridiques
destinées
à aider
à la
prise
de
décision
et
contribue
à
la
rédaction
de
déférés
ou
de
mémoires
en
défense
dans
le
cadre
de
procédures
contentieuses
engageant
l'Etat.
25 SOUS-PREXGCTURE DE SARTEN Tous
les
agents
assurent
des
missions
de
compilation
de
données
statistiques
pour
les
missions
qui
les
concernent
et ce en vue
d'alimenter
jes
SIG
du
Ministère.
Secrétaire
général
Coordination
des
services
de
la sous-préfecture
Mise
en
œuvre
de
la politique
de
modernisation
de
l’État
Interface
avec
l'ensemble
des
partenaires
de
la sous-préfecture
Appui
du
Sous-Préfet
dans
l’ensemble
de ses missions
La
sous-préfecture
est organisée
en quatre
pôles
:
l-
Pôle
gestion
des
moyens
Secrétariat
particulier
Accueil
et orientation
des
interlocuteurs
Collecte
et
tri
du
courrier
dont
la
coatdination
entre
les
pôles
et
la
préparation
des
réponses
aux
courriers
d'interventions
Gestion
des
réservations
(salle
de réunion,
visio-conférence,
véhicules)
Budgets
services
et résidence
Ressources
humaines
(service
social,
hygiène
et sécurité)
dont
la mission
« risques
psycho
sociaux
»
Chauffeur
et entretien
des
véhicules
Maintenance
courante
dont
le suivi
des
livraisons
ef des
travaux
ee
Résidence
2-
Pôle
Affaires
Régaliennes
Réglementations
+
20000
Greffe
des
associations
loi
1901
Associations
syndicales
libres
de propriétaires
Dossiers
de stispension
des
permis
de conduire
Réglementation
funéraire
(autorisations
de
transport
de
corps
à l’étranger
et dérogations
aux
délais d’inhumation} Réglementations
diverses
: livrets
de circulation
et revendeurs
d’objet
mobiliers
Epreuves
sportives
non
motorisées
(instruction
des
dossiors)
Sécurité
et prévention
O
ERP
Mise
en
place
du
planning
annuel
et du
pluming
mensuel
en relation
avec
le SDIS
2A
Convocations
des
commissions
sécurité,
visites
ou
groupes
de
visites
sur
site
(visites
périodiques,
visites
de
réception
de
travaux,
ouverture
établissements
nouveaux,
visites
inopinées) Rédaction
en relation
avec
le SDIS
2A
des
procès-verbaux
de visite
Notification
des
procès-verbaux
aux
maires
Convocations
commission
en
salle
Rédaction
des
procès-verbaux
suite
avis
commission
Notification
aux
maires
Rédaction
des
courriers
concernant
les
demandes
de visite
et
les
problématiques
liées
à
la sécurité
26 -
Suivi
des
avis
défavorables
après
mise
en
demeure
des maires
- _
Réception
de tous
les appels
des
architectes/
exploitants
/mairies
-
Réunions
et rédaction
des
relevés
de
conclusions
o
Gestion
de crise
Gestion
du
domaine
publie
maritime,
des
ports
et autorisations
d’occupation
temporaire
Ordre
public
(fermetures
tardives...)
Prévention
de
la délinquance
(CLSPD}
o © Oo ©
Prévention
des
risques
sécurité
civile
3-
Pôle Urbanisme Y
Expertise
du
droit de
l'urbanisme
Veille juridique Analyse,
conseil
Participation
aux
réunions
d'arbitrage
Suivi
des
dossiers
de
l'arrondissement
examinés
en
Conseil
des
sites,
CETEPENAF,
CDAC
et
CODERST Formation Assurer
le contrôle
de
légalité des
actes
de
l’arrondissement
de
Sartène
Viser
les actes
avec
retour
d’un
exemplaire
en mairie
Enregistrer
les dossiers
tout en procédant
au
contrôle
de
légalité
externe
Procéder
au
tri des
actes
prioritaires
et des
décisions
tacites
Procéder
au contrôle
de
légalité
interne
Gérer
Le pré-contentieux
(demandes
de pièces,
lettres d'observations,
recours
gracieux)
Négocier
la réforme
ou
le retrait de Pacte
illégal
Gérer
le contentieux
pour
l'arrondissement
©
Préparer
les requêtes
et les mémoires
complémentaires
en première
instance
et en appel
o
Analyser,
rechercher
la jurisprudence,
sélectionner
et
recenser
les
pièces
produites,
rédiger
les lettres de
notification
et de
transmission
des requêtes
Coordonner
le contentieux
avec
Ja préfecture
(félérecours)
et les services
de
la DDTM
o
Communication
des
déférés
préfectoraux
et des jugements
à la DDTM
o
Suivi
des
dossiers
sensibles
et/ou
avec
jurisprudence
concernant
une
problématique
intéressante
en
lien
avec
la DDTM
et les communes
Suivi
des
dossiers
soumis
à la procédure
d’avis
conforme
en
coordination
avec
la DDTM
et les
communes
o
Contrôle
des
propositions
et préparation
des
parapheurs
Retour
aux
services
instructeurs
(mairies
où
DDTM)
Suivi
des
recours
des
particuliers
adressés
aux
maires
Coordination
avec
les communes
Conseil
0 000
Urbanisme
de Ja compétence
de L'État
Suivi
des
décisions
prises par ie Préfet
en
raison
d’avis
divergents
o
Préparation
des
transmissions
o
Suivi
des
permis
de construire
des
projets
structurants
27 Suivi
des
recours
gracieux
formulés
à l’encontre
des
décisions
de
refus
et
des
requêtes
au
tribunal
administratif
o
Recenséinent
et
transmission
à la
DDTM
©
Analyse
de
la
réponse
proposée
ou
du
mémoire
en
défense
avant
signature
du
préfet
Réponse
aux
demandes
diverses
des
particuliers
©
Coordination
de
la
doctrine
ADS
avec
les
services
de
la
DDTM
©
Ÿ
Planification Suivi
de
l'élaboration
ou
l’évolution
des
documents
de
planification
en
lien
avec
les
communes
et
la
DDTM
©
Participation
aux
réunions
©
Diffusion
des
« porter
à connaissance
»,
des
documents
de
planification
arrêtés
et
approuvés
o
Contrôle
de
légalité
externe
des
délibérations
prises
tout
au
long
de
la
procédure
d'élaboration
et
des
arrêtés
de
mise
à l'enquête
publique
©
Suivi
des
avis
des
services
de
l’État
et
de
leur
notification
©
Coordination
du
contrôle
de
légalité
interne
avec
les
services
de
la
DDTM
Approbation
des
cartes
communales
o
Vérification
du
dossier et des
avis
o
Rédaction
et enregistrement
de
l'arrêté
préfectoral
©
Diffusion
des
dossiers
des
cartes
communales
approuvées
©
Gestion
des recours
et des requêtes
des
particuliers
en
lien
avec
les communes
et la DDTM
>
Traitement
des
infractions
au
eode
de
l'urbanisme
©
Suivi
des
procédures
en
lien
avec
le
service
de
la
DD'TM
centralisateur
et
le
Procureur
©
Suivi
du
respect
des
arrêtés
interruptifs
de
travaux
o
Traitement
des
plaintes
©
Gestion
des
demandes
de
contrôle
4-
Pôle
Ingénierie
territoriale
Animation
des
politiques
publiques
Conduite
de
projets,
aide
au
montage
juridique
et
financier,
orientation
vers
les
solutions
adaptées,
dans
les
domaines
économiques,
emploi
et
formation,
environnementaux
(ZNIEFF,
NATURA
2
000,
ICPE,
sites
classés),
culturels
(AVAP,
Festivals.)
aménagement
de
l'espace...
Conseils
dans
le
domaine
de
Purbanisme,
budgétaire,
des
marchés
publics,
de
la
fonction
publique
territoriale,
de
l’eau
et
assainissement
auprès
des
collectivités
locales
ou
de
leurs
regroupements
Contrats
de ville et de ruralité
Dossiers
afférents
au
réseau
d'alerte
sur
les
finances
locales
:accompagnement
des
communes
en
situation
budgétaire
délicate
en
partenariat
avec
les
trésoriers
et
la
DRFiP
Liaisons
avec
le
contrôle
de
légalité
et
Le
contrôle
des
actes
budgétaires
en
préfecture
Programmation
des
dotations
de
l'État
:DGD,
PEL,
DETR,
FNADT,
CPER,
FISAC,
FCTVA,
PAP,
FNDS,
FSIL...
Relations
avec
les collectivités
territoriales
28