Compte-Rendu - Compte rendu du 08 septembre 2025

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Compte-Rendu - Compte rendu du 08 septembre 2025 Document publié le Lundi 8 septembre 2025 par la commune de Saint-Féliu-d'Amont. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 08 septembre 2025)Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Justice et droit, République Française

Département : PYRENEES-ORIENTALES

Arrondissement : Prades

COMMUNE de SAINT FELIU D AMONT

Procès verbal

Le lundi 08 septembre 2025 à 19 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 02 septembre 2025, s'est réunie sous la présidence de Robert OLIVE.

Secrétaire de la séance : Joselyne CAMPS

Présents : Jean-Christophe BOURQUIN, Joselyne CAMPS, Florence CARTA, Alain CATALA, Benjamin CAZES, Christel FORTUNA, André GIOANNI, Jean-claude MORAT, Françoise OLIVE, Robert OLIVE, Florence BAPTISTE

Représentés : Jean-Paul BONNET représenté par Florence BAPTISTE, Marie-Françoise LANCIAUX représentée par Robert OLIVE, Roselyne DIAZ représentée par Florence CARTA Absents et excusés : Sylvain LIEGARD

Ordre du jour :

• Approbation du compte-rendu de la séance du 11/08/2025

• Personnel communal

• Bail locatif (logement 18 carrer de la tramontane)

• Déclaration d'intention d'aliéner

• Informations diverses

En ouverture de séance, Monsieur le maire propose à l’assemblée d’inscrire à l’ordre du jour deux points

supplémentaires, à savoir :

 Schémas directeurs (Adduction d’Eau Potable / Eaux usées - Assainissement)

 Régularisation foncière Communauté de Communes Roussillon-Conflent

Cette proposition est approuvée unanimement et ces points sont ajoutés à l’ordre du jour de la présente

séance.

I - Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 11 août 2025

Le compte-rendu de la séance du 11 août 2025, qui a été adressé à tous les Elus en amont de la réunion

de ce soir est présenté par monsieur le Maire à l’Assemblée délibérante. Le document est approuvé à

l’unanimité des membres présents et représentés.

Personnel communal - recrutement de CDD (service technique) (N° DE_2025_041) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que depuis le 1er septembre 2025, Madame Corinne SUCCI, agent titulaire du service technique municipal en charge de la propreté des locaux communaux, a repris ses fonctions professionnelles à l’issue d’un congé de longue durée et que cette reprise s’effectue dans le cadre d’un temps partiel thérapeutique, ce qui ne permet pas d’assurer l’intégralité des besoins dela commune en matière de nettoyage et d’entretien des locaux.

Monsieur le Maire rappelle qu’en l’absence de Madame SUCCI, les tâches de nettoyage des locaux communaux ont été assurées par Madame Laetitia NUNEZ et que cette dernière a donné entière satisfaction dans l’exercice de ses fonctions (contrats de travail à durées déterminées). Puis Robert OLIVE propose compte tenu de la reprise à temps partiel thérapeutique de Madame SUCCI, mais aussi des besoins constants de la commune en matière d’entretien des locaux communaux, et enfin de la nécessité de renforcer l’équipe des agents polyvalents du service technique, que Madame Laetitia NUNEZ soit recrutée à temps complet avec un contrat à durée déterminée et qu'une partie de son temps de travail soit consacrée à l’hygiène et la propreté des locaux communaux puis que le reste de sa quotité de travail soit dédiée au renforcement de l’équipe des agents polyvalents du service technique municipal (missions diverses d’entretien, petits travaux, manutention, etc.).

Par ailleurs, Monsieur Le Maire présente aussi la possibilité de recruter un autre agent au sein du service technique municipal puis il rappelle que le contrat à durée déterminée dont bénéficiait Monsieur Jean-Pierre MARTI, agent affecté principalement à l’entretien des espaces verts, est arrivé à terme fin août 2025. Il souligne que les besoins de la collectivité en matière d’entretien des espaces verts et, plus largement, des végétaux et espaces publics, demeurent importants et fluctuent selon les saisons. Afin de permettre à la commune de répondre, au cas par cas, aux nécessités de service, Monsieur le Maire propose d’être autorisé à conclure et signer de nouveaux contrats à durée déterminée avec Monsieur Jean-Pierre MARTI, en fonction des besoins du service, pour des missions d’entretien des espaces verts, et, plus largement, de travaux d’entretien des végétaux et espaces publics.

Après avoir entendu Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal acceptent les deux propositions de Monsieur le Maire et l'autorisent à proposer à Madame Laetitia NUNEZ un contrat de travail à temps complet et ce tel que présenté. Le conseil municipal précise que Madame NUNEZ percevra une rémunération basée sur l'échelon 1 de l'échelle C1. Concernant le recrutement de Jean-Pierre MARTI, le maire est autorisé à conclure avec cet agent des contrats de travail par contrats à durée déterminée pour assurer des missions d’entretien des espaces verts ainsi que d’autres travaux d’entretien des végétaux et espaces publics nécessaires au bon fonctionnement du service technique communal. Il est ajouté que les contrats de travail de Monsieur MARTI seront conclus en fonction des nécessités du service et que l'agent sera recruté au grade d'adjoint technique territorial (échelle C1/échelon 9).

II - Bail de location logement dit 'Maison Julia' (N° DE_2025_042)

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que le bail du logement sis 18 carrer de la tramontane dit « Maison Julia » et occupé par madame Liudmyla SLABCHENKO, une déplacée ukrainienne et sa fille arrivera à échéance le 14 octobre prochain. Robert OLIVE signale aux Elus que la locataire est à jour de ses loyers. Après avoir entendu Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de renouveler le bail du logement et autorise le Maire à signer le bail pour une durée de trois ans.

III - Déclaration d’intention d’aliéner (DIA)

Monsieur Le Maire présente une DIA reçu en Mairie le 18 août 2025 :

- Parcelle cadastrée A707 (vente Monsieur et Madame Michel MURATI à Monsieur et Madame Fabrice BATLLE).

Les membres du conseil municipal décident de ne pas exercer leur droit de préemption sur cette vente.

IV - Demande de subvention pour l'étude et la réalisation des schémas directeurs (eau potable et assainissement) - Conseil Départemental des Pyrénées Orientales (N° DE_2025_043)

Ce point a été ajouté à l'ordre du jour de la présente réunion en début de séance.Après avoir rappelé les délibérations n°DE_2022_073, DE_2022_074 mais aussi la délibération n°DE_2025_009 du 12 mars 2025 et les délibérations n°DE_2025_031, n°DE_2025_032 et n°DE_2025_038, Robert OLIVE rappelle aussi que des dossiers de demandes d'aides ont été déposés auprès du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales et sur la plateforme de l'Agence de l'Eau et les services du Conseil Départemental souhaitent que la délibération relative aux demandes d'aides soit complétée. Après avoir entendu Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés approuve sans réserve l’avant projet dont le coût est estimé à 156.000 € HT (cent cinquante six mille euros), puis l'assemblée renouvelle sa demande au Département pour une subvention aussi élevée que possible en s'engageant à rembourser au Département un éventuel trop perçu ou la subvention perçue en cas de non-respect des obligations fixées par le Département.

V - régularisation foncière avec la Communauté de Communes Roussillon-Conflent (N° DE_2025_044)

Ce point, aussi, a été ajouté à l'ordre du jour de la présente réunion en début de séance.

Robert OLIVE rappelle la délibération n° DE_2024_056A du 18 novembre 2024, puis présente la délibération n° 21-07/04/2025 prise par le conseil communautaire de la Communauté de Communes Roussillon-Conflent en date du 7 avril 2025.Après avoir entendu le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal dit que la commune deviendra propriétaire des lots A, B, C et D (dont le découpage a été réalisé par le cabinet de géomètre AGT) ainsi que de la parcelle cadastrée section A n°287 et accepte le prix d’achat fixé à 135 200 € auxquels s'ajouteront les frais notariés.

VI - Informations Diverses :

1/ Travaux

a) Amphithéâtre

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que les travaux d’aménagement du parking

dit « de l’Amphithéâtre » débuteront le lundi 15 septembre 2025.

Monsieur André GIOANNI apporte des précisions complémentaires et indique qu’à la suite d’une réunion

avec les riverains, plusieurs demandes de modifications du projet initial ont été formulées par ces derniers.

b) La Coumelade: entretien

Monsieur Robert OLIVE informe l’assemblée que les travaux d’entretien de la Coumelade ont débuté ce

jour, lundi 8 septembre. Le Syndicat Mixte de la Têt Bassin Versant a attribué ce marché à l’entreprise

SERPE, qui en a confié l’exécution, par sous-traitance, à l’entreprise ZOULI.

2/ Sécurité routière

Monsieur le Maire indique que deux administrés se sont présentés au secrétariat de la mairie et ont signalé,

depuis que l'extension de l'avenue du Conflent a été ouverte à la circulation des véhicules, la dangerosité de

l’intersection entre ladite avenue et la rue des Fenouillèdes.

Avant de clore ce point, Madame Joselyne CAMPS ajoute qu’une habitante lui a demandé que le conseil

municipal réfléchisse à la possible matérialisation d’un passage piéton.3/ Urbanisme

Robert OLIVE informe l’assemblée qu'un conflit de voisinage est né et que ce dernier est lié aux propriétaires de la parcelle cadastrée section A n°1427 qui ont installé de hautes palissades métalliques pour clôturer leur propriété.

Monsieur le Maire indique qu’un courrier sera adressé aux propriétaires de cette parcelle, après validation de son contenu par l’avocat de la commune. Il fait également savoir aux élus qu’il a rencontré les voisins gênés pour les informer de l’envoi prochain de cette lettre recommandée avec accusé de réception. Par ailleurs, Monsieur Robert OLIVE propose éventuellement d’organiser une rencontre de l’ensemble du voisinage concerné afin de favoriser l’échange et l’apaisement des tensions. Les élus communaux débattent longuement de cette situation.

4/ Rapport sur le prix et la qualité du service des ordures ménagères – Exercice 2024

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le rapport 2024 sur le prix et la qualité du service public de collecte et de traitement des ordures ménagères et il rappelle que ce service est géré par la Communauté de Communes Roussillon-Conflent.

Ce point n’appelle aucune observation de la part des membres du Conseil.

5/ Courriers des administrés

a) Courrier de Jocelyne Albert

Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée d’un courrier reçu de la part d’une ancienne élue, ayant

démissionné de son mandat en 2020. À la suite de cette lecture, un long échange s’instaure entre

l’ensemble des membres du conseil municipal. Jean-Claude MORAT propose d’inviter l’ancienne élue au

prochain conseil municipal afin qu’elle puisse s’expliquer. Cette proposition ne recueille toutefois pas

l’adhésion de tous les conseillers. Christel FORTUNA souligne qu’il est important de comprendre les

raisons et le contexte de l’envoi - 5 ans après - de ce courrier. Après discussion, il est décidé qu’aucune

réponse écrite ne sera apportée, mais qu’un rendez-vous en mairie sera proposé à l’autrice du courrier. À

la majorité des membres présents et représentés, il est convenu que deux personnes seront désignées pour

rencontrer l’intéressée et échanger oralement. Florence CARTA suggère de laisser le choix à l’ancienne

élue d’être reçue soit en format restreint, soit par l’ensemble du conseil municipal. Jean-Christophe

BOURQUIN indique qu’il partage cet avis.

b) Lettre anonyme

Robert OLIVE informe les élus qu’une lettre anonyme a été déposée dans la boîte aux lettres de la mairie

le 25 août 2025. Il procède ensuite à la lecture de son contenu, dans lequel l’auteur signale que la personne

qui vit au n°13 de la rue du Ribéral emprunte régulièrement la rue en sens interdit.

6/ Climatisation de l’école

Le Maire informe les membres du conseil que le problème de climatisation dans la classe de Nicolas

PALAU persiste et l’artisan qui a réalisé les travaux ne répond plus aux sollicitations de la commune. Face

à cette absence de réaction, Robert OLIVE propose d’envisager le dépôt d’une déclaration de sinistre

auprès de l’assureur de la commune afin d’engager un recours.7/ Journées du Patrimoine

Robert OLIVE rappelle qu’à l’occasion de la Journée Nationale du Patrimoine du samedi 20 septembre, une conférence animée par Yves ESCAPE se tiendra à 18 h en l’église Sainte-Marie. Mme Joselyne CAMPS indique qu’elle apportera également son soutien à Mme Virginie FLEURY, autrice de livres pour enfants, qui proposera ce même après-midi une chasse au trésor dans la commune. Elle demande par ailleurs que, pour le 20 septembre 2025, les berges du canal du Moulin soient nettoyées, le parcours de la chasse au trésor empruntant le chemin piéton longeant le canal.

Robert OLIVE conclut en exprimant l’espoir que cette journée culturelle puisse encourager la renaissance d’une association locale dédiée à la valorisation du patrimoine.

8/ Forums des Associations

Joselyne CAMPS rappelle au conseil municipal qu'un forum des associations aura lieu le vendredi 12

septembre en fin de journée à la salle polyvalente. Cet événement sera l’occasion de découvrir les diverses

activités et initiatives des associations locales. Robert Olive quant à lui encourage les élus à maximiser leur

présence à cet événement car une participation active des élus renforcera les liens envers les bénévoles des

associations et les encouragera à continuer à œuvrer dans le bénévolat.

9/ Foncier

Robert OLIVE rappelle aux élus que Mme Marie-Antoinette RIBES, née CALVET — propriétaire de

plusieurs terrains et immeubles sur la commune — est décédée en décembre dernier. Compte tenu de la

localisation de certains de ses biens, notamment ceux situés à proximité du plateau des sports, il pourrait

être opportun que la commune envisage d’en devenir propriétaire. Le Maire précise que les agents du

service administratif tentent actuellement d’entrer en contact avec le notaire chargé de la succession, Mme

RIBES ne disposant plus d’héritiers directs.

10/ Association des Maires de France 66

Robert Olive informe les membres du conseil municipal que le 67ème congrès départemental des Maires,

des adjoints et de l’intercommunalité sera organisé le 11 octobre 2025 et se déroulera à Saint-Paul de

Fenouillet. Tous les Elus sont invités à y participer.

11/ Fin d’année

Florence BAPTISTE rappelle que la fin de l’année approche et qu’il est nécessaire, comme chaque année,

de constituer un groupe d’élus chargé d’étudier les différentes propositions de produits et tarifs du

traditionnel présent que recevront, en décembre, les aînés de la commune. Elle précise que les choix

devront être arrêtés au cours du mois d’octobre.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clos et lève la séance à 20h40.

Robert OLIVE

Président de séance

Joselyne CAMPS

Secrétaire de séance