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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 213 com1 canchomprez convention financement zac pevele parc amenagem1
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 213 com1 canchomprez convention financement zac pevele parc amenagem1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Aménagement du territoire,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
DELIBERATION
CC_
2019_213
OBJET
:
COMMISSION
N°1
Parc
d'activité
de
Canchomprez
à
ENNEVELIN
Signature
de
la
convention
de
la
participation
de
la CCPC
au financement
des
équipements
publics
de
la
ZAC
PEVELE
PARC,
aménagée
par
la
Chambre
de
commerce
et d'industrie
(CCI)
Présents
à l’ouverture
de
la
séance :
Titulaires
présents
: 34
Suppléants
présents
: 3
Procurations
: 8
Nombre
de
votants
: 45
Envoyé
en
préfecture
le
10/01/2020
Reçu
en
préfecture
le
10/01/2020
Affiché
le
see
Communauté
de
communes
PEVL12:059-200041960-20191209-cC
2019 218 1:DE
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
9
décembre
à
19
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
réuni
à
WANNEHAIN
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
pour
la
tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
faite
le
2
décembre
2019,
conformément
à la
loi.
Présents
:
. Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
. Eric
MOMONT,
2°"®
vice-président
. Luc
FOUTRY,
3°"
vice-président
. Bernard
CHOCRAUX,
4"
vice-président
. Benjamin
DUMORTIER,
5è"®
vice-président
. Jean-Michel
DELERIVE,
7È"
vice-président
. Sylvain
CLEMENT,
8è"°
vice-président
. Yannick
LASSALLE,
9"
vice-président
Mme
Joëlle
DUPRIEZ,
10°"
vice-présidente
£ £££<<£<<<< M.
Guy
SCHRYVE,
Mme
Anne
de
BISSCHOP,
M.
Philippe
DELCOURT,
M.
Arnaud
HOTTIN,
M.
Thierry
BRIDAULT,
M.
Alain
DUTHOIT,
M.
Frédéric
PRADALIER,
M.
Olivier
VERCRUYSSE,
M.
Bernard
ROGER,
M.
Pascal
FROMONT,
M.
Amaury
DUFOUR,
M.
Michel
DUPONT,
M.
Yves
OLIVIER,
Marcel
PROCUREUR,
M.
Jean-Paul
FRANCKE,
M.
Jean-Paul
BEAREZ,
M.
Christian
DEVAUX,
M.
Ludovic
ROHART,
M.
Frédéric
SCZYMCZAK,
Mme
Monique
RIZZO,
Mme
Marie
CIETERS,
M.
Thierry
LAZARO,
M.
Didier
WIBAUX,
M.
Yves
LEFEBVRE,
M.
Luc
MONNET,
M.
Alain
DUCHESNE,
M.
Alain
BOS,
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE
Ont
donné
pouvoir :
M.
Jean
DELATTRE,
procuration
à
M.
Yves
OLIVIER
Mme
Marion
DUBOIS,
procuration
à
M.
Benjamin
DUMORTIER
M.
Bernard
CORTEQUISSE,
procuration
à
M.
Eric
MOMONT
Mme
Marie-Christine
FILARETO,
procuration
à M.
Ludovic
ROHART
Mme
Ingrid
LEMAHIEU,
procuration
à
M.
Frédéric
SCZYMCZAK
M.
Bruno
RUSINEK,
procuration
à
Mme
Monique
RIZZO
M.
Christian
LEMAIRE,
procuration
à Mme
Joëlle
DUPRIEZ
Mme
Nadège
BOURGHELLE-KOS,
procuration
à
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER
Absents
excusés :
M.
Raymond
NAMYST,
M.
Régis
BUE,
Mme
Marie-Hélène
BACLET,
M.
Francis
MELON,
Mme
Jeannette
WILLOCOQ,
M.
Benoît
BRILLON,
M.
Pierre
CROXO
M.
Jean-Claude
SARAZIN,
remplacé
par
sa
suppléante,
Mme
Anne
De
BISSCHOP
Madame
Sandrine
PESSE,
remplacée
par
son
suppléant,
M.
Olivier
VERCRUYSSE
Madame
Annick
MATTON,
remplacée
par
son
suppléant,
M.
Alain
BOS
Secrétaire
de
Séance
: M.
Amaury
DUFOUR Envoyé
en
préfecture
le
10/01/2020
Reçu
en
préfecture
le
10/01/2020
Affiché
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
du
9 décembre
2019
ID :
059-200041960-20191209-CC_2019_218_1-DE Délibération
CC_2019_213
COMMISSION
N°1
Aménagement
du
parc
d’activité
PEVELE
PARC
Signature
de
la
convention
de
la participation
de
la
CCPC
au financement
des
équipements
publics
de
la ZAC
PEVELE
PARC,
aménagée
par
la
Chambre
de
commerce
et
d'industrie
(CCI)
Le
Conseil
Communautaire,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT
souhaite
l'aménagement
du
parc
d'activité
PEVELE
PARC
situé
sur
les
communes
d'ENNEVELIN
et
de
PONT-A-MARCO,
sur
lequel
seront
implantés
l'hôtel
d'entreprises
dénommé
«
La
Passerelle
»,
et
le
futur
siège
communautaire.
Que
l’ensemble
du
parc
s'étend
sur
une
emprise
de
27
ha.
Que
la
CCPC
souhaite
que
ce
parc
ait
une
vocation
tertiaire
orientée
dans
une
démarche
REV’3.
Considérant
que
la
Chambre
de
commerce
et
d'industrie
(CCI)
en
sa
qualité
d'établissement
public
est
habilitée
par
l’article
L311-1
du
code
de
l’urbanisme
à
réaliser
des
zones
d'aménagement
concerté,
a
mené
des
études
pré-
opérationnelles
en
vue
de
la
réalisation
d’une
ZAC.
Considérant
que
ce
parc
s'inscrit
dans
une
volonté
de
diversification
de
l'offre
foncière
et
immobilière
de
la
CCPC.
Considérant
que
cette
démarche
s'intègre
à
la
fois
dans
une
optique
économique,
mais
aussi
dans
l'objectif
de
contribuer
à
limiter
les
trajets
vers
les
territoires
voisins.
Qu'en
effet,
la
CCPC
compte
sur
son
territoire
une
part
importante
d'actifs
travaillant
dans
le
domaine
tertiaire.
Qu'elle
souhaite
leur
offrir
la
possibilité
de
travailler
sur
le
territoire.
Considérant
que
la
CCI,
en
sa
qualité
d'établissement
public
d'Etat,
est
habilité
à réaliser
des
zones
d'aménagement
concertées
afin
de
développer
de
l’activité
économique.
Vu
la
délibération
CC_2019_162
en
date
du
23
septembre
2019,
relative
à
la
proposition
de
partenariat
avec
la
Chambre
de
commerce
et
d'industrie
pour
l'aménagement
du
parc
d’activité
PEVELE
PARC.
Considérant
que
cette
délibération
visait
à valider
le
principe
d’un
partenariat
avec
la
Chambre
de
commerce
et
d'industrie
pour
la
réalisation
de
PEVELE
PARC.
Considérant
que
cette
délibération
prévoyait
que
«
les
modalités
seront
définies
dans
le
cadre
d’une
convention
qui
sera
soumise
au
conseil
communautaire
ultérieurement
».
Considérant
la
rencontre
avec
le
Président
et
les
équipes
de
la
CCI
qui
ont
manifesté
leur
grand
intérêt
pour
le
projet
et
son
ambition
REV3.
Considérant
qu’il
convient
de
définir
avec
la
CCI
maître
d'ouvrage
de
l’opération,
dans
le
cadre
de
sa
qualité
d'établissement
public
d'Etat,
les
caractéristiques
du
projet.
Que
ceci
peut
des
faire
au
travers
de
deux
documents
qui
seront
soumis
au
vote
du
conseil
communautaire
:
-__Le
dossier
de
création
de
ZAC,
qui
doit
être
voté
courant
2020
avant
son
approbation
par
le
représentant
de
l'Etat.
Ce
dernier
formalisera
l’objet
de
la
ZAC,
on
périmètre
et
précisera
les
ambitions
Rév
3
portées
par
le
projet.
-
La
convention
relative
à
la
participation
aux
équipements
publics.
Ce
dernier
définit
précisément
les
caractéristiques
techniques
et
les
modalités
de
financement
de
ces
équipements.
A ce
jour
elle
porte
exclusivement
sur
la
voirie
pour
un
montant
correspondant
à 1
039
854
€
HT,
soit
18%
du
coût
complet
définitif
de
l'ouvrage.
Dans
la
conduite
du
projet
elle
pourrait
être
modifiée
par
avenant
pour
intégrer
d’autres
équipements
(réseau
de
chaleur,
parkings)
les
coûts
prévus
dans
la
présente Envoyé
en
préfecture
le
10/01/2020
Reçu
en
préfecture
le
10/01/2020
Affiché
le
see
convention
seraient
alors
revus
en
conséquence.
Le
coût
pourra
égal
ip
:059-200041960-20191209-CC
2019
213
1:DE
résultats
des
appels
d'offres.
Considérant
que
la
convention
relative
au
financement
des
équipements
publics
objet
de
la
présente
délibération
prévoit
une
clause
résolutoire.
Ainsi,
en
l’absence
de
validation
du
dossier
de
création
de
ZAC
par
la
CCPC,
la
convention
est
résolue.
Vu
les
documents
ci-annexés
:
-
Le
cahier
des
prescriptions
architecturales,
environnementales
et
paysagères.
-
Le
projet
de
convention
relative
à la subvention
de
la CCPC
pour
le financement
de
la ZAC
PEVELE
PARC,
dans
le cadre
des
dispositions
de
l’article
R311-7
du
code
de
l'urbanisme.
-
La
liste
des
équipements
publics
d’infrastructures.
Ouiï
l'exposé
de
son
Président,
DECIDE
(par
45
voix
POUR,
0
voix
CONTRE,
O0 ABSTENTIONS
SUR
45
VOTANTS)
- _
D’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
avec
la
Chambre
de
commerce
et
d'industrie,
relative
à
la
participation
de
la
CCPC
au
financement
des
équipements
publics
de
la
ZAC
PEVELE
PARC.
-
D'autoriser
le
Président
à
signer
tout
document
afférant
à
ce
dossier.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Communautaire
repris
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Le
Président Envoyé
en
préfecture
le
10/01/2020
Reçu
en
préfecture
le
10/01/2020
Affiché
le
ses
ID
: 059-200041960-20191209-CC
2019 213
1-DE