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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2017 115 com1 retrocession espaces communs pa camphin cblt tamponne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2017 115 com1 retrocession espaces communs pa camphin cblt tamponne)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
DELIBERATION
2017/
115
OBJET
:
COMMISSION
N°2
Rétrocession
de
la
zone
d’activité
de
CAMPHIN-EN- CAREMBAULT
Présents
à
l'ouverture
de
la
séance
:
Titulaires
présents
: 47
Suppléants
présents
: 2
Procurations
: 8
Nombre
de
votants
: 57
{
M
Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
26
juin
à
19H00,
le Conseil
Communautaire
de
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
réuni
à
MOUCHIN
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
pour
la
tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
faite
le
19
juin
2017,
conformément
à la
loi
Présents
:
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
M.
Bernard
CORTEQUISSE,
1er
vice-président
M.
Eric MOMONT,
2°"
vice-président
M.
Luc
FOUTRY,
3°"
vice-président,
M.
Bernard
CHOCRAUX,
4ème
vice-président
M.
Benjamin
DUMORTIER,
5ème
vice-président
Mme
Nadège
BOURGHELLE-KOS,
6ème
vice-présidente
M.
Sylvain
CLEMENT,
8ème
vice-président
M.
Yannick
LASSALLE,
9Ÿ"€
vice-président
M.
Guy
SCHRYVE,
M.
Jean-Claude
SARAZIN,
M.
Philippe
DELCOURT,
M.
Arnaud
HOTTIN,
M.
Thierry
BRIDAULT,
M.
Frédéric
PRADALIER,
M.
Raymond
NAMYST,
M.
Michel
DUFERMONT,
M.
Bernard
ROGER,
M.
Jean
DELATTRE,
M.
Pascal
FROMONT,
M.
Amaury
DUFOUR,
Mme
Marion
DUBOIS,
M.
Yves
OLIVIER,M.
Jean-Pierre
FERNANDEZ,
M.
Marcel
PROCUREUR,
M.
Jean-Paul
FRANCKE,
M.
Francis
MELON,
M.
Christian
DEVAUX,
M.
Ludovic
ROHART,
M.
Benoît
BRILLON,
Mme
Marie-Christine
DEGHAYE,
Mme
Ingrid
VERON,
M.
Frédéric
SZYMCZAK,
M.
Bruno
RUSINEK,
Mme
Isabelle
DRUELLE,
Mme
Monique
NOWAZIC,
M.
Thierry
LAZARO,
M.
Didier
WIBAUX,
Mme
Marie
CIETERS,
M.
Yves
LEFEBVRE,
M.
Fabrice
BALENT,
M.
Luc
MONNET,
M.
Christian
LEMAIRE,
M.
Alain
DUCHESNE,
M.
Jean-Claude
COLLERIE,
Mme
Annick
MATTON,
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE
Mme
Odette
FAVIER,
suppléante
de
M.
Michel
DUPONT
M.
Jean-Luc
CARTON,
suppléant
de
M.
Jean-Paul
BEAREZ
Absents
ayant
donné
pouvoir :
Mme
Jeannette
WILLOCQ,
procuration
à
Mme
Nadège
BOURGHELLE
KOS
Mme
Joëlle
DUPRIEZ,
procuration
à
M.
Christian
LEMAIRE
M.
Alain
DUTHOIT,
procuration
à
Mme
Marion
DUBOIS
M.
Dominique
BAILLY,
procuration
à
M.
Ludovic
ROHART
M.
Jean-Michel
DELERIVE,
procuration
à
M.
Bruno
RUSINEK
Mme
Caroline
MARLIERE,
procuration
à
M.
Didier
WIBAUX
M.
Pierre
CROXO,
procuration
à
M.
Jean-Claude
COLLERIE
Mme
Laure
LEFEUVRE,
procuration
à Mme
Marion
DUBOIS
(A
partir
de
la délibération
n°2017/119
- M.
Luc
MONNET,
procuration
à
M.
Francis
MELON)
(A
partir
de
la
délibération
n°2017/166
—
M.
Thierry
LAZARO,
procuration
à
Mme
Marie
CIETERS) Absents : M.
Michel
DUPONT
remplacé
par
sa
suppléante
Mme
Odette
FAVIER,
M.
Jean-Paul
BEAREZ
remplacé
par
son
suppléant
M.
Jean-Luc
CARTON
M.
Régis
BUE
Mme
Marie-Hélène
BACLET
A
partir
de
la
délibération
n°2017/166,
départ
de
M.
Thierry
BRIDAULT,
Mme
Marie-
Christine
DEGHAYE,
M.
Ludovic
ROHART,
M.
Frédéric
SZYMCZAK,
Mme
Ingrid
VERON
Secrétaire
de
Séance
: M.
Amaury
DUFOUR
Envoyé en préfecture le 07/07/2017 Reçu en préfecture le 07/07/2017 Affiché le ID : 059-200041960-20170626-CC_2017_115-DE {
fl
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
26
juin
2017
Délibération
2017_115
COMMISSION
N°1
Rétrocession
des
espaces
communs
du
parc
d’activité
de
CAMPHIN-EN-
CAREMBAULT
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
la compétence
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE,
Considérant
que
le
parc
d’activité
de
CAMPHIN-EN-CAREMBAULT
a
été
aménagé
par
la
Chambre
de
commerce
et
d'industrie
Considérant
qu’il
convient
d'organiser
les
conditions
de
la
rétrocession
des
espaces
communs
de
la
zone
d’activité
de
CAMPHIN-EN-CAREMBAULT
par
la Chambre
de
commerce
auprès
de
la CCPC
Considérant
qu'il
s’agit
des
parcelles
ZE108,
ZE
103,
ZE99
et
106,
sises
parc
d'activité
RD
147
à
CAMPHIN-EN-CAREMBAULT Considérant
que
l'emprise
cadastrale
est
de
2
188
m°.
Vu
l'avis
n°2016-123V2057
du
service
des
Domaines
estimant
le
prix
de
vente
à
l'euro
symbolique,
Considérant
que,
s'agissant
de
voiries,
classées
en
zone
NAg
au
PLU,
la
cession
est
consentie
à
l'euro
symbolique. Ouï
l'exposé
de
son
Président,
DECIDE
(par
57
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
SUR
57 VOTANTS)
- _
D'acter
la
rétrocession
par
la
Chambre
de
commerce
et d'industrie
auprès
de
la CCPC
des
espaces
communs
du
parc
d'activité
de
CAMPHIN-EN-CAREMBAULT,
à savoir
:
o
ZE108
—-79
m?
o
ZE
103-619
m?
o
ZE99-671
m?
o
ZE106-819
m°?
Au
prix
symbolique
de
1 €.
-
D'autoriser
son
Président,
ou
toute
personne
pouvant
s’y
subdéléguer,
à
signer
tout
contrat,
avant
contrat,
se
faire
procurer
tout
titre
et
pièce
et
généralement
faire
le
nécessaire,
dans
le
cadre
des
formalités
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
vente,
-
De
prendre
en
charge
les frais
liés à cette
opération
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Communautaire
repris
ci-dessus.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président
Envoyé en préfecture le 07/07/2017 Reçu en préfecture le 07/07/2017 Affiché le ID : 059-200041960-20170626-CC_2017_115-DE