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Procès Verbal - pv du cm du 02 OCTOBRE 2024
Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune d'Haubourdin.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 02 OCTOBRE 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Santé,
Conseil Municipal du 2 octobre 2024 ORDRE DU JOUR 2024-10-02/ - Informations 2024-10-0217 4-Désignation du secrétaire de séance 2024-10-02/75-Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2024 2024-10-02/76-Décisions de Monsieur le Maire prises par délégation du Conseil Municipal 2024-10-02/77 Composition des commissions municipales : remplacement de certains Membres (Retrait de la délibération) 2024-10-02/78-PLU 3 : procédure de modification 2024-10-02/79-Déclassement d'un bien public : Avenue de l'Europe 2024-10-02/80-Cession d'immeuble Avenue de l'Europe 2024-10-02/81-Cession du 165 rue Auguste Potié 2024-10-02/82-Convention de superposition d'affectation-Commune/MEL - dans le cadre des travaux de l'Eurovéloroute EV5 2024-10-02/83-AMELIO, modification des conditions de versement de l'aide communale (prise en compte de la caisse d'avance) 2024-10-02/84-Contrat de Ville et des Solidarités (CVS) 2024-2030-Adoption du volet communal 2024-10-02/85-Budget 2024-Subventions aux associations 2024-10-02/86-Tarifs de location des salons de l'espace Beaupré 2024-10-02/87-Tarifs de location de l'espace Ludomaguylepetit 2024-10-02/88-Tarif de location de la salle de l'espace Maison Bleue 2024-10-02/89-Ecoles privées-Forfait communal 2024-10-02/90-Adhésion au dispositif d'achat groupé d'électricité proposé par l'U GAP 2024-10-02/91-Dérogation au repos dominical (2025) 2024-10-02/92-Régime indemnitaire du cadre d'emploi des techniciens territoriaux: mise à jour des plafonds 2024-10-02/93-Ville d'Haubourdin - Création des postes 2024-10-02/94-Ville d'Haubourdin : création d'un emploi et autorisation de recrutement dans le cadre du dispositif adulte-relais-contrat d'adulte relais-médiateur santé Questions diverses Ville 'f.l d/HAUBOURDIN Procès-verbal du Conseil Municipal Du Mercredi 2 octobre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le deux octobre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Pierre BEHARELLE, Maire, suite aux convocations qui lui ont été adressées sept jours à l'avance, lesquelles convocations ont été publiées et affichées à la porte de la Mairie conformément à la loi. Membres présents à la séance : (21) M. BEHARELLE, Maire Mme IDZIOREK, M. CATTEZ, Mme NIREL, Mme COR.NEILLIE, M. DEGARDIN, Mme HIROUX, M. BACKELANDT, Adjoints au Maire Mme BZDYNGA, M.LECOUTRE, tvlme DILUES, M. LE CLAIRE, M. LEURS, Mme THEETEN, Mme DASSONVILLE, tvlme PRIN, Mme RIO, M. DHEDIN, M. LECONTE, Mme ROUSSEAU, Mme LE NOUYS, Conseillers Municipaux Secrétaire de séance : M.BACKELANDT Membres absents excusés et représentés : (5) M. BUQUET est représenté par tvlme DASSONVILLE M.LECLERCQ est représenté par Mme PRIN Mme GAYOU est représentée par M.LECOUTRE M. CRESSON est représenté par M.LE CLAIRE M. DELABY est représenté par Mme ROUSSEAU Membre absent excusé et non représenté : (1) tvlme BECQUET Membres absents non excusés et non représentés : (5) Mme GUILLUY Mme COGE M.OBIN M. GOORIAH M. WILINSKI Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal en souhaitant la bienvenue à toutes les personnes présentes. Rapporteur : Monsieur le Maire 2024 / 074 - DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE Monsieur le Maire propose Monsieur Jonathan BACKELANDT comme secrétaire de séance. ADOPTE A L'UNANIMITE Monsieur BACKELANDT procède à l'appel des Conseillers Municipaux. Monsieur le Maire : avant de démarrer ce Conseil Municipal, j'ai une information à vous communiquer. Nous avons déposé sur vos tables une nouvelle version de la délibération 2024/078 relative au PLU3 - Procédure de modification suite à une erreur matérielle sur le plan de zonage: erreur de tracé d'une réserve foncière pour l'aménagement d'un carrefour. Mairie d'Haubourdin • 11 rue Sadi Carnot • CS 70159 • 59482 Haubourdin Cedex Téléphone 03 20 44 02 90 • Fax 03 20 44 02 50 mairie@haubourdin.fr • www.haubourdin.fr 2 Rapporteur : Monsieur le Maire Conseil Municipal du 2 octobre 2024 2024 / 075 - PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AVRIL 2024 Monsieur le Maire: avez-vous des remarques à formuler quant à ce procès-verbal? Monsieur le Maire : aucune remarque n'étant formulée, je vous propose de passer au vote. ADOPTE A L'UNANIMITE 3 No Rapporteur : Monsieur le Maire Conseil Municipal du 2 octobre 2024 2024 / 076 - DECISIONS DE MONSIEUR LE MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL Monsieur le Maire prend la parole. DATE LIBELLÉ OBJET CONTRACTANT MONTANT / AN 24C-06 - PANNEAU DE COMMU- 04/06/24 CONTRAT NICATION REVU À 1 250 E HT AU CENTAURE 1 250,00 E LIEU DE 1 200 E 18/06/24 CONTRAT 24C-14 DIAGNOSTIC 20 SENTIER CAPA 12 100,00 E DE L'HOSPICE À HAUBOURDIN 24C-15 MAITRISE D'ŒUVRE UR- 18/06/24 CONTRAT GENCE TRAVAUX BIBLIO- CAPA 35 400,00 E THÈQUE 21-05 RENOVATION SALLE LIS- 26/06/24 AVENANT BONNE LOT 5 AUGMENTATION MMD 5 093,50 E N ° 2 DE 10,95 % OU AUGMENTA- TIONS CUMULÉES DE 19,73 % 24-03 RESTAURATION COLLEC- 02/07/2024 MARCHÉ TIVE CCAS LOT N ° 1 : REPAS EN CROC LA VIE 90 000,00 E 01/07/2028 LIAISON FROIDE POUR LES CRÈCHES D'HAUBOURDIN 24-03 RESTAURATION COLLEC- 02/07/2024 MARCHÉ TIVE CCAS LOT N ° 2 : REPAS EN API 350 000,00 E 01/07/2028 LIAISON FROIDE POUR LE POR- TAGE A DOMICILE 24-03 RESTAURATION COL- LECTIVE CCAS LOT N ° 3 : MIS- 02/07/2024 SION DE GESTION DE LA CUI- MARCHÉ SINE DE LA RÉSIDENCE CON- API 750 000,00 E 01/07/2028 FECTION DE REPAS ET FOUR- NITURE DE DENRÉES ALIMEN- TAIRES 04/07/2024 2024-08 loos FOURNITURE DE MARCHÉ DENREES ALIMENTAIRES LOOS SODEXO 350 000,00 E 03/07/2025 ET HAUBOURDIN 15/07/24 CONTRAT 24C- l 6 CONTRAT ENTRETIEN ETIT 4 402,40 E SYSTÈME TÉLÉPHONIQUE 24C- l 8 CONTRAT POUR LA RE- 17/07/24 CONTRAT MISE AUX NORMES DE 2 AR- VINCI - NPM 37 693,29 E MOIRES ÉLECTRIQUE À LA CUI- SINE CENTRALE 24C-19 CONTRAT DE COM- 18/07/24 CONTRAT MANDE À DISTANCE POUR BODET CAMPA- 1 387,20 E L'ÉGLISE SAINT MACLOU (POUR NAIRE 4 ANS) 23/07/24 CONTRAT 24C-20 CONTRAT DE DESENFU- MEA 33 407,43 E MAGE DU CENTRE CULTUREL 4 HT / TTC HT HT HT HT HT HT HT HT HT HT HT HT Conseil Municipal du 2 octobre 2024 24C-2 l TRAVAUX URGENCE 01/08/24 CONTRAT VOUTE ECLAIRANTE THEREY EXUPRO 122 711,00€ HT GODIN 31/07/24 CONTRAT 24C-22 SPS TRAV AUX STAND DE PREVENTEC 900,00€ HT TIR 31/07/24 CONTRAT 24C-23 CONTROLE TECHNIQUE PREVENTEC 2 970,00€ HT TRAVAUX STAND DE TIR 31/07/24 CONTRAT 24C-24 TRAVAUX FACADE DUMORTIER 27 100,00€ HT CENTRE CULTUREL 31/07/24 CONTRAT 24C-24 TRAVAUX F ACADE DUMORTIER 26 150,00€ HT CENTRE CULTUREL 24-02 ENTRETIEN PATRIMOINE ARBORE 2024 1) PRESTATION 01/08/2024 MARCHÉ D'ABATTAGE, D'ARRACHAGE, PERILHON 135 000,00€ HT 31/07/2027 D'ESSOUCHAGE, D'ELAGAGE, DE TAILLE ARCHITECTUREE D'ARBRES 24-02 ENTRETIEN PATRIMOINE ARBORE 2024 2) DIAGNOSTICS 12/09/2024 MARCHÉ PHYTOSANITAIRES, ETUDES DE AAPA 50 000,00€ HT 11/09/2027 DANGEROSITE D'ARBRES DE HAUTE TIGE AVEC PRECONISA- TIONS 08/08/24 AVENANT 22-12 MAINTENANCE ASCEN- ORONA 0,00€ HT N ° 2 SEURS 20/08/2024 MARCHE 24-06 ACHAT BOISSONS CORA FLERS 89 999,00€ HT 27/03/2026 1.4.008/2024 06/06/24 CONVENTION BOURSE DE PERMIS HASHTAG PERMIS 250,00€ TTC PARTENARIAT TRIPARTITE 1.4.009/2024 06/06/24 CONVENTION CONTRIBUTION CITOYENNE LA PIOCHE 250,00€ TTC DISPOSITIF BOURSE DE PERMIS DE CONDUIRE INFOGERANCE SUR SITE EN 1.4.010/2024 10/06/24 CONTRAT COOPERATION AVEC LE SER- ALYANCE 21 000,00€ TTC VICE INFORMA TIQUE 05/06/2024 MUTUALISATION MEL CONSEIL METROPOLE EU- 1.4.0 l l /2024 30/06/2027 CONVENTION EN ENERGIE PARTAGEE ROPEENNE DE 44 592,00€ TTC LILLE 1.4.012/2024 17/07/24 CONVENTION SEJOUR CAMPING DU 12 AU 14 LA LIGUE DE 2 201,00€ TTC AOUT 2024 L'ENSEIGNEMENT 1.4.013/2024 17/07/24 CONVENTION SEJOUR CAMPING DU 19 AU 23 LA LIGUE DE 4 272,00€ TTC AOUT 2024 L'ENSEIGNEMENT 1.4.014/2024 17/07/24 CONVENTION ANIMATIONS DU 13 JUILLET FETE ASSOCIA- 9 246,00€ TTC 2024 TION 1.4015/2024 12/08/24 CONTRAT A TOI PETIT OURS BLANC LE 7 COMPAGNIE A 740,00€ TTC DECEMBRE 2024 BOUTS DE FILMS DEMANDE DE SUBVENTION 7.5.002/2024 14/06/24 Décision POUR LES TRACES DANS LA AGENCE NATIO- 5 499,00€ Recette COUR DE L'ECOLE PIERRE ET NALE DU SPORT MARIE CURIE 7.10.005/2024 13/6/24 Décision ADMISSION EN CREANCES IR- VILLE 76,27€ RECOUVRABLES 7.10.006/2024 20/06/24 Décision TARIFS SORTIES ESPACE VILLE de 1€à 10,50 Recette JEUNES ACM DU MOIS D'AOUT € 5 Conseil Municipal du 2 octobre 2024 VIREMENTS DE CREDITS M57 7.10.007/2024 15/07/24 Décision N ° 1 BUDGET VILLE: 9 000€ DU VILLE CHAPITRE 21 AU CHAPITRE 4541101 VIREMENTS DE CREDITS M57 N ° l BUDGET ANNEXE ACTI- 7.10.008/2024 15/07/24 Décision VITES CULTURELLES: l 112€ DU CHAPITRE 65 AU CHAPITRE 67 VIREMENTS DE CREDITS M57 7.10.009/2024 05/08/24 Décision N ° 2 BUDGET VILLE : 20 000€ DU VILLE CHAPITRE 21 AU 4541101 SUPPRESSION DE LA REGIE 7.10.010/2024 06/08/24 Décision D'AVANCES N ° 46 FETES ET CE- VILLE REMONIES NUIT DES BIBLIOTHEQUES SOR- 8.9.022/2024 06/06/24 CONTRAT CELLERIE l - LES COLLINES DE COMPAGNIE LE 890,00€ TTC SHAMUTANTI BIBLIOTHEQUE RECIGRAPHE 12/10 20H JOURNEES DU PATRIMOINE 8.9.023/2024 06/06/24 CONTRAT SPECTACLE BERTRAND VA BERTRAND COCQ 750,00€ TTC VOUS DIRE QUOI CENTRE CUL- TUREL/BIBLIOTHEQUE 21/09 16H 8.9.024/2024 02/07/24 CONTRAT DE LES BELLES SORTIES -OMBRE MAUVAIS COTON 0,00€ TTC CESSION D'ELLES 8.9.025/2024 17/07/24 CONTRAT DE LA DICTEE EN CH'TI COMPAGNIE LA 905,00€ TTC CESSION BELLE HISTOIRE 8.9.016BIS/2024 AVT CON- AVENANT N ° 1 A LA CONVEN- L'OPERA DE 17/07/24 VENTION TION « OPERA DE LILLE » LILLE 600,00€ TTC DATE OBJET MONTANT 05/06/24 Concession n ° 9405/8622 (cavume - 50 ans) 212,00€ 10/06/24 Concession n ° 9406/8623 (cimetière - 50 ans) 821,00€ 13/06/24 Concession n ° 9407/8624 (cimetière 30 ans) 241,00€ 14/06/24 Concession n ° 9408/8625 (cimetière - 15 ans) 155,00€ 27/06/24 Concession n ° 9409/8626 (cavume - 30 ans) 164,00€ 08/07/24 Concession n ° 9410/8627 (columbarium - 30 ans) 799,00€ 09/07/24 Concession n ° 9411/8628 (cimetière 30 ans) 362,00€ 09/07/24 Concession n ° 9412/8629 (columbarium - 30 ans) 561,50€ 24/07/24 Concession n ° 9413/8630 (columbarium 15 ans) 430,50€ 29/07/24 Concession n ° 9414/8631 (cimetière 30 ans) 463,00€ 30/07/24 Concession n ° 9415/8632 (cimetière - 15 ans) 161,50€ 05/08/24 Concession n ° 9416/8633 (cimetière - 15 ans) 155,00€ 07/08/24 Concession n ° 9417/8634 (cimetière - 30 ans) 362,00€ 08/08/24 Concession n ° 9418/8635 (cimetière 15 ans) 161,50€ 08/08/24 Concession n ° 8636 (cimetière - 30 ans) sup. 121,00€ 09/08/24 Concession n ° 9419/8637 (columbarium - 30 ans) 676,00€ 13/08/24 Concession n ° 9420/8638 (columbarium - 30 ans) 676,00€ 6 Conseil Municipal du 2 octobre 2024 19/08/24 Concession n ° 8639 (columbarium - 30 ans) sup. 123,00€ 20/08/24 Concession n ° 8640 (columbarium 30 ans) sup. 123,00€ 21/08/24 Concession n ° 9421/8641 (columbarium - 30 ans) 799,00€ 22/08/24 Concession n ° 8642 (columbarium - 50 ans) sup. 185,00€ 22/08/24 Concession n ° 9422/8643 (cimetière - 15 ans) 161,50€ 22/08/24 Concession n ° 9423/8644 (columbarium - 15 ans) 430,50€ 22/08/24 Concession n ° 9424/8645 (cimetière - 15 ans) 155,00€ 22/08/24 Concession n ° 9425/8646 (cimetière - 15 ans) 161,50€ 26/08/24 Concession n ° 9426/8647 (cimetière 30 ans) 483,00€ 27/08/24 Concession n ° 9427/8648 (cimetière - 15 ans) 225,00€ 29/08/24 Concession n ° 9428/8649 (cimetière - 15 ans) 161,50€ 29/08/24 Concession n ° 9429/8650 (cimetière - 30 ans) 241,00€ 30/08/24 Concession n ° 9430/8651 (columbarium - 30 ans) 676,00€ PAS DE VOTE 7 Conseil Municipal du 2 octobre 2024 • Rapporteur : Monsieur le Maire 2024 / 077 - COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES: REMPLACEMENT DE CERTAINS MEMBRES RETRAIT DE LA DELIBERATION DONT ACTE 8 Rapporteur : Monsieur le Maire Conseil Municipal du 2 octobre 2024 2024 / 078 - PLU3 : PROCEDURE DE MODIFICATION Monsieur le Maire prend la parole. Procédure de modification du Plan Local