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Conseil Municipal - CM 12 04 2019
Document publié le Dimanche 26 mai 2019 par la commune d'Héberville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 12 04 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
L'an deux mil dix neuf, le douze avril à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu
habituel des séances, sous la présidence du Maire FOLLIN Stéphane,
Présents : Mmes BATTISTELLA Karine, CHOUREAU Annie, MOONEN Marianne, OLIVIER
Laurence, MM. OLIVIER Régis, PUECH Alain
Absente excusée : Mme IRvéL Lydie
Absent non excusé : MM. MERELO Jean-Yves, MYLLE Laurent
Secrétaire de séance : Mme BATTISTELLA Karine
LECTURE & APPROBATION DE LA SEANCE DU 1°" MARS 2019
Le compte rendu est approuvé à l'unanimité des membres présents qui signent le
registre.
La séance est ouverte.
DELIBERATION N° 2019-05 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 ET DU COMPTE DE GESTION 2018 - REPRISE DES RESULTATS
Le Maire ayant exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Compte Administratif reprend l’ensemble des opérations du Budget Primitif et des décisions modificatives d’un même exercice. Son résultat reflète la gestion des finances
du Budget Primitif de l'exercice 2018
Les opérations de l’exercice 2018 font ressortir les résultats suivants :
Dépenses Recettes Résultat exercice
Fonctionnement | 126 329.26 165 630.02 39 300.76
Investissement 142 276.15 140 362.42 - 1913.73
Il est proposé aux Conseillers d'approuver le Compte Administratif 2018 et le Compte de
Gestion du receveur ainsi que l'affectation de résultat;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité (le Maire n'ayant pas pris part au vote conformément au Code Général des Collectivités Territoriales), le Conseil Municipal :
-__ Adopte le Compte Administratif 2018
Un excédent de fonctionnement de 39 300.76 € Un excédent reporté de 58 272.02 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 97 572.78 €
Un déficit d'investissement de 1913.73 €
Un déficit d'investissement reporté de 1 394.04 €
Soit un déficit d'investissement cumulé de 3 307.77 €
-__ Approuve le Compte de Gestion 2018 du receveur,
-__ Déclare toutes les opérations de l’exercice 2018 définitivement closes
- _ Reconnait la sincérité des restes à réaliser DELIBERATION N° 2019-06 : AFFECTATION DU RESULTATS 2018
Considérant les résultats visés par le Trésorier de Luneray issus du Compte
Administratif 2018 sont les suivants :
Excédent de fonctionnement reporté : 58272.02€
Excédent de fonctionnement 2018 : 39300.76€
Total excédent de fonctionnement : 97 572.78 €
Déficit d'investissement reporté : 1913.73 €
Déficit d'investissement 2018 : 139404€
Total déficit d'investissement : 3307.77 €
Considérant, par conséquent, que le besoin d’autofinancement de la section
d'investissement s'établit ainsi :
Besoin d’autofinancement 1 330777€
Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de l’exercice 2018 comme suit :
AFFECTATION À LA SECTION D’INVESTISSEMENT (article 1068) 3 307.77 €
AFFECTATION DU SOLDE DISPONIBLE A LA LIGNE 002 (recettes) 94 265.01 €
REPORT DU DEFICIT D'INVESTISSEMENT A LA LIGNE 001(dépenses) 3 307.77 €
DELIBERATION N° 2019-07 : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2019
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le vote du Budget Primitif 2019.
Le rapport de présentation ci-joint présente et commente les données financières de ce budget.
Celui-ci s’équilibre :
En dépenses et recettes de fonctionnement à 218 338.00 €
En dépenses et recettes d'investissement à 40 808.00 €
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Décide
Article unique : d'approuver le Budget Primitif 2019.
DELIBERATION N° 2019-08 : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES
DIRECTES LOCALES 2019
Monsieur le Maire propose le vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2019.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de reconduire les mêmes
taux comme suit :
Ÿ Taxe d'habitation :5.71 %
Ÿ Taxe foncière bâti : 6.07 %
Ÿ” Taxe foncière non bâtie : 8.27 %
Ÿ CFE :5.46%
Le produit fiscal attendu sera donc de 11 276 €
DELIBERATION N° 2019-09: PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORTS
SCOLAIRES LYCEES
Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux de participer, comme il en est déjà le
cas pour les collégiens, aux frais de transport scolaires des lycéens de la commune.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de participer à hauteur de
50 € par lycéens. DELIBERATION N° 2019-10 : PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORT COLLEGE SAINT VALERY EN CAUX
Monsieur le Maire propose de reconduire la prise en charge des frais de transports scolaire pour les jeunes fréquentant le collège de Saint Valery en Caux à raison de 130.00 €/ élève.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité cette participation qui a été budgétisée lors du Budget primitif 2019.
DELIBERATION N° 2019-11 : PARTICIPATION AUX FRAIS DE
FONCTIONNEMENT 2015-2016 ECOLE DE DOUDEVILLE
Monsieur le Maire informe les conseillers qu’un titre nous a été parvenu concernant un
reliquat de participation de frais de fonctionnement de l’école de Doudeville pour les années 2015/2016.
Cette participation s'élève à 1 965.08 €.
Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité de régler ce titre.
DELIBERATION N° 2019-12 : ATTRIBUTION SUBVENTION 2019 ASSOCIATIONS Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’allouer les subventions 2019 suivantes :
Ÿ ADMR L’assiette 200.00 €
Ÿ Association protectrice environnementale 50.00 € Ÿ Club de l’amitié d'Héberville 300.00 € Ÿ_ Comité départementale de la ligue contre le cancer 50.00 € Ÿ” Comité des Fêtes d'Héberville 300.00 € Ÿ OTAF 345.00 €
DELIBERATION N° 2019-13 : ADHESION AU SERVICE COMMUN JURIDIQUE Monsieur le Maire fait part aux conseillers la création d’un service commun dans le domaine juridique au sein de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre et ainsi contribuer à l'amélioration de l'efficience de l’action publique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité d’adhérer à ce
service commun et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature de la convention entérinant le partenariat.
DELIBERATION N° 2019-14 : PARTICIPATION SIVOSSE DE DOUDEVILLE
Monsieur le Maire fait part aux conseillers du montant dû pour l’année 2019 au SIVOSSSE de Doudeville soit la somme de 2 341.19 €.
À l'unanimité, le Conseil Municipal accepte cette participation et de la budgétiser.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :
SIVOS DES CASTELS
Monsieur le Maire fait part du compte rendu de la dernière réunion du Sivos des Castels. Monsieur le Maire explique aux conseillers que le SIVOS des Castels a fait savoir qu'il souhaiterait que la commune d'Héberville y soit rattachée.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de ne pas répondre favorablement car il a toujours été donné libre choix aux familles de scolariser leurs enfants où bon leur semblait. ELECTIONS EUROPEENNES DU 26.05.2019 - Elaboration de la tenue du bureau de vote SP Tonus Cste gene 7
8H00 - 13H30 : OLIVIER R, MERE. PUECH A.
10H30 - 13H00 : MOONEN M, GRINDEL H., PUECH A.
13H00 - 15H30 : CHOUREAU A, MYLLE L, FOLLINS.
15H30 à la fin du dépouillement : BATTISTELLA K., OLIVIER L,, FOLLINS.
Fin de séance : 22H30