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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2023ressnum127 avenant mediatheque reseau inform Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2023ressnum127 avenant mediatheque reseau inform)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Économie et finances, BRIANÇONNAIS CoMyy^iAUrî Oî CoMMUNcS

Décision du Président n°2023RESSNUM127

Thème : Ressources Objet : Avenant pour ajout de la Médiathèque au contrat de maintenance du réseau informatique de la Communauté de Communes du Briançonnais Pôle : Ressources Contexte : Le contrat de maintenance du réseau informatique de la Médiathèque arrive à échéance à la fin de l'année 2023. Il y a nécessité à renouveler ce contrat. Ceci exposé : Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais,

VU l'arrêté préfectoral n° 05-2022-12.19.00001 du 19 décembre 2022 approuvant les statuts

de la Communauté de Communes du Briançonnais ;

VU la déiibéra+ion du Conseil Communautaire n°2020-48 du 24 juillet 2020 portant

délégations du Conseil au Président pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels figurent la préparation, la passation, Fexécution, et le règlement des marchés et accords cadre de fournitures et de sen/ices dans la limite du montant maximal fixé pour la passation des marchés en procédure adaptée, (soit à ce jour 214 000 € H.T.) lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

VU ta délibération n°2021 -117 du 2 novembre 2021 portant conventions relatives

à la mise en oeuvre du schéma de mutualisation de la Communauté de Communes du Briançomais ;

CONSIDÉRANT que )e budget pour l'acquisEtion de sen/ices de ressources numériques et informatiques

fournis à ia Vilie de Briançon est porté par la Communauté de Communes du Briançonnais ;

CONSIDERANT le fait que la Communauté de Communes du Briançonnais dispose d'un contrat de

maintenance de son réseau informatique, dont le titulaire est la société STR;

CONSIDERANT l'intérêt de muîualiser les contrats de la Communauté de Commune du Briançonnais; Décision du Président n° 2023RESSNUM127

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005-240500439-20231017-DP2023RESNUM127-DE Reçu

le 17/10/2023DÉCIDE

ARTICLE 1 : de passer un avenant au contrat avec la société STR pour inclure la maintenance du réseau informatique de la Médiathèque. ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Comptable public, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécu+ion de la présente décision. Fait à Briançon, le 1 7 OCT. 2023

/-^^â ^•'.

^, .•f';'AIOFS /-Q",

--^

ÀÉtfâudM^jtR^IA

par délégation,

Béatrice CHEVALIER

Directrice Générale des Services

17

Date de publication: Date de Transmission au contrôle de légalité : l / Uf» |, Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication. Décision du Président n° 2023RESSNUM127

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le 17/10/2023e«»

-s Ir Service TéLécom & Réseaux Tél. : 04 66 56 40 49 Fax. : 04 66 56 49 48 AVENANT

AU CONTRAT ASSISTANCE ET DE MAINTENANCE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNE DU BRIANCONNAIS

Les Cordeliers ~ l/ Rue Aspirant JAN

05105 - BRIANCON Cedex

REF. AVENANT AU CONTRAT : MFG-20230220 REFERENCE AU CONTRAT : MFG-20220217

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le 17/10/2023::::. :::"\ Servita nlécom & tti^eauit

SOMMAIRE

ARTICLE

l

:

OBJET

DU

CONTRAT.........................................................................................................

4

ARTICLE

2

PRESTATIONS..................................................................................................................^

ARTICLE 3 : RESPONSABLE NOMMÉ PAR LE CLIENT............................................................................. 4 ARTICLE4

:PÉRIMÈTRETECHNIQUE...................................................................................................

4

ARTICLE 5 : PRESTATIONS DE MAINTENANCE...................................................................................... 6 ARTICLE 6 : NOUS CONTACTER POURTOUT DEPANNAGE .................................................................. 7 ARTICLE

7:

GARANTIE............................................................................................................^

ARTICLE

8

:

RAPPORT

D'INTERVENTION

.......................................................................................

8

ARTICLE

9

;

RESPONSABILITÉ

............................................................................................................

8

ARTICLE

10

:

OBLIGATIONS

DU

CLIENT...............................................................................................

8

ARTICLE 11 ; FACTURATION ET CONDITIONS DE PAIEMENT............................................................... 9 ARTICLE 12 :- DATE D'EFFET/ DURÉE ET RÉSILIATION DU CONTRAT..................................................... 9 ARTICLE

13:

DOCUMENTS

CONTRACTUELS

......................................................................................10

ARTICLE

14:

CONFIDENTIALITÉ

...........»......,...........................,.........................................................10

ARTICLE

15:

INDÉPENDANCE

DESPARTIES........................................................................................10

ARTICLE

16

:

CIRCULATION

DU

CONTRAT.........................................................................................10

ARTICLE

17:

FORCE

MAJEURE

........................................................................................................11

ARTICLE

18

:UTIGES.............,............................................................................................................U

ARTICLE 19 : PRESTATIONS RETENUES - DÉLAI ET CONDITIONS ^INTERVENTION ..............................12 ACTCLE

20

:

TARIF..........................................................................................................................^

Avenant Contrat MFG-20230220 C.C.B. Page 2/13Paraphe

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le 17/10/2023:::—. Sêfvtce Télécom à Séaeûux

AVENANTœNTRATDE MAINTENANCE ET D'ASSISTANCE

Entre les soussignés :

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS l RUE ASPIRANT JAN 05100 BRIANCON

Représenté par : Monsieur Arnaud MURGIA Désigné d-après LE CLIENT d'une part, Et La Société SERVICE TELECOM & RESEAUX:

SARL au capital de 34300 € \ 29 avenue Pay! Vaiéry \ - 30340 ST.PR.IVATDES VIEUX : , •

Représentée par : -, ., Son Président : Monsieur Gaël CAMBON Désignée ci-après
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le 17/10/2023::::. •""» ••• Service Télécom à Réseaux Article l : Objet du contrat Le présent avenant au contrat a pour objet de définir te périmètre des prestations assurées par ia Société STR dans le cadre de Finfrastructure de sécurité et réseau exploitées par la C.C.B. et la Ville de Briançon. Par avenant au 1/10/2023 ajout de la maintenance des équipements réseau du site :

Médiathèque

Article 2 : Prestations Le contrat concerne les prestations de Maintenance et d'assistance (préventive et corrective) dont les caractéristiques et les conditions d'exécution sont définies dans les articles 4 (Périmètre technique) et 5 (Prestations de maintenance) d-après. La maintenance et Fassistance consiste à la résolution des problématiques de fonctionnement pouvant intervenir sur Se périmètre technique défini et la remise en place de la l'installaîion dans sa configuration initiale en cas de défaillance. La Maintenance consiste à la prévention et/ou.la résolution des problèmes matérieSs, voire logidelle en fonction des installations et équipements couverts par le présent contrat, décrit au paragraphe 4. Ces prestations se feront conformément aux règles de l'art Article 3 : Responsable nommé par le Client Gage d'efficaciîé dans le traitement des demandes émanant du client, il est nécessaire que celui-ci désigne un interlocuteur spécifique. Cet interlocuteur a pour vocation d'assurer une synthèse et îa supervision de toutes les demandes émanant du client et à destination de la société STR. Le Responsable, nommé par le Client, est ; Monsieur Frédéric GRANAT Article 4 : Périmètre technique Dans le but d'une gestion de la sécurité des infrastructures simplifiée/ il a été demandé de centraliser la gestion des licences des équipements de réseaux et donc d'intégrer au contrat de maintenance de la Ville de Briançon fensemble des équipements de la C.C.B. et le changement de propriété du contrat de la Ville de Brlançon au nom e la C.C.B..

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le 17/10/2023::::. ::w\ Service Télécom & fiéssow Parc Matérieis de la Mairie de Briançon concernés :

Matériels

FG-61E-BDL FortiGate"61E

FG-61E Nu

FG-50E FG-30E

FortîAnalyzer VM FMG-VM-Base .

Numéros de série

FGT61ETK19012764 FGT61ETK18027267 FGT50E5619036395 FGT30Ë5619037142- FGT30E5619037092- FGT30E5619037080- FGT30E5619037057- FGT30E5619037023- : FGT30E5619037020- FGT30E5619036666 - . ,- FGT30E5619036496 / FortiAnalyzer-VM ; î GB de Logs par joùr.et 500, ; GB de stockage ':, ... FortiManager-VM

Niveaux de Licence contracté

FortiGate 61E Umfied Threat Protection Hors support FortiCare Premium Support FortiGuard.Web Fiitering' . .^ /' FortiCare.Premium Support, .•' ,FortEGuard Web Fiitering;

Parc Matériels de iaC.C.B.

.Matériels

FG-50E FG-90D

Numéros de série

FGT50E3U16023091. FGT50E3U16019775 FGT50EU16018825- FGT50E3U17030584 FGT90D5318001128- FGT90D3Z16012044

Niveaux de Licence contracté

FortiCare Prernium Support (+ FortiGuard Web filtering pour îe FG-50E s/n FGT50E3U17030584] FortiGate 90D Unified Threat Protection

Avenant Contrat MFG-20230220

C.C.B.

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le 17/10/2023str Servies Télécom & Sêseaun

Article 5 : Prestations de maintenance La maintenance comprend ;

• Le maintien en état de fonctionnement l'ensembie des équipements, • La conformité avec la régiementation en vigueur pendant toute la durée du contrat, • Mise à disposition de la C.C.B. des mises à jour ou améliorations matérielles des systèmes

installés dès leur validation par le support STR, par ('intermédiaire d'un FTP ou d'un site web.

• Prestations d'intervention, sur demande de la C.CB,/ pour remédier à une anomaiie de

fonctionnement pouvant impliquer le remplacement du matériel.

La C.C.B. pourra solliciter ['assistance du support STR dans la résolution des incidents sur la solution de sécurité et les VPN inter-sites. Cette assistance se fera principalement à distance et via télémaintenance, pour cela le C.C.B. pourra contacter STR via son service support et les moyens d'accès décrits ci-dessous. En cas de défaiilance, la C.C.B, a la possibilité de déclencher une intervention sur site. Pour remplacement du matérie! et remise en condition opératianneile en jour ouvré + l (sous réserve de maintient du support constructeur facturé par ailleurs par STR). Le client dispose de trois possibilités cTaccès à f assistance, à savoir : - Une hotline

STR propose un service accessible au client pour lui permettre de pallier à tout dysfonctionnement du réseau et/ou modification de la configuration du système dans un déiai le plus court possible. Les options d'utitisation de cette hoîiine sont définies au paragraphe 19 (Prestations retenues et conditions d'intervention}

Service SAV : Te!. : 04 66 56 98 37 Service SAV : Fax : 04 66 56 40 48

-Une assistance à distance (télésurveillance)

L'assistance à distance consiste en la prise en main du système via un lien VPN sécurisé. Si cette intervention est insuffisante pour résoudre ie problème rencontré, une intervention sur site sera déclenchée après accord du client, La mise en place d'une supervision avec remontée automatique d'informations (alarmes) est également possible à la demande.

-^

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le 17/10/2023:::—, S
L'assistance sur site permet de résoudre les probSèmes ponctuels ou d accomplir des tâches récurrentes préprogrammées. Lesdites interventions peuvent être effectuées pendant Ses heures et jours ouvrables et/ou sous astreinte. Les prestations cTasslstance, ne comprennent en aucune façon, les adaptations informatiques qui seraient liées à un bogue ou à tout événement extérieur.

-

MAINTENANCE

PREVENTIVE

:-

,,

Hs'agEtde procédera une vérification périodique et planifiée de l'installatEon,. objet du présent contrat.

Les

interventions

consistent

à

:

..'..•'

-

Vérifier

les

configurations

.

.

.

'.

..

- Mettre à jour les équipements - Vérifier Fêtât actif des correctifs de sécurité .' , -Vérifier les câblages et autres éléments visuels. .- . - Assurer le maintien de Fexptoitation normale au niveau matériel.

- MAINTENANCE CORRECTiVE . . .,

La maintenance correctives'appliqueà !a remise en état du système couvert suite à une panne. Seul le matériel objet au. présentcontrat est inclus. Les prestations de maintenance corrective s'entendent des prestations effectuées a la demande expresse du Oient, après constatation d'un dysfonctionnement de 1/installation ou du système.

Article 6 : NOUS CONTACTER POUR TOUT DEPANNAGE Du Lundi au Vendredi \ :

•:1 Soitparmaij : ;? tech@3st-r.com • 'Soit par.téléphone : 04 66 56 98 37 • Soit par fax: 0466564048

Avenant Contrat MFG-20230220 C.C.B. Page 7/13Paraphe

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le 17/10/2023StT Servica Télécom S Réseaux

Article 7 : Garantie La garantie ne s'applique pas sur le matériel ayant subi une détérioration volontaire ou accidentelle (foudre/ bris, accident/ malveillance, influences ambiantes nuisibîes, orages,..,)/ ni aux fonctionnaiités qui auraient été introduites ou personnalisées par i'utilisateur sans Faval et la validation préalables de STR, agissant dès lors en contradiction avec les principes exposés ci-dessous à f article 11. Articie 8 : Rapport cTintervention Chaque intervention fera Fobjet d'un rapport signé conjointement par le Client et le Technicien de STR. Ce rapport permet de valider Fêtât d'avancement de celle-ci (Terminée ou A poursuivre) et définit, si nécessaire, les suites à donner, Article 9 : Responsabilité Le personnel de STR et toute personne intervenant en son nom et pour son compte, affecté à l'exécution des services, demeurera sous la responsabilité entière et exclusive de STR, qui est seule habilitée à lui adresser des directives et instructions ; Sous réserve des autres dispositions des présentes, STR est responsable de tous les dommages causés par son personnel dans l'entreprise du Client Article 10 : Obligations du client D'une manière générale, !e Client s engage à utiliser et à surveiller ses installations et cela conformément aux prescriptions, notices et documentations préconisées par !eur concepteur. est chargé de nommer un responsable dont la mission est cTinformer le prestataire des règles et textes en vigueur sur le site et de tout mettre en œuvre pour lui permettre de réaliser ses prestations dans les meilleures conditions : accès aux locaux et aux équipements concernés, fourniture d'énergie ou de moyen de levage appropriés lorsque ce!a est nécessaire, démontage de faux plafonds et de faux planchers. Il Faccompagnera dans sa mission lorsque la tâche présentera un risque. Il s'engage a consigner tous les dysfonctionnements et dérangements apparus en cours d'exploitation et à les mettre à la disposition du Prestataire. s'engage à informer le Prestataire de tout changement cT utilisation des lieux, des risques ou des rnodifEcations géographiques intervenues depuis !a dernière visite, Pendant toute la durée du contrat, toute inspection, modification ou dépannage devra être réalisé par la Société STR. Une décision autre, et ses conséquences, resteraient de l'entière responsabilité du Client qui doit en informer immédiatement le Prestataire. En cas d'interruption du fonctionnement de l'installation, ia C.C.B. s'engage à prendre en charge Ses mesures de sécurité et de gardiennage qui s'imposent, jusqu'à Farrivée du technicien STR, Avenant Contrat MFG-20230220 C.C.B. Page 8/13Paraphe

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le 17/10/2023:::<#\ Sefvice Télécom & Réîeaux Article 11 : Facturation et conditions de paiement Les factures sont payables à 30 jours (trente Jours) à réception de facture. Le défaut de paiement à Féchéance entraînera, sans mise en demeure préalable, le paiement d'un intérêt égal à 3 fois le taux d'intérêt légal. En cas de défaut de paiement maigré une sommation faite par lettre recommandée avec avis de réception, !e Prestataire se réserve le droit de suspendre les prestations et d'en résilier le contrat par application de l article 12. 11.1. Facturation-Règlement maintenance préventive , ';

Les prestations de maintenance préventive liées au contrat feront Fobjet d'une facture ,/i

annuelle établie dans le mois qui suit la date de signature du contrat pour ia première année, et à la date anniversaire du contrat pour les années suivantes. ; : ., •'.. . ; 11.2. Facturation-RègSement maintenance correçtiye : '•.. '- '

Les prestations de maintenance corrective, main cTœuvre, déplaceinents, fournitures et

pièces seront facturées à l'issue de leur exécution., \" . ':, Toute opération de maintenance corrective effectuée dans le cadre de la maintenance préventive fera l'objet d'une facturation en sus. .' .• 11.3.

Révision

du

prix

•

,

:'-..

:\

'-..

..

Les prix du marché sont révisables à cbmptertle la seconde année du marché à date

anniversaire de début des prestations, selon la formuie ci-dessous :

: PR=Po [0,125+0,875>î (S~So)]

Où;

"l..-.

":,

'\

PR^ prix révisé : : , Pu = prix cT origine basé sur le mois Mo .:S := valeur de l jpdice-Syntec connue de façon définitive à la date de révision So = valeur de ce même indice afférente au mois Mo.

Article 12 :- Date d'effet, Durée et Résiliation du contrat Le présent contrat accepté et signé par le Client sera retourné par la Société STR dans un délai de quinze jours. Le contrat prend effet du 02/01/2023 pour une durée d'un an. Il se renouvellera par reconduction tacite à la date anniversaire de chaque année. La décision de résiliation sera notifiée par le client auprès du prestataire 3 mois avant ia date anniversaire du contrat. Avenant Contrat MFG-20230220 CC.B. Page 9/lSParaphe

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le 17/10/2023::::. :::"\ Service Télécom & Rés&aux Article 13 : Documents contractuels Le Contrat exprime ! accord des parties et remplace toutes les autres conventions antérieures, écrites ou verbales, ayant trait au même objet. Tout document commerda! qui aurait pu être échangé entre les parties est exdu du champ contractuel et n a aucune force obligatoire entre !es parties. En cas de contradictions avec d autres documents, e est le présent document qui prévaudra. Article 14 : Confidentialité Chacune des parties s'interdit de communiquer à quiconque/ directement ou indirectement, tout ou partie des informations de toute nature, notamment commerciale, industriel!e, technique et financière, qui lus auront été communiquées par l'autre partie ou dont elle aurait eu connaissance à l'occasion de l'exécution du Contrat. Chacune des parties reconnaît que toute divuigaîion léserait les. intérêts de l'autre partie et engagerait sa responsabiiité, Chacune des parties se porte fort du respect de cet engagement par ses préposés, mandataires ou sous-traitants dûment autorisés, Cet engagement réciproque de confidentfalité se. poursuivra, tant que les informations et données ne seront pas connues du public ou pendant une durée de deux (2) ans à compter de Fexpiratson du Contrat pour quelque cause que ce soit, Article 15 : Indépendance des parties STR et le Client déclarent expressément qu ils sont et demeureront pendant toute !a durée du Contrat des partenaires commerciaux et professionnels indépendants, assumant chacun tes risques de leur propre exploitation. Il ne peut être déduit de !eur collaboration aux termes du Contrat Fexistence entre eux d'aucune société de fait ou créée de fait, ni d'une association. Article 16 : Circulation du contrat Contrat étant conclu intuitu personae, le Client s interdit d une part de transférer, pour quelle que cause et sous quelle que forme que ce soit/ à titre onéreux ou gratuit, le Contrat ou J un quelconque de ses droits et obligations à un tiers; et d autre part de confier à un tiers, l'exécution de tout ou partie de ses obligations conîractuelies, sauf accord préalable et écrit de STR Avenant Contrat MFG-20230220 C.C.B. Page 10/13Paraphe

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le 17/10/2023::::. :::-"-D Servka Tététom S Réswuii Article 17 : Force majeure Les obligations contractuelies des parties pourront être suspendues de plein droit et sans formalité en cas cT événement de force majeure. Sont considérés comme tels, les conflits de travail les catastrophes naturelles, les conflits d ordre national ou international ayant pour conséquence un manque général ou partiel d'approvisionnement, réquisition, embargo, manque de moyens de transport, etc. La partie invoquant un cas de force majeure doit en avertir l'autre par un moyen adapté et ce dans les meilleurs délais. Article 18 : litiges Les parties s efforceront de parvenir à un accord amiable dans tout iitige qui pourrait survenir dans hnterprétation

des

termes

du

contrat.

.

-

;

.

Dans Féventualité où l une des parties se trouverait obligée de recourir à un arbitrage d ordre administratif ou juridique, celui-ci sera soumis au tribunal de commerce de Nîmes. Avenant Contrat MFG-20230220 C.C.B. Page ll/13Paraphe ^

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le 17/10/2023::::. :::"•- Service Tété
PRESTATIONS D'ASSISTANCE

HOTLINE (Plage horaire, sauf option ci-dessous : 8H - 18H)

Jours cTaccès : K\ Lundi au vendredi ll Samedi D Option Horaires : 12H/24H

==> Plage horaire définie : H - H

d ASSISTANCE À DISTANCE (Lundi au Vendredi - 8H-18H)

ll Prise en main à distance l] Supervision

l ASSISTANCE SUR SITE (Lundi au Vendredi - 8H-18H)

ll PonctueHe ll Récurrente : Préciser ;

Nombre de: Jours Demi-Journées Fréquence : || Mensuelle || Trimestrielle || SemestrielSe

PRESTATIONS DE MAINTENANCE

d MAINTENANCE PREVENTIVE

Nombre de visites préventives ; D lQ 2

MAINTENANCE CORRECTIVE > Délai d'intervention

DSous 4 h DSOUS 8h

> Mode d'intervention

5 jours ,7 Q 6 jours/7

> Période cTintervention

IZI 8 h - 18 h D 24h/24 D 12H/24 => Plage horaire définie : H - H

Sous 24h

D7jours/7

Avenant Contrat MFG-20230220

CC.B.

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le 17/10/2023:::—. ServicÉ Télécom & Réseaux Article 20: TARIF Le montant du contrat de service pour assurer tes prestations spécifiques définies au paragraphe 19 (Prestations retenues - Délai et conditions cf'intervention) sur Fensemble du nouveau périmètre de la C.C.B.estde :

3237,00 € HT

Intervention hors contrat

FORFAIT MAIN D'ŒUVRE

Déplacement + 1er heure : 850 € HT Heure suivante : 95 € HT/ heures

Date;

Date : 21/02/2023

Le CSient Monsieur le Maire,

W!/^

par délégation,

Béatrice CHEVALIER

Directrice Générale des Services

STR GaëlCAMBON,

(Cachet et signature)

StT

SEHVICE TELECOM & RESEAUX M, Avenue fttUlValâry 2A Les Espinoux ÎO^QST-PRIVAT-DES-VIEUX sfntiia uewoooir Tél. t33{OkÉ65S^0^3

Contrat MFG-20200217

Site : C.C.B.

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