Compte-Rendu - cr cm du 1ER OCTOBRE 2020

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Compte-Rendu - cr cm du 1ER OCTOBRE 2020 Document publié le Jeudi 1 octobre 2020 par la commune d'Oyeu. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 1ER OCTOBRE 2020)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Logement, Jeunesse, 1

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Mairie Du 1er OCTOBRE 2020 A 20 H00 : d’OYEU 38690

Tél : 04 76 06 63 56

Date de convocation du Conseil Municipal : 25/09/2020.

PRESENTS :

Jean-Noël PIOTIN, Christophe BENOIT, Évelyne DUVERT, Cécile MEYER, Nathalie BEAUJEAN, Carlos MOUTINHO, Laurent GREYNAT, Jean-Marc VALLET, Christelle MEYER, Brigitte AUBERT, Marie-Hélène PILOT, Jérôme PECQUET, Ingrid SANFILIPPO.

EXCUSÉ :

Serge BARANIECKI donne pouvoir à Jean-Marc VALLET et Gilles RULLIERE à Jean-Noël PIOTIN.

M. Jérôme PECQUET est désigné secrétaire de séance.

La séance commence à 20h00.

Approbation du Compte Rendu du Conseil du 03/09/2020 :

Présents : 13 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention :0

Approuvé à l’unanimité.

CONFÉRENCE TÉLÉPHONIQUE « 1000 CAFÉS » :

Opportunité d’un RDV téléphonique avec M. Alphonse COSTE, responsable de ce projet, que nous avons

ajouté à l’ordre du jour en début de séance :

1. Gérance/recrutement :

La projection économique du projet sur Oyeu permettrait d’envisager un gérant à temps plein et un autre à

mi-temps : Une réflexion doit être menée pour aider le couple à compléter ce mi-temps.

Des experts de la SARL « 1000 cafés » ont la charge du recrutement des candidats (actuellement un vivier

de plus de 2000 personnes) en concertation avec la commune. Ce processus de recrutement est en cours,

un rendez-vous est à prendre prochainement avec le responsable projet pour arrêter le choix du candidat.

➢ Question : Si défaillance du couple gérant « 1000 cafés », comment garantir la libération du

logement de fonction ?

Contractuellement, le couple gérant devra quitter les lieux, tout en respectant la trêve hivernale côté

Commune.

2. Viabilité économique du projet :

➢ Question : Comment garantir la viabilité de ce projet ?

Il y a eu une étude de marché et un business plan réalisés, susceptibles d’évoluer au fil des mois avec les

gérants. Une enquête publique a été réalisée pour connaitre les besoins des Oyentins.2

Un salaire minimum est garanti pour les gérants pendant 1 à 2 ans, tout en sachant que l’objectif est

d’atteindre l’autonomie du projet économiquement : Un accompagnement des gérants sera réalisé chaque

semaine pendant 2 mois par des experts 1000 cafés, puis une fréquence mensuelle jusqu’à l’autonomie et

l’équilibre économique. La commune garde un regard sur l’activité, avec le suivi et les comptes rendus

effectués par la SARL « 1000 cafés ».

➢ Question : pourquoi un loyer de départ à 400€ ?

Le loyer est fixé à 400 € par mois pour le logement et le magasin. Ce loyer est une moyenne des loyers

observés pour des cafés similaires, afin d’arriver à l’équilibre économique en début d’activité. En fonction de

l’évolution du chiffre d’affaire, ce loyer sera réévalué.

➢ Question : Qui fait l’investissement de départ : les 1000 cafés, le gérant ou la commune ?

C’est la SARL « 1000 cafés » qui investit pour le matériel, pas le gérant. Si la commune met à disposition du

matériel, celui-ci sera inclus dans le bail commercial. La commune doit par ailleurs réaliser un

rafraichissement du logement évalué à 35 000€, menuiseries et peintures. D’autres devis sont en cours, et

proposition faite d’utiliser les heures hivernales des employés communaux pour réaliser la peinture ou autres

travaux.

➢ Question : avons-nous une aide de l’état pour l’isolation des bâtiments publics ?

Les renseignements sont à prendre.

3. Services proposés :

➢ Question : Avez-vous des prestataires partenaires pour créer de l’attractivité ?

Oui, il y a des négociations avec des enseignes nationales et régionales (attention l’objectif ce n’est pas de

devenir une franchise) afin d’avoir des prix compétitifs accessibles à tous et surtout des produits de proximité.

Le plan d’action peut être aussi réalisé conjointement avec des membres de la commune, une étude de

besoin doit être faite en continu auprès des Oyentins afin que les 1000 cafés complètent leurs offres (Relais

colis, bar, restaurant, épicerie, presse, multi services, aides à la personne...)

4. Divers :

➢ Les 1000 cafés ont démarré début février avec une dizaine de magasins et, malgré le COVID, le

lancement se déroule plutôt positivement : l’objectif de fin d’année est d’arriver à 20 bars ouverts puis

70 en 2021.

➢ L’équipe « 1000 cafés » compte 9 salariés dont 5 responsables répartis sur des Zones territoriales.

➢ Pour les vacances des gérants, une équipe volante doit être mise en place.

➢ Un plan de communication est à établir.

➢ Une réunion publique aura lieu pour présenter le projet et définir une date pour l’inauguration.

COMMISSION D’URBANISME :

Deux déclarations préalables devaient être étudiées compte tenu des délais :

➢ DP 20 10033 : Mme DUVERT Évelyne pour un changement de portail nécessitant le remplacement

des poteaux : avis favorable.

➢ DP 20 10036 : Mme TARDIEU Jade pour un abri de chevaux : la demande concerne une parcelle

située en zone N, naturelle, pour laquelle le PLUI ne prévoit pas de construction nouvelle, sauf

exceptions. Le projet ne rentrant pas de ce champ des exceptions autorisant une construction en

zone naturelle, l’assemblée émet un avis défavorable et la demande rejetée.

Six autres déclarations préalables et un permis de construire seront à l’étude de la prochaine commission

d’urbanisme le lundi 5 octobre 2020 à 18H30, et le compte rendu des décisions présenté au Conseil du 5

novembre 2020.3

DÉLIBÉRATIONS :

1. D2020-41 : DEMANDE DE SUBVENTION DETR POUR LE PLAN ÉCOLE :

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de M. Jean-Noël PIOTIN, Maire, Monsieur Le Maire rappelle que le conseil municipal a décidé de lancer le programme des travaux pour la réfection de l’école et l’agrandissement de la cantine scolaire.

Dans ce cadre, et afin de mener à bien ce projet, M. Le Maire propose de déposer une demande subvention DETR selon le plan de financement suivant :

Financement Toit Cantine Chauffage Issue de secours Date de la demande

Département 20227,38 137492,82 16134,60 5556,00 27/01/2020

Région

Etat : DETR 6742,46 45830,94 5378,20 1852,00 27/01/2020

Sous-total 26969,84 183323,76 21512,80 7408,00

Autofinancement :

emprunt. 6742,46 45830,94 5378,20 1852,00

TOTAL 33712,30 229154,70 26891,00 9260,00

Le Maire entendu, le Conseil municipal, après avoir délibéré :

• DECIDE de déposer une demande de subvention DETR auprès de la Sous-Préfecture de la Tour- du-Pin et selon le plan de financement ci-dessus exposé.

• CHARGE Monsieur le Maire de signer tout document relatif à ce dossier.

Présents : 13 Votants :15 Pour : 15 Contre :0 Abstentions :0

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.

2. D 2020-42 : CONTRAT DE DÉNEIGEMENT DES VOIRIES COMMUNALES :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le contrat de déneigement avec M. Marc VITTOZ arrive à échéance.

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que lors du renouvellement de chaque conseil municipal, un nouveau contrat doit être signé.

Monsieur le Maire indique qu’après avoir consulter diverses sociétés, le choix s’est porté sur l’entreprise F.A.V.T.P de M. UGNON Flavien, mieux disant au regard des devis demandés.

Monsieur le Maire a rencontré M. UGNON Flavien pour effectuer le déneigement communal facturé de la manière suivante :

-105 € HT de l’heure en semaine jour et nuit,

-115 € HT de l’heure les weekend et jours fériés,

-195 € HT pour la fourniture, le stockage et l’épandage du sel.

-pas de frais d’astreintes et de mise à disposition du matériel.4

Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil municipal.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal,

-accepte que l’entreprise F.A.V.T.B effectue le déneigement sur la base tarifaire proposée ci- dessus.

-autorise Monsieur le Maire à signer avec M. UGNON Flavien le contrat de déneigement pour les 3 hivers 2020/2021, 2021/2022, 2022/2023 et sera rediscuté le 1er octobre 2023.

Présents : 13 Votants :15 Pour : 15 Contre :0 Abstentions :0

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.

QUESTIONS DIVERSES :

➢ Eau :

Analyse de l’eau par la CCBE la semaine dernière, les résultats sont affichés en Mairie.

La commune a décidé de faire aussi des prélèvements complémentaires pour les comparer, coût de 600 €

environ, ces résultats seront disponibles semaine 41.

➢ SIVU du Fayard

Suite aux dégâts sur la toiture du gymnase, le SIVU du Fayard a été indemnisé 24 000 € sur la base du

préjudice subi. Cette avance de trésorerie couvre largement les frais de réfection du toit dont les travaux ont

commencé.

Autres points concernant le SIVU :

• Prévoir les travaux de chaudière.

• Projet BEEWATT pour équiper le gymnase dans notre engagement à la participation de la transition

énergétique : en attente de la convention définitive pour signature.

• Faire le planning d’utilisation du gymnase.

• Analyser un changement d’assurance.

• Le Gymnase n’est pas exclusif à l’ASOB.

➢ Commission du tourisme :

• Objectif de mettre en place un partenariat avec les territoires de proximité d’Oyeu afin de renforcer

notre message régional, une réunion est prévue avec Voiron le 5 Novembre.

• Opération GR65, qui traverse 4 communes de notre COMCOM, faire une communication attractive :

o Participer au salon du randonneur.

o L’application Suricate a été créée (165 Km) pour aider les randonneurs les promeneurs et

identifier les anomalies et les problèmes.

o L’objectif est de donner de l’information utile sur des localisations de logement de restauration

pharmacie etc...

• Trouver un Slogan accrocheur pour le territoire de Biévre-Est.

➢ Foot : Nous avons demandé une seconde dérogation de 1 mois au district de l’Isère, puisque les

travaux de mise aux normes ont été décalés à début décembre suite au Covid 19.

➢ CCBE « Opération Frelon asiatique » : plus d’informations sur le plan de lutte régional (pilote GDS

avec CCBE) dans le prochain Brèv’infos. M. Jean Marc Vallet peut être contacté en tant qu'expert de

destructions de nids de frelons en cas d'urgence uniquement.

➢ Commission sociale à l’écoute des citoyens : pour toute interrogation sur le covid 19 :

• Contacter la Mairie,

• Pour information, Mme Evelyne DUVERT a déjà réalisé une communication d’aide sur le sujet.

Fin de séance 22h30, prochaine réunion le 5 Novembre 2020 à 20h.5