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Document publié le Mercredi 1 janvier 2059 par la commune de Vernet.
Lien du pdf (unknown - bulletin semestriel 59)
Thèmes du document : Tourisme, Logement, Aménagement du territoire,
LE MOT DE L’ÉQUIPE MUNICIPALE
LES BÂTIMENTS COMMUNAUX
LA VOIRIE COMMUNALE
LES PÂTURAGES COMMUNAUX
LES ASSOCIATIONS
L’AIDE À L’ENFANCE
LES MANIFESTATIONS
MUNICIPALES 2025
N°59 FÉVRIER 2025
Bulletin semestriel d’informations municipales LE MOT DE
L’ÉQUIPE MUNICIPALE
Chers amies et amis,
La rénovation de la mairie et de l’agence postale, la
construction de la nouvelle cabane pastorale des
Têtes et l’aménagement de huit logements inclu-
sifs avec deux salles d’activités, présentés dans
ce bulletin, participent du dynamisme de l’action
municipale qui se manifeste par :
• la protection des espaces naturels, forestiers,
pastoraux et des terres agricoles ;
• la valorisation de nos alpages : l’accès, le confort
des cabanes pastorales, la rénovation des points
d’eau et le défrichement ;
• la mise à la disposition des éleveurs des 209 ha
de landes communales ;
• la création du parc touristique de 10 ha du
Passavous qui a permis l’accueil de la piscine,
de l’hôtel restaurant, du camping-caravaning,
des gîtes, du centre équestre et du parc de loi-
sirs pour enfants ;
• le développement des chemins de randonnées,
dont l’emblématique GR La Routo d’Arles à Cuneo ;
• la reprise du bistrot du village à présent doté de
chambres d’hôtes ;
• la transformation de l’ancien centre équestre en
asinerie ;
• l’acquisition et la réhabilitation de bâtiments
pour la création de logements permanents et
touristiques ;
• l’aménagement de salles d’activités ouvertes à
tous pour favoriser la convivialité.
Ces actions volontaires au service du développe-
ment durable de notre commune, dans le respect
de son environnement, ont permis l’accroissement
progressif de sa population passée de 63 habitants
recensés en février 1982 à 144 habitants recensés
en février 2025.
Nous nous réjouissons particulièrement des nais-
sances d’Alek, de Savéria et de Maylone et tenons
une nouvelle fois à remercier tous les bénévoles
qui, par leur dynamisme et dévouement, parti-
cipent à l’animation de notre village.
À chacun de vous, nous souhaitons une agréable
lecture de ce 59 e bulletin municipal.
Pour l’équipe municipale, François Balique
Directeur de publication : François Balique
Réalisation : Éditions du Fournel
05120 L’Argentière-La Bessée – Tél. 04 92 23 15 75
Photos : Marie-Noëlle, Adriana
Dépôt légal : février 2025
De gauche à droite : Sandrine COSSERAT, Vice-Présidente de P2A,
Jean-Yves ROUX, Sénateur,
Marc CHAPPUIS, Préfet,
Sophie VAGINAY-RICOURT, Députée,
Christophe DOGNON, Délégué de La Poste
Évelyne FAURE, Conseillère départementale,
lors de l’inauguration de la Mairie et de l’Agence Postale Communale le 16 novembre 2024.
2 LES BÂTIMENTS
COMMUNAUX
Aménagement de 8 logements
inclusifs et salles communes dans
l’ensemble immobilier communal
du Passavous
Demande de subventions PALULOS et DSIL
Monsieur le Maire expose que la Commune est
susceptible de bénéficier, pour le financement
du coût des travaux d’isolation thermique et
d’aménagements de 8 logements inclusifs avec
2 locaux d’activités dans l’ensemble communal du
Passavous, des subventions complémentaires au
titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investis-
sement Local) et au titre de la PALULOS (Prime à
l’Amélioration des logements à usage locatif et à
occupation sociale).
Cette PALULOS ouvre droit à un prêt PLS (Prêt
Locatifs Social) octroyé par la Banque des
Territoires pour une durée et à un taux privilégiés.
Le Conseil Municipal :
• sollicite, en complément de la subvention accor-
dée à la Commune par l’État au titre du Fonds
Vert pour le financement des travaux d’isolation
thermique et d’aménagement de 8 logements et
des locaux de services dans l’ensemble commu-
nal du Passavous estimés à 697 000 € H.T., une
subvention de l’État au titre de la PALULOS de
8 logements x 10 500 € = 84 000 €, une subven-
tion de la Région SUD au titre du dispositif « Nos
communes d’abord » et un prêt de la Banque des
Territoires pour le financement de la partie non
subventionnée sur une durée de 30 ou 40 ans au
taux privilégié en vigueur.
• et adopte le plan de financement suivant du
coût global de cette opération qui s’élève à
766 700 € T.T.C. (TVA à 10 % non éligible au
FCTVA) :
- fonds Vert 2024 (60 % du coût H.T) 418 200 €
- PALULOS (10 500 € x 8 logements)
(12 % du coût H.T) ......................... 84 000 €
- Région SUD 2025 (8 % du coût H.T) 55 400 €
- prêt CDC ..................................... 200 000 €
- autofinancement 2025 ..................... 9 100 €
Contrat de maîtrise d’œuvre
Le Conseil Municipal, après analyse des 2 offres
reçues, après appel public à la concurrence, pour
la dévolution du contrat de maîtrise d’œuvre des
travaux d’isolation thermique et d’aménagement
des 8 logements inclusifs et locaux de service de
l’Immeuble Communal du Passavous a attribué ce
contrat à la SELARL d’Architecture Atelier BMDG
d’Oraison (04) pour un montant d’honoraires égal
à 10 % H.T. du coût des travaux H.T. estimés à
600 000 € H.T., correspondant aux missions sui -
vantes : Esquisse, APS, autorisations adminis -
tratives, dossier de consultation des entreprises,
ordres de service, marché de travaux, suivi tech-
nique et financier des travaux, réception des
travaux.
3 LES BÂTIMENTS
COMMUNAUX
Convention avec P2A pour
l’exploitation du potentiel
photovoltaïque de la commune
de Le Vernet
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que
la Région SUD souhaitant soutenir les opérations
qui visent à optimiser la valorisation du potentiel
photovoltaïque territorial, en équipant le plus de
sites possibles sans se limiter aux plus rentables
a lancé un appel à manifestation d’intérêt.
Dans le cadre du « Plan Solaire Régional », P2A a
décidé de faire réaliser une étude globale de fai-
sabilité pour l’installation de générateurs photo-
voltaïques pour les communes volontaires, sur les
toitures et les ombrières de leur patrimoine.
Le Conseil Municipal adopte et approuve la
convention entre P2A et la Commune de Le Vernet
portant sur la mutualisation des études relatives
à l’installation de panneaux solaires photovol-
taïques en favorisant le recours à l’autoconsom-
mation sur la toiture des bâtiments communaux
tels que l’ancienne école, l’ensemble immobilier
des gîtes, de l’hôtel et des logements inclusifs du
Passavous, de l’église, du hangar, de la mairie et
de l’ancien presbytère sur le coût global estimé
de cette étude de 9 810,00 €, 4 360 € resteront à
la charge de la Commune (après déduction de la
subvention).
Travaux de mise aux normes
du bâtiment de la mairie –
Emprunt complémentaire
Monsieur le Maire expose que les travaux de mise
aux normes de la Mairie/Agence Postale ont été
inaugurés le 16 novembre 2024.
4 Les prix payés à l’architecte, au bureau de
contrôle et aux entreprises pour l’ensemble de
ces travaux se sont élevés à la somme globale
de 427 298,28 € H.T., alors que leur financement
n’avait été prévu en 2019 que pour un montant
de 346 660,00 € H.T., soit une augmentation de
80 638 € H.T. (+ 23 %) du au décalage des travaux
par l’épidémie de Covid 19 et à l’inflation des prix
des matériaux de construction de 2019 à 2023.
Cette situation, indépendante de sa volonté,
contraint le Conseil Municipal à souscrire un
emprunt complémentaire de 40 000 € à celui déjà
souscrit pour le financement de cette opération à
hauteur de 110 000 €.
Le Conseil Municipal :
• adopte le plan de financement final des travaux
de mise aux normes du bâtiment de la Mairie/
Agence Postale :
- coût des travaux ................. 427 298,28 € H.T.
- subventions DETR 2020
et DSIL 2020 (65 %) ................. 277 284,42 €
- emprunt (35 %) ........................ 150 000,00 €
• et décide de souscrire auprès de la Caisse
Régionale de Crédit Agricole un emprunt com-
plémentaire de 40 000 € pour finaliser le finan-
cement de la partie non subventionnée des coûts
des travaux de mise aux normes du bâtiment
de la Mairie/Agence Postalepour une durée de
15 ans au taux de 3,67 %.
Salle polyvalente de la mairie –
Conditions de mise à sa disposition
Le Conseil Municipal arrête les tarifs de mise à
disposition de la salle polyvalente de la mairie :
Journée ou soirée de mise à disposition :
• redevance de 150 €, à l’exception des associa-
tions, dont l’activité dans la salle, est destinée
aux habitants de Le Vernet,
• obligation de nettoyage de la salle, des toilettes
et des abords du bâtiment,
• remboursement du coût de l’électricité consommée.
LES BÂTIMENTS
COMMUNAUX
5 Location d’un logement communal
Le Conseil Municipal décide de louer à M me Shirley
Besson, salariée, l’appartement communal meublé
composé d’une salle de séjour-cuisine, 2 chambres
et une salle d’eau situé au premier étage de la rési-
dence Auzet (n° 106) pour la période du 1er janvier
2025 au 30 juin 2025 pour le loyer de 450 €/mois
payable d’avance le 1 er de chaque mois.
Contrat de location de la maison
de Goudeichard – Avenant n° 3
Le Conseil Municipal accepte de compenser en
partie le montant des factures des coûts des
matériaux et de la main d’œuvre d’un montant de
19 614,50 € portant sur les travaux d’aménagement
intérieur de la maison de l’ensemble immobilier
communal de Goudeichard à concurrence d’un
montant de 9 000 €, par le report de la date d’exi-
gibilité du loyer de cette maison s’élevant à 500 €/
mois, du 1 er juillet 2024 au 31 décembre 2025 et
autorise le Maire à signer l’avenant n° 3 corres-
pondant à ce report de 18 mois de l’exigibilité du
loyer en compensation d’une partie du coût des
travaux réalisés par l’Association Tis’Anes.
Autorisation de deux constructions
légères sur une parcelle communale
Le Conseil Municipal autorise M me Annabelle Sellier,
gestionnaire du Parc de Loisirs « La Colline des
Lutins » à installer, sur 2 emplacements distincts
de la parcelle communale cadastrée Section A
n° 236 au Passavous dont celle-ci est locataire par
un bail du 16 juillet 2018, deux petites maisons en
bois démontables de surfaces respectives de 7 et
11,50 m 2 sous la stricte condition du dépôt d’une
déclaration de travaux et du respect des règles
applicables à l’usage de ces constructions desti-
nées à accueillir les enfants et leurs parents usa-
gers du Parc de la Colline des Lutins.
LES BÂTIMENTS
COMMUNAUX
6 Programme National Ponts
« Travaux » – Demande de
subventions
La visite technique de contrôle de l’ensemble
des ponts routiers des voies communales par le
CEREMA a mis en évidence la nécessite de procé-
der aux travaux de confortement des 3 ouvrages
suivants :
• Pont de franchissement de l’Auragnier :
Coût estimé des travaux : 7 643,50 € H.T. selon
les devis de la SARL Allemand Bâtiment de
Méolans Revel (5 917,50 € H.T.) et de la SAS
Nicolas Jouves TP de Barles (1 726,00 € H.T.)
• Pont de franchissement du Bès dénommé Pont
des Cabanes :
Coût estimé des travaux : 2 595,00 € H.T. selon le
devis de la SARL Nicolas Jannik et fils de Barles
• Passerelle du Rioude la Montagne (Roussimal) :
Coût estimé des travaux : 23 102,52 € selon le
devis de M. Rémi Guerin de Seyne.
Le Conseil Municipal décide de procéder, au titre
du programme National Ponts « Travaux », aux
travaux de réfection des Ponts ci-dessus réfé-
rencés pour un coût global de travaux estimés à
33 341,02 € H.T., adopte le plan de financement
prévisionnel de ces travaux :
• subvention de l’État CEREMA (60 %) .. 20 004,61 €
• subvention FODAC 2025 (20 %) .......... 6 668,20 €
• autofinancement (20 %) .............. 6 668,21 € H.T.
LA VOIRIE
COMMUNALE
7 LA VOIRIE
COMMUNALE
Sécurisation de la voie piétonne
entre le camping Lou Passavous
et la piscine municipale
Le Conseil Municipal décide de procéder à la pose
d’un dos d’âne avec réflecteur ralentisseur amo-
vible à l’entrée du Camping Lou Passavous sur la
voie communale de Roussimal et de 2 ralentis-
seurs de type coussins berlinois noir, un sur la voie
communale du Serre avant la piscine municipale
et l’autre sur la voie communale de Roussimal au
niveau de l’Inattendu, dont le coût s’élève, selon
le devis n° AP244637 du 27/08/2024 de la Société
l’Achat Public (26), à la somme de 8 796,50 € H.T.
et adopte le plan de financement suivant :
• coût des travaux ........................ 8 796,50 € H.T.
• subvention départementale :
- amendes de police 2024 (50 %) ..... 4 398,00 €
- autofinancement 2024 (50 %) ........ 4 398,50 €
Tarifs de déneigement
2024/2025
Le Conseil Municipal reconduit ainsi qu’il suit, pour
l’hiver 2024/2025 le tarif du précédent hiver de la
prestation communale de déneigement des voies
privées situées sur le territoire de la Commune,
en fonction de la longueur de la voie à déneiger :
• moins de 10 m .......................................... 65 €
• de 10 à 50 m ........................................... 120 €
• au-delà de 50 m ...................................... 190 €
et rappelle les conditions de l’intervention de la
Commune pour le déneigement des voies privées
nécessaires à la bonne organisation du service :
• les personnes intéressées devront déposer une
demande écrite et s’acquitter, en fin de saison,
du montant de la redevance applicable à la lon-
gueur de leur voie par la signature de la conven-
tion à passer avec la Commune au plus tard le
30 novembre 2024 ;
• pour chaque voie privée, dont l’usage est com-
mun à plusieurs propriétaires (copropriétés,
lotissements et autres), il devra être désigné
une personne responsable chargée de la signa-
ture de la convention de paiement de la rede-
vance applicable à la voie ;
• la prestation de déneigement ne comprend pas
le sablage ;
• la Commune se réserve le droit de ne pas accep-
ter le déneigement des voies privées dont la
configuration, la structure ou l’état d’entretien
sont incompatibles avec la bonne exécution de
la prestation.
8 Construction de la cabane
pastorale des Têtes – Marché de
travaux
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de
l’attribution à la Commune de Le Vernet d’une sub-
vention de 110 041,27 € (75 % de la dépense) par
décision de la Région du 26 juillet 2024 et d’une
subvention complémentaire de 36 680 € (25 % de
la dépense) au titre de la DETR 2024 par arrêté
préfectoral du 26 septembre 2024 permettant
d’assurer la totalité du financement des travaux
de construction de la cabane pastorale des têtes
dont le coût estimé est de 146 721,69 € H.T.
Après avoir procédé à l’ouverture des plis conte-
nant les offres des entreprises candidates à l’attri-
bution des marchés des travaux, deux entreprises
ont déposé une offre conforme au règlement de
consultation et aux plans de la construction.
Le Conseil Municipal attribue le marché du lot
n° 1 – gros œuvre, toiture, charpente à la SARL
Allemand Bâtiment de Méolans Revel, selon son
offre du 29/10/2024, pour le prix forfaitaire de
97 722,50 € H.T. et le marché du lot n° 3 – électri-
cité, plomberie à l’artisan Philippe Garcin de Seyne
les Alpes (04140) selon son offre du 10/10/2024,
pour le prix forfaitaire de 11 619,40 € H.T.
LES PÂTURAGES
COMMUNAUX
9 LES PÂTURAGES
COMMUNAUX
Renouvellement de 5 conventions
plurannuelles de pâturage
Le Conseil Municipal approuve le renouvellement
des 5 conventions annuelles de pâturage venues à
expiration aux bénéfices des exploitants agricoles
dans les conditions et pour les parcelles ci-après
énoncées :
• Conditions de la convention selon le modèle
de convention annexé à l’arrêté préfectoral
n° 202262846002 du 11 octobre 2022 :
- montant de la redevance annuelle de 7 €/
ha payable le 30 novembre de chaque année,
le premier devant intervenir le 30 novembre
2025
- durée : 6 ans à compter du 1 er janvier 2025
• Conditions de pâturage :
- autorisation de clôture légère des parcelles,
- entrée interdite aux animaux avant le 15 mai
- sortie obligatoire des animaux avant le
15 novembre
- durée annuelle du pâturage : 180 jours
- obligation de défrichement des parcelles
données en location qui sont accessibles aux
engins mécaniques de débroussaillage :
• Bénéficiaires et parcelles concernées :
- Jean Christophe Lombard : parcelles commu -
nales d’une superficie globale de 54 ha 42 a
20 ca (montant de la redevance : 380,95 €) ;
- Évelyne Bayle : parcelles communales d’une
superficie globale de 22 ha 36 a 20 ca (mon-
tant de la redevance : 156,53 €) ;
- Quentin Bayle : parcelles communales d’une
superficie globale de 14 ha 50 a (montant de
la redevance : 104,50 €) ;
- GAEC Alain et Nathanaël Besson: parcelles
communales d’une superficie globale de
3 ha 64 a 60 ca (montant de la redevance :
25,52 €) ;
- Brigitte Gillet : parcelle communale d’une
superficie globale de 58 a 70 ca (montant de la
redevance : 4,10 €).
10 L’AIDE À L’ENFANCE
Compte-rendu d’activité et du bilan
financier de l’association « Tennis
club de Le Vernet » pour l’année
2024
Le Conseil Municipal donne acte au Président
de l’Association du « Tennis club de Le Vernet »
du compte rendu de ses activités et de son bilan
financier pour l’année 2024. Participation à l’achat des forfaits de ski inter-stations de la saison
2024/2025 pour les jeunes de moins
de 18 ans
Le Conseil Municipal décide de participer à hau-
teur de 57 € par forfait au prix de l’acquisition du
forfait de ski inter-stations hiver 2024/2025 pour
tous les enfants mineurs résidant de manière per-
manente sur le territoire communal au cours de
l’année scolaire 2024/2025.
Convention de partenariat
pour la gestion de l’ALSH
multipartenariale 2024/2025
Le Conseil Municipal approuve la convention
annuelle avec l’ALSH – Association GUZU de Seyne
les Alpes (04) portant sur l’organisation de l’ac-
cueil de loisirs sans hébergement (ALSH) des
enfants de 3 à 12 ans pour la période du 01/09/2024
au 31/08/2025 les mercredis, en période scolaire
(sauf jours fériés), et du lundi au vendredi (sauf
jours fériés) pendant les périodes de vacances,
dont le montant de la participation financière de
la Commune de Le Vernet est de 580 €.
LES ASSOCIATIONS
11 LES MANIFESTATIONS MUNICIPALES 2025
LE GÂTEAU RÉPUBLICAIN
4 janvier
L’INAUGURATION
DE LA SALLE JEAN FERRAT
7 juin
LA FÊTE DE LA SAINT PANCRACE
8 juin
LA FÊTE DE LA TRANSHUMANCE
5 août (date à confirmer)
LE PIQUE-NIQUE DU GORGEAS
13 août
LA FÊTE DU VILLAGE
14 août
L’ANCHOIADE
15 août
LA FÊTE DU RETOUR
13 septembre
LE REPAS DES AÎNÉS
DU VILLAGE
Novembre CÉRÉMONIE
DU 11 NOVEMBRE 2024