Compte-Rendu - 09 mars 2018

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Compte-Rendu - 09 mars 2018 Document publié le Vendredi 9 mars 2018 par la commune de Pont-de-Poitte. Lien du pdf (Compte-Rendu - 09 mars 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, CR/CM 09/03/2018 Page 1 sur 5

Commune de Pont-de-Poitte

Compte rendu de la réunion ordinaire du conseil municipal du

Vendredi 09 mars 2018

Le conseil municipal, légalement convoqué le 05 mars 2018, s'est réuni le vendredi 09 mars 2018 à 20h30, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Christelle Deparis-Vincent, maire.

Présents : DEPARIS-VINCENT Christelle maire, LACOMBE Marie 1ère adjointe, MAGREAULT D'ATTOMA Laurent 2ème adjoint, BUISSON Daniel 3ème adjoint, Madame CABOCHE Nadine, Messieurs PERNOT Daniel, GENSSE Jean-Michel, conseillers.

Absents excusés : LARDET Stéphane procuration à Mme Caboche, BESSE Natacha procuration à Laurent MAGREAULT D’ATTOMA, JANSSOONE Romain procuration à Mme LACOMBE, REVOL Pierre procuration à M. Daniel BUISSON, GAVAND Jérôme

Absents non excusés : Mme MARQUES Marina, M. CAMELIN Samüel.

Désignation du secrétaire :

Mme Nadine Caboche a été élue secrétaire de séance à l’unanimité des présents.

1. Approbation du Compte Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 08/02/2018; Le compte-rendu de la réunion du 08/02/2018 est approuvé à l’unanimité

2. Point par Mme Marie LACOMBE, 1ère adjointe, sur les dossiers animations / pôle de proximité / tourisme / relations avec les administrations ;

2.1. Cadastre solaire ;

Réunion avec le prestataire In Sun We Trust, un vice-président de la Communauté de Communes (CCPL) et la chargée PLUI pour la CCPL, pour définir les modalités de réalisation. Le cadastre sera réalisé pour la mi-mai ;

Il permettra d’identifier les masques par toiture, selon le type de panneaux souhaités de donner un aperçu des rendements, et proposer une liste d’entreprises fiables dans un rayon de 85 km. Une plateforme dédiée sera créée et une communication réalisée.

A rappeler que cette prestation fait partie du TEPCV de Pont de Poitte et a été ouvert à l’ensemble du Pays des Lacs moyennant le financement complémentaire acté par la CCPL.

3. Point par M Daniel BUISSON, 3ème adjoint, sur les dossiers liés aux finances de la commune ;

3.1. Approbation des comptes de gestion et administratifs ;

Comptes administratifs (titres et mandats saisis sur 2017)

Mme le maire sort

Présentation est faite par M Buisson des comptes administratifs dressés par Mme le maire pour l’exercice 2017

.

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL M14

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédents

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédents

Dépenses

ou Déficit

(3)

Recettes ou

Excédents

(3)

Résultats reportés …………….. 82 216.27 142 903.13 225 119.40

Opérations de l'exercice

………… 515 249.76 589 138.68 228 502.49 311 919.29 157 305.72

TOTAUX 515 249.76 671 354.95 228 502.49 454 822.42 382 425.12

Reste à réaliser

………………….. 381 262.00 250 781.00 130 481.00

TOTAUX CUMULES 515 249.76 671 354.95 609 764.49 705 603.42 130 481.00 382 425.12

RESULTATS DEFINITIFS 156 105.19 95 838.93 251 944.12CR/CM 09/03/2018 Page 2 sur 5

COMPTE ANNEXE POUR M49

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédents

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédents

Dépenses

ou Déficit

(3)

Recettes ou

Excédents

(3)

Résultats reportés …………….. 16 073.81 16 073.81

Opérations de l'exercice

………… 44 723.56 64 256.24 177 783.27 158 644.99 394.40

TOTAUX 44 723.56 64 256.24 193 857.08 158 644.99 15 679.41

Reste à réaliser

………………….. 109 020.00 86 880.00 22 140.00

TOTAUX CUMULES 44 723.56 64 256.24 302 877.08 245 524.99 37 819.41

RESULTATS DEFINITIFS 19 532.68 57 352.09 37 819.41

Le conseil valide à l’unanimité par 10 voix les comptes administratifs ainsi que les affectations de résultats

Comptes de gestion (dressé par le receveur)

Mme le maire présente le compte de gestion dressé par le receveur (reprenant tous les soldes des comptes administratifs) accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Le conseil valide à l’unanimité les comptes de gestion.

3.2. Vote des budgets 2018 ;

Suite à la réunion préparatoire du 27 février dernier, le projet pour les budgets M14 et M49 est présenté :

BUDGETS 2018

Budget

2017 Budget 2018

Budget

2017

Budget

2018

M14 (budget principal) M49 (eau assainisst)

Fonctionnement Dépenses

opérations réelles (chap 11-12-16 art 65-

66…) 376 791.42 438 099.23 23 599.00 19 190.00

atténuation de recettes fisc & pdt 110 685.00 108 505.00 0.00 0.00

virement à section investisst 218 382.00 0.00 25 873.64 60 924.41

subvention du M14 au M49 0.00 46 672.64 0.00 0.00

opérations d'ordre 91 664.52 6 000.00 36 400.00 38 200.00

797 522.94 599 276.87 85 872.64 118 314.41

Fonctionnement Recettes

opérations réelles (chap 70-73-74...) 615 972.50 517 060.60 39 048.00 43 948.00

report exercice antérieur 179 604.42 82 216.27 0.00 0.00

subvention du M14 au M49 0.00 0.00 25 624.64 53 166.41

opérations d'ordre 1 946.02 0.00 21 200.00 21 200.00

797 522.94 599 276.87 85 872.64 118 314.41

Investissement Dépenses

opérations réelles (chap 20-21-23 art

164…) 623 600.00 877 540.00 274 050.19 141 595.00

report exercice antérieur 98 290.26 0.00 16 073.81 35 212.09

opérations d'ordre 231 564.02 0.00 78 425.00 56 350.00

953 454.28 877 540.00 368 549.00 233 157.09

Investissement Recettes

opérations réelles ( chap 10,13,27,16…) 398 718.76 578 636.87 228 837.00 79 350.00

excédent antérieur ou affectat en réserves 15 071.00 292 903.13 20 213.36 19 532.68

virement de section fonctionnt 218 382.00 0.00 25 873.64 60 924.41

opérations d'ordre 321 282.52 6 000.00 93 625.00 73 350.00

953 454.28 877 540.00 368 549.00 233 157.09

Le budget 2018 fera l'objet d'une seconde décision lors du vote de la fiscalité en avril/maiCR/CM 09/03/2018 Page 3 sur 5

PRINCIPALES DEPENSES PREVUES POUR 2018 TTC

SUBVENTIONS

attendues

Travaux réhabilitation SDIS Clairvaux 36 581

Cadastre solaire (TEPCV) 5 400 4 320

Fredon et CPIE actions formation (TPECV) 2 100 1 680

Numérisation état civil 1 800

Isolation ext et huisseries petite salle (TEPCV) 35 900 28 720

Isolation pôle santé (TEPCV) 53 070 42 456

Renouvellt éclairage public (TEPCV) 32 016 25 613

Chemin la Guide 51 998 14 100

Réseau eaux pluviales ZA 7 600 3 040

Divers matériel. (TEPCV et autre ) 12 409 4 327

Chauffage Eglise 3 885

Trvx cimetière 4 020

Petit patrimoine Blesney et Poitte 15 890 3178

Parking ancien ciné et guide (TEPCV) 109 900 87 920

Voirie (fonctionnement et investissement) 20 000

Achat immobilier 5 500

Demande de rénovation toit des associations en ZA (partie pétanque) : en fonction de l’avancement des autres investissements et de la faisabilité technique, cet investissement pourrait faire l’objet d’une DM, ultérieurement.

Le conseil valide à l’unanimité les budgets 2018.

Une délibération sera prise.

4. Point par M. Laurent MAGRÉAULT D’ATTOMA, 2ème adjoint, sur les dossiers d’urbanisme en cours d’instruction / travaux / eau et assainissement ;

4.1. Urbanisme ;

4.1.1. Point sur les dossiers d’urbanisme en cours ;

Déclarations préalables :

- Clôture minérale et réfection façade hangar rte de Mesnois

- Photovoltaïque en toiture rte de Poitte

- Ravalement de façade (peinture) rte d’Orgelet et Grande Rue

4.2. Travaux ;

4.2.1. Point sur changement réseau en ZA ;

Les travaux se terminent, une réunion de pré-fin de chantier aura lieu pour établir les différents points restant à traiter : divers raccordements particuliers en litige, enrobés de finition, accotements.

4.2.2. Présentation des travaux en cours et prévus sur la commune ;

L’enfouissement route de la Saisse démarre semaine 13 normalement soit le 26 mars. Le nouveau parking dont les travaux ont démarré de façon impromptue sera en fonctionnement pour les vacances d’avril.

Il faudra nommer le nouveau parking et chemin piéton ; le conseil propose : « Parking de l’ancien Cinéma » pour conserver mémoire de la vocation initiale du bâtiment adjacent. Les agents vont procéder au balayage des rues et installer la barrière limitrophe des parcelles privées le long du nouveau parking ; ils ont également installé le bardage des vestiaires du foot.

5. Délégation Service Public (eau, assainissement);

5.1. Choix du prestataire pour mission d’appui à la procédure ;

Rappel de la réunion du conseil du 28 février : Mme le maire a présenté les 3 offres, tous ces candidats connaissant la commune et offrant la même prestation (Guesac’eau : 7800€ TTC, délai : 8 mois / SIDEC : 7257€ TTC, délai : 13 mois /IRH : 8160€ TTC, délai : 6 mois) Après discussion, et par 9 voix pour, 1 contre, -Mr Magréault-d’Attoma (agent SIDEC) ne prenant pas part au vote ; le conseil avait porté son choix sur le SIDEC sous réserve de l’adaptation de leur rétro planning aux contraintes de la collectivité, et avait chargé Mme le maire de le contacter. En cas d’impossibilité l’offre retenue serait celle du cabinet Guesac’eau.CR/CM 09/03/2018 Page 4 sur 5

Après contact, le SIDEC ne pouvant pas modifier sa prévision, le conseil valide à l’unanimité sauf M. Magréault d’Attoma agent du SIDEC qui ne prend part au vote, le choix du cabinet GUESAC EAU et autorise madame le maire à signer la convention de prestation et démarrer la procédure.

5.2. Commission d’ouverture des plis ;

L’Assemblée est invitée à bien vouloir procéder à bulletin secret à l’élection de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants appelés à siéger à la commission de délégation de service public (commission d’ouverture des plis)

Résultats du vote :

Sont donc désignés membres de la commission de délégation de service public : - en qualité de membres titulaires : Daniel Buisson, Nadine Caboche et Marie Lacombe - en qualité de membres suppléants : Laurent Magréault d’Attoma, Daniel Pernot et Jean Michel Gensse

Une délibération sera prise

5.3. Prolongation DSP actuelle (avenant) ;

Mme le maire lit le projet d’avenant prolongeant les DSP Eau et assainissement dans les mêmes conditions jusqu’au 31/12/2018 afin d’établir les nouvelles DSP.

Le conseil approuve à l’unanimité cet avenant et autorise Mme le maire à les signer. Une délibération sera prise.

6. Délibération pour le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétion, Expertises, Engagement Professionnel);

Rappel du conseil municipal du 28/11/2017 : « Mme le maire fait part de l’obligation d’instaurer un nouveau régime indemnitaire RIFSEEP tenant compte des fonctions, sujétions, expertise et engagement professionnel des agents de la commune en lieu et place du régime indemnitaire existant. Le RIFSEEP est composé d’une part obligatoire (IFSE) et d’une part facultative CIA non automatiquement reconductible tous les ans puisque liée à la manière de servir de l’agent. Après présentation des possibilités, le conseil décide de retenir les points suivants : application de l’IFSE et du CIA uniquement à tous les agents titulaires, révision de l’IFSE tous les 2 ans, application du CIA après les entretiens annuels de l’année, le versement de l’IFSE sera maintenu pendant 270j en cas d’arrêt (hors congé maternité) puis diminuera de 1/30eme/jour et sera mensualisé et le versement du CIA le cas échéant sera versé en 1seule fois. Le conseil valide à l’unanimité la mise en place de ce nouveau régime indemnitaire avec les modalités précédemment définies. »

Suite à l’avis favorable du comité technique du CDG du 08 février dernier la délibération pour la mise en place du RIFSEEP peut-être prise.

Le conseil valide à l’unanimité la mise en place du RIFSEEP, pour effet au 1er avril 2018. Une délibération sera prise

7. Vente de terre végétale ;

Compte tenu du décapage de terre végétale lors de la création du Parking /voie piétonne de l’ancien Cinéma, le conseil propose sa vente à 20 € / m3 à emmener, chargement par les employés, à partir de la fin des travaux, inscription et paiement en mairie au préalable, limitation dans un premier temps à 5m3.

Pour faciliter le paiement il convient de modifier la régie de recettes en conséquence. Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

Une délibération sera prise.

8. Achat à l’€ symbolique de l’angle de la parcelle A88 (ancien cinéma) ;

Afin de faciliter le cheminement piéton et suite à l’accord de M.et Mme CROTTI, il est proposé d’acheter à l’Euro symbolique (frais d’acte et bornage à la charge de la commune) un angle de la parcelle 88, et d’autoriser la création d’une sortie de secours et livraison à l’arrière de cette parcelle.

Le conseil approuve à l’unanimité cette transaction et charge Mme le maire de procéder au bornage dès les travaux finis.CR/CM 09/03/2018 Page 5 sur 5

9. Compte rendu des diverses réunions Communauté de Communes et commissions ;

10. Questions diverses ;

Lecture courriers

 Félicitation au conseil pour la sécurisation et aménagement de la place de la place.  Suggestion d’installer des bacs de déchets verts collectifs dans les lotissements pour éviter les décharges individuelles dans les angles moins fréquentés de ces quartiers. Le conseil fait part qu’il sera difficile de gérer le contenu de ces bacs (déchets divers compte tenu du manque de civisme de certains), qu’il est possible de les véhiculer à la déchetterie qui accepte ces déchets verts, qu’il existe des composteurs individuels qui évitent tout transport de déchets verts, à installer en retrait (3m) des limites de propriété (réglementation PLU).

 Mme Françoise Marquès : demande pour acheter une bande de terrain communal le long du chemin piéton de l’ancien cinéma : cette demande sera étudiée lors d’un prochain conseil.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h00.

Pour tous renseignements complémentaires à propos de ce compte rendu, n’hésitez pas à contacter le secrétariat de Mairie ou Madame le Maire.