Compte-Rendu - 10 avril 2018

Documents similaires

Compte-Rendu - 05 avril 2019

Compte-Rendu - 17 mai 2018

Compte-Rendu - 8 fevrier 2018

Compte-Rendu - 22 novembre 2018

Compte-Rendu - 09 mars 2018

Compte-Rendu - 10 mars 2020

Compte-Rendu - 26 juin 2018

Procès Verbal - pv cm 25 06 10

Déliberation - liste deliberations 10 06 25

Compte-Rendu - 08 fevrier 2019

Compte-Rendu - 10 avril 2018 Document publié le Mardi 10 avril 2018 par la commune de Pont-de-Poitte. Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 avril 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Eau et assainissement, CR/CM 10/04/2018 Page 1 sur 2

Commune de Pont-de-Poitte

Compte rendu de la réunion ordinaire du conseil municipal du

Mardi 10 avril 2018

Le conseil municipal, légalement convoqué le 06 avril 2018, s'est réuni le mardi 10 avril 2018 à 20h00, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Christelle Deparis-Vincent, maire.

Présents : DEPARIS-VINCENT Christelle maire, MAGREAULT D'ATTOMA Laurent 2ème adjoint, BUISSON Daniel 3ème adjoint, Mesdames BESSE Natacha, CABOCHE Nadine, Messieurs PERNOT Daniel, LARDET Stéphane, GAVAND Jérôme, GENSSE Jean-Michel, JANSSOONE Romain, REVOL Pierre conseillers.

Absents excusés : LACOMBE Marie 1ère adjointe ayant donné procuration. Absents non excusés : CAMELIN Samüel, MARQUES Marina

Désignation du secrétaire :

M GENSSE Jean-Michel a été élu secrétaire de séance à l’unanimité des présents.

1. Approbation du Compte Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 09/03/2018; Le compte-rendu de la réunion du 09/03/2018 est approuvé à l’unanimité

2. Point sur les dossiers animations / pôle de proximité / tourisme / relations avec les administrations ; 2.1. Demande de subvention manifestation 50 ans Vouglans ;

Madame le maire donne lecture de la demande présentée par les communautés de communes de la Petite Montagne, de la Région d’Orgelet, de Jura Sud et du Pays des Lacs pour l’organisation d’un weekend « évènements culturels et festifs » du 24 au 26 août 2018 autour du 50ème anniversaire de la mise en eau du barrage. La manifestation aura lieu à Menouille cette année. Une exposition itinérante sera créée qui pourra être installée sur Pont de Poitte.

Le conseil valide à l’unanimité le versement d’une subvention de 500€ pour cet évènement. Une délibération sera prise

3. Point par M Daniel BUISSON, 3ème adjoint, sur les dossiers liés aux finances de la commune ;

3.1. Vote de taxes ;

Présentation est faite des notifications par la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques) des bases prévisionnelles pour l’imposition 2018 ainsi que des montants des dotations. Après discussion, au vu de l’augmentation des bases, le conseil valide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux des taxes d’habitation et foncières.

Une délibération sera prise.

3.2. DM ;

Le budget primitif ayant déjà été voté avec des montants prévisionnels pour les taxes et dotations, il convient de prendre une décision modificative pour l’ajustement de ces montants en fonction des notifications reçues. 3.3. RODP : instauration tarif minimum ;

Mme le maire rappelle la délibération du 18/12/2009 instaurant une redevance d’occupation du domaine public pour les commerces, cafés et restaurants utilisant un espace public (pour y installer des terrasses, des stands et portiques) et propose qu’une facturation minimum de 15€ soit appliquée, les tarifs au m2 restant de 10€ /m² pour les cafés et restaurant et de 5€/m2 pour les autres commerces.

Le conseil valide à l’unanimité l’instauration d’un minimum de facturation de 15€. Une délibération sera prise

4. Point par M. Laurent MAGRÉAULT D’ATTOMA, 2ème adjoint, sur les dossiers d’urbanisme en cours d’instruction / travaux / eau et assainissement ;

4.1. Urbanisme ;

4.1.1. Point sur les dossiers d’urbanisme en cours ;

Pas de nouveau dossier

4.2. Travaux ;

4.2.1. Point sur changement réseau en ZA ;

La réunion de fin de chantier a eu lieu le 9 avril. La reprise des enrobés devrait être effectuée fin avril.CR/CM 10/04/2018 Page 2 sur 2

Mme Trossat demande s’il est possible d’installer un 2ème raccordement au réseau eau (à la place d’un sous- compteur existant) : le conseil émet un avis favorable mais les travaux seront à sa charge.

4.2.2. Présentation des travaux en cours et prévus sur la commune ;

Nouveau parking et chemin pieton vers l’ancien cinéma : les travaux de peinture restent à faire. Eclairage chemin de la Guide : selon la coordination établie entre les différents partenaires (commune, ENEDIS pour enfouissement Lignes Haute Tension, et SIDEC pour l’effacement chemin de la Guide ), l’entreprise SCEB pour le SIDEC procède actuellement à l’effacement des réseaux EDF et Télécom en bas du chemin de la Guide.

Mme le maire expose que lors du vote des budgets différents travaux validés (voirie notamment) peuvent faire l’objet d’une demande de subvention au titre du dispositif ESTJ du Conseil Départemental. D’autres partenaires sont également évoqués.

Le conseil autorise à l’unanimité Mme le maire à faire toute demande de subvention, auprès partenaires publics et privés, sur les dépenses validées au budget.

Une délibération sera prise.

5. Personnel communal ;

5.1. Création/suppression poste suite à promotion et modifications nécessaires (RIFSEEP) ; Mme le maire expose qu’au vu des promotions internes validées par le centre de gestion il convient de supprimer les postes correspondants aux anciennes situations des agents concernés et d’ouvrir les postes pour leur nouvelle situation (agent de maitrise). Le conseil valide les suppressions/créations de postes présentées à l’unanimité Les délibérations seront prises

5.2. Recrutement ;

Sur l’ensemble des candidatures reçues, 5 personnes ont été retenues pour passer des entretiens à l’issue desquels 2 personnes ont été choisies avec des profils très différents, la décision sera prise prochainement.

6. Avenant SIDEC : convention protection des données ;

Suite à l’adoption par le Comité syndical du SIDEC le 27/01/2018 d’un nouveau modèle de convention précisant les modalités de mise à disposition du service informatique et TIC il convient de délibérer sur la validation d’un avenant à la convention actuelle signée le 18/04/2016.

Le conseil autorise Mme le maire à signer l’avenant validé à 11 voix pour, (M MAGREAULT D'ATTOMA ne participant au vote étant agent du SIDEC)

Une délibération sera prise

7. Marché estival : modification du règlement suite à transfert sur la place de la Fontaine ; Le marché estival se tiendra cet été sur la Place de la Fontaine. Le nouveau parking permettra d’améliorer la sécurité et l’accès du public au marché. Les conditions du marché restent les mêmes, les ventes de matelas et mobilier ne sont toujours pas autorisées.

Le conseil valide à l’unanimité le changement de lieu du marché et autorise Mme le maire à prendre un arrêté modificatif au règlement actuel du marché.

Une délibération sera prise

8. Compte rendu des diverses réunions Communauté de Communes et commissions ; Conseil communautaire lié au budget ;

9. Questions diverses ;

Demande de M Prost Henri.

Le conseil ne valide pas la possibilité pour M Prost de faire une extension du réseau communal d’assainissement en aérien à cet endroit, il devra donc se raccorder à la sortie de son habitation en terrain privé.

Demande de Mme Marques pour l’achat d’une petite superficie de terrain communal entre chez elle et le nouveau parking. Un accord de principe est donné sur cette demande et une proposition lui sera faite, bornage et frais notariés à sa charge.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h06

Pour tous renseignements complémentaires à propos de ce compte rendu, n’hésitez pas à contacter le secrétariat de Mairie ou Madame le Maire.