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Arrêté - 250.23 Arrete de circulation Rallye aerien 05 08 2023
Document publié le Samedi 5 août 2023 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 250.23 Arrete de circulation Rallye aerien 05 08 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
Libené - Egolité - Froternité
ARRETE DU MAIRE
OBIET ; réglementation de circulation - Manifestation du 05 août 2023. Chemin des bruyères'
LE MAIRE DE CHARNAY.LES.MACON
YU,
YU,
vu,
vu,
les arricles L. 2213- | et L. 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
la loi n"82.2 l3 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des DéPartements et des Régions,
le Code de la Route,
I'article R.610.5 du Code Pénal,
DÉPARTEMENT
SAÔNE.ET-LOIRE
CANTON
MACON I
COMMUNE
CHARNAY-LES-MACON
RÉPUBLTQUE FRANCAISE
Fait à Charnay-Lès-Mâcon, le 2
Le Maire
Christine Robin
N" 250123
Gochet
CONSIDERANT qu'en raison de la manifestation. championnat du monde de rallye aérien, organisée par I'aéroclub de Mâcon à I'aérodrome de Charnay-Lès-Mâcon, il importe de réglementer la circulation,
ARRETE
Articte I : pendant la manifestation qui se déroulera à I'aérodrome, le samedi 05 août 2023, le stationnement est modifié.
Article 2 : le stationnement bilatéral est interdit le 05 août 2023 de 07h00 à 21h00 :
- Chemin des bruyères, entre le rond-point Marius Lacrouze et I'aéro café,
Article 3 : la signalisation est mise en place par les services techniques.
Article 4 : le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Article 5 : le Directeur général des senrices de la mairie, le Directeur départemental des polices urbaines, le Directeur des services techniques, les agents de la police municipale et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté'
Pour le Maire'
r'âU3,rt dél6suô
Conformément oux disposiiors de lo loi 78-17 du 06101 ll9f8 rclorive è I'infotmotique, aux frchie,s ea oux liôertés, le ôéné,lcioite
peut être
2 mols à
les @naefnonl le de infomotions exefcel tectifrcoaion pdt gu'il Fut le dans de dêlai le de Maire commune la de arrêté feire d'un recours devrnt Chamay-Lès-Mâcon peut I'obiet Sncieux lc présent Délrlr êt vôlct dc ?ccouÉ
recôurs un dêlai un deux de nut décision de ou ootification de L'absence de dans morl implicite rejet. mots deux sa reponse de compter publication. de maximum dens sur OU site le Administntif Tribunal de rue 2l 2 d'Assas, 000 vrury,tçlereequ!:s. f r délai. dennt introduit le Dlion, Diion égalerent
de commu du du ou du recours arrêté, de la
dispote d'un droit d'occès et
v2