Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv 14 12 22
Déliberation - 03 01 02 23 delib 8000 arbres campagne 2023
Déliberation - 28 12 07 22 tarifs mdj 2022 2023
PLU - Annexes - paen
PLU - Annexes - paen
Déliberation - 2025 22b ligne de tresorerie 2025
Déliberation - 2024 28 projet attribution local commercial no 7
Déliberation - 2025 13 attribution des subventions 2025
Déliberation - 2025 14 budget primitif 2025
Déliberation - 2025 08 orientations budgetaires 2025
Déliberation - 2025 28 accord paen de la rouviege
Document publié le Vendredi 11 juillet 2025 par la commune de Vendémian.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 28 accord paen de la rouviege)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Changement climatique,
Département
de
l'Hérault
R
É
P
U
B
LI
Q
UE
F
R
AN
Ç
A
IS
E
Canton
de
Gignac
Mairie
de
Délibération
n°
2025
- 28
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VENDÉMIAN
34230
Séance du 11 juillet 2025 à 18 h 30.
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le onze juillet
à dix-huit
heures
et
30
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Vendémian,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
David
CABLAT,
Maire.
Étaient
présents
: Chantal
BURGUIERE,
David
CABLAT,
Stéphan
COSTE,
Christine
FERNANDEZ-FAUCILHON,
Gaëlle
JORAND,
Lionel
LASSERRE,
Paul
MONTEL,
Guilhem
NOUGARET,
Jean-Paul
PROSPERI,
Géraldine
THOME.
Etaient
représentés:
Lionel
CAUSSE
par
Chantal
BURGUIERE,
Gérard
ESCRIG
par
David
CABLAT,
Katia
EUSTAQUIO
par
Guilhem
NOUGARET.
Étaient
absents
excusés
: Valérie
PRONGUÉ,
Marjorie
RABASTENS.
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 04/07/2025
Conseillers
en
exercice
: 15
Date
d’affichage
: 04/07/2025
- Mairie
Conseillers
présents
: 10
(Quorum
atteint)
Président
de
la séance
: David
CABLAT
Procurations
: 3
Secrétaire
de
séance
: Géraldine
THOME
Nombre
de
votants
: 13
Objet
: Accord
de
la Commune
sur
le projet
du
programme
d’actions
du
périmètre
de
protection
et
de
mise
en
valeur
des
espaces
agricoles
et
naturels
périurbains
(PAEN)
de
la
Rouviège
Par
Délibérations
du
02
mars
2020
(AD/020320/F/2)
et
avec
les
accords
respectifs
des
communes
de
Bélarga,
Le
Pouget,
Plaissan,
Puilacher
et
Vendémian,
le
Conseil
Départemental
a
créé
le
périmètre
de
protection
et
de
mise
en
valeur
des
espaces
agricoles
et
naturels
périurbains
(PAEN)
de
la
Rouviège,
en
application
des
articles
L113-16
et suivants
et
R113-19
et
suivants
du
code
de
l'Urbanisme.
L'objet
du
PAEN
est
de
mener
une
politique
cohérente
et
dynamique,
favorable
à
l’activité
agricole,
tout
en
préservant
et valorisant
les
espaces
naturels
et
paysagers
du
site.
La
définition
de
cette
politique,
ambitieuse
se
traduit
dans
un
programme
d'actions
organisé
autour
de
trois
axes
opérationnels
et
d’un
axe
transversal
:
e
Axe
1
: Renforcer
la
résilience
des
activités
agricoles
dans
un
contexte
de
changement
climatique
e
Axe
2
: Sécuriser
les vocations
agricoles
et
naturelles
du
foncier
e
Axe
3
: Valoriser
le territoire
et
préserver
sa
dimension
écologique
e
Transversal
: Faire
vivre
le Projet
Ce
programme
d'action,
annexé
à
la
présente
délibération,
issu
d’une
démarche
de
concertation
entre
tous
les
acteurs
locaux
est
décliné
en
9 objectifs
opérationnels
se
traduisant
par
20
actions,
dont
14
font
l’objet
de
fiches
actions
compte
tenu
du
niveau
de
leur
avancement
et/ou
de
maturité
par
rapport
aux
enjeux
du
territoire. Les
14
fiches
actions
font
apparaître
les
éléments
suivants
:
°
L'objectif
poursuivi,
e
La
problématique
observée
et
les
modalités
de
mise
en
œuvre,
e
La
localisation
géographique
concernée,
e
La
maîtrise
d'ouvrage
et
les
partenaires
associés,
e
Le
calendrier
et
indicateurs
de
suivi.
Ouï
l’expose
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité :
-
D’Approuver
le
plan
d'action
du
PAEN
de
la
Rouviège
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération,
-
De
l’Autoriser
à signer
tout
document
afférent
à cette
affaire.
Fait
et
délibéré,
séance
11 juillet
2025.
Le
Maire,
David
CABLAT.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours tontentier Trmdestlessemedfés pour lesquelles l'acte fax grief, dans les deux mois à partir de la notation
de cette décision.
Le recours doi être introduit auprès du tribunal séministratd de Mortpeler durs un délai de deux mois à compter de 53 publication, ea vertu de
l'article R 421-5 du
Code de La justice Administrative
Le tribunal administratif peut
étre saisi par lapplcation informatique « Télérecours citoyens » accessible par ke site internet www
telerecours
fr
Dépôt Montpellier
Date de réception de l'AR: 16/07/2025
034-213403280-20250711-DE_2025_028-DE