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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - arrete 232025 nomination mandataires sous regisseur et suppleant Eole mobilite
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - arrete 232025 nomination mandataires sous regisseur et suppleant Eole mobilite)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
aBBlC UNETERRE DE LIENS Arrêté 23 -2025 ARRETE DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’'AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
SOUS-REGIE DE RECETTES
EOLE MOBILITE
R311173RR
Nomination mandataires sous-régisseur titulaire et suppléant et mandataires simples
Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
Vu la décision n°101 du Président en date du 13 juin 2025 créant la régie nommée transport
public;
Vu la décision n°103 du Président en date du 24 juin 2025 créant la sous-régie située à la
société EOLE ;
Vu l'arrêté n°21-2025 en date du 19 juin 2025 nommant le régisseur titulaire et les
mandataires suppléants ;
Vu l'avis conforme du régisseur titulaire en date des 18 et 19 juin 2025 ;
Vu l'avis conforme des mandataires suppléants du 20 juin 2025 ;
Vu l’avis favorable du comptable assignataire en date du 4 juillet 2025.
ARRETE :
Article 1 : Christophe RIOS est nommé mandataire sous-régisseur titulaire de la sous-régie
de recettes EOLE MOBILITÉ — R311173RR, située à la société EOLE MOBILITE avec pour
mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-
ci.
Article 2 : Jean-François ALEX est nommé mandataire sous-régisseur suppléant de la sous-
régie de recettes EOLE MOBILITE -R311173RR, avec pour mission d'appliquer exclusivement
les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.
Article 2 : Sébastien BEGONZIO, Hassan DEBBAGHI, Séverine GREGORIO et Kévin MARTINS
(administratifs) sont nommés mandataires simples de la sous-régie de recettes EOLE
MOBILITÉ.
Article 3 : Najed ABDELKADER, Ada ADASZEK, Jean-Marc ARCENE , Arzu BELHADI, Lhou BEN
ABBOU, Bastien BREVOT, Slimane CHOUEF, Joseph CRUZ, Said EL ABIDI, Miloud EL HADDIOUI,
Fabrice ELFORDY, Clément ETIENNE, Mohamed JAAFARI, Mohamed LAAOUE] , Philippe
LAMOUREUX, Julien LECQUE, Nizar MAOUDA, Slimane MISSOURI, Yanis OGUENIN, Arnaud
PAGNI, Joaquim PERIERA et Mohamed SADKI (conducteurs) sont nommés mandataires
simples de la sous-régie de recettes EOLE MOBILITÉ.
Article 3 : Les mandataires sous-régisseur titulaire et suppléant et les mandataires simples
ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte
de création de la régie, sous peine d'être constitués comptables de fait et de s’exposer aux
poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du nouveau
code pénal.
Ils doivent encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l'acte constitutif de la sous-
régie.
Article 4 : Les mandataires sous-régisseur titulaire et suppléant et les mandataires simples
sont tenus d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle du 21 avril 2006,
relative à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics. lupalye : DE ( Arrêté 23 -2025
Article 5 : Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo et le Comptable
public assignataire de Saint Mathieu de Tréviers sont chargés, chacun en ce qui le concerne
de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lunel, le 15 juillet 2025
Signature de l'autorité qualifiée pour nommer Signature du régisseur titulaire
les régisseurs et mandataires : précédée de la formule manuscrite
« Vu pour acceptation »
Vu pour aceptation
E e
56 Communauté Agglomération
4 mel Agglo Z _
a, La Aurore GUTIERREZ
Signature des mandataire suppléants
précédée de la formule manuscrite
« Vu pour acceptation »
VU po Acepta ke & LR
7 p° Dre AA
Catherine MUSEMAQUE Pierre LUC LAUZE
Signature du mandataire
sous-régisseur titulaire
précédée de la formule manuscrite
« Vu pour acceptation »
Vu feu see bon
_5e phe RIOS
Signature du mandataire
sous-régisseur suppléant
précédée de la formule manuscrite
« Vu pour acceptation »
Arrêté n°23 -2025 Vu fP” acflahen
Transmis en Préfecture le
Affiché le
Notifié le Signature des mandataires simples
(administratifs)
précédées de la formule manuscrite
«Vu pour acceptation »
Jo
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Sébastien BEGONZIO
l Kévin MARTINS u
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Signature des mandataires simples
conducteurs)
précédées de la formule manuscrite
«Vu pour acceptation »
Najed ABDELKADER
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Marc ARCENE
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Bastien VOT
Joseph CRUZ — .
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Arrêté 23 -2025
Hassan DEBBAGHI
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Séverine GREGORIO
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Ada ADASZEK , Jean
VU pur aceglahes Arzu BELHADI
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Lhou BEN ABBOU
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Slimane CHOUEF
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Signature des mandataires simples
(conducteurs suite)
précédées de la formule manuscrite
« Vu pour acceptation »
Said EL ABIDI
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Fabrice ELFORDY 4 N k v
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Mohamed JAAFARI
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De sa publication ou notification
R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative).
Arrêté 23 -2025
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Clément ETIENNE
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Mohamed LAAOUES
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Julien LECQUE
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Mohamed SADKI
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Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable”auprès du Président de la Communauté de Communes
du Pays de Lunel dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d’un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter :
- De la décision de rejet prise par l’autorité compétente suite à l'exercice d'un recours administratif préalable
- Du silence gardé par l’administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d’un recours administratif préalable, (Articles
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Le site Internet