Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AP 2023 043 LIONEL PASQUIER
Arrêté - AP 2023 011 Antoine RIBEAUD
Arrêté - AP 2023 016 Cédric PERRET
Arrêté - AP 2023 015 Cyril GUERINONI
Arrêté - AP 2023 013 SIGNATURE Peggy GOUVERT
Arrêté - AP 2022 073 DELEGATION SIGNATURE Cédric AUBLANC
Arrêté - AP 2023 010 GUILLOT Angélique
Arrêté - AP 2023 024 Lionel ORTEGA Directeur Sport et touri
Arrêté - AP 2023 002 Délégation Responsable aéroport Mar
Arrêté - AP 2023 014 DELEGATION SIGNATURE Sandrine MICHEL
Arrêté - AP 2023 036 Resp Pole Steu
Document publié le Mercredi 2 août 2023 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - AP 2023 036 Resp Pole Steu)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N°AP 2023-036
DELEGATION DE SIGNATURE
Frédéric PONCET
Responsable du pôle Station de Traitement
des Eaux Usées (STEU)
Certifié exécutoire
Reçu en préfecture
17 AU72023
Publié
Notifié
ARTICLE 1 :
Le 2 août 2023
ARRETE DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu Particle L5211-9 du code général des
collectivités territoriales ;
Vu l'organigramme des services de Roannais
Agglomération ;
Considérant le volume d'affaires traitées et dans un
souci d'efficacité du service à rendre aux usagers :
Considérant que Monsieur Frédéric PONCET
exerce les fonctions de Responsable du pôle
Station de Traitement des Eaux Usées (STEU) de
Roannaise de l'Eau, mis à disposition de Roannais
Agglomération ;
ARRETE
Délégation est attribuée à Frédéric PONCET, en sa qualité de Responsable du pôle station de traitement des eaux usées (STEU) de Roannaise de l'Eau, mis à disposition de Roannais Agglomération, pour la signature :
Des bons de commande et l'acceptation de devis inférieurs à 4 000 € HT pour les achats relatifs à son pôle ;
Des courriers n'ayant pas un caractère décisionnel se rapportant à son Pôle :
Page 1 sur 2 ROANNAIS AGGLOMERATION ARRETE N° AP 2023-036 du 2 août 2023
ARTICLE 2:
Le bénéficiaire de la présente délégation agit sous la surveillance et la responsabilité du Président.
Sa signature déléguée devra toujours être précédée de la mention suivante :
Le Président,
pour le Président êt par délégation,
Le Responsable du pôle station de traitement des eaux
usées (STEU)
Frédéric PONCET
ARTICLE 3 :
La présente délégation prendra effet dès que l'arrêté sera exécutoire et pour la durée de mandat du Président. Elle cessera de produire effet à compter du jour où son bénéficiaire cessera d'exercer ses fonctions au titre desquelles elle a été consentie ou en cas d'abrogation.
ARTICLE 4 :
Le Directeur Général de Roannais Agglomération est chargé de l'exécution du présent arrété qui sera :
- transmis à M. le Sous-Préfet ;
- publié sur le site internet de Roannais Agglomération ;
- notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de LYON dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Yves NICOLIN
TE
Président,
Maire de Roanne
Notifié à Frédéric PONCET
Page 2 sur 2