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Document publié le Vendredi 13 mai 2022 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AU 038 213800535 20240517 DC 2024 057 AU 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Industrie,
DECISION N°DC_2024_057
Objet : COMMANDE PUBLIQUE - CONSTRUCTION D' UN BATIMENT DEDIE AU SERVICE DES SPORTS / LOT N° 06 : MENUISERIES INTERIEURES BOIS - AVENANT N° 2 AU MARCHE N° 2023012L06
Le Maire de la commune de BOURGOIN-JALLIEU,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la notification du marché en date du 12/06/2023 à l’entreprise Menuiserie Agencement Concept située à 01700 MIRIBEL ;
Vu l’article R.2194-8 du Code de la commande publique autorisant une modification des marchés publics de travaux dans la limite de 15% du montant du marché initial ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 mai 2022 donnant délégation au Maire pour exercer au nom de la commune les attributions indiquées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
DECIDE
ARTICLE 1 :
Un avenant est conclu avec l’entreprise Menuiserie Agencement Concept afin de prendre en compte des prestations supplémentaires et des moins-values.
ARTICLE 2 :
Le montant de l’avenant se traduit par une réduction de 4.224,98 € HT, ce qui représente une diminution de 22,71 % par rapport au montant initial.
ARTICLE 3 :
La présente décision sera communiquée au conseil municipal lors de sa prochaine séance conformément l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales.
A Bourgoin-Jallieu, le
#signature1#
Le Maire,
Vincent CHRIQUI
Premier vice-président de la CAPI
délégué aux Mobilités
Vice-président du Département en
charge de la Transition écologique
Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu, ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.