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Arrêté - 99 AR 038 AR 1 1 1
Document publié le Vendredi 13 mai 2022 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR 038 AR 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Ville de = = Publié le 16/11/2023 S LOT
B O U f g0 l n ; Ja | | Î e U ID : 088-218800535-20230915-DC2023087-AR
Reçu en préfecture le 16/11/2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Egalité - Fraternité
Département de l'ISERE Arrondissement de la Tour du Pin
DECISION N°DC 2023-087
ACCORD-CADRE
Objet : Accord-cadre à bons de commande pour des missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (C.S.P.S) pour les travaux sur les bâtiments et espaces publics de la ville et du CCAS
Le Maire de la commune de BOURGOIN-JALLIEU;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 mai 2022 donnant délégation au Maire pour exercer au nom de la commune les attributions indiquées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DECIDE
Article 1 : Attribution
L'accord-cadre cité en objet est attribué au cocontractant comme suit :
Mode de passation : procédure adaptée ouverte. Cette procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique
PARTIES CONTRACTANTES :
Groupement de commandes : Ville de BOURGOIN-JALLIEU et CCAS
Groupement ICDF-
mande pour des missions de VERITAS Ville : Coordination Sécurité et Pro- Mandataire : ICDF | Seuil maximum : 90 000 € HT tection de la Santé (C.S.P.S) 38790 St Georges
pour les travaux sur les bâti- d'Espéranche CCAS : ments et espaces publics de la Seuil maximum : 10 000 € ville et du CCAS
Sans
EN HE Décision n°2023-087 Article 2 : prise d’effet et durée
Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
Publié le 16/11/2023 S L Gr
ID : 038-213800535-20230915-DC2023087-AR
Date d'effet : Date de notification soit le 15/09/2023
Durée du marché : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. Nombre de période de reconduction fixé à 1 fois et durée
Dates de signature du marché par le pouvoir adjudicateur : 15/09/2023
A Bourgoin-Jallieu, le 15/09/2023
Maire de Bourgoin-Jallieu
19" vice-président de la CAR
Vice-président du Conseil|£é
M. le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision publiée le
Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu, ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.
Décision n°2023-087