Arrêté - 99 AR 038 AR 1 1 1 1

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Arrêté - 99 AR 038 AR 1 1 1 1 Document publié le Vendredi 13 mai 2022 par la commune de Bourgoin-Jallieu. Lien du pdf (Arrêté - 99 AR 038 AR 1 1 1 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Industrie, Envoyé en préfecture le 16/11/2023

Reçu en préfecture le 16/11/2023

Boürgoin-Jallieu Publié le 16/11/2023 SLGF ID : 038-213800535-20230929-DC2023092-AR

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté — Egalité - Fraternité

Département de l'ISERE Arrondissement de la Tour du Pin

DECISION N°DC 2023-092

ACCORD-CADRE

Objet : Hébergement, maintenance, assistance de la solution de billetterie pour le théâtre Jean Vilar, redevance par billet vendu, périphériques et consommables

Le Maire de la commune de BOURGOIN-JALLIEU;

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 mai 2022 donnant délégation au Maire pour exercer au nom de la commune les attributions indiquées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DECIDE

Article 1 : Attribution

L'accord-cadre cité en objet est attribué au cocontractant comme suit :

Mode de passation : procédure adaptée ouverte. Cette procédure est soumise aux disposi- tions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique

ébergement, mainte- TICK AND LIVE

nance, assistance de la so-

lution de billetterie pour le 94200 IVRY-SUR-SEINE Seuil mini : 5 000 € théâtre Jean Vilar, rede- Seuil maxi : 25 000 € vance par billet vendu, péri-

phériques et consommables

Sans

ENDLER Décision n°2023-092Envoyé en préfecture le 16/11/2023

Reçu en préfecture le 16/11/2023

Publié le 16/11/2023 S L Gr

ID : 038-213800535-20230929-DC2023092-AR

Article 2 : prise d’effet et durée

Date d'effet : à compter du 01/10/2023

Durée du marché : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3 et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Dates de signature du marché par le pouvoir adjudicateur : 29/09/2023

A Bourgoin-Jallieu, le 29/09/2023

Vincent CHRIQ

Maire de Bourgdin-JalHeu

1° vice-président deAa CAPI

Vice-président d£onseil départemental de l'Isère

M. le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision publiée le

Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu, ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.

EH Décision n°2023-092