Arrêté - 99 AR 038 AR 1 1 1

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Arrêté - 99 AR 038 AR 1 1 1 Document publié le Vendredi 13 mai 2022 par la commune de Bourgoin-Jallieu. Lien du pdf (Arrêté - 99 AR 038 AR 1 1 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Industrie, Envoyé en préfecture le 16/11/2023

Reçu en préfecture le 16/11/2023

Publié le 16/11/2023 S L Gr

Fi OUFQ O i Nn “ J a |fi e U ID : 038-213800535-20230920-DC2023089-AR

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté — Egalité - Fraternité

Département de lISÈRE Arrondissement de la Tour du Pin

DECISION N°DC 2023-089

Objet : Acquisition de droits de reproduction photographique

Le Maire de la commune de BOURGOIN-JALLIEU,

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 mai 2022 donnant délégation au Maire pour exercer au nom de la commune les attributions indiquées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la Ville de Bourgoin-Jallieu souhaite acquérir les droits de cession des pho- tographies de Laurent CERINO de l’œuvre Savoir c'est se souvenir de Jean-Marc Cerino,

DECIDE

Article 1°" : la Commune décide d'acquérir les droits de reproduction de 23 photographies de Laurent CERINO ayant donné lieu à la publication Savoir c'est se souvenir lors de l'expo- sition en 2000 au Musée de Bourgoin-Jallieu de l'œuvre du même nom de Jean-Marc Ce- rino, commande de la ville (service culturel) et du musée Bourgoin-Jallieu. Pour rappel, ce travail n'avait alors pas fait l'objet d’une rémunération.

Article 2° : la commune s'engage à régler à Laurent CERINO une somme forfaitaire d’un mon- tant de 3000 € TTC, pour la cession des droits et à prendre en charge auprès de l'URSSAF du Rhône la contribution diffuseur équivalent à 1,1% de la cession à savoir 33€. Leur utilisation fait l'objet d’un contrat de cession des droits de reproduction d'une durée de 10 ans.

A Bourgoin-Jallieu, le 20/09/2023

Vincent CHRIQUI

M. le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision, publiée le

Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d’un recours auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu, ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.

ENS EE Décision n°2023-089