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Arrêté - 99 AR 038 AR 1 1 1
Document publié le Vendredi 13 mai 2022 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR 038 AR 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
Publié le 16/11/2023 S L Gr
Ville de = = ID : 038-213800535-20231009-DC2023094-AR
Boürgoin-Jallieu
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Egalité - Fraternité
Département de l'ISÈRE Arrondissement de la Tour du Pin
DECISION N°DC 2023-093
MARCHE PUBLIC
Objet : Réhabilitation d’un bâtiment pour la création d'une maison des associations
Le Maire de la commune de BOURGOIN-JALLIEU;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 mai 2022 donnant délégation au Maire pour exercer au nom de la commune les attributions indiquées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DECIDE
Article 1 : Attribution
Le marché de travaux cité en objet, composé de deux lots, est attribué aux cocontractants comme suit :
Mode de passation : procédure adaptée ouverte. Cette procédure est soumise aux disposi- tions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique
REGI QS3D
01 - Curage et désamiantage 38090 VAULX-MILIEU 119 819,31 €
sfenubetes oi METALLERIE ROLLAND
N°02 murs ATSS | 38300 BOURGOIN JALLIEU 134 450,00 €
ENTER Décision n°2023-093 Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
Publié le 16/11/2023 S L Gr
ID : 038-213800535-20231009-DC2023094-AR
Article 2 : prise d'effet et durée
Date d'effet : La période de préparation de chantier démarrera dès réception de l'ordre de service initial.
L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de com- mencer les travaux.
Dates de signature du marché par le pouvoir adjudicateur : 04/10/2023
À Bourgoin-Jallieu, le 03/10/2023
Vincent CHRIQUI
Maire de Bourgoin-Jällieu
1°" vice-président della CAPI
Vice-président du Co)
M. le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision publiée le
Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d'un recours auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu, ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.
EuSER Décision n°2023-093