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Arrêté - 99 AR 038 AR 1 1 1
Document publié le Vendredi 13 mai 2022 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR 038 AR 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Ville de e = Publié le 16/11/2023 S'LOT B O U fo0 in F Ja | | I e U 0. Ga 2taBnOS2S 20220922 DC2GPa00" -AR
Reçu en préfecture le 16/11/2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Egalité - Fraternité
Département de l'ISÈRE Arrondissement de la Tour du Pin
DECISION N°DC 2023-091
ACCORD-CADRE
Objet : Accord-cadre à bons de commande pour des missions de contrôle technique pour les
travaux sur les bâtiments et espaces publics de la ville et du CCAS
Le Maire de la commune de BOURGOIN-JALLIEU;
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 mai 2022 donnant délégation au Maire pour exercer au nom de la commune les attributions indiquées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DECIDE
Article 1 : Attribution
L'accord-cadre cité en objet est attribué au cocontractant comme suit :
Mode de passation : procédure adaptée ouverte. Cette procédure est soumise aux disposi- tions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique
PARTIES CONTRACTANTES :
Groupement de commandes : Ville de BOURGOIN-JALLIEU et CCAS
ile. Comments mourir de BUREAU Seuil maximum : 90 000
sions de Contrôle technique ALPES SENERCLES € HT s L 38300 -— Bourgoin-Jallieu
ans | pour les travaux sur les bâ CCAS : timents et espaces publics Seuil maximum : 10 000 de la ville et du CCAS € ‘
EURE Décision n°2023-091 Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
Publié le 16/11/2023 S L Gr
ID : 038-213800535-20230922-DC2023091-AR
Article 2 : prise d’effet et durée
Date d'effet : Date de notification soit le 25/09/2023
Durée du marché : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. Nombre de période de reconduction fixé à 1 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 2
ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Dates de signature du marché par le pouvoir adjudicateur : 22/09/2023
A Bourgoin-Jallieu, le 22/09/2023
Vincent CHRIQUI
M. le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision publiée le
Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu, ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.
EuLHE Décision n°2023-091