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Procès Verbal - CM20240916 PV
Procès Verbal - CM20211214 PV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM20211214 PV)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Handicap et inclusivité,
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
14
décembre
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
14
décembre,
le Conseil
municipal
de
la
Commune
de
SAINT-AIGNAN
DE
GRAND
LIEU
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Salle
de
lHéronnière,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
LEMASSON,
Maire.
,
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: Le
8 décembre
2020
Nombre
de
conseillers
:
PRÉSENTS
: Jean-Ciaude
LEMASSON,
Maire
,
.
Xavier
SANDMEYER,
Joëlle
DEUTSCHLER,
Éric
AÎT-KACI,
Hélène
HAZLEWOOD,
Patrick
en
exercice
:
NAGARD,
Adjoints
présents
: …….
ur
Daniel
COUTANT,
Martine
POTIER,
Sylvie
GOUJON,
Frédéric
CHAUCHET,
Bruno
BABIN,
Jérôme
votants :
BRIZARD,
Isabelle
KOUASSI,
Gaël
CHOCTEAU,
Pierre
CORRE,
Gwenaëlle
HERVE,
Véronique
BAYLE,
Alexandra
EVAIN,
Gwenaëlle
GUINGUENE,
Ronan
GOBIN,
Damien
PHILIPON,
Valérie
DOUILLARD,
Anastasia
BRIAND,
Denis
MAROT,
Antony
BOUCARD,
conseillers
municipaux
EXCUSÉES
:
Valérie
LIEPPE
de
CAYEUX
ayant
donné
procuration
à
Jean-Claude
LEMASSON,
Ludivine
RELION
ayant
donné
procuration
à
Denis
MAROT
| 2020/088
-— Désignation
du
secrétaire
de
séance
HI
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
s'enquiert
de
la
désignation
d'un.e
secrétaire
de
séance.
Véronique
Bayle
propose
sa
candidature
comme
secrétaire.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
+
Désigne
Mme
Véronique
Bayle
comme
secrétaire
de
séance.
interventions
et
commentaires
: sans
2020/089
— Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
28
septembre
2020
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
li est
proposé
d'approuver
le procès-verbal
des
débats
du
précédent
Conseil
municipal.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
Approuve
sans
remarque
le procès-verbal
de
la séance
du
28
septembre
2020.
interventions
et
commentaires
: sans
2020/090
—
Information
sur
les
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
attributions
déléguées
par
le Conseil
municipal
Rapporteur
: Monsieur
ie
Maire
Par
délibération
en
séance
du
27
mai
2020,
le Conseil
municipal
a délégué
au
Maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences,
telles
qu'énumérées
à l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT). Le
Maire
doit
rendre
compte
au
Conseil
municipal
de
toutes
les
décisions,
prises
en
vertu
du
CGCT.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
:
e
Prend
acte
de
cette
information.
Interventions
et
commentaires
: sans
| 2020/091
— Plan
de
Prévention
du
Bruit
dans
l'Environnement
: information
du
Conseil
municipal
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
En
amont
de
la réunion
de
la Commission
Consultative
de
l'Environnement
(CCE)
de
l'aéroport
de
Nantes-
Atlantique
qui
aura
lieu
le
17
décembre
prochain,
l'Etat
a
communiqué
aux
membres
de
la
CCE
le
projet
de
Plan
de
Prévention
du
Bruit
dans
l'Environnement
(PPBE)
qui
sera
soumis
pour
avis
lors
de
cette
Commission. Pour
rappel :
le
PPBE
est
un
document
obligatoire
(Directive
Européenne
2002/49/CE)
pour
les
aéroports
civils
recevant
un
trafic
supérieur
à
50
000
mouvements
par
an.
Il vise
à
éviter,
prévenir
et
réduire
les
effets
nuisibles
du
bruit
dans
l'environnement.
|| est
révisable
tous
les
5 ans.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur :
e
Prend
acte
de
cette
information
Interventions
et
commentaires
:
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
était prévu
de
proposer
une
délibération
envisageant
une
action
sur
le
sujet
aéroportuaire
sous
un
autre
angle,
mais
au
vu
de
l'actualité
concernant
le PPBE,
il est préférable
de
faire
un
point
d'information
dans
ur
premier
temps,
et
de
reporter l'action
envisagée
à
une
date
ultérieure.
Début
décembre,
2 jours
avant
la
réunion
du
« groupe
contact
»
de
Nantes
Atlantique
organisé
par
la
Préfecture,
le projet
de
PPBE
2020-2024
a
été
adressé
à
la
commune
; les
membres
de
la
Commission
Consultative
de
l'Environnement
de
l'aéroport
ont
également
reçu
ce
projet
quelques
jours
avant
leur
réunion
initialement
prévue
le
17
décembre.
À
la
demande
des
communes,
la
CCE
a
été
reportée
au
22
janvier
2021.
En
effet,
ce projet
intitulé
« version
4 » est en
fait la première
version
reçue,
laissant à penser
que
les
services
de
l'Etat
ont
d'abord
travaillé
seuls.
Du
temps
est donc
nécessaire
pour pouvoir
analyser
ce
projet
et
proposer
des
discussions
et
débats
au
sein
de
la
CCE,
notamment
avec
les
associations
de
riverains,
avant
de
pouvoir
apporter
un
avis
en
Commission
Consultative,
puis
en
Conseil
municipal.
Ce
dossier
très
technique
nécessite
en
effet d'être
analysé
dans
le détail. Le
Plan
de
Prévention
du
Bruit
dans
l'Environnement
fait
partie
des
documents
demandés
depuis
longtemps,
et
faisait
l'objet
des
premiers
recours
déposés
lorsque
Nantes
Atlantique
a
atteint
le
seuil
des
50
000
mouvements
commerciaux,
exigeant
la
production
de
ce
document.
Le
PPBE
a
pour
but,
sur
une
période
de
5
ans,
d'identifier
un
plan
d'actions
pour
réduire
les
nuisances
acoustiques
pour
les
riverains.
C'est
bien
le
cas
dans
le
projet
fourni,
si
ce
n'est
que
le
point
de
départ
en
termes
de
nombre
de
mouvements
(donc
en
termes
de
nuisances)
est
l’année
2019,
alors
que
c'est
en
2076
que
le
seuil
des
50
000
a
été
dépassé
pour
la
première
fois.
Or,
les
cartes
stratégiques
de
bruit
lié
au
trafic
de
2016
ne
sont
pas
celles
du
trafic
de
2019
qui
enregistre
près
de
64
000
mouvements
(7,2
millions
de
passagers)
soit
20%
de
plus.
Ce
document
reprend
les
actions
menées
par
le
concessionnaire
actuel
(AGO
VINCI)
au
fil
des
années
pour
réduire
les
nuisances
sonores,
notamment
la
diminution
du
nombre
de
vols
de
nuit,
mais
l'évolution
du
trafic
et
le
manque
de
capacité
d'accueil
de
la
plateforme
sur
certaines
tranches
horaires
ont
généré
un
décalage
des
vols
sur
la
période
nocturne.
Par
ailleurs,
la
Direction
Générale
de
l'Aviation
Civile
(DGAC),
sous
tutelle
du
Ministère
des
Transports,
intègre
un
certain
nombre
d'actions
que
le
Ministre
M.
Djebbari
avait
déclinées
en
octobre
2019
lors
de
la
présentation
des
31
mesures
en
lien
avec
le
maintien
de
l'aéroport,
parmi
lesquelles
figurent
le
droit
de
délaissement
et
le
droit
à
la
revente.
Il
se
trouve
que
les
éléments
présents
dans
ce
dossier
correspondent
précisément
au
confenu
de
la
Loi
de
Finances
2020,
dont
le
décret
d'application
n'est
pas
encore
paru,
mais
pas
à
la
demande
de
la
commune,
puisque
seules
les
habitations
achetées
ou
agrandies
entre
décembre
2010
et
janvier
2018
pourraient
prétendre
à ce
droit
de
délaissement
à la
revente,
ce
qui
n'est
pas
concevable
pour
les
Maires
des
communes
concernées.
Monsieur
le
Maire
n'a
à
ce
jour
aucune
nouvelle
à
ce
sujet.
Le
PPBE
s'attache
à prendre
le
trafic
2019
et
le
contexte
de
2020,
en
partant
du
principe
d'une
croissance
de
trafic
correspondant
au
plan
médian
des
hypothèses
imaginées
pour
les
années
futures,
qui
était
déjà
obsolète
en
2019.
L'Etat
estime
que
du
fait
de
la
crise
sanitaire,
la
situation
de
2019
devrait
être
rétablie
pour
2023
ou
2024.
Le
dossier
a
évidemment
pris
du
retard,
pour
autant,
nous
avons
connaissance
de
certaines
avancées
:
nouveau
concessionnaire
début
2022
et
non
fin
2021,
travaux
d'extension
de
la
piste
et
modifications
des
trajectoires
probablement
entérinés
en
2025.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
6
associations
se
sont
regroupées
pour
faire
une
demande
auprès
de
la
CADA
(Commission
d'Accès
aux
Documents
Administratifs)
d
afin
d'obtenir
les
documents
d'appel
d'offre,
tout
au
moins
les
hypothèses
de
travail
proposées
dans
le
cadre
de
ces
appels
d'offres,
pour
en
connaître
le
contenu.
Nous
n'avons
à
ce
jour
pas
de
retour.
Une
note
récapitulative
sera
adressée
à
l'ensemble
des
élus
début
2021.
Monsieur
Chauchet
précise
que
le
PPBE
va
être
travaillé
sur
une
année
au
moins,
puisque
la
décision
d'un
Plan
définitif
devra
d'abord
passer
par
l'étude
du
ré-axage
d'un
côté
et/ou
de
l’autre
sur
la
ville
de
Nantes.
Monsieur
le
Maire
confirme
qu'on
peut
déjà
travailler
sur
les
conséquences
des
trajectoires
au
sud
de
la
plateforme
aéroportuaire,
mais
qu'effectivement
la
problématique
de
l'atterrissage
au
nord
face
au
sud
persiste.
Le
virage
plus
lointain
lors
des
décollages
face
au
sud
pose
encore
problème,
le
Maire
de
Saint-
Philbert
de
Grand
Lieu
n'étant
pas
favorable
à
une
modification
des
trajectoires
engendrant
un
survol
entre
le
bourg
de
la
Chevrolière
et
le
bourg
de
sa
commune.
Les
cartes
stratégiques
de
bruit
seront
portées
à
connaissance
dans
les
tout
prochains
mois.
2029/092
—
Communication
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
relatives
au
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
Nantes
Métropole
au
titre
des
années
2014
et
suivantes
:
information
du
Conseil
municipal
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
La
Chambre
Régionale
des
Comptes
des
Pays
de
la
Loire
a
procédé
au
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
Nantes
Métropole
concernant
les
exercices
2014
et
suivants.
Son
rapport
d'observations
définitives
a
été
adressé
à
Nantes
Métropole
et
a fait
l’objet
d’une
délibération
du
Conseil
métropolitain
le
16
octobre
2020.
En
application
de
l’article
L.243-8
du
code
des
juridictions
financières,
le
rapport
d'observations
définitives
auquel
est
annexée
la
réponse
de
Nantes
Métropole
est
transmis
par
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
aux
maires
des
communes
membres
de
la
Métropole,
qui
doivent
le
présenter
à
leur
plus
proche
Conseil
municipal
afin
qu'il
donne
lieu
à
un
débat. Le
rapport
a ainsi
été
transmis
à Monsieur
ie Maire
de
Saint-Aignan
de
Grand
Lieu
par
voie
dématérialisée
en
date
du
20
octobre
dernier,
afin
qu'il
soit
présenté
au
Conseil
municipal
et
qu'il
donne
lieu
à
un
débat.
Vu
le
courrier
du
Président
de
La
Chambre
Régionale
des
Comptes
du
20
octobre
2020,
Vu
les
dispositions
de
l'article
L.243-8
du
code
des
juridictions
administratives,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
:
e
Prend
acte
de
la
communication
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
relatives
à
l'examen
de
ia
gestion
de
Nantes
Métropole
concernant
les
exercices
2014
et
suivants
°
Prend
acte
que
ce
rapport
a été
présenté
et qu'il
a donné
lieu
à
un
débat
au
cours
de
la
présente
séance
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
interventions
et
commentaires
: sans
| 2020/093
— Nantes
Métropole — rapport
annuel
2019
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
L'article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que,
chaque
année,
tout
Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
doit remettre
au
Maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
annuel
d'activité
en
vue
d'être
communiqué
en
Conseil
municipal.
Conformément
à
cette
disposition,
le
rapport
2019
de
Nantes
Métropole,
disponible
sur
le site
internet
de
Nantes
Métropole https://metropole. nantes.fr/oudgetMM2019
est
présenté
en
séance
par
Monsieur
le
Maire. Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur :
e
Prend
acte
du
rapport
annuel
2018
de
Nantes
Métropole
interventions
et
commentaires
:
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
va
proposer
tous
les
2
ans
à
un
vice-président
métropolitain
de
venir présenter
ce
rapport,
et
que
lui-même,
dans
le
cadre
de
sa
délégation
à
la proximité,
sera
chargé
de
le faire
dans
chacune
des
23
autres
communes
de
la métropole.
Ce
rapport
comporte
3
parties
: l'activité
de
l'action
métropolitaine,
une
synthèse
financière,
et
une
Synthèse
de
l’activité
du
pôle
sud-ouest
pour
la
commune
de
Saint-Aignan
de
Grand
Lieu.
Il fait ressortir
que
Nantes
Métropole,
dans
sa
diversité,
intervient
sur des
champs
transversaux
importants.
Monsieur
Marot
fait remarquer
qu'il vaut
mieux
être
à l'intérieur de
ce
«
mastodonte
» plutôt
qu'à
l'extérieur,
ce
que
confirme
Monsieur
le
Maire
: à
titre
d'exemple,
l'adhésion
de
la
commune
au
District
en
1992
lui a
notamment
permis
d'accéder
aux
transports
en
commun,
ou
encore
à
la
mise
aux
normes
de
l'assainissement
collectif dans
le secteur
du
D2A,
qui n'aurait pas
pu
être
supportée
financièrement
par la
commune
seule.
De
même,
le
pacte
métropolitain
de
2015
a
offert
la
possibilité
aux
enfants
scolarisés
dans
les
communes
membres
de
visiter
les
musées
nantais
sans
surcoût. 2020/094
—
Concession
d'Aménagement
secteur
«
Les
Treilles
»
- Approbation
du
compte-rendu
annuel
à la
collectivité
au
31/12/2019
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Par
délibération
en
date
du
26
novembre
2012,
le
Conseil
municipal
a
autorisé
la
passation
d'une
concession
d'aménagement
avec
Nantes
Métropole
Aménagement
visant,
dans
la
continuité
des
études
préalables
au
développement
du
centre-bourg
après
retrait
du
Plan
d'Exposition
au
Bruit
(PEB),
la
réalisation
d'un
programme
prévisionnel
de
logements
ainsi
que
des
activités
commerciales
et de
services.
Conformément
aux
dispositions
à
la
fois
du
code
de
l'urbanisme
mais
aussi
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'article
24
du
Traité
de
Concession
prévoit
que
Nantes
Métropole
Aménagement
doit
établir
chaque
année
un
rapport
d'activité
à
transmettre
pour
approbation
à
la
collectivité
cocontractante. Ce
rapport
annuel,
établi
au
31
décembre
2019,
est joint
à la présente
délibération.
Après
avoir
rappelé
les
enjeux
et
objectifs
de
l'opération
d'aménagement
concédée,
il actualise
les
éléments
financiers
au
vu
de
l'année
écoulée.
La
décision
du
17/01/2018
concernant
le
non
transfert
de
l'aéroport
de
Nantes
Atlantique,
et
celle
du
28/10/2019
sur
son
réaménagement/extension
remettent
en
cause
le
projet
d'aménagement
poursuivi
par
la
commune
via
cette
concession,
au
regard
du
maintien
voire
de
l'augmentation
de
la
contrainte
liée
au
Plan
d'Exposition
au
Bruit
(PEB)
sur
le secteur.
Les
modalités
et
conditions
d’abrogation
ultérieure
restent
toutefois
à
convenir.
A
ce
sujet,
la
commune
a
interpellé,
dès
avril
2018,
dans
le
cahier
communal
présenté
à
l’Etat,
afin
que
le
déficit
de
cette
concession
d'une
part,
mais
aussi
la
valeur
nette
comptable
du
centre
commercial
d'autre
part,
fassent
l'objet
d'une
compensation
financière
au
bénéfice
de
la
collectivité.
De
la
même
manière,
la
commune
a
sollicité
Nantes
Métropole
pour
un
accompagnement
spécifique.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
+
Approuve
le
compte-rendu
annuel
à
la
collectivité,
au
31/12/2019,
concernant
l'opération
d'aménagement
«
Les
Treilles
»
;
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Interventions
et
commentaires
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'un
avenant
à
la
concession
de
2012
a
été
signé
en
2016,
le
transfert
de
l'aéroport prenant
du
retard,
et qu'il faudra
le clore
en
2021,
puisque
la partie
aménagement
et viabilisation
de
terrains
à
construire
ne
pourra
pas
se
faire
du
fait
de
la
décision
de
maintien
du
Plan
d'Exposition
au
Bruit au-dessus
du
territoire.
Lors
de
la signature
de
la concession
en
2012,
la commune
apportait le foncier
communal
disponible
(une
grande
partie
des
terrains
au-delà
du
cimetière),
ainsi
que
les
murs
du
centre
commercial
revisité
entre
2009
et 2012,
retrouvant
à cette
occasion
une
manne
financière.
Tous
les boxes
détenus
par
Nantes
Métropole
Aménagement
étaient
loués
à
fin
2019,
générant
par
conséquent
des
recettes,
mais
pas
suffisamment
pour
couvrir
la
valeur
nette
comptable
d'acquisition
des
murs.
Au
31
décembre
2019,
la
valeur
résiduelle
nette
comptable
était de
653.000
€ HT.
Par
ailleurs,
face
aux
dépenses
liées
à
la préparation
de
cette
opération,
et faute
d'avoir pu
vendre
des
terrains,
l'équilibre
de
l'opération
fin 2019
s'élève
à 526.000
€.
La
commune
aurait
donc
dû
débourser
1.2 millions
d'€ au
31
décembre
2019
si elle
avait décidé
de
reprendre
le périmètre
de
la concession
avec
le foncier.
C'est
donc
cette
somme
qui
est réclamée
à l'Etat depuis
avril 2018,
sous
forme
de
compensation.
La
clôture
de
la
concession
devrait
faire
l'objet d’une
délibération
en
mars
ou
mai
prochain.
Il est possible
qu'il y
ait des
mutations
du
foncier
au
bénéfice
des
locataires
actuels. és
Pre
2020/095
- Versement
d'un
fonds
de
concours
par
Nantes
Métropole
pour
le
développement
et
ia
gestion
du
site
de
Pierre
Aigüe
—
Saint
Rachoux
—
Boire
de
Malet,
site
communal
à
vocation
touristique Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Dans
ie
cadre
du
Pacte
Métropolitain,
un
dispositif
de
fonds
de
concours
a
été
mis
en
place
en
2016
au
bénéfice
des
communes
pour
l'exploitation
des
sites
touristiques
contribuant
à
l'attractivité
et
la
mise
en
tourisme
du
territoire.
Ce
fonds
de
concours
est
octroyé
à
la
commune
de
Saint-Aignan
de
Grand
Lieu
en
soutien
des
actions
menées
sur
le site de
Pierre Aigüe
(associant
également
Saint
Rachoux
et la Boire
de
Malet),
dans
le cadre
de
la
démarche
des
Rives
de
Grand
Lieu.
Le
montant
du
fonds
de
concours
est
revu
chaque
année,
sur
la
base
d'une
transmission
par
la
commune,
avant
le 15
avril
de
l'année
N,
des
indicateurs
et relevés
de
dépenses
relatifs
à l'année
N-1,
ainsi
que
d'une
délibération
sollicitant
un
tel
versement.
Les
critères
retenus
sont
notamment
la fréquentation
du
site
et
les
dépenses
liées
à
son
utilisation.
L'analyse
des
données
transmises
par
la
commune
auprès
de
Nantes
Métropole
concernant
le
site
de
Pierre
Aigüe,
élargi
à Saint
Rachoux
et à la Boire
de
Malet,
permet
d'estimer
à 2.725
€ le montant
du
fonds
de
concours
au
titre
des
dépenses
de
l’année
2019.
L'octroi
du
fonds
de
concours
donne
lieu
à
l'établissement
d'une
convention
entre
la
commune
et
Nantes
Métropole,
présentée
en
annexe
à
la présente
délibération.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
e
Approuve
l'octroi
d'un
fonds
de
concours
pour
le site
de
Pierre
Aigüe
avec
des
travaux
connexes
sur
Saint
Rachoux
et
la Boire
de
Maiet,
site
communal
à vocation
touristique,
pour
un
montant
de
2.725
€
+
_ Approuve
la convention
présentée
en
annexe
et autorise
Monsieur
le
Maire
à la signer.
Interventions
et
commentaires
:
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il rencontre
M.
Emmanuel
Terrien,
Maire
de
Mauves
sur
Loire
et conseiller
métropolitain
en
charge
du
tourisme
de
proximité,
début janvier,
pour
faire
un
point
d'étape
sur
le projet
Rives
de
Grand
Lieu.
| 2020/096
— Admission
en
non-vaieur
de
créances
irrécouvrables
Rapporteur
: Monsieur
Daniel
Coutant
Madame
La
Trésorière
de
Vertou
informe
la
Commune
qu'à
la
date
du
1°
octobre
2020,
et
après
avoir
effectué
toutes
iles démarches
réglementaires
en
son
pouvoir,
elle
n'a
pu
recouvrer
un
montant
de
créances
pour
un
montant
total
de
128,42
€.
l est
dès
lors
demandé
au
Conseil
municipal,
au
regard
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(et
notamment
ses
articles
L 2125-29
et
L 2343-1),
d'admettre
en
non-valeur
la somme
correspondant
à
l'état
dressé
par
le
Receveur
de
Vertou.
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Affaire
Générales
du
7
décembre
2020,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Décide
de
statuer
sur
l'admission
en
non-valeur
de
ces
créances
irrécouvrables
;
e
Dit
que
le
montant
totai
de
ces
titres
de
recettes
s'élève
à
128,42
€. Interventions
et
commentaires
: sans
| 2020/097 - Décision
modificative
n°2
|
Rapporteur
: Monsieur
Daniel
Coutant
Le
Budget
Primitif
voté
le
16
décembre
2019
fait
l'objet,
en
cours
d'année,
de
modifications
visant
à adapter
les
crédits
ouverts
aux
besoins
effectifs
de
crédits.
Aussi,
l'exécution
budgétaire
impose-t-elie
l'ajustement
comptable
suivant :
>
Ajuster
les
dépenses
d'investissement
entre
deux
chapitres
budgétaires
(chapitres
204
subventions
d'équipements
versées
et
23
immobilisations
en
cours).
Le
budget
supplémentaire
voté
le
28
septembre
2020
a
intégré
des
travaux
(au
chapitre
23)
pour
le
déplacement
des
ouvrages
de
la
société
Orange
aux
abords
de
l’ancien
presbytère.
Or,
la
convention
qui
a été
transmise
à la
Commune
par
Orange
mentionne
à l’article
5.2
participations
:«
La
participation
versée
par
la
commune
s'analyse
en
une
subvention
pour
équipement
».
Dès
lors,
il
convient
de
modifier
l'affectation
budgétaire
pour
porter
cette
dépense
au
chapitre
204
subventions
d'équipement
versées.
[
=
Code
chapitre
|
Libellé chapitre :
Code
article
Übellé articie
L
Ébellé
section
Libellé
sens
par
nature
par
nature
par
nature
par
nature
Total
Subventions
as
t
204
d'équipements
20422
quip
14.735,00 €
;
aux
personnes
.
«
versées
our
Investissement
Dépenses
de
droit
privé
immobilisations
|
23
en
cours
2313
constructions
-14.735,00
€
(travaux)
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Affaires
Générales
en
date
du
7
décembre
2020.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
5
nee
‘’unanimité
:
°
Approuve
la décision
modificative
n°2
telle
que
présentée
dans
le tableau
ci-dessus.
interventions
et
commentaires
: sans
[ 2020/098
- Projet
Rives
de Grand
Lieu
: Autorisation
de Programme
/ Crédit de
Paiement
(AP/CP) |
Rapporteur
: Monsieur
Daniel
Coutant
En
vertu
de
l'article
art.
L.
2311-3-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement.
Les
autorisations
de
programme
(AP)
correspondent
à des
dépenses
à caractère
pluriannuel
se
rapportant
à
une
immobilisation
ou
à
un
ensemble
d'immobilisations
déterminées,
acquises
ou
réaiïisées
par
la
commune.
Cette
procédure
formalise
et
visualise
une
dépense
dont
le
paiement
s'étendra
sur
plusieurs
exercices
sans
en
faire
supporter
l'intégralité
à
un
seul
budget.
L'enveloppe
intègre
les
coûts
de
constructions
mais
aussi
les
honoraires
et frais
connexes. Les
crédits
de
paiement
(CP)
correspondent
à
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
un
exercice
déterminé,
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
AP
correspondantes.
La
collectivité
peut
rectifier
les
crédits
prévus.
L'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement. Sur
la
base
de
cette
gestion
pluriannuelle,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
voter
des
AP/CP
pour
les
opérations
relatives
au
projet
«
Rives
de
Grand
Lieu
».
RENOVATION
DU
BATIMENT
DES
JAHARDIERES
Somme
de
Somme
de
Montant
TTC
Montant
HT
Somme
de
2019
(comprenant
(comprenant
et 2020
Somme
de
2021
Somme
de
2022
avenants)
avenants)
_
Aménagement
de
terrains
40
000,00
€
33
333,33
€
40
000,00
€
Phase
1
Phase
2
40
000,00
€
33
333,33
€
40
000,00
€
CT
5
100,00
€
4 250.00
€
2 550,00
€
850,00
€
1
700,00
€
Phase
1
2
550,00
€
2
125,00
€
2
550,00
€
-
€
Phase
2
2 550,00
€
2
125,00
€
850,00
€
1
700,00
€
Diagnostic
6 264,40
€
5 220,00
€
3 764,40
€
-
€
2
500,00
€
Phase
1
3 764,40
€
3
137,00
€
3
764,40
€
Phase
2
2
500,00
€
2
083,00
€
-
€
2
500,00
€
Divers
16
341,02
€
13
617.52
€
14
841,02
€
1
500,00
€
Phase
1
14
841,02
€
12
367,52
€
14
841,02
€
Phase
2
1 500,00
€
1 250,00
€
1 500,00
€
DO
9 530,87
€
7 942,39
€
9
530,87
€
Phase
1
7 030,87
€
5 859,06
€
7
030,87
€
Phase
2
2 500,00
€
2 083,33
€
2
500,00
€
MOE
69
945,36
€
58
287,47
€
32
910,38
€
14
967,98
€
22
067,00
€
Phase
1
36
845,36
€
30
704,47
€
32
910,38
€
__3
934,98
€
Phase
2
33
100,00
€
27
583,00
€
11
033.00
€
22
067,00€
SPS
5
160,00
€
4 300,00
€
2
160,00
€
1
000,00
€
2
000,00
€
Phase
1
2
160,00
€
1 800,00
€
2
160,00
€
-
€
Phase
2
3
000,00
€
2 500,00
€
1
000,00
€
2
000,00
€
| Surcoût
travaux
14
000,00
€
11
666,67
€
44
000,00
€
Phase
1
Phase
2
14
000,00
€
11
666,67
€
14
000,00
€
Travaux
693
200,94
€
577
667,46
€
404
483,94
€
104
717,00
€
184
000,00
€
Phase
1
417
200,94
€
347
667,46
€
404
483,94
€
12
717,00
€
Phase
2
276
000,00
€
230
000,00
€
92
000,00
€
184
000,00
€
| Total
général
859
542,59
€ j
716
284,84€
460
709,74
€
172
565,85
€
226
267,00 €
|
Î
GRAND
LIEU
DU
CONTE
: REHABILITATION
ET
EXTENSION
DE
L'ANCIEN
PRESBYTÈRE
ET
DE
SON
PARC
Somme
de
Somme
de
Montant
TTC
Montant
HT
Somme
de
2019
(comprenant
(comprenant
et 2020
Somme
de
2021
Somme
de
2022
avenants)
avenants)
TE
ce
182 303,45 €
151 994,54 €
- €
182 393,45 €
CT
5 520,00
€
4 600,00
€
3 492,00
€
2
028,00
€
Diagnostic
15
941,40
€
13
284,50
€
15
941,40
€
Divers
4 850,00
€
4 041,67
€
4 859,00
€
DO
11
393,15
€
9
494,29
€
11
393,15
€
MOE
160
386,23
€
133
655,19
€
137
487,77
€
22
898,46
€
OPC
25
776,00
€
21
480,00
€
6
366,40
€
19
409,60
€
au
el
133 797,60 €
111 498,00 €
- €
133 797,60 €
SPS
2
556,00
€
2
130,00
€
1
123,20
€
1
432,80
€
Surcoût
travaux
33
677,50
€
28
064,58
€
33
677,50
€
[| Travaux
| _
1347 097,46€
1 122 581,22 €
373 345,02 €
973 752,44 €|
1
Total
géneral
1
923
388,79
€
1
602
823,99
€
537
155,79
€
1
385
633,00
€
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Affaires
Générales
du
7
décembre
2020 Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
+
Approuve
les
autorisations
de
programme
(AP)
/
Crédits
de
paiement
(CP)
selon
les
détails
précités
;
+
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
toute
formalité
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
interventions
et commentaires
:
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
recettes
dues
aux
aides
perçues
dans
le
cadre
du
Plan
de
Gêne
Sonore
pour
le
changement
des
menuiseries
du
bâtiment
des
Jahardières
ne
sont
pas
mentionnées
dans
les
AP/CP. Monsieur
Marot
indique
que
le
groupe
minoritaire
va
voter
favorablement
pour
cette
délibération,
mais
tient
à préciser
qu'il
reste
dubitatif
au
regard
des
sommes
engagées
pour
la
rénovation
des
Jahardières
sans
savoir
précisément
ce
qu'il
va
devenir
ni
à
quoi
il va
servir.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
l'appel
à projets
pour
les
Jahardières
est
en
cours
; 9
candidats
ont
visité
le
site
en
novembre
dernier
; l'un
d'entre
eux
s'est
retiré
considérant
l'échéance
de
2022
trop
lointaine
pour
son
projet.
Le
choix
sera
effectué
d'ici
le
printemps
2021.
Les
différents
candidats
ont
apprécié
le
travail
réalisé
en
amont
par
MLV
{étude
de
marché),
le
CAUE
et
Loire-Atlantique
Développement.
2020/099
— Autorisation
d'engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2021
Rapporteur
: Monsieur
Daniel
Coutant
Dans
le
cadre
général
de
la
comptabilité
publique,
il est
impossible
de
mandater
de
nouvelles
dépenses
d'investissement,
en
dehors
des
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance,
avant
le
vote
du
Budget
Primitif.
Toutefois,
les
dispositions
de
l’article
7
alinéa
1 de
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
ainsi
que
l'article
15
de
la
loi
du
5 janvier
1988
permettent
aux
maires,
sur
autorisation
du
Conseil
municipal,
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
des
dépenses
d'investissement,
avant
le
vote
du
budget,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
(soit
622.178
€).
Le
vote
du
Budget
Primitif
2021
étant
prévu
au
mois
de
mars,
l'application
de
cette
mesure
faciliterait
l'étaiement
des
dépenses
programmées
pour
le
mandat
et
le
lancement
des
investissements.
Les
montants
proposés
sont
un
plafond,
les
crédits
sont
votés
par
chapitre.
Proposition
d'ouverture
de
crédits
:
BE
su
|INVESTISSEMENT
Chapitre
Compte
Intitulé
du
compte
Montants
Subventions
204
20422
d'équipements
versées
2.500
€
20
2031
Frais
d'études
23.000
€
Autres
immobilisations
21
2188
corporelles
36.000
€
23
2313
Constructions
550.000
€
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Affaires
Générales
du
7
décembre
2020 Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
Fexposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager,
à
liquider
et
à
mandater
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
Budget
Primitif
2021
dans
la limite
des
montants
inscrits
sur
le tableau
ci-dessus.
Interventions
et
commentaires
: sans
2020/100— Projets
de
réhabilitation
du
bâtiment
des
Jahardières
et de
réfection
de
la cour
du
groupe
|
scolaire
Jules
d’Herbauges
-
Demandes
de
subvention
dans
le
cadre
la
Dotation
de
Soutien
à
|
lFinvestissement
public
Local
(DSIL)
2021
Rapporteur
: Monsieur
Daniel
Coutant
La
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Public
Local
(DSIL)
à
été
pérennisée
pour
2021.
Un
appel
à projets
a de
ce fait été
lancé
par
les
services
de
l'État,
pour
lequel
la commune
de
Saint-Aignan
de
Grand
Lieu
souhaite
se
porter
candidate
en
soutien
à deux
opérations.
La
1ère
a
pour
objet
la 2"
phase
de
réhabilitation
du
bâtiment
des
Jahardières.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
étant
le
suivant
:
Montant
de
l'opération
DSIL
2021
(base
subventionnable
en € HT)
(80%)
Autofinancement
(20%)
312.624
€
250.099
€
62.525
€
La
29e
a
pour
objet
la
rénovation
de
la
cour
des
écoles.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
étant
le
suivant :
DSIL
2021
Montant
de
l'opération
|
(base
subventionnable
en € HT)
(60%)
ns
on
395.667
€
237.400
€
158.267
€
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Affaires
Générales
du
7
décembre
2020
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité
:
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention,
dans
le
cadre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Public
Local
(DSIL),
d'un
montant
de
250.099
€
pour
la réhabilitation
du
bâtiment
des
Jahardières,
et
d'un
montant
de
237.400
€
pour
la
rénovation
de
la
cour
des
écoles.
Interventions
et commentaires
: sans
10 2020/101
—
Adhésion
au
dispositif
du
Conseil
départemental
de
Loire-Atlantique
pour
le
multisports
!pour
l’année
2019
/ 2020
Rapporteur
: Monsieur
Damien
Philipon
Depuis
sa
création,
l'animation
sportive
«
multisports
»
organisée
par
le
Département
est
présente
sur
la
Commune.
Elle
permet
aux
jeunes
de
7
à
14
ans
de
bénéficier
de
multiples
activités
chaque
semaine
et
pendant
les
vacances
scolaires.
Ce
dispositif
était
pris
én
charge
jusqu'à
présent
par
le
Sivom
d'Herbauges,
qui
a
été
dissous
le
31
décembre
2018.
Le
nouveau
Sivom
ayant
décidé
de
ne
pas
garder
la
compétence
« sport
»,
les
communes
antérieurement
membres
de
ce
syndicat
sont
invitées
à
adhérer
au
dispositif
proposé
par
le
Département
en
leur
nom
propre.
Atitre
indicatif,
le
montant
de
l'adhésion
est
de
2.802,80
€
pour
l’année
2019/2020
(0,7
€
par
habitant).
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Affaires
Générales
du
7
décembre
2020
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
e
Vote
l'adhésion
au
dispositif
«
multisports
»
du
Département
de
Loire-Atlantique
à
compter
de
l'année
2019/2020.
interventions
et
commentaires
: sans
|2020/102
—
Convention
avec
La
Poste
pour
la
mise
en
place
d’une
agence
postale
communale
|
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Au
cours
des
dernières
années,
la
Direction
Régionale
de
la
Poste
a
réduit
progressivement
les
horaires
d'ouverture
du
bureau
de
Saint-Aignan
de
Grand
Lieu,
laissant
envisager
à
court
terme
sa
fermeture.
Cette
orientation
allant
à
l'encontre
des
objectifs
communaux
de
faciliter
la
vie
des
habitants
et
de
maintenir
un
service
public
assurant
des
horaires
pérennes
et
réguliers,
la
municipalité
souhaite
dès
2021
palier
ces
carences,
en
créant
une
agence
postale
communale.
À
ce
titre,
une
convention
doit
être
signée
avec
la
Direction
Régionale
de
la
Poste
pour
fixer
les
modalités
juridiques
et
financières
de
ce
projet.
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Affaires
Générales
du
7
décembre
2020
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
Donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
conclusion
et
la
révision
de
la
convention
définissant
le
cadre
juridique
et
financier
de
la
mise
en
place
d'une
agence
postale
communale.
interventions
et
commentaires
:
Monsieur
le
Maire
précise
que
quelques
travaux
seront
effectués
au
niveau
des
bureaux
situés
près
de
l'accueil
de
la
mairie,
de
manière
à
conserver
un
espace
de
confidentialité
pour
l'état-civil,
le
bureau
actuel
des
permanences
sera
dédié
à
l'agence
postale.
Le
mobilier
sera
fourni
par
La
Poste.
Ces
travaux
sont
chiffrés
à
18.200
€
et
sont
pris
en
charge
à
50%
par
La
Poste.
Du
personnel
sera
recruté
afin
de
pouvoir
assurer
une
continuité
de
service,
à
raison
de
21h
par
semaine,
du
lundi
au
samedi
matin,
sauf
le
mardi,
sur
les
heures
d'ouverture
de
la
mairie.
Une
indemnité
forfaitaire
est
proposée
par
La
Poste,
d’un
montant
11 de
1.046€
par
mois
sur
12
mois
pour
le poste
créé.
Une
signalétique
spécifique
sera
installée
en
façade
de
la
mairie,
et les
2
boîtes jaunes
seront
déplacées
près
de
l'entrée.
Ce
service
pourrait
ouvrir
en
avril
2021,
après
formation
du
personnel.
Les
services
de
banque
postale
ne
sont
pas
inclus,
mis
à
part
les
retraits
d'argent.
Madame
Kouassi
demande
si les services
de
la mairie
Seront
eux
aussi
ouverts
le samedi
matin.
Monsieur
le Maire
répond
que
seule
l'agence
postale
sera
accessible,
les
besoins
en
état-civil le samedi
matin
étant
extrêmement
limités.
Une
réflexion
va
être
menée
de
manière
globale
sur les
horaires
de
la mairie,
en
lien
avec
la durée
réglementaire
du
temps
de
travail
des
agents
qui
doit
être
mise
en
place
au
1
janvier
2022.
Monsieur
Coutant
ajoute
que
la
création
de
l'agence
postale
va
coûter
22.658
€ pour
une
année
pleine,
moins
les
12.552
€ d'indemnités
de
La
Poste,
soit environ
10.000
€.
Le
point
« cash
»
coûte
18.720
€ par
an.
Il faut
donc
compter
environ
30.000
€.
Se
posera
ensuite
la
question
du
devenir
du
bâtiment
actuel
qui
est
municipal.
Monsieur
Chocteau
demande
quelle
sera
la
durée
du
contrat
signé
avec
La
Poste.
Monsieur
le
Maire
répond
que,
comme
pour
un
bail commercial,
la durée
court
sur
3 périodes
triennales
(3-6-9
ans).
Monsieur
Gobin
demande
si une
date
de
fermeture
du
bureau
de
Poste
actuel
a
été
fixée.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il n’y
a
rien
d'officiel
aujourd'hui,
mais
il faudra
veiller
à la
continuité
du
service
pour
les
aignanaiïs. Monsieur
Chocteau
revient
sur la
question
de
la
formation
des
agents
par
La
Poste
: si ces
agents
partent,
La
Poste
prendra-t-elle
en
charge
la formation
des
nouveaux
agents
? Monsieur
le
Maire
répond
qu'ils
ont
intérêt
à
continuer
à
former
le
personnel,
mais
ce
n'est
pas
inscrit
dans
la
convention.
Pour
autant
cela
devra
être
affiché
clairement.
2020/103
— Mise
à jour du
règlement
d'attribution
des
subventions
EH
Rapporteur
: Madame
Gwenaëlle
Guinguené
Un
règlement
d'attribution
des
subventions
a été
mis
en
forme
et voté
en
Conseil
municipal
en
2015.
Il est
proposé
de
mettre
à jour
ce
document
afin
de
faire
évoluer
certains
aspects.
Les
commissions
en
charge
d'instruire
les
demandes
de
subventions
déperdent
de
la catégorie
à laquelle
appartient
l'association
:
»#
Commission
"Culture,
Animation
du
Territoire
et
Vie
Associative"
pour
les
associations
des
catégories
1 à
3 (sport,
culture
et hors
cadre)
>
Commissions
“Culture,
Animation
du
Territoire
et
Vie
associative"
et
"Cadre
de
vie
et
environnement"
en
réunion
mixte
pour
les
associations
de
catégorie
4
(Environnement,
Développement
durable)
>.
Commission
"Famille,
Enfance,
Jeunesse"
pour
les
associations
de
catégorie
5 (scolaire)
»>
Commission
"Solidarités"
pour
les
associations
de
catégorie
6 (social)
ll
est
proposé
de
revaloriser
le
montant
de
la
subvention
de
fonctionnement
(subvention
de
base,
majoration
compétition
et
majoration
projet
éducatif)
pour
les
associations
des
catégories
1
et 2,
dont
les
montants
n'ont
pas
évolué
depuis
2015,
suivant
un
pourcentage.
Il s'agirait
d'une
revaiorisation
pérenne
qui
sera
ancrée
dans
le temps
et qui
n’est
pas
en
lien
avec
ie contexte
sanitaire.
Pour
cette
revalorisation,
il est
envisagé
d'appliquer
une
évolution
de
5%
des
montants
et
de
prévoir
le
tableau
ci-dessous
dans
le règlement.
12 Calcul
de
la
subvention
de
fonctionnement
pour
les
associations
de
catégories
1 et
2 :
Commune
Hors
Commune
Par adhérent de
Par adhérent de
Par adhérent de |
Par adhérent de
—
18 ans
+18
ans
—
18 ans
+18
ans
Association
sans
;
Subvention |
éducateur
rémunéré
16,80 €
11,55 €
10,50 €
7.35
€
de
base
it
Association
avec
;
“
==
Sue
EmUnÉE
50,40
€
34,65
€
31,50 €
22,05
€
Majoration
compétition
15,75
€
15,75
€
10,50
€
10.50
€
Majoration
projet
éducatif
21.00
€
21,00
€
Concernant
le
contexte
sanitaire,
il va
être
proposé
aux
associations
d'indiquer
dans
le
dossier
de
demande
de
subvention
si
elles
ont
des
demandes
spécifiques
au
vu
de
la
situation
inédite
et
en
lien
avec
les
difficultés
que
cela
pourrait
leur
poser.
En
fonction
des
besoins
remontés,
le
service
Vie
Locale
sera
chargé
de
les
accompagner
pour
les
aider
à
solliciter
en
1°
lieu
des
dispositifs
existants
au
niveau
national,
régional
ou
départemental.
Ensuite,
il est
proposé
d'ajouter
à
l'issue
de
l'article
4
du
règlement
la
mention
suivante
:
«
La
municipalité
se
réserve
le
droit
d'attribuer
un
montant
de
subvention
plus
bas
que
la
subvention
sollicitée
si
l'association
présente
une
situation
financière
comportant
une
capacité
d'autofinancement
permettant
d'assumer
les
charges
de
fonctionnement
sur
12
mois.
»
il est
proposé
de
préciser
la
mention
de
l'article
9 de
la
manière
suivante
:
«
L'association
doit
transmettre
à
la
commune
l'ensemble
des
éléments
demandés
dans
le
dossier
pour
toute
forme
de
demande
(pas
uniquement
subvention)
comme
par
exemple
les
créneaux
de
salles
(pas
d'élément
= pas
de
créneaux).
L'association
informera
la
commune
de
tous
les
changements
importants
la
concernant
(statuts,
composition
du
bureau,
fonctionnement,
dissolution.)
dans
un
délai
d’un
mois.
»
Enfin,
afin
d’avoir
une
meilleure
lisibilité
du
volume
horaire
que
représente
l'implication
des
bénévoles
dans
les
associations
qui
sollicitent
des
subventions,
il
est
proposé
d'ajouter
un
encart
dans
les
dossiers
de
demande
de
subvention
pour
que
les
associations
indiquent
le
temps
d'heures
de
bénévolat
réalisé
sur
l'année
2020
ou
l'année
scolaire
2019/2020.
Pour
les
demandes
de
subventions
2021,
le
calendrier
proposé
serait
le
suivant
:
>
Décembre
:
envoi
du
courrier
de
présentation
de
la
procédure
pour
les
demandes
de
subvention
2021
+
mise
en
ligne
des
dossiers
de
subventions
et
règlement
d'attribution
>
22
janvier
:date
limite
de
réception
des
dossiers
de
demande
de
subvention
»#
__
Mi-février
:temps
d'échange
avec
l'élu.e
pour
1ère
présentation
des
demandes
et
repérage
des
éléments
manquants
à
solliciter
auprès
des
associations
#.
Mi-mars
:réunion
des
commissions
pour
instruction
et
avis
sur
les
demandes
>»
29
mars
:Conseil
municipal
pour
vote
du
budget
et
des
subventions
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Culture,
Animation
du
territoire
et
Vie
associative
en
date
du
24
novembre
2020.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
à
Funanimité
:
+
Valide
la
mise
à jour
proposée
pour
le
règlement
d'attribution
des
subventions
aux
associations
13 Interventions
et commentaires
:
Monsieur
Brizard
s'interroge
sur
la
raison
de
la
modification
de
l'article
9 :
est-ce
pour
réattribuer
les
créneaux
en
cours
d'année
? pour
les
optimiser
? YŸ
a-t-il
des
tensions
à
ce
sujet
?
Monsieur
le
Maire
et
Madame
Guinguené
indiquent
qu'il
s’agit
de
remettre
à plat
l'attribution
des
créneaux
et avoir
une
meilleure
visibilité,
plus
globale.
Il faut
savoir
que
certaines
plages
horaires
attribuées
ne
sont
en
fait pas
utilisées,
alors
que
certaines
demandes
ne
peuvent
pas
être
honorées.
Madame
Hervé
ajoute
que
la
libération
de
créneaux
peut
permettre
à
d'autres
associations
de
proposer
des
activités
autres
et
ainsi
offrir plus
de
choix
à
la population.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cela
peut
également
générer
des
problèmes
d'organisation
sur
le
long
terme.
I! faut
donc
être
vigilant
sur
cette
question. | 2020/104
— Information
sur
les
Festifolies
d'Automne
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Le
4
maï
2020,
le
Conseil
municipal
de
Saint-Aignan
de
Grand
Lieu
a
acté
l'annulation
des
Festifolies
d'Automne
qui
devaient
avoir
lieu
les
26
et 27
septembre
2020
et ce,
pour
motif
d'intérêt
général,
dans
le
contexte
de
crise
sanitaire
lié
à
l'épidémie
de
COVID
19
que
nous
connaissons.
S'en
est
suivie
la
signature
d'un
protocole
d'accord
transactionnel
concluant
une
indemnisation
de
résiliation
pour
l'annulation
de
cet événement,
marquant
la volonté
des
élus
municipaux
d'apporter
tout
leur
soutien
aux
acteurs
qui
ont
été
durement
touchés
par
la crise
sanitaire.
Le
comité
de
pilotage
Festifolies
s’est
réuni
le
15
octobre
2020
pour
établir
les
modalités
de
report
du
festival. Au
vu
de
la
situation
sanitaire
toujours
très
impactée
par
l'épidémie
de
COVID
19,
le
maintien
du
format
historique
du
festival
semblait
compromis
pour
2021.
Les
membres
du
comité
de
pilotage
ont
toutefois
indiqué
à
l'unanimité
qu'il
était
important
de
conserver
le format
habituel
du
festival
(2 jours
avec
accueil
de
20
000
spectateurs
environ).
De
ce
fait,
la
proposition
soumise
aux
élus
municipaux
est
de
privilégier
un
report
du
festival
en
2022.
Cette
proposition
a
été
présentée
aux
membres
de
la
commission
Culture,
Animation
du
territoire
et
Vie
associative
lors
de
la
réunion
du
24/11/2020.
La
commission
a
émis
un
avis
favorable
pour
un
report
du
festival
en
2022.
Le
projet
va
donc
être
retravaillé
car
il s'agira
en
effet
dans
un
premier
temps
de
définir
les
nouvelles
dates
des
prochaines
Festifolies,
qui
pour
le moment
ne
sont
pas
déterminées
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
:
e
Prend
acte
de
cette
information.
Interventions
et
commentaires
:
Madame
Hervé
ajoute
que
les membres
de
la commission
sont
eux
aussi
d'accord pour ce report du
festival
à
2022,
faisant
eux-mêmes
partie
de
l'organisation
et
de
la
mise
en
place,
un
nouveau
confinement
les
empécherait
de
se
réunir et de
monter
le projet
dans
de
bonnes
conditions.
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
n'est pas
non
plus
question
de
meître
en
danger
les
citoyens,
nombreux
à s'investir.
14 2020/105
—
Attribution
du
marché
Accueil
de
Loisirs
sans
Hébergement
(ALSH)
pour
la
période
|
2021-2023 Rapporteur
: Madame
Hélène
Hazlewood
La
Commune
de
Saint-Aignan
de
Grand
Lieu
a
engagé
une
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
le
renouvellement
du
marché
public
se
rapportant
à
l'organisation
de
l'accueil
de
loisirs
pour
les
enfants
de
3
à
12
ans
durant
les
vacances
scolaires
et
les
mercredis
hors
vacances
scolaires.
Ce
marché
est
basé
sur
des
effectifs
prévisionnels
de
fréquentation
de
l'accueil
de
loisirs,
établis
en
fonction
des
chiffres
de
fréquentation
de
la
période
2018-2019.
Le
cahier
des
charges
établissait
des
objectifs
attendus
sur
4
domaines
principaux
:
*
le
projet
pédagogique
(socialisation
de
l'enfant
et
apprentissage
de
ia
vie
en
collectivité,
ouverture
vers
les
autres
et
le
monde
extérieur,
apprentissage
de
l'autonomie,
respect
du
rythme
de
l'enfant)
;
»
les
activités
proposées
(manuelles,
sportives,
culinaires,
artistiques)
:
>
la restauration
(%
de
produits
bio
utilisés,
organisation
du
service)
;
»
le cadre
et
les
pratiques
en
matière
de
développement
durable.
Après
mise
en
concurrence,
en
procédure
adaptée
passée
conformément
à l’article
30
du
Code
des
Marchés
Publics,
la
Commission
d'Appel
d'Offres
propose
de
retenir
l'offre
du
Comité
Départemental
UFCV
44,
dont
les
installations
sont
situées
à la
Plinguetière
(44860
Saint
Aignan
de
Grand
Lieu),
pour
un
montant
2021
{sur
8
mois)
maximum
estimé
à 274.087,54
€,
avec
les
prix
de
journée
suivants
:
Nombre
prévisionnel
Tarif journée
annuel
maximum
de
:
Total
grues
journées
/ enfant
prévisionnel
maximum
| Forfait
charges
fixes
40.200,00
€
40.200,00
€
Tarif journée
46,65
€
4392
|
204.886,80
€
Tarif
1/2 journée
avec
16,55
€!
374
6.189,70
€
repas
(mercredis)
|
[Tarif
journée
mini-
85,34
el
240
20.481,60
€
|camp
|
|
| Tarif journée bivouac
|
48,53 €
48
2.329,44 €
|
|
|
Le
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
8
mois
du
01/01/2021
au
31/08/21,
renouvelable
2
fois
par
expresse
reconduction
pour
une
nouvelle
période
de
12
mois
sans
que
sa
durée
ne
puisse
excéder
le
31/08/2023. Considérant
l'avis
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
en
date
du
20
novembre
2020
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
à
lPunanimité
:
°
_Approuve
le
marché
d'offre
d'accueil
de
loisirs
à
conclure
avec
le
Comité
Départemental
UFCV
44
dont
les
conditions
principales
sont
précisées
ci-dessus.
+
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
exercer
les
missions
confiées
par
le
Code
des
Marchés
Publics
au
pouvoir
adjudicateur
et
notamment
à
signer
les
actes
d'engagement
et
à
prendre
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
15 Interventions
et
commentaires
:
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
marché
précédent
a
été
prolongé
du
fait
de
la
crise
sanitaire,
c'est
pourquoi
la
durée
n'est
que
de
8
mois.
Sur
une
année
pleine,
le
montant
maximum
s'élève
à
373.000
€
environ.
Une
rencontre
avec
le prestataire
a eu
lieu
récemment,
afin
d'évoquer
notamment
les
indicateurs
qui
ne
semblaient
pas
en
adéquation
avec
le
souhaït
de
la
municipalité,
concernant
entre
autres
la
restauration.
La
question
du
cadre
à
également
été
abordée,
certaines
salles
à
l'arrière
nécessitant
un
rafraîchissement.
Un
programme
de
travaux
et d'élagage
a été
engagé
par les propriétaires
du
site.
Monsieur
Sandmeyer
demande
des précisions
sur « le cadre
et les pratiques
en
matière
de
développement
durable
».
Madame
Hazlewood
répond
qu'il
s'agit
de
travailler
avec
les
enfants
sur
la
mise
en place
d'activités
en
lien
avec
ce
thème
(potager,
tri
sélectif,
découverte
de
l'environnement).
Il
s'agit
de
sensibiliser
les
enfants
à
la
démarche.
Madame
Briand
demande
si la part
du
bio
à été
augmentée
dans
la restauration
du
midi,
ce
que
confirme
Monsieur
le
Maire.
L'idée
étant
de
conserver
la
même
évolution
que
le
cahier
des
charges
du
restaurant
scolaire
(34%
au
1* janvier
2021
de
produits
bio
locaux
et de
saison).
Madame
Hazlewood
ajoute
que
ce
sujet
n'avait
pas
été
travaillé
par
La
Plinguetière,
mais
ils ont
accepté
cette
demande
car
elle
pourra
également
bénéficier
à
leurs
autres
activités
(séminaires,
etc.)
| 2029/1106
— Convention
de
participation
aux
charges
du
RASED
Rapporteur
: Madame
Hélène
Hazlewood
Les
membres
du
RASED
(Réseau
d'Aides
Spécialisées
aux
Elèves
en
Difficulté)
de
l'antenne
de
Bouguenais
suivent
les
élèves
en
difficulté
des
écoies
de
Bouguenais,
Saint-Aignan
de
Grand
Lieu,
Saint
Mars
de
Coutais,
Saint
Léger
les
Vignes
et
Port
Saint
Père.
La
convention
2017/2020
arrivant
à
échéance,
il
convient
de
renouveler
la
convention
de
participation
financière
de
la commune
aux
frais d'investissement
et de fonctionnement
du
RASED
de
Bouguenais,
avec
la
participation
des
communes
concernées.
Les
modalités
de
calcul
de
la
participation
financière
restent
inchangées :
- coût
moyen
par
élève
suivi
par
le
RASED
l'année
N
multiplié
par
le
nombre
d'élèves
de
la commune
de
Saint-Aignan
de
Grand
Lieu
effectivement
pris
en
charge
au
cours
de
l'année
scolaire
N/N+1.
Pour
information,
les
montants
attribués
les
2
dernières
années
ont
été
les
suivants :
>
2018-2019
: 1.980,54
€
>
2019-2020
: 2.030,16
€
La
convention
est
conciue
pour
l'année
scolaire
2020-2021,
renouvelable
par
tacite
reconduction
dans
la
limite
de
2
fois.
il est
précisé
que
la
commune
soutient
le
dispositif
du
RASED
; elle
sera
attentive
à
son
évolution,
et
souhaite
que
soit conservés
voire
consolidés
les
moyens
et postes
nécessaires
à cette
mission
essentielle.
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Famille
Enfance
Jeunesse,
consultée
par
courriel
le
19
novembre
2020 Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
avec
la
commune
de
Bouguenais
la
convention
définissant
les
modalités
de
la
participation
financière
de
la
commune
aux
frais
d'investissement
et de
fonctionnement
du
RASED
de
Bouguenais
Interventions
et
commentaires
:
Monsieur
le Maire
souligne
qu'il est important
que
la commune
soutienne
le dispositif du
RASED,
face
aux
rumeurs
laissant
entendre
une
recentralisation
/ réorganisation
de
ce
réseau.
48
enfants
de
la
commune
en
ont
bénéficié
cette
année.
16 |2020/107
—
Approbation
du
Projet
Educatif
de
Territoire
(PEDT)
2020-2023
Rapporteur
: Madame
Hélène
Hazlewood
Le
Projet
Educatif
De
Territoire
est
un
projet
conçu
dans
l'intérêt
de
l'enfant.
C'est
un
cadre
qui
permet
à
l'ensemble
des
acteurs
éducatifs
de
coordonner
leurs
actions
de
manière
à
respecter
au
mieux
les
rythmes,
les
besoins
et
les
aspirations
de
chaque
enfant.
En
effet,
la
diversité
des
acteurs
et
des
situations
pédagogiques
multiplie
les
possibilités
pour
les
enfants
de
s'épanouir
en
acquérant
différents
savoirs,
savoir-faire
et
savoir-être.
ll
ouvre
droit
à
des
financements
de
l'Etat
et
une
convention
est
signée
avec
l'Etat
(Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale),
l'Education
Nationale
et
la
CAF.
Le
1°
PEDT
a
été
mis
en
place
à
Saint-Aignan
de
Grand
Lieu
avec
l'instauration
des
Temps
d'Activités
Périscolaires
(TAP)
en
2014.
Puis
il a
été
renouvelé
en
2017
;un
avenant
a
été
signé
en
2018
avec
le
retour
à
la
semaine
de
4
jours.
Un
Comité
de
Pilotage,
constitué
des
élus,
des
agents
du
Service
Social
Enfance
Jeunesse
et
des
directrices
d'écoles
a
participé
à
l'élaboration
de
ce
PEDT.
Il concerne
les
enfants
et
les
jeunes
âgés
de
0
à
25
ans.
Le
Projet
Educatif
Du
Territoire
aignanais
repose
sur
des
valeurs
éducatives
communes
:
>
Citoyenneté
>
Solidarité
/ Respect
/ Vivre
ensemble
>
Ouverture
sur
le
monde
/ Curiosité
>
Rythme /
Santé
Les
objectifs
éducatifs
poursuivis
sont
les
suivants
:
>
Objectif
1
:«
Développer
la
socialisation
et
l'engagement
citoyen
des
enfants,
des
jeunes
et
des
jeunes
adultes
»
»._
Objectif
2
:«
Considérer
l’enfant,
le
jeune
dans
sa
globalité,
avec
ses
spécificités,
et
tendre
à
respecter
son
rythme
»
>
Objectif
3
:«
Favoriser
l'accès
des
enfants
et
des
jeunes
à
l’ensemble
de
l'offre
éducative
et
développer
la
cohérence
entre
les
acteurs
éducatifs
»
Le
PEDT
2017-2020
est
arrivé
à
échéance
au
31
août
2020.
Cependant,
avec
la
crise
sanitaire,
l'évaluation
du
PEDT
actuel
n'a
pas
pu
être
réalisée
avec
l'ensemble
des
partenaires.
Les
partenaires
institutionnels
signataires
nous
ont
autorisés
à
reporter
la
signature
d'un
nouveau
PEDT
à fin
octobre.
Les
membres
de
la
commission
Famille
Enfance
Jeunesse
ont
donc
proposé
de
:
-
reccnduire
à
l'identique
le
PEDT
:
signature
du
document
par
Monsieur
le
Maire
intégrant
une
évaluation
succincte
du
projet.
-
Se
donner
du
temps
pour
réaliser
l'évaluation
complète
du
dispositif.
-
en
fonction
du
résultat
de
l'évaluation,
réaliser
un
avenant
pour
introduire
les
modifications.
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Famille
Enfance
Jeunesse
en
date
du
10
septembre
2020
17 Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
+
_Approuve
le
Projet
Educatif
De
Territoire
2020/2023
proposé
à
destinée
des
enfants
et
jeunes
aignanais
de
0
à 25
ans.
°e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
l'ensemble
des
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
à
signer
avec
les
services
de
l’État
la
convention
qui
s'en
suivra.
interventions
et
commentaires
:
Madame
Goujon
demande
si
les
parents
sont
associés
à
l'évaluation
du
PEDT.
Madame
Hazlewood
indique
qu'un
questionnaire
a été préparé par
les
services,
et sera
envoyé
à tous
les acteurs,
y compris
les
associations
de
parents
d'élèves.
2020/108
- Démarche
territoriale
de
résorption
des
campements
illicites
et intégration
des
migrants
d'Europe
de
l'Est - Partenariat
financier
entre
la commune
de
Saint-Aignan
de
Grand
Lieu
et Nantes
Métropole
— Proposition
d’avenant
2020
à ia convention
de
coopération
existante
Rapporteur
: Madame
Joëlle
Deutschler
Depuis
février
2018,
Nantes
Métropole
pilote,
aux
côtés
de
l'État,
du
Département
de
Loire-Atlantique
et
des
24
communes
du
territoire,
une
démarche
de
résorption
des
campements
illicites
et
d'insertion
des
publics
migrants
d'Europe
de
l'Est
qui
y
vivent.
La
mise
en
œuvre
de
cette
démarche
mobilise
financièrement
l'ensemble
des
partenaires,
et
des
conventions
de
coopération
ont
été
signées
en
2018
entre
Nantes
Métropole
et
chacune
des
24
communes
pour
formaliser
le
partenariat
et
la
répartition
financière
dans
ce
cadre.
La
convention
entre
Saint-Aignan
de
Grand
Lieu
et Nantes
Métropole a
fait l'objet
d’une
délibération
au
Conseil
municipal
du
6 décembre
2018
et a été
signée
le 21
décembre
2918.
Pour
rappel,
par
délibération
du
Conseil
métropolitain
du
13
octobre
2017,
la répartition
financière
relative
à la MOUS
2 été
établie
de
la manière
suivante :
»>
Etat
- DIHALL
50
%
>
Conseil
Départemental
44
:
25
%
>
Nantes
Métropole
:
10
%
>
Communes
:
15
%
Par délibération
du
Conseil
métropolitain
du
7 décembre
2018,
la répartition financière
relative à la gestion
des
terrains
d'insertion
temporaires
(TIT)
a été
établie
de
la manière
suivante :
>
Logique
de
forfait
annuel
défini
comme
suit :
- 2
000€
par
emplacement
pour
un
terrain
équipé
en
eau
et
électricité,
avec
un
dispositif
de
gestion
et
d'accompagnement,
dans
la
limite
de
20
emplacements
par
terrain,
-
1
000€
par
emplacement
pour
terrain
équipé
en
eau
et
électricité,
sans
dispositif
de
gestion
ni
d'accompagnement,
dans
la limite
de
20
emplacements
par
terrain.
Pour
ce
forfait
:
>
Etat
DIHAL:
50
%
»#
communes
sans
TIT
:
25
%
>
commune
d'implantation
du
TIT
:
25
%
Au
regard
des
dépenses
réelles
assumées
par
les
communes
disposant
de
TIT,
la délibération
du
Conseil
métropolitain
du
7
décembre
2018
avait
également
introduit
un
financement
complémentaire
de
Nantes
Métropole,
finançant
le différentiel
entre
les coûts
réels
et les coûts
mentionnés
dans
le forfait annuel
précité
mis
en
œuvre
à
partir
de
2019.
Afin
de
bénéficier
de
ce
soutien
financier,
les
communes
disposant
de
TIT
doivent
transmettre
un
dossier
justifiant
du
dispositif
de
gestion
mis
en
place
et
des
dépenses
réelles
assurées
dans
ce
cadre.
Son
versement
par
Nantes
Métropole
est
effectué
sur
l'exercice
budgétaire
N+1,
soit
en
2021
pour
les
dépenses
de
l’année
2020.
18 Afin
d'organiser
la
répartition
financière
pour
2020,
le
Conseil
métropolitain
du
11
décembre
2020
a délibéré
pour
permettre
la
signature
d’un
avenant
n°2
à
la
convention
cadre
entre
Nantes
Métropole
et
chacune
des
24
communes
(cf
avenant
2020
à
la
convention
cadre
en
annexe
de
cette
délibération,
et
répartition
financière
selon
le
poids
démographique
de
chaque
commune).
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
+ __
Approuve
l'avenant
n°2
à
la
convention
de
coopération
signée
le
21
décembre
2018,
avec
Nantes
Métropole
au
titre
de
l'année
2020
+
Approuve,
en
application
du
principe
de
participation
financière
des
communes
à
la
Maîtrise
d'œuvre
Urbaine
et
Sociale
à
hauteur
de
15
%
du
montant
du
marché
public,
au
prorata
du
poids
démographique
de
chacune
acté
dans
la
convention
de
coopération,
une
participation
financière
de
176
€
pour
la
ville
de
Saint-Aignan
de
Grand
Lieu
en
2020.
e
Approuve,
en
application
du
principe
de
participation
financière
des
communes
non
dotées
de
terrains
d'insertion
temporaires
à
hauteur
de
25
%
du
forfait
annuel
défini
ci-dessus
et
acté
dans
la
convention
de
coopération,
une
participation
financière
de
408
€
pour
la
ville
de
Saint-Aignan
de
Grand
Lieu
en
2020.
+
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
cet
avenant
2020
à
la
convention
avec
Nantes
Métropole
et
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Interventions
et
commentaires
:
Monsieur
le
Maire
précise
que
certaines
communes,
comme
Rezé,
ont
mis
des
terrains
et
de
l'habitat
à
disposition
; au
moment
de
la
signature
de
la
convention
de
coopération,
Saint-Aignan
de
Grand
Lieu
accompagnait
déjà
des
demandeurs
d'asile
et
n'était
pas
en
capacité
d'y
participer.
Monsieur
Marot
fait
remarquer
qu'une
seule
partie
de
la
problématique
est
évoquée,
à
savoir
l'installation
de
ces
populations
sur
des
terrains
appropriés
afin
qu'ils
« ne
génent
pas
»,
mais
il faut
également
tenir
compte
de
l'éducation
des
enfants,
de
l'information
et
de
l'accompagnement
des
parents
afin
de
pouvoir
les
intégrer.
Monsieur
Marot
indique
que
la
ville
de
Rezé
a
été
citée
en
exemple
au
niveau
national,
et
souligne
le
travail
remarquable
de
l'association
COMIGE
(Collectif
pour
les
Migrants
Européens).
Monsieur
le
Maire
ne
considère
pas
ces
populations
comme
potentiellement
« gênantes
» ;
il
faut
faire
preuve
d'humanité
par
une
intégration
sociale
et
sociétale.
Ce
sont
les
réseaux
organisés
qu'il
faut
contrer
et
contre
lesquels
appliquer
de
la
fermeté.
Monsieur
Marot
est
d'accord,
il précise
que
malheureusement
certains
concitoyens
voient
ces
personnes
comme
une
gêne.
2020/109
—
Convention
avec
le
SYDELA
pour
la
gestion
d’une
borne
de
recharge
pour
véhicules
électriques Rapporteurs
: Monsieur
Patrick
Nagard
/ Monsieur
Xavier
Sandmeyer
Le
projet
consiste
à
installer
une
double
borne
de
recharge
pour
véhicules
électriques
sur
le
parking
aux
abords
du
Parc
du
Presbytère,
juste
après
le
puits.
La
Commune
mutualisera
les
travaux
d'ouverture
de
voirie
nécessaires
au
déplacement
des
compteurs
de
gaz,
d'électricité
et
de
télécom
du
projet
du
Presbytère
pour
passer
une
alimentation
électrique
dédiée
à
ce
projet
d'électromobilité
(tranchée
commune).
L'installation
de
ce
type
d'équipement
implique
de
souscrire
un
contrat
de
maintenance
et
d'entretien.
Le
SYDELA
(Syndicat
d'Energie
de
Loire
Atlantique),
organisme
public,
gère
ce
type
de
mission
pour
203
bornes
réparties
sur
l'ensemble
du
département.
19 Au-delà
de
l'entretien,
le SYDELA
propose,
par
le biais
d'une
convention,
d'adhérer
au
programme
Sydégo,
programme
permettant
à
ses
utilisateurs
l'accès
à
plus
de
350
points
de
charge
dans
151
communes
du
département. La
borne
est
référencée
et géo-localisée
grâce
au
logiciel
d'exploitation
proposé
et géré
par
le SYDELA.
Au
regard
de
ces
éléments
et
des
services
proposés,
il convient
de
souscrire
à
la
«
Convention
financière
relative
à
la
prise
en
charge
des
frais
de
fonctionnement
des
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques
» proposée
par
le SYDELA
;
La
dépense
annuelle
pour
la commune
serait
de
l'ordre
de
900
€EHT.
La
durée
de
ia
convention
serait
de
4
ans,
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Travaux,
Equipements
en
date
du
9
septembre
2020.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
des
rapporteurs,
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Approuve
le
principe
d'établissement
d'une
convention
avec
le
SYDELA
pour
la
gestion
d'une
double
borne
de
recharge
pour
véhicules
électriques,
place
Miilénia
°
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention.
Interventions
et commentaires
:
Monsieur
Nagard
précise
qu'outre
la
dépense
annuelle
de
900
€
HT
environ,
le
coût
d'investissement
estimé
s'élève
à
11.300
€
TTC,
moins
une
Subvention
de
l'ordre
de
1.860
€ par
borne,
grâce
à la
société
Advenir
en
charge
de
la
gestion
de
ces
bornes,
ainsi
qu'une
subvention
d'ENEDIS
qui
se
chiffrerait
à
hauteur
de
40%
de
son
devis
initial.
Le
montant
définitif devrait
être
connu
début
2021.
Monsieur
Sandmeyer
explique
que
l'adhésion
au programme
Sydégo
consiste
à acheter
une
carte
à
10 €
puis
de
payer
à la consommation,
0,20
€ le
KW
(soit 2 ou
3€ le plein).
Sans
la carte
d'adhérent,
on
ajoute
1€
par
chargement.
Des
applications
sur
smartohone
permettent
de
géolocaliser
toutes
les
bornes.
La
durée
de
chargement
est de
1 à 3h,
pour
100
km
d'autonomie.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
l'une
des
2 places
de
stationnement
est
accessible
aux
personnes
à
mobilité
réduite.
L'emplacement
a été
choisi
du
fait de
sa
proximité
de
la mairie
et du
Grand
Lieu
du
Conte.
D'autres
bornes
pourraient
ensuite
être
installées
ailleurs,
par
exemple
au
centre
commercial.
Monsieur
Nagard
précise
que
ces
bornes
devraient
être
opérationnelles
à la fin du premier
semestre
2021.
Madame
Briand
demande
si
une
signalétique
sera
mise
en
place
afin
de
bien
matérialiser
ces
emplacements.
Monsieur
le
Maire
confirme
que
le revêtement
de
couleur
bleue,
bien
visible,
est
homogène
sur l'ensemble
du
territoire
français.
Monsieur
Brizard
souhaïte
savoir
si
les
véhicules
électriques
sont
autorisés
à
se
stationner
sur
ces
emplacements
s'ils
ne
sont
pas
en
charge.
Monsieur
Nagard
indique
que
c'est
le
code
de
la
route
qui
s'applique,
et
qu'on
ne
pourra
rien
faire
contre
les
incivilités.
Monsieur
Sandmeyer
ajoute
qu'on
manque
pour
l'instant
de
recul
sur
l'usage
des
bornes
qui
somme
toute
est
assez
récent.
Monsieur
Chocteau
demande
si
un
suivi
des
connexions
et
des
temps
de
charge
fait
partie
du
contrat.
Monsieur
Sandmeyer
confirme
que
des
statistiques
sur
l’utilisation
des
bornes
sont
réalisées
tous
les
ans.
Monsieur
Nagard
indique
que
cette
première
installation
va
servir
de
pilote
dans
un
premier
temps.
2020/110
—
Convention
avec
ORANGE
- Travaux
de
déplacement
d'ouvrages
électroniques
Fr
Rapporteur
: Monsieur
Patrick
Nagard
Les
travaux
d'aménagement
extérieurs
du
Presbytère,
réalisés
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la
Commune,
nécessitent
la
modification
et
le
déplacement
des
équipements
de
communications
électroniques
appartenant
à ORANGE,
implantés
dans
l'emprise
des
travaux.
ORANGE
et la Commune
se
sont
entendues
pour
que
le déplacement
et la modification
des
équipements
de
communications
électroniques
soient
réalisés
dans
les
délais
impartis.
20 ORANGE
2
accepté
de
procéder
au
déplacement,
moyennant
la
prise
en
charge
technique
et
financière
par
la
Collectivité,
d'un
montant
de
14.735
€
HT.
En
conséquence,
la
présente
convention
a
pour
objet
de
déterminer
les
modalités
techniques,
administratives
et
financières
de
réalisation
desdits
travaux
avec
un
prestataire
agréé.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
Approuve
le
principe
d'établissement
d'une
convention
avec
ORANGE
relative
aux
travaux
de
dépiacement
d'ouvrages
électroniques,
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention.
Interventions
et
commentaires
: sans
|2020/111
-
Cession
à titre
gratuit
de
parcelles
à Nantes
Métropole
— sections
AC,
AM,
AV,
BD
et
C |
Rapporteur
: Monsieur
Éric
Aït-Kaci
Dans
la
continuité
des
transferts
de
compétences
(voirie,
réseaux)
établis
lors
de
la
création
de
Nantes
Métropole,
des
parcelles,
constituant
des
reliquats
de
voirie
ainsi
que
l'emprise
foncière
de
voies
et
de
parkings,
sont
restées
propriété
de
la
Commune.
Afin
de
clarifier
leur
situation
et
de
simplifier
leur
gestion,
il
est
envisagé
de
régulariser
les
transferts
à
Nantes
Métropole
des
biens
suivants
:
Parcelles
Adresse
cadastrale
Des
mie
Ë
Localisation
AC
341
|La
Noe
150
|
Carrefour
de
la
Noue
AV
107
|
Rue
du
Bois
Doré
7
651
|
Rue
du
Bois
Doré
AV
134
|
Rue
des
Quarterons
4
061
|
Rue
des
Quarterons
AV
140
|
Rue
du
Grand
Chemin
2
546
|
Rue
du
Grand
Chémin
AV
174
|
Rue
du
Bois
Doré
2
930
|
Rue
du
Bois
Doré
BD
45
|
Route
de
la
Bretagnerie
155
|
Route
de
la
Bretagnerie
C635
|Le
Balais
87
|
Route
des
Ecobuts
/ Passage
Nosterie
C637
|Le
Balais
21
|
Route
des
Ecobuts
/ Passage
Nosterie
Superficie
totale
17
733
Ces
transactions,
qui
constituent
des
transferts
de
charge
entre
la
Commune
et
Nantes
Métropole,
s’effectueront
à
titre
gratuit.
Nantes
Métropole
règlera
les
frais
de
divisions
et
d'actes
en
découlant.
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Aménagement
du
Territoire,
Déplacements,
en
date
du
22
octobre
2020 Le
Conseii
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
+
_Accepte
de
céder
à
titre
gratuit
la
liste
des
parcelles
susvisées
à
Nantes
Métropole
;
+
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
et
à
effectuer
toutes
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Interventions
et
commentaires
: sans
21 2020/112
—
Action
Foncière
:
échange
de
parcelles
entre
la
Commune,
Nantes
Métropole
et
le
propriétaire
riverain
de
la
rue
Gaston
Martin
Rapporteur
: Monsieur
Éric
Aït-Kaci
Dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
la
voie
transversale
entre
la
rue
des
Frères
Rousseau
et
la
rue
du
Grand
Fief
(dénommée
rue
Gaston
Martin),
et
en
coordination
avec
la
réalisation
de
l'Espace
Vie
Locale,
une
révision
de
certaines
limites
cadastrales
avait
été
nécessaire,
qu'il
convient
aujourd’hui
de
régulariser.
L'acquisition
par
Nantes
Métropole
de
la
parceile
cadastrée
AO
486,
avait
été
actée
par
délibération
communautaire
d'août
2014
pour
une
surface
de
17
m?
au
profit
des
aménagements
de
voirie.
La
Commune
avait,
par
délibération
n°2017/013
du
6
février
2017,
accepté
de
céder
à
titre
gratuit
les
parcelles
AO
482
et
484
pour
une
surface
de
25
m?
avec
le
propriétaire
riverain,
pour
la
bonne
réalisation
du
projet
Espace
Vie
Locale.
Le
propriétaire
riverain
s'est
alors
manifesté
pour
faire
remarquer
que
le
bornage
ne
correspondait
pas
à
la réalité
du
terrain
en
raison
de
la
présence
d'un
mur
de
clôture.
Un
nouveau
bornage
a donc
été
réalisé.
Il
convient
aujourd'hui
de
finaliser
cet
échange
tripartite
avec
la
cession
à
titre
gratuit
au
riverain
des
parcelles
AO
546
et 548,
d'une
surface
totale
de
29
m°.
La
délibération
n°2017/013
du
6 février
2017
est
par
conséquent
annulée.
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Aménagement
du
Territoire,
Déplacements,
en
date
du
3
décembre
2020 Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
e
Approuve
la
cession
à
titre
gratuit
des
parcelles
AO
545
et
548
pour
29
m?
d'emprise
avec
le
propriétaire
riverain.
Les
frais d'acte
relatifs
à cette
cession
seront
pris
en
charge
par
la Commune,
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
et
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
interventions
et
commentaires
: sans
| 2020/113
— Marché
de
prestation
de
service
d'assurances
«
risques
statutaires
»
(
|
Rapporteur
: Monsieur
Daniel
Coutant
La
commune
a engagé
en
juillet 2020
une
procédure
pour
le renouvellement
du
marché
public
de
services
d'assurances
« risques
statutaires
».
Pour
rappel,
le contrat
actuel
avait
été conclu
jusqu'au
31/12/2019
avec
la société
Gras
Savoye
(organisme
d'assurance
Allianz).
Afissue
de
la
mise
en
concurrence
par
voie
d'appel
d'offres,
deux
sociétés
ont
fait valoir
leurs
propositions
qui
ont
été jugées
conformes
au
cahier
des
charges.
La
Commission
d'Appel
d'Offres
du
20
novembre
2020
a
proposé
de
retenir
à
nouveau
la
société
Gras
Savoye
(mandataire
d'Allianz)
pour
une
durée
de
1 an,
renouvelable
3 fois,
à compter
du
1% janvier
2021.
L'offre de
la société
Gras
Savoye,
sans
retenir
la prise
en
charge
au
titre de
la « maladie
ordinaire
», s'élève
à
114.163,54
€ TTC.
Le
détail
de
l'offre
est
porté
dans
l'acte
d'engagement
figurant
en
annexe
de
la
délibération.
Considérant
l'avis
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
20
novembre
2020
22 Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
+ __
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
avec
la
société
Gras
Savoye
+
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
toutes
formalités
inhérentes
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Interventions
et
commentaires
:
Monsieur
Coutant
explique
que
le
tarif
est
plus
élevé
que
les
années
passées
car
les
indemnisations
ont
été
plus
importantes
en
2020.
La
cotisation
peut
être
réévaluée
jusqu'à
25%
au
bout
d'un
an,
voire
même
s'arrêter. | 2020/114
- Personnel
municipal
: modification
du
tableau
des
effectifs
Rapporteur
: Monsieur
Daniel
Coutant
Le
tableau
des
effectifs
est
régulièrement
remis
à jour
pour
tenir
compte
des
orientations
municipales,
des
nouveaux
besoins
à
satisfaire
ou
de
l'évolution
des
missions
des
services
ou
de
certains
postes.
Ainsi,
compte
tenu
de
ces
éléments,
il est
proposé
de
réaliser
les
recrutements
suivants
:
1.
Services
Techniques
:
Recrutement
d'agents
contractuels
:
>
Pour
tenir
compte
d’une
mutation
et
d'une
promotion
en
interne
au
service
Bâtiments,
création
d'un
poste
d'adjoint
technique
à
TC
du
30/11/2020
au
28/02/2021
2.
Service
Vie
Locale :
Recrutement
d'agents
titulaires :
#
Suite
à
l'inscription
d'un
agent
sur
la
liste
d'aptitude
établie
par
le
CDG44
au
titre
de
la
promotion
interne,
création
du
poste
d'agent
de
maîtrise
à TC
au
01/01/2021
#
Création
d'un
poste
d'adjoint
du
patrimoine
principal
de
1°
classe
à
TNC
28h
à
partir
du
01/02/2021
Recrutement
d'agents
contractuels :
-
Au
Sein
de
l'équipe
d'entretien/nettoyage
des
équipements
communaux,
renouvellement
d'un
poste
de
contractuel
adjoint
technique
à TNC
28H
du
01/01/2021
au
31/08/2021,
>
Ecole
de
musique
: création
d'un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1ère
classe
titulaire
du
DUMI
(diplôme
universitaire
de
musicien
intervenant),
à
TNC
6H
du
01/01/2021
au
30/06/2021,
3.
Service
social
enfance
jeunesse :
Recrutement
d'agents
contractuels :
>»
Dans
le
cadre
des
besoins
pendant
les
congés
de
fin
d'année,
création
d'un
poste
d'adjoint
d'animation
à TC
à
la
Maison
des
Jeunes
du
21/12
au
24/12/2020.
Recrutement
d'agents
titulaires
:
»
Au
service
social
CCAS/personnes
âgées,
création
d'un
poste
d'adjoint
administratif
à
TC
à
compter
du
01/01/2021
23 4.
Service
fonctionnel
:
Recrutement
d'agents
titulaires
:
>
Suite
à
la
réorganisation
du
service
Accueil/Etat-civil
et
au
regard
de
ia
nécessaire
présence
de
2
agents
à l'accueil
de
la mairie,
création
d'un
poste
d'adjoint
administratif
à TC
au
01/01/2021,
5.
Service
communication
:
Recrutement
d'agents
contractuels :
>»
Création
d'un
poste
d'adjoint
administratif
à TNC
17H30,
pour
pallier
l'accroissement
d'activités
du
service,
à
compter
du
01/01/2021
pour
une
durée
de
6
mois.
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Affaires
Générales
du
7
décembre
2020,
Considérant
l'avis
du
Comité
Technique
du
9
décembre
2020,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
lexposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
+
Approuve
la
modification
du
tableau
des
effectifs
dans
les
conditions
et
aux
dates
précisées
ci-
dessus
Interventions
et
commentaires
: sans
2020/4115
—
Personnel
municipal:
renouvellement
de
mise
à
disposition
de
personnel
communal
|
auprès
du
Centre
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
Saint-Aignan
de
Grand
Lieu
Rapporteur
: Monsieur
Daniel
Coutant
La
commune
de
Saint-Aignan
de
Grand
Lieu
met
à disposition
du
Centre
Communa!
d'Action
Sociale
des
agents
communaux
afin
de
mettre
en
œuvre
les
actions
relevant
de
son
champ
d'intervention.
Cette
mise
à
disposition
fait
l'objet
d'une
convention
approuvée
en
Conseil
municipal
depuis
2015.
Cette
convention
fixe
notamment
la
participation
financière
demandée
annuellement
au
CCAS
qui
s'établit
au
regard
des
missions
déployées
comme
suit :
Charges
de
personnel
concernant
:
Participation
à
hauteur
de
:
Agent
assurant
le secrétariat
et l'accueil
80%
Poste
coordonnatrice
personnes
âgées
70%
Responsable
service
social/enfance
50%
La
convention
objet
de
la
présente
délibération
est
portée
en
annexe.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
le renouvellement
de
la convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
communal
pour
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Interventions
et
commentaires
: sans
24 |
| 2020/116 — Prime
exceptionnelle
Rapporteur
: Monsieur
Le
Maire
Le
gouvernement
a
adopté
de
nombreux
textes
et
dispositions
dérogatoires
pour
faire
face
à
la
crise
Sanitaire.
Une
prime
exceptionnelle
peut
ainsi
être
mise
en
place
dans
la
fonction
publique
territoriale
en
faveur
des
agents
pour
lesquels
l'exercice
des
fonctions
a,
en
raison
des
sujétions
exceptionnelles
auxquelles
ils
ont
été
soumis
pour
assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
services,
conduit
à
un
surcroît
significatif
de
travail.
La
prime
est
cumulable
avec
tout
autre
élément
de
rémunération
lié
à la
manière
de
servir,
à
l'engagement
professionnel,
aux
résultats
ou
à
la
performance,
ou
versé
en
compensation
des
heures
supplémentaires,
des
astreintes
et interventions
dans
le cadre
de
ces
astreintes.
Elle
est
exonérée
d'impôt
sur
le
revenu
et
de
cotisations
et
contributions
sociales
dans
les
conditions
prévues
à l’article
11
de
la loi
n°2020-473
du
25
avril
2020
de
finances
rectificative
pour
l'année
2020.
La
commune
a
dû
adapter
son
fonctionnement
dans
l'urgence,
en
déterminant
un
Plan
de
Continuité
de
l'Activité
pour
assurer
les
services
essentiels
à
la
population
tout
en
luttant
contre
la
propagation
du
virus,
en
permettant
à
un
maximum
d'agents
d'exercer
leurs
fonctions
habituelles
en
distanciel
afin
d'assurer
la
continuité
du
service
public.
Compte
tenu
de
la
mobilisation
et
de
l'implication
des
agents
de
Saint-Aignan
de
Grand
Lieu
pendant
cette
période
inédite,
il est
proposé
de
mettre
en
place
cette
prime
et
exprimer
ainsi
la
reconnaissance
de
la
commune
et
souligner
leur
engagement
vis-à-vis
de
ces
sujétions
particulières.
La
période
de
référence
pour
l'attribution
de
cette
prime
correspond
à
la
période
du
16
mars
2020,
date
du
début
du
confinement,
au
5 juillet
2020,
prenant
ainsi
en
compte
toute
la
gestion
du
déconfinement
qui
a
généré
un
surcroît
de
travail
dans
tous
les
services.
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
:
|
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
l'article
88,
premier
alinéa
:
Vu
la
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
;
Vu
la
loi
n°
2020-473
du
25
avril
2020
de
finances
rectificative
pour
2020
et
notamment
l’article
11
;
Vu
le
décret
n°
2020-570
du
14
mai
2020
relatif
au
versement
d'une
prime
exceptionnelle
à
certains
agents
civils
et
militaires
de
la
fonction
publique
de
l’État
et
de
la
fonction
pubiique
territoriale
soumis
à
des
sujétions
exceptionnelles
pour
assurer
la
continuité
des
services
publics
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
:
Considérant
que,
conformément
au
décret
susvisé,
la
présente
délibération
a
pour
objet
de
mettre
en
place
cette
prime
exceptionnelle
et
de
définir
les
modalités
d'attribution
au
sein
de
la
Ville
de
Saint-Aignan
de
Grand
Lieu
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
d'ouvrir
la
possibilité
du
versement
de
cette
prime
et
à
l'autorité
territoriale
d'accorder
ces
primes
de
manière
individuelle,
en
identifiant
les
agents
bénéficiaires,
en
fixant
le
montant
versé
dans
la
limite
du
plafond,
et
en
déterminant
les
modalités
de
son
versement.
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Affaires
Générales
du
7
décembre
2020,
Considérant
l'avis
du
Comité
Technique
du
9
décembre
2029,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
+
Décide
d'instaurer
une
prime
exceptionnelle
en
faveur
des
agents
particulièrement
mobilisés
dans
le
cadre
de
la
gestion
de
l'épidémie
du
Covid-19,
selon
les
modalités
définies
ci-dessus
+
Fixer
{e
montant
plafond
pouvant
être
versé
à
300
€
par
agent,
non
reconductible
+
Dire
que
cette
prime
exceptionnelle
est
non
reconductible
et
est
exclusive
de
toute
autre
prime
attribuée
au
titre
de
la
gestion
de
l'épidémie
du
Covid-19
25 e
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
de
cette
prime
exceptionnelle
dans
le
respect
des
principes
définis
ci-dessus.
Interventions
et
commentaires
: sans
La
secrétaire
de
séance,
Véronique
Bayle
:
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