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Procès Verbal - CM20211213 PV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM20211213 PV)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13
décembre
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
13
décembre,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
SAINT-AIGNAN
DE
GRAND
LIEU
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
Salle
de
l'Héronnière,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
LEMASSON,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipai
: Le
7 décembre
2021
Nombre
de
conseillers
:
PRÉSENTS
: Jean-Claude
LEMASSON,
Maire
Valérie
LIEPPE
de
CAYEUX,
Xavier
SANDMEYER,
Joëlle
DEUTSCHLER,
Éric
AÎT-KACI,
Hélène
en
exercice
:
27
HAZLEWOOD,
Patrick
NAGARD,
Adjoints
présents
:
21
Daniel
COUTANT,
Martine
POTIER,
Sylvie
GOUJON,
Frédéric
CHAUCHET,
Bruno
BABIN,
Jérôme
votants
:
27
BRIZARD,
Isabelle
KOUASSI,
Gaël
CHOCTEAU,
Gwenaëlle
HERVE,
Alexandra
EVAIN,
Damien
PHILIPON,
Valérie
DOUILLARD,
Denis
MAROT,
Antony
BOUCARD,
conseillers
municipaux
EXCUSÉS
:
Véronique
BAYLE
ayant
donné
procuration
à
Hélène
HAZLEWOOD,
Anastasia
BRIAND
ayant
donné
procuration
à
Xavier
SANDMEYER,
Pierre
CORRE
ayant
donné
procuration
à
Jean-
Claude
LEMASSON,
Ronan
GOBIN
ayant
donné
procuration
à
Éric
AÏT-KACI,
Gwenaëlle
GUINGUENE
ayant
donné
procuration
à Valérie
LIEPPE
de
CAYEUX,
Ludivine
RELION
ayant
donné
procuration
à
Denis
MAROT.
| 2021/102 - Désignation
du secrétaire de séance
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
En
application
de
l'articie
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
s'enquiert
de
la
désignation
d'un.e
secrétaire
de
séance.
Valérie
Douillard
propose
sa
candidature
comme
secrétaire.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
+
Désigne
Mme
Valérie
Douillard
comme
secrétaire
de
séance.
Interventions
et
commentaires
: sans
| 2021103
—
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
8
novembre
2021
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Il est
proposé
d'approuver
le
procès-verbal
des
débats
du
précédent
Conseil
municipal.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Approuve
sans
remarque
le procès-verbal
de
la séance
du
8
novembre
2021.
interventions
et commentaires
:
Concernant
le
protocole
sur
les
nouveaux
temps
de
travail,
Monsieur
le
Maire
précise
que
des
rencontres
sont actuellement
organisées
avec
les
agents,
afin
de
valider les règlements
de
service
qui sont présentés
par les responsables.
Ces
échanges
très
intéressants
permettent
de
nourrir
la réflexion.
2021/104
—
Information
sur
les
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
attributions
déléguées
par
le Conseil
municipal
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Par
délibération
en
séance
du
27
mai
2020,
le Conseil
municipal
a délégué
au
Maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences,
telles
qu'énumérées
à
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT). Le
Maire
doit
rendre
compte
au
Conseil
municipal
de
toutes
les
décisions,
prises
en
vertu
du
CGCT.
Depuis
le dernier
Conseil
municipal,
les
décisions
prises
ont
été
les
suivantes :
N°DÉCISION |
DATE
OBJET
MONTANT
2021/044
29/10/21
DIET En
de
concession
cimetière
paysager
(15
110,00
€
goouoss | 20n071 |
ne can nan
een
|
2021/046
29/10/21
eme
régie
dépenses
occasionnelles
- (achats
par
:
2021/047
29/10/21
(achats
par
FEmeD
régie
dépenses
occasionnelles
-
_
2021/049
24111121
pere
meri
dénomination
régie
d'avances
fêtes
et
L
2021/050
|
24/11/21 | Concession
cimetière
(30
ans)
170,00
€
2021/051
01/12/21
|
Concession
cimetière
(30
ans)
170,00
€
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur :
e
Prend
acte
de
cette
information.
Interventions
et
commentaires
: sans 2021/1065
—
Avis
du
Conseil
Municipal
dans
le
cadre
de
l'enquête
publique
relative
à
l'abrogation
de
la
Direction
Territoriale
d'Aménagement
(DTA)
Estuaire
Loire
Rapporteurs
: Monsieur
le
Maire
/ Monsieur
Éric
Aït-Kaci
La
Directive
Territoriale
d'Aménagement
(DTA)
Estuaire
de
la
Loire,
adoptée
par
décret
n°2006-884
du
17
juillet
2006,
portait
pour
ambition
d'affirmer
le
rôle
de
Nantes-Saint-Nazaire
comme
métropole
de
taille
européenne
au
bénéfice
du
Grand
Ouest,
d'assurer
le
développement
équilibré
de
toutes
les
composantes
territoriales
de
l'estuaire
et
de
protéger
et
valoriser
les
espaces
naturels,
les
sites
et
les
paysages.
Ses
dispositions,
qui
n'ont
pas
évolué
depuis
2006,
ne
présentent
plus
aujourd'hui
la
même
pertinence,
dès
lors
qu’elles
ont
été
transposées
dans
les
documents
d'urbanisme
de
rang
inférieur
(comme
les
modalités
d'application
de
la
loi
littoral)
ou
parce
que
le
contexte
a
évolué
et
que
d’autres
documents
ont
fixé
de
nouvelles
orientations
en
matière
d'aménagement
durable
de
ce
territoire.
En
particulier,
trois
des
orientations
fondamentales
de
la
DTA,
à
savoir
l'orientation
relative
à
la
création
de
l'aéroport
de
Notre-Dame-des-Landes,
celle
relative
à
la
centrale
électrique
de
Cordemais
et
enfin
celle
relative
au
projet
d'extension
portuaire
sur
le
site
de
Donges-Est,
n'ont
plus
de
raison
d’être.
Cette
DTA
est
ainsi
considérée
comme
caduque
et
son
maintien
ne
permet
pas
de
sécuriser
pleinement,
sur
le
plan
juridique,
les
plans,
projets
et
programmes
concernant
l'aménagement
du
territoire.
C'est
pourquoi
il &
été
décidé
d'engager
l'abrogation
de
la
DTA
par
voie
réglementaire
(article
L.172-5
du
code
de
l'urbanisme)
en
mettant
en
œuvre
une
démarche
volontaire
d'évaluation
environnementale.
C'est
dans
ce
cadre
que
la
DREAL
des
Pays
de
la
Loire
a
lancé
une
enquête
publique
du
16
novembre
au
17
décembre
2021
portant
sur
l'abrogation
de
la
DTA
Estuaire
Loire.
Si
la
commune
de
Saint-Aignan
de
Grand
Lieu
ne
peut
que
regretter
l'abandon
de
projets
structurants
pour
ie
territoire,
tout
particulièrement
le
projet
d'implantation
et
d'aménagement
de
l'aéroport
de
Notre-Dame-
des-Landes,
elle
souscrit
au
constat
d'opportunité
d’abroger,
pour
des
motifs
de
cohérence
et
de
sécurité
iuridique,
des
documents
locaux
de
planification
dès
lors
qu'ils
sont
devenus
sans
fondements.
Elle
à
pris
connaissance
et
partage
le
bilan
positif
de
l'intégration
des
mesures
de
protection
environnementale
dans
les
documents
de
planification
locaux
d’une
part,
et
de
leur
pérennisation
via
l'intégration
du
Schéma
Régional
de
Cohérence
Ecologique
au
futur
Schéma
Régional
d'Aménagement
de
Développement
Durable
et
d'Egalité
des
Territoires
(SRADDET)
des
Pays
de
Loire
d'autre
part.
Pour
autant,
elle
tient
à
souligner
qu'il
est
regrettable
que
le
projet
de
transfert
de
l'aéroport
Nantes-
Atlantique,
établi
de
longue
date
par
cette
DTA
qui
portait
des
orientations
de
développement
vertueuses
et
ambitieuses
ne
trouve
aujourd'hui
aucune
alternative,
nouvelle
orientation,
ni
quelconque
mesure
de
compensation
retranscrite
dans
les
documents
de
planification.
Aussi,
le
Contrat
d’Avenir
pour
les
Pays
de
Loire
signé
le
08/02/2019
ne
comporte
aucune
ambition
en
lien
avec
l'aménagement
du
territoire
proche
de
Nantes-Atlantique
et
encore
moins
en
termes
de
compensation
directes
au
bénéfice
de
ce
territoire.
Ainsi,
les
conséquences
de
cet
abandon,
qui
n’ont
pas
été
anticipées,
ont
des
répercussions
non
négligeabies
et
particulièrement
dommageables
sur
l'aménagement
du
territoire,
l'environnement
et
conséquemment
la
santé
et
le
cadre
de
vie
des
riverains
de
la
plateforme
aéroportuaire
maintenue.
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Aménagement
du
Territoire,
Déplacements,
en
date
du
18
novembre
2021, Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
Donne
un
avis
favorable
à
l'abrogation
de
la
Directive
Territoriale
d'Aménagement
de
l'estuaire
de
la
Loire.
+
Dénonce
le
manque
d'anticipation
et
d'accompagnement
du
territoire
proche
de
la
plateforme
aéroportuaire °
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
et à effectuer
toutes
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Interventions
et
commentaires
:
Madame
Lieppe
de
Cayeux
souscrit
à cette
délibération.
Sa
participation
aux
réunions
du
Pôle
Sud-Ouest,
notamment
sur
les
questions
d'aménagement
du
territoire,
lui
a
permis
de
voir
combien
il paraissait
incohérent
d’avoir
encore
des
documents
du
PLÜm
ne
correspondant
pas
à
la
réalité,
du
fait
de
l'obsolescence
de
cette
DTA.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
DTA
était
déclinée
dans
les
différents
SCOT
(schéma
de
cohérence
territoriale),
puis
par
EPCI
ou
par
commune
à
travers
les
Plans
Locaux
d'Urbanisme
(PLU)
; d'où
l'intérêt
qu'elle
soit
à jour.
Cette
obsolescence
avait
déjà
été
abordée
avec
Elisabeth
Borne
suite
à la
décision
du
17 janvier
2018.
Il conviendra
de
modifier
le
SCOT pour
pouvoir
ensuite
réviser
le
PLUm.
Monsieur
Brizard
ajoute
qu'heureusement
qu'il
a
été
permis
de
réaliser
le
PLÜm
avant
cette
abrogation,
sans
quoi
tous
les projets
auraient
été
bloqués.
I} a été
difficile
de
faire
comprendre
qu'il fallait accepter
le
PLUm
malgré
son
contenu.
2021/106
—
Avis
du
Conseil
municipal
dans
le
cadre
du
projet
de
réaménagement
de
Nantes-
Atlantique Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Lundi
20
septembre
2021
avait
lieu
le
Comité
de
Suivi
des
Engagements
de
l'Etat.
L'occasion
pour
ia
Direction
Générale
de
l'Aviation
Civile
(DGAC)
de
faire
le
point
sur
les
31
engagements
pris
par
l'Etat
à
l'issue
de
la concertation
publique
de
2019.
Face
à ces
annonces,
la commune
de
Saint-Aignan
de
Grand
Lieu
a déploré
une
fois
de
plus
les
méthodes
de
l'Etat
et appelé
de
ses
vœux
une
réelle
co-construction
avec
les
acteurs
du
territoire.
L'annonce
pouvant
avoir
le plus
d'impact
sur
le territoire
communal
et ses
habitants,
sans
pour
autant
que
ses
potentiels
bénéfices
ne
soient
connus,
est
l'allongement
de
la piste
de
400m.
De
pair
avec
cette
annonce,
des
scénarios
clivants
ont
été
présentés
et
partagés
publiquement
sans
que
ces
derniers
n'aient
été
ni partagés
ni travaillés
avec
les
élus.
Le
projet
tel
qu'il
a été
présenté
par
la
DGAC
minimise
très
largement
les
impacts
sur
l'environnement
et
les
populations
riveraines.
La
ligne
de
la
commune
est
claire
: si
le
projet
semble
avancer
du
côté
de
l'Etat,
les
élus
s'engagent
à
continuer
avec
la
plus
grande
force
de
défendre
ies
intérêts
du
territoire
et
de
ses
habitants,
avec
pour
axes
prioritaires
la
protection
des
riverains
et de
la
biodiversité.
C'est
pourquoi
elle
s'oppose
fermement
à
cette
extension
de
piste,
et
sa
détermination
n'est
que
plus
grande
face
au
flou
entretenu
par
les
services
de
l'Etat
sur
la
nature
des
avantages
potentiels
d'un
tel
projet. En
effet,
si les bénéfices
d’un
tel ouvrage
ne
sont
nullement
expiicités
y compris
pour
le survol
des
riverains,
ses
conséquences
sont,
elles,
très
claires :
>
Un
mépris
de
la
Loi
sur
l’eau
: aucune
étude
ni
prise
en
compte
des
répercussions
de
la
réalisation
des
terrassements
et exploitation
d’un
tel
ouvrage
et des
travaux
d'accompagnement
au
cœur
du
bassin
versant
du
lac
de
Grand
Lieu
>
Le
dévoiement
de
la route
de
la Bretagnerie,
route
communale
très
empruntée
et qui
organise
les
activités
agricoles
et
sociales
du
nord
de
la
commune.
Son
dévoiement
accentuerait
gravement
les
difficuités
de
circulation
déjà
très
présentes
dans
le
Sud
Loire
et
particulièrement
dans
ce
secteur.
>
La
destruction
de
17Ha
de
zones
agricoles
et naturelles
Paratlèlement,
le coût et la difficulté d’un
tel chantier
interpellent grandement
au
regard
des
sujets
suivants
:
»
Suppression
ou
dévoiement
d’une
route
»>
Dévoiement
de
deux
canalisations
du
réseau
gazier
haute
pression
alimentant
le vignoble
Nantais
depuis
le Pays
de
Retz
>
Impact
sur
le réseau
hydrique
en
tête
de
versant
à
moins
de
3
kms
de
Grand
Lieu
Comblement
nécessaire
d'une
topographie
importante
>
Un
coût
global
estimé
entre
50
et
100
millions
d'euros
à
la charge
du
futur concessionnaire
v De
plus,
la
commune
s'interroge
sur
la
réelle
application
de
la
doctrine
Eviter
Réduire
Compenser
(ERC)
Sur
ce
dossier,
alors
même
que
l'Etat
l'impose
d'office
à
tout
porteur
de
projet
public
ou
privé.
Face
à
ces
conséquences,
un
grand
nombre
de
questions
se
posent
quant
aux
buts
escomptés
de
cet
allongement,
notamment
en
tenant
compte
des
éléments
suivants
:
>
La
DGAC
annonce
un
potentiel
gain
d'altitude
d'à
peine
25m
mais
ce
uniquement
pour
les
avions
atterrissant
face
au
Sud
(qui
ne
représentaient
que
20%
des
atterrissage
en
2019)
:cela
permet
une
baisse
artificielle
des
courbes
de
bruit
ne
tenant
pas
compte
du
bruit
ressenti.
Le
potentiel
gain
en
décibels
(2
à
3dB
annoncés)
étant
marginal
et
donc
non
perceptible
à
l'oreille
humaine
>
La
DGAC
réduit
de
400m
la
longueur
exploitable
de
la
piste
03
en
phase
atterrissage
(sens
Sud
vers
Nord),
cette
réduction
devrait
pouvoir
être
organisée
pour
la
piste
21
(sens
Nord
vers
Sud).
Pour
l’ensemble
de
ces
raisons,
le
Conseil
municipal
rejette
fermement
l'allongement
de
400m
de
la
piste
de
Nantes-Atlantique
sur
le
territoire
communal
et
en
dehors
des
limites
de
ia
concession.
Considérant
l’article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Considérant
que
l’avis
de
l'Autorité
environnementale
est
nécessaire
Considérant
que
les
conséquences
au
titre
de
Loi
sur
l'eau
doivent
être
étudiées
et
partagées
Considérant
que
les
analyses
au
titre
de
Loi
Littoral
doivent
être
étudiées
et
partagées
Considérant
que
la
population
doit
être
informée
et
consultée
Considérant
que
l'ensemble
de
l'exécution
de
ces
travaux
sera
à
la
charge
du
futur
concessionnaire
dont
la
désignation
est
prochaine,
mais
que,
à ce
stade,
il n'existe
aucune
connaissance
globale
et
éclairée
des
potentiels
avantages,
inconvénients
et
de
l'impact
sur
l'environnement
d'un
tel
projet
Considérant
plus
globalement
que
la
commune
n’est
ni
consultée,
ni
informée
du
contenu
du
cahier
des
charges
soumis
aux
candidats
concessionnaires,
et
à
minima
sur
les
grandes
orientations
de
ce
qui
serait
le
Schéma
d'exploitation
de
cette
plate-forme
alors
qu’elle
en
subit
en
premier
chef
les
effets
négatifs
avec
un
Plan
d'Exposition
au
Bruit
(PEB)
à
venir
incluant
son
bourg
en
zone
B
(zone
de
bruits
forts)
Considérant
que
Nantes
Atlantique,
plate-forme
aéroportuaire
urbaine,
ne
peut
accueillir
plus
de
voyageurs
et
de
mouvements
d’'aéronefs
que
le
projet
abandonné
de
Notre
Dame
des
Landes,
du
fait
de
sa
localisation
en
zone
urbanisée
Considérant
le
comité
de
pilotage
Atelier
des
territoires
en
date
du
08
décembre
2021
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
*
_
Rejette
le
principe
d’allongement
de
la
piste
de
Nantes-Atlantique
sur
son
territoire
au-delà
du
périmètre
de
la
concession
actuelle
+
Affirme
qu'il
refusera
de
se
prononcer
sur
quelconque
scénario
d'aménagement
tant
que
:
—
Aucune
étude
technique
sérieuse
n'aura
été
menée
ni
partagée
—
Les
conséquences
en
termes
de
pian
de
circulation,
d'impacts
sur
l'environnement
et
la
santé
des
riverains
n'auront
pas
été
partagées
—
L'Autorité
environnementale
n'aura
pas
été
saisie
—
La
population
n'aura
pas
été
consultée
Interventions
et
commentaires
:
Monsieur
Chauchet
précise
que
la
route
de
la
Bretagnerie
est
empruntée
par
environ
1
000
véhicules
par
jour,
par
des
habitants
de
Saint-Aignan
de
Grand
Lieu
mais
également
des
communes
alentours
(Bouaye,
Pont
Saint
Martin).
Par
ailleurs,
les
avions
qui
vont
atterrir
au
nord
ou
au
sud
sont
les
mêmes,
l'allongement
de
400
m
ne
semble
donc
pas
nécessaire.
La
DGAC
affirme
qu'il y
aura
une
baisse
sensible
de
la
gêne
sonore
pour
les
Nantais,
mais
cette
baisse
vient
de
la
double
approche
et
du
couvre-feu
nocturne
défendu par
les
élus
du
Sud
Loire.
Cet
allongement
ne
bénéficie
donc
pas
aux
Nantais.
La
sécurité
de
l'aviation
va
se
renforcer,
et il est à craindre
que
la double
trajectoire
soit compromise
à long
terme.
Monsieur
le
Maire
indique
que
l'objet
de
cette
délibération
est principalement
de
refuser
l'allongement
de
la piste,
qui
n'apporte
rien
aux
habitants
du
nord
de
la plateforme
aéroportuaire,
ainsi
que
le
dévoiement
de
la route
de
la Bretagnerie.
Monsieur
Marot
est
totalement
en
accord
avec
ces
explications.
Il précise
que
le
groupe
«
Ensemble
et
Bienveillants
pour
Saint-Aignan
de
Grand
Lieu
»
est
évidemment
contre
le
maintien
de
la
plateforme
et
l'allongement
de
la piste,
et estime
que
la commune
devrait
s'exprimer plus
fortement
sur cette
question
et
notamment
sur
l'hypothèse
de
la
création
d'un
tunnel,
d'autant
plus
que
cette
solution
génerait
l'Etat.
Madame
Douillard
rappelle
qu'il
avait
été
décidé
de
ne
se
prononcer
sur
aucun
des
scénarios,
afin
de
manifester
le
désaccord
de
la commune.
Ce
que
confirme
Monsieur
Brizard,
qui
ajoute
que
les
scénarios
C
et D
méconnaissent
les
transits par
les
hameaux.
Ces
scénarios
vont
encore
aggraver
la situation.
Monsieur
Philipon
estime
que
si l'on met
en
avant
la solution
du
tunnel et qu'elle
est intégrée
dans
le budget
du
concessionnaire,
il n'y aura
plus
de
recours
possible.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la proposition
du
tunnel
pour
dévoyer
la route
sera
clairement
refusée
par
la
DGAC
pour
des
raisons
de
sûreté
principalement.
Il faudrait
également
qu'il
soit
adapté
à
la
circulation
d'engins
agricoles.
Monsieur
le Maire
confirme
que
le trafic routier est de
plus
en plus
conséquent
dans
ce
secteur,
et les comptages
effectués
ne permettent pas
de
différencier les riverains
des
travailleurs
en
transit
vers
le
D2A
notamment.
Le
fait
de
ne
pas
créer
de
nouvelle
route
permettrait
de
limiter
le
trafic,
mais
cela
compliquerait
les
circuits
de
cars
scolaires
par
exemple.
Il faudrait
donc
modifier
le plan
de
circulation
de
la
commune,
avec
un
seul
axe
Est-Ouest
qui
serait
conservé.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
ne
retenir
aucun
scénario,
car
ce
que
la
commune
souhaite,
c'est
conserver
la route
de
la Bretagnerie
(et donc
implicitement
refuser
l'allongement
de
la piste).
Monsieur
Chauchet
ajoute
que
le
coût
de
l'allongement
s'élèverait
à
100
millions
d'€,
les
10
ou
15%
que
représenterait
le dévoiement
de
la route
ne
seraient
de
toute
façon
pas
de
nature
à faire reculer
l'édifice.
Monsieur
Chocteau
s'interroge
sur
les
canalisations
de
gaz:
feront-elles
l'objet
d'un
prochain
dossier
ou
ont-elles
déjà
été
évoquées
?
Monsieur
le
Maire
répond
que
cela
n'est
pas
de
notre
compétence,
mais
qu'effectivement
il manque
des
éléments.
La
commune
devra
donner
son
autorisation
pour
que
ces
canalisations
soient
dévoyées
via
des
terrains
communaux.
GRT
GAZ
sera
le
seul
maître
d'ouvrage.
La
DGAC
affirme
que
tout
le
projet
de
dévoiement
est
inclus
dans
le
cahier
des
charges,
alors
que
les
candidats
ne
souhaiteront
pas
prendre
la
maîtrise
d'ouvrage
en
charge
dans
un
périmètre
situé
en
dehors
de
la concession,
et l'envisagent
seulement
comme
un
financement.
| 2021/107
- Acquisition
de
parceiles
en
continuité
d’un
chemin
communal
Rapporteurs
: Monsieur
le
Maire
/ Monsieur
Éric
Aït-Kaci
Par
un
courrier
en
date
du
25
Novembre
2021,
Nexity,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
SNCF
RESEAU,
a
porté
à
la connaissance
de
la commune
(conformément
aux
dispositions
de
l'article
9 du
décret
n°2019-1516
du
30
décembre
2018
relatif
aux
règles
de
gestion
domaniale
applicable
à
la
société
SNCF
RESEAU)
la cession
de
5 parcelles
non
bâties :
-
AD
498 (660m2)
-
AD
254 (303m°2)
-
AD
502 (8059m2)
-
AD
39 (485m°2)
-
AE
166 (1878m°2)
La
commune
doit ainsi
faire
connaître,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
ia réception
dudit
courrier,
si elle
a l'intention
de
se
porter
acquéreur
de
ces
biens.
il est
précisé : >
que
cette
obligation
d'information
n'est
pas
une
obligation
de
vendre
en
faveur
de
la collectivité
qui
manifesterait
son
intention
de
se
porter
acquéreur
»
que
cette
information
sera
suivie
de
la
purge
du
droit
de
priorité
des
article
L240-1
et suivants
du
code
de
l'urbanisme
en
faveur
de
la
ou
les
coilectivités
titulaires
de
ce
droit
Le
Conseil
Départemental
de
Loire-Atlantique,
le Préfet
de
Loire-Atlantique
et le Conseil
Régional
des
Pays
de
Loire
ont
également
été
informés
de
ce
projet
de
cession. Considérant
la continuité
des
parcelles
concernées
à l'Ouest
avec
le domaine
communal
(parcelle AD
501),
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:-
+
Autorise
le
Maire,
pour
le
compte
de
la
commune
de
Saint-Aignan
de
Grand
Lieu,
à
se
porter
acquéreur
des
parcelles
en
cession.
interventions
et
commentaires
:
Monsieur
Coutant
demande
quelles
sont
les
conditions
financières
de
cette
acquisition.
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
prix
ne
sont
pas
encore
connus,
mais
que
cette
cession
n'aura
sans
doute
pas
lieu
et
ce
ne
sont
pas
des
grandes
surfaces.
Seul
le
parcellaire
vert
est
intéressant
pour
la
commune.
Madame
Kouassi
souhaite
connaître
la
situation
juridique
de
ces
parcelles
si
elles
sont
achetées
par
la
commune.
Monsieur
le
Maire
indique
que
cela
a peu
de
chances
d'aboutir,
du
moins
pas
entièrement.
La
commune
se
positionne
au
regard
de
la
continuité
des
parcelles
concernées
à
l'Ouest
avec
le
domaine
communal,
mettant
ainsi
en
avant
l'intérêt
porté
au
territoire.
2021/108
-
Nantes
Métropole
- Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
Nantes
Métropole
du
26
novembre
2021
—
Rapport
- Approbation
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Le
Conseil
métropolitain
du
9
décembre
2021
a
inscrit
pour
approbation
le
4%"
pacte
financier
métropolitain
de
solidarité
qui
prévoit,
notamment,
une
révision
des
attributions
de
compensation
des
communes
pour
tenir
compte
:
>
de
la
valorisation
des
dépenses
d'entretien
des
espaces
verts
d'abords
de
voirie
créés
depuis
2001,
assurées
par
les
communes,
avec
une
prise
en
charge
annuelle
à
hauteur
d'environ
4,2
millions
d’euros
par
Nantes
Métropole
>
du
transfert
de
la
compétence
en
matière
de
terrains
familiaux
locatifs
à
Nantes
Métropole,
en
application
de
la
Loi
du
2
février
2017
et
pour
lesquelles
quatre
communes
sont
concernées
:
Nantes,
Bouguenais,
Rezé,
et
Saint-Herblain
La
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
s'est
réunie
pour
débattre
sur
ces
deux
sujets
les
24
septembre
2021,
29
octobre
2021
et
26
novembre
2021.
Elle
a
approuvé
son
rapport
définitif
le
26
novembre
2021.
il appartient
désormais
aux
Conseils
municipaux
d'approuver
le
rapport
de
la
CLECT
dans
les
conditions
de
majorité
requise
à
l'article
L5211-5
du
CGCT,
à
savoir
deux
tiers
au
moins
des
Conseils
municipaux
représentant
pius
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci,
ou
la
moitié
des
Conseils
municipaux
représentant
les
deux
tiers
de
la
population.
C'est
pourquoi
il est
demandé
à
l'assemblée
de
se
prononcer
sur
le rapport
CLECT
du
26
novembre
2021
ci-annexé. A l'issue
des
votes
de
l'ensemble
des
Conseils
municipaux
des
communes
membres
de
l'EPCI,
le Conseil
métropolitain
fixera
les
nouveaux
montants
d’Attribution
de
Compensation
(AC)
de
chaque
commune.
Pour
Saint-Aignan
de
Grand
Lieu,
sur
la
base
des
conclusions
de
la
CLECT,
cela
pourrait
se
traduire
par
une
augmentation
de
l'AC
à compter
de
2022
de
63.604,01€
au
titre
de
l'entretien
des
espaces
verts
d'abords
de
voirie,
avec
une
clause
de
revoyure
pour
l'AC
2023.
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Affaires
Générales
en
date
du
6
décembre
2021,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
et en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
+
Approuvele
rapport
de
la
CLECT
de
Nantes
Métropole
en
date
du
26
novembre
2021
proposé
en
annexe
et
applicable
à
compter
de
2022
;
+
Autorise
Monsieur
ie Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération. {Interventions
et
commentaires
: sans
[ 2021 09
— Action
foncière
: Convention
portant
constitution
de
servitude
Rapporteur
: Monsieur
Éric
Aït-Kaci
L'existence
d'une
canalisation
d'évacuation
des
eaux
usées
(EU)
de
diamètre
160mm
et
d’une
longueur
totale
de
26
mètres
appartenant
à
Nantes
Métropole,
route
de
la
Noue,
nécessite
d’instituer
une
servitude
sur
le fond
de
parcelle
cadastrée
BI
n°3
appartenant
à la commune
de
Saint
Aignan
de
Grand
Lieu
au
lieu-
dit
de
la
Planche
Miraud.
Considérant
l'avis de
la Commission
Aménagement
du
Territoire,
Déplacements,
en
date
du
18
novembre
2021. Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
Fexposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
lunanimité :
+
Approuve
la
servitude
de
tréfond
au
bénéfice
de
Nantes
Métropole
sis
route
de
la
Noue
sur
la
parcelle
BI
3.
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
et à effectuer
toutes
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Interventions
et
commentaires
: sans
2021/110
—
Solidarités
: Logements
temporaires
: vote
de
la
subvention
2021
dans
le
cadre
de
la
convention
de
partenariat
avec
l'association
Trajet
Rapporteur
: Madame
Joëlle
Deutschler
Lors
de
la
séance
du
5
juillet
2021,
le
Conseil
municipal
a
validé
la
convention
de
partenariat
avec
l'association
Trajet
pour
la
gestion
des
logements
temporaires.
Cette
convention
prévoit
une
contribution
financière
de
la
commune
à
hauteur
de
108,43
€
par
mois
pour
les
deux
logements
afin
de
participer
à
l'équilibre
financier
de
cette
opération.
Compte
tenu
de
la remise
des
clés
des
deux
logements
à l'association
Trajet
par Aiguillon
Construction
qui
a
eu
lieu
le
25
novembre
2021,
il convient
de
calculer
la
participation
réelle
de
la
commune
pour
l'année
2021. Le
montant
de
là
subvention
au
titre
de
2021
s'élève
donc
à
130,12
€.
Cette
dépense
sera
imputée
à
l'article
6574
(subvention
de
fonctionnement)
et
les
crédits
budgétaires
nécessaires
affectés
à
l'octroi
de
cette
subvention.
Considérant
l’avis
de
la
Commission
Solidarités
en
date
du
24
novembre
2021
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Vote
une
subvention
d'un
montant
de
130,12
€
à
l'association
Trajet
pour
l'année
2021
dans
le
cadre
de
la convention
de
partenariat
pour
la gestiôn
des
logements
temporaires.
Interventions
et commentaires
:
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
travaux
sont
terminés,
la
livraison
a
été
effectuée.
Reste
à
traiter
le
cheminement
et
le
stationnement
dans
la
cour
intérieure,
mutualisé
avec
les
riverains,
les
clients
du
restaurant
La
Biguenée
et l'école
Saint-Pierre.
Monsieur
Boucard
demande
quelle
est
la
différence
entre
un
logement
d'urgence
et
un
logement
temporaire.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
s'agit
de
2
urgences
sociales
différentes.
Madame
Deutschier
indique
que
le logement
d'urgence
est réquisitionné
pour
les
victimes
de
violence
conjugale
par
exemple, alors
que
le
logement
temporaire
est
destiné
aux
familles
aignanaises
victimes
d’un
incendie
par
exemple,
pour
une
durée
d'une
semaine
environ,
ou
bien
pour
les
personnes
en
situation
de
grande
précarité,
accompagnées
par
l'association
Trajet,
pour
environ
18
mois.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
la
commune
participe
ainsi
à
l'accompagnement
social
en
permettant
à
des
familles
de
se
loger
dans
l'attente
d'un
logement
social.
2021/1114
—
Enfance
Jeunesse
:
Renouvellement
du
Contrat
d'Association
avec
l'OGEC
pour
la
période
2022-2024
Rapporteur
: Madame
Hélène
Hazlewood
Dans
le
cadre
du
contrat
d'association
avec
l'OGEC
validé
en
2006
par
la
Préfecture,
une
convention
financière
de
forfait
municipal
est
conclue
par
période
de
3
ans.
La
dernière
en
vigueur
arrive
à
échéance
au
31
décembre
2021.
Un
avenant
à
cette
convention
a
été
voté
en
décembre
2019
modifiant
la
prise
en
compte
des
effectifs
suite
à
l’abaissement
de
l'instruction
obligatoire
à
l’âge
de
3
ans.
il convient
donc
de
la
renouveler.
Le
montant
de
la
participation
versée
par
la
commune
est
révisé
annuellement.
||
tient
compte
de
l'évolution
des
coûts
de
fonctionnement
des
élèves
des
classes
maternelles
et
élémentaires
de
l'école
publique
de
la
commune.
La
commune
de
Sairt-Aignan
de
Grand
lieu
prendra
en
compte
les
élèves
inscrits
à
l’école
Saint
Pierre
au
1°’
janvier
de
l’année
N,
domiciliés
sur
la
commune,
à
l'exception
des
enfants
inscrits
en
Très
Petite
Section.
Les
montants
de
la
participation
communale
versés
dans
le
cadre
de
cette
convention
ont été
les
suivants
:
>»
65
872,13
€
au
titre
de
l'année
2019
>
91
302,58
€
au
titre
de
l'année
2020
>
107
488,42
€
au
titre
de
l’année
2021
Conformément
à
la
législation
en
vigueur,
il est
proposé
d'appliquer
les
modalités
de
prise
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
élémentaire
et
maternelle
comme
suit
:
>
pour
les
élèves
de
classe
maternelle
domiciliés
à
Saint-Aignan
de
Grand
Lieu
:la
participation
sera
égale
au
dernier
montant
connu
du
coût
d'un
élève
de
classe
maternelle
de
l'école
publique
:
soit
un
montant
de
1 907,06
€
/ enfant
au
regard
des
éléments
du
CA
2020.
Pour
l'année
2022,
avec
47
élèves
domiciliés
à
Saint-Aignan
de
Grand
Lieu
au
1°
janvier
2022,
le
montant
de
la
participation
communale
s'élèvera
donc
à
90
101,82
€
pour
les
élèves
de
maternelle,
domiciliés
à
Saint-Aignan
de
Grand
Lieu.
>
pour
les
élèves
de
classe
élémentaire
domiciliés
à
Saint-Aignan
de
Grand
Lieu
:la
participation
sera
égale
au
dernier
montant
connu
du
coût
d'un
élève
de
classe
élémentaire
de
l’école
publique
:
soit
un
montant
de
250,57
€
/ enfant
au
regard
des
éléments
du
CA
2020.
Pour
l'année
2022,
avec
80
élèves
au
1*"
janvier
2022,
domiciliés
à
Saint-Aignan
de
Grand
Lieu,
le
montant
de
la
participation
communale
s'élèvera
donc
à
20
045,60
€
pour
les
élèves
d’élémentaire,
domiciliés
à
Saint-Aignan
de
Grand
Lieu.
>
pour
les
élèves
domiciliés
hors
commune
:la
commune
ne
prendra
pas
en
charge
les
élèves
de
l'école
privée
domiciliés
hors
commune.
Le
montant
total
de
la
participation
communale
pour
l'OGEC
s'élève
donc
à
110
147,42
€
pour
l'année
2022.
Les
crédits
nécessaires
seront
affectés
lors
du
vote
du
budget.
Le
versement
de
cette
participation
sera
effectué
en
avril
pour
le
1€'
trimestre,
puis
mensuellement.
Ces
dispositions
s’appliqueront
au
1er
janvier
2022.
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Famille
Enfance
Jeunesse,
en
date
du
30
novembre
2021,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(1
abstention
: Gwenaëlle
Hervé)
:
°
_
Approuve
la
convention
financière
de
forfait
municipal
pour
la
période
2022-2024
avec
l'OGEC
de l'école
Saint
Pierre
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
financière
de
forfait
municipal
ainsi
que
les
conventions
annexes
et à prendre
toutes
les dispositions
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Interventions
et
commentaires
:
Monsieur
le Maire
précise
que
le maintien
de
la 5è
classe
de
maternelle
génère
des
coûts
supplémentaires,
mais
la
commune
a
fait le
choix
de
privilégier
les
bonnes
conditions
d'apprentissage
du
1%
cycle.
Madame
Lieppe
de
Cayeux
indique
qu'il est important
que
tous
les enfants
de
la commune
bénéficient
des
mêmes
offres,
notamment
culturelles,
qu'ils
soient
dans
le
privé
ou
dans
le
public.
En
revanche,
elle
regrette
les
décisions
du
Ministre
Blanquer
qui
obligent
à
subventionner
les
écoles
confessionnelles
à
hauteur
des
écoles
publiques.
La
Région
a
elle-même
décidé
de
subventionner
des
écoles
privées
hors
contrat,
poussant
le
curseur
encore
plus
loin.
Monsieur
Blanquer
à
même
permis
aux
lycées
privés
confessionnels
de
garder
les
croix
dans
les
salles
de
classe
lors
des
passages
d'examen.
On
ne
peut
que
regretter les
dérives
du
Ministre
qui font passer
certains
choix
confessionnels
avant
d’autres,
alors
qu'il se
(argue
de
lutter
contre
la
laïcité.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
le
transport
du
midi
vers
le restaurant
scolaire
n'est pas
compris
dans
cette
convention. (2021/4112
— Enfance
Jeunesse
: Prêt
de tablettes
numériques
à l'Ecole
Saint-Pierre
Rapporteur
: Madame
Hélène
Haziewood
L'article
L
442-16
du
Code
de
l'Education,
modifié
ensuite
par
la
loi
du
8
juillet
2013
de
refondation
de
l'école,
prévoit
: «
/es
collectivités
territoriales
peuvent
concourir
à
l'acquisition
d'équipements
informatiques
par les
établissements
d'enseignement
privés
ayant
passé
avec
l'Etat l'un
des
contrats
prévus
aux
articles
L.
442-5
et
L.
442-12
sans
que
ce
concours
puisse
excéder
celui
qu'elles
apportent
aux
établissements
d'enseignement
publics
dont
elles
ont la charge
en
application
des
articles
L.212-4,
L.213-2
et L.214-6
».
Dans
le cadre
du
Plan
de
relance
économique
de
la France
2020-2022
lancé
par
l'Etat,
un
appel
à
projets
à
destination
des
collectivités
&
été
lancé,
auquel
la
commune
de
Saint-Aignan
de
Grand
Lieu
a
répondu
pour
l'équipement
d'un
socle
numérique
de
base
pour
les
écoles.
L'enveloppe
budgétaire
et
ie montant
de
subvention
alloué
ont
permis
d'acheter
3 classes
mobiles.
2
classes
mobiles
ont
été
mises
en
service
à
l'école
publique.
!l est
proposé
de
mettre
à
disposition
la
3ème
classe
mobile
à
l'école
Saint-Pierre
dans
le
cadre
d'une
convention
de
prêt,
qui
prévoit
les
dispositions
suivantes
:
Désignation
du
matériel
prêté
Modalités
d'utilisation
Maintenance Assurances
YVVYY
Cette
convention
est
établie
pour
l’année
scolaire
2021-2022
à compter
du
1° janvier
2022.
En
cas
de
nouvel
appel
à
projets
lancé
par
l'Etat
pour
l'équipement
informatique
des
écoles,
avant
la date
du
7 juillet 2022,
l'École
Saint-Pierre
s'engage
à solliciter
la commune
pour
qu'elle
y réponde.
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Famille
Enfance
Jeunesse
en
date
du
30
novembre
2021,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(2
votes
contre
: Xavier
Sandmeyer
et Jérôme
Brizard
—
3
abstentions: Daniel
Coutant,
Valérie
Lieppe
de
Cayeux,
Gwenaëlle
Hervé) :
e
Valide
la
convention
de
prêt
de
tablettes
numériques
à
l’école
Saint-Pierre
jusqu'au
7 juillet
2022
au
plus
tard.
e
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
cette
convention.
10 interventions
et
commentaires
:
Monsieur
Sandmeyer
demande
des
précisions
dans
l'éventualité
d'un
nouvel
appel
à projets
: l'école
Saint-
Pierre
devra-t-elle
passer
par
la
mairie,
mais
financera
l'opération
?
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
commune,
en
tant
que
porteur
de
projet,
percevra
les
subventions,
mais
pour
le
compte
d'un
tiers.
Madame
Lieppe
de
Cayeux
ajoute
que
cela
va
encore
dans
le
sens
de
la
confusion
du
Ministère
entre
le
public
et
le
privé.
Il serait
plus
logique
que
l'école
privée
demande
la
subvention
au
Diocèse,
qui
devrait
ensuite
mener
la
démarche.
Monsieur
Brizerd
demande
si
l'Etat
verse
la
subvention
pour
n'importe
quelle
école,
ce
que
confirme
Monsieur
le
Maire.
La
commune
fait
office
de
boîte
aux
lettres
et
en
finance
une
partie
(20%
minimum).
Monsieur
Brizard
demande
pourquoi
cela
n'est
pas
impacté
sur
le
coût
de
l'élève
de
l’école
Saint-Pierre.
Monsieur
le
Maire
est
d'accord
avec
Monsieur
Brizard,
mais
le
coût
informatique
rentre
dans
les
dépenses
de
fonctionnement
qui
permettent
de
calculer
la
subvention
à
l'école
privée,
et
on
ne
peut
y
déroger.
L'acquisition
des
tablettes
numériques
constitue
un
investissement
qui
n'entre
pas
däns
ce
calcul.
Monsieur
Sandmeyer
demande
qui
paie
les
20%
restants.
Monsieur
le
Maire
répond
que
c'est
la
commune,
ce
qui
est
une
aberration.
Monsieur
Marot
souhaite
savoir
quel
montant
cela
représente.
Madame
Hazlewood
indique
que
l'achat
des
tablettes
s'est
élevé
à
environ
18
000
€,
et
la
subvention
à
un
peu
plus
de
13
000
€
pour
les
3
classes
mobiles.
Le
coût
pour
la
collectivité
est
donc
d‘environ
1 500
€.
|
Monsieur
Marot
demande
si
ces
tablettes
pourront
ensuite
être
récupérées,
ce
qui
sera
bien
le
cas.
Madame
Hazlewood
précise
qu'il
s’agit
pour
l'instant
de
dépanner
l'école
Saint-Pierre,
sachant
que
l'utilisation
est
loin
d'être
optimale
à
Jules
d'Herbauges.
Monsieur
Nison,
membre
du
public,
demande
la
parole.
Monsieur
le
Maire
l’y
autorise
à
l'issue
du
débat.
Monsieur
Nison
indique
que
sur
les
3
classes
mobiles
mises
à
disposition
de
l'école
Jules
d'Herbauges,
une
a
été
prétée
à
l'école
Saint-Pierre,
ce
qui
implique
que
les
effectifs
de
l'école
publique
constituent
le
double
de
l'école
privée,
alors
que
ce
n'est
pas
le
cas.
Monsieur
Nison
demande
à
se
faire
réexpliquer
la
démarche
de
demande
de
subvention
en
cas
de
nouvel
appel
à projet
lancé
par
l'Etat.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
effectifs
sont
d'environ
1/3
2/3.
Monsieur
Nison
demande
à
intervenir
à
nouveau
avant
la
clôture
de
la
séance.
[2021/1413
-
Enfance
Jeunesse
: Révision
du
Règlement
de
fonctionnement
de
la
Maison
des
Jeunes
|
Rapporteur
: Madame
Hélène
Hazlewood
Lors
de
sa
séance
du
30
septembre
2019,
le
Conseil
municipal
a
validé
le
projet
d'établissement
de
la
Maison
des
Jeunes
(règlement
de
fonctionnement
;règlement
intérieur
et
projet
pédagogique).
La
crise
sanitaire
a
freiné
le
développement
des
activités
proposées
par
la
Maison
des
Jeunes.
Toutefois,
le
bilan
de
l'été
2021
permet
de
proposer
des
adaptations
de
fonctionnement
pour
correspondre
au
mieux
aux
attentes
des
jeunes
et
de
leurs
familles.
Les
principales
modifications
sont
donc
les
suivantes
:
>»
Horaires :
Période
scolaire
: vendredi
soir
de
17h
à
18h30
et jusqu'à
21h
une
fois
tous
les
15 jours
Période
de
vacances
scolaires
: de
14h
à
19
h
les
après-midis
et
deux
matinées
de
10h
à
12h
et
deux
soirées
de
20h
à
23h
(les
jeunes
de
Saint-Aignan
de
Grand
Lieu
sont
ramenés
à
leur
domicile
par
les
animateurs
après
les
soirées).
>
Modalités
d'inscription
aux
activités
:
Via
le portail
familles
au
moins
48h
à
l'avance
et sous
réserve
des
places
disponibles
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Famille
Enfance
Jeunesse
en
date
du
30
novembre
2021,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
° _
Valide
le
règlement
de
fonctionnement
de
la
Maison
des
Jeunes
appiicable
à compter
du
1°
janvier
11 2022
conformément
au
document
joint en
annexe
(règlement
de
fonctionnement)
e
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ce
règlement
de
fonctionnement.
interventions
et
commentaires
:
Monsieur
Brizard
demande
si
toutes
les
familles
ont
accès
au
portail.
Madame
Hazlewood
répond
que
visiblement
peu
ou
pas
de
familles
ne
l'utilisent
pas,
sachant
qu'il
est
toujours
possible
de
S'inscrire
ou
de
régler
en
direct.
[2021114
- Enfance
Jeunesse
: Subvention
pour
le Pass' Jeunes
Rapporteur
: Madame
Hélène
Hazlewood
Lors
de
sa
séance
du
29
mars
2021,
le
Conseil
municipal
a
décidé
la
mise
en
place
du
dispositif
«
Pass'Jeunes
» pour
l'aide
à
la pratique
sportive
et culturelle
des
jeunes
aignanais.
Pour
compléter
les
modalités
de
prise
en
charge
de
ce
dispositif
par
la
commune
en
2021,
le
Conseil
municipal
a
ensuite
validé
l'octroi
d'une
subvention
d’un
montant
de
8
000
€
et
décidé
l'affectation
de
ces
dépenses
à l’article
6574
au
titre des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et autres
personnes
de
droit
privé.
Pour
une
prise
d'effet
effective
au
1° janvier
2022,
il convient
de
décider
du
montant
de
la subvention
pour
ce
dispositif
au
titre
de
l’année
2022.
Au
30/11/2021,
29
Pass'Jeunes
ont
été
retirés.
Le
dispositif
n’a
été
lancé
que
depuis
2
mois
et
l'équipe
d'animation
travaille
à sa
promotion.
Au
vu
de
ces
éléments,
l'enveloppe
de
8 000
€
s'avère
trop
élevée
et
il est
proposé
de
réduire
le
montant
de
la subvention
pour
l'année
2022
à 5 000
€.
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Famille
Enfance
Jeunesse
en
date
du
30
novembre
2021,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
lunanimité :
e
Approuve
l'octroi
d’une
subvention
à
l'activité
«
Pass’Jeunes
»
pour
ur
montant
de
5 600
€.
Ces
dépenses
seront
imputées
à l’article 6574
au
titre des
subventions
de fonctionnement
et aux
autres
personnes
de
droit
privé
et
les
crédits
budgétaires
nécessaires
seront
affectés
à
l'octroi
de
cette
subvention.
interventions
et
commentaires
: sans
2021/115
—
Enfance
Jeunesse
: Mise
à jour
du
règlement
de
fonctionnement
du
multi-accueil
2021-
2022 Rapporteur
: Madame
Hélène
Haziewood
Afin
de
tenir
compte
des
besoins
des
familles
et
pour
faciliter
application
du
protocole
sur
les
Nouveaux
Temps
de
Travail
à
compter
du
1°" janvier
2022,
il est
proposé
de
revoir
les
dates
de
fermeture
du
multi-
accueil. Il est
donc
proposé
de
fermer
la
structure
3
semaines
au
lieu
de
4
semaines
durent
la
période
estivale
{prioritairement
les
3
premières
semaines
d'août).
Le
règlement
de
fonctionnement
du
multi-accueil
doit
donc
prendre
en
compte
cette
modification.
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Famille
Enfance
Jeunesse
en
date
du
30
novembre
2021,
12 Le
Conseil!
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
+
Approuve
le
règlement
de
fonctionnement
du
multi-accueil
à
compter
du
1°"
janvier
2022,
avec
de
nouvelles
dates
de
fermeture.
Interventions
et commentaires
:
Monsieur
Boucard
demande
s'il
y a
des
demandes
de
familles
pour
tout
le
mois
d'août.
Madame
Hazlewood
répond
que
le
règlement
est
donné
dès
l'inscription,
ce
qui
leur
laisse
le
temps
de
s'organiser.
Il faut
aussi
donner
du
temps
de
repos
aux
agents.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu'il
faut
aussi
tenir
compte
du
taux
d'encadrement
que
nous
ne
pourrions
pas
tenir
sur
cette
période.
2021/1416
—
Enfance
Jeunesse
:
Renouvellement
de
la
convention
de
partenariat
relative
au
fonctionnement
du
Relais
Petite
Enfance
d'Herbauges
Rapporteur
: Madame
Alexandra
Evain
Lors
sa
séance
du
18
décembre
2018,
le
Conseil
municipal
a approuvé
la
convention
de
partenariat
relative
au
fonctionnement
du
Relais
Petite
Enfance
d'Herbauges
avec
les
communes
de
Bouaye,
Brains
et
Saint
Léger
les
Vignes.
Cette
convention
était
établie
pour
une
première
période
de
validité
allant
jusqu'au
31
décembre
2020,
période
de
contractualisation
avec
le
partenaire
financeur
CAF.
Compte
tenu
de
la
crise
sanitaire,
la
durée
de
cette
convention
a
été
prolongée
par
avenant
pour
une
durée
d'un
an
soit
jusqu'au
31/12/2021.
il est
proposé
de
renouveler
cette
convention
pour
une
durée
de
4
ans
du
1
janvier
2022
au
31
décembre
2025,
période
de
contractualisation
avec
la
CAF.
La
ville
de
Bouaye
validera
également
le
projet
de
fonctionnement,
approuvé
par
le
Comité
de
Pilotage
du
Relais
Petite
Enfance,
avec
le
partenaire
financeur
la
CAF
valable
pour
la
même
période
du
1*
janvier
2022
au
31
décembre
2025.
Pour
information,
la
commune
de
Saint-Aignan
de
Grand
Lieu
compte
41
assistantes
maternelles.
Les
principales
modifications
des
termes
de
la
convention
sont
les
suivantes
:
>
le
Comité
de
Pilotage
se
réunira
2 fois
par
an
minimum
au
lieu
de
3
>
le
personnel
du
Relais
Petite
Enfance
est
actualisé
:
deux
animatrices,
Educatrice
de
Jeunes
Enfants
(EJE),
représentant
1,8
ETP
Pour
rappel,
les
modalités
de
participation
financière
sont
les
suivantes
:
les
dépenses
effectuées
au
bénéfice
commun
des
collectivités
signataires
y
compris
les
investissements
réalisés
en
commun,
seront
réparties
en
fonction
d’une
clé,
qui
tient
compte
du
poids
démographique
respectif
de
chaque
collectivité.
La
participation
sera
réactualisée
chaque
année
en
fonction
de
la
population
légale
INSEE
à
hauteur
de
50
%
et
du
potentiel
financier
à
hauteur
de
50
%.
Le
montant
de
la
participation
annuelle
prévisionnelle
pour
la
commune
de
Saint-Aignan
de
Grand
Lieu
s'est
élevé
à
14
849,91
€
pour
2021.
Le
coût
du
service
des
années
précédentes
étaient
les
suivants
:
>»
2019:
11
485,96
€
»>
2020:
9 669,83
€
(coût
plus
réduit
car
arrêt
de
travail
de
l'EJE
en
place
et recrutement
plus
tardif
de
la 2nde
EJE)
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Famille
Enfance
Jeunesse
en
date
du
30
novembre
2021
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
13 e
_Approuve
la
convention
de
partenariat
relative
au
fonctionnement
du
Relais
Petite
Enfance
pour
la période
du
1° janvier
2022
au
31
décembre
2025.
e
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
cette
convention
et à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Interventions
et
commentaires
: sans
[2021/4117
— Finances
locales
: Provision
pour
créance
douteuse
Rapporteur
: Monsieur
Daniel
Coutant
Madame
La
Trésorière
de
Vertou
informe
la
Commune
qu'aucune
créance
communale
ne
peut
être
qualifiée
à
ce
jour
d'irrecouvrable.
Par
conséquent,
aucune
demande
d'admission
en
non-valeur
n'est
présentée
cette
année.
Cependant,
une
créance
peut
être
qualifiée
de
«
douteuse
»
du
fait
du
redressement
d'une
entreprise
pour
laquelle
des
pénalités
de
retard
avaient
été
facturées
en
2019
{menuiseries
intérieures
pour
l’opération
«
réhabilitation
de
la salle
polyvalente
»).
La
Commune
ne
pouvant
faire
valoir
de
privilège
sur
cette
créance,
il
convient
d'effectuer
une
provision
dans
l'éventualité
de
la liquidation
définitive
de
cette
entreprise.
Le
montant
non
recouvré
est
de
1.767,40
€.
Considérant
l'avis
de
la Commission
Affaires
Générales
en
date
du
6
décembre
2021,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
e
Décide
d'effectuer
une
provision
d'un
montant
de
1.767,40
€ dans
l'éventualité
de
la liquidation
définitive
de
l’entreprise
créancière.
Interventions
et
commentaires
: sans
[2021/4118
- Finances
locales
: Décision
modificative
n°2
Rapporteur
: Monsieur
Daniel
Coutant
Le
Budget
Primitif voté
le 23
mars
2021
fait l'objet,
en
cours
d'année,
de
modifications
visant
à adapter
les
crédits
ouverts
aux
besoins
effectifs
de
crédits.
Aussi,
l'exécution
budgétaire
impose-t-elle
l'ajustement
comptable
suivant
:
Il s'agit
dans
le cas
présent
:
>
En
section
d'investissement:
d'intégrer
les
écritures
d'opérations
patrimoniales
(chapitre
041)
(écritures
d'ordre
comptable).
>»
En
section
de
fonctionnement
: de
porter
une
provision
pour
créance
douteuse
Le
vote
se
fait
par
chapitre.
Code
;
;
Libellé
Chapitre |
Libellé
Chapitre
|
Code
Article
Libellé
Articte
par
Lipellé
Section
Sens
par
par
nature
par
nature
nature
Total
nature
Opérations
.
|
Recettes
041
patrimoniales
2031
Frais
d'études
96
095,40
€
Investissement
Gnéaions
Dépenses
041
patrimoniales
2313
Constructions
96
095,40
€
14 Dotations
aux
Dotations
aux
provisions
68
provisions
semi-
6865
pour
risques
et
charges
1
767,40
€
Fonctionnement
| Dépenses
budgétaires
financières
Dépenses
:
:
2
022
imprévues
022
Dépenses
imprévues
-
1 767,40
€
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Affaires
Générales
en
date
du
6
décembre
2021.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
+ _
Approuve
la
décision
modificative
n°2
telle
que
présentée
dans
le
tableau
ci-dessus.
Interventions
et
commentaires
: sans
2021119
—
Finances
locales:
Autorisation
d'engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2022
Rapporteur
: Monsieur
Daniel
Coutant
Dans
le
cadre
général
de
la
comptabilité
publique,
il est
impossible
de
mandater
de
nouvelles
dépenses
d'investissement,
en
dehors
des
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance,
avant
ie
vote
du
Budget
Primitif.
Toutefois,
les
dispositions
de
l’article
7
alinéa
1 de
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
ainsi
que
l'article
15
de
la
loi
du
5 janvier
1988
permettent
aux
maires,
sur
autorisation
du
Conseil
municipal,
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
des
dépenses
d'investissement,
avant
le
vote
du
budget,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
(soit
773.372
€).
Le
vote
du
Budget
Primitif
2022
étant
prévu
au
mois
de
mars,
l'application
de
cette
mesure
faciliterait
l'étalement
des
dépenses
programmées
pour
ie
mandat
et
le
lancement
des
investissements.
Les
montants
proposés
sont
un
plafond,
les
crédits
sont
votés
par
chapitre.
Proposition
d'ouverture
de
crédits
:
INVESTISSEMENT
Chapitre
Compte
Intitulé
du
compte
Montants
Subventions
204
20422
d'équipements
2.500
€
versées
20
2031
Frais
d'études
20.000
€
Autres
21
2188
immobilisations
45.000
€
corporelles
23
2313
Constructions
550.000
€
Considérant
l’avis
de
la
Commission
Affaires
Générales
en
date
du
6
décembre
2021
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
Funanimité
:
+
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager,
à
liquider
et
à
mandater
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2022
dans
la
limite
des
montants
inscrits
sur
le
tableau
ci-dessus.
15 Interventions
et
commentaires
: sans
2021/120
—
Finances
locales
- Demandes
de
subvention
dans
le
cadre
la
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Locat
(DSIL)
2022:
Projets
de
réfection
cours
des
écoles
et
réhabilitation
du
bâtiment
des
Jahardières
(phase
3)
Räpporteur
: Monsieur
Daniel
Coutant
La
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Public
Local
(DSIL)
a été
pérennisée
pour
2022.
Un
appel
à projets
a de
ce fait été
lancé
par
les
services
de
l'État,
pour
lequel
la commune
de
Saint-Aignan
de
Grand
Lieu
souhaite
se
porter
candidate
en
soutien
à deux
opérations.
La
1
a
pour
objet
la
rénovation
et
l'aménagement
des
cours
des
écoles
du
groupe
scolaire
Jules
d’Herbauges.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
étant
le suivant
:
Montant
de
l'opération
DSIL
2022
Autofinancement
(*}
(base
subventionnable
en
€
HT)
(40%)
372.223,33
€
148.889,33
€
106.987,33
€
(‘)
une
demande
de
subvention
de
116.346,67
€ a
été
déposée
auprès
du
département
en
cours
d'année.
»
La
2e
a
pour
objet
la 3è"°
phase
de
réhabilitation
du
bâtiment
des
Jahardières
(réhabilitation
du
bâti
principal
et
notamment
au
titre
de
la
rénovation
thermique,
de
la
grange
et
des
abords
paysagers).
Le
plan
de
financement
prévisionnel
étant
le suivant
:
Montant
de
l'opération
DSIL
2022
Autofinancement
(base
subventionnable
en
€
HT)
(60%)
:
584.767,08
€
350.860,25
€
233.906,83
€
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Affaires
Générales
en
date
du
6
décembre
2021
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
l’üunanimité
:
°e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à solliciter
une
subvention,
dans
le cadre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Public
Local
(DSIL),
d'un
montant
de
148.889,33
€
pour
la
rénovation
et
l'aménagement
des
cours
des
écoles
et
d'un
montant
de
350.860,25
€
pour
la
réhabilitation
du
bâtiment
des
Jahardières.
interventions
et
commentaires
: sans
[2021/121
—
Finances
locales
: AP/CP
projets
«
Grand
Lieu
du
Conte
»
et
«
Jahardières
»
Rapporteurs
: Monsieur
le
Maire
/ Monsieur
Daniel
Coutant
En
vertu
de
l’article
L.
2311-3-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement.
Les
autorisations
de
programme
(AP)
correspondent
à des
dépenses
à caractère
pluriannuel
se
rapportant
à
une
immobilisation
ou
à
un
ensembie
d'immobilisations
déterminées,
acquises
ou
réalisées
par
la
commune.
Cette
procédure
formalise
et
visualise
une
dépense
dont
le
paiement
s’étendra
sur
plusieurs
exercices
sans
en
faire
supporter
l'intégralité
à un
seul
budget.
L'enveloppe
intègre
les
coûts
de
constructions
mais
aussi
lès
honoraires
et frais
connexes.
Les
crédits
de
paiement
(CP)
correspondent
à
la limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
16 durant
un
exercice
déterminé,
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
AP
correspondantes.
La
collectivité
peut
rectifier
les
crédits
prévus.
L'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement. Sur
la
base
de
cette
gestion
pluriannuelle,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
voter
des
AP/CP
pour
ceux
opérations
relatives
aux
projets
«
Grand
Lieu
du
Conte
» et
« Jahardières
».
Des
mises
à jour
doivent
être
organisées
au
regard
de
l'avancement
des
projets
et
de
leurs
consommations
budgétaires.
Grand
Lieu.du
Conte Î
er
emnne
Montants TTC
Dépenses
jusqu'à !
Dépenses
2022
Dépenses
2023
CS
Budgétaires
2021 TTC
TTC
TTC
ne
151 994,54 €
182 393,45 €
112 753,13 €
69 640,32 €
CT
4 600,00 €
5 520,00 €
4 692,00 €
828,00 €
Diagnostic
13 284,50 €
15 941,40 €
15 941,40 €
Divers
8 799,73 €
10 559,67 €
10 559,67 €
DO
8 623,98 €
10 348,78 €
10 348,78 €
MOBILIER
12 500,00 €
15 000,00 €
11 500,00 €
3 500,00 €
MOE
133 655,19 €
160 386,23 €
150 963,25 €
9 422,98 €
OPC
21 480,00 €
25 776,00 €
17 057,54 €
8718,46€
SPS
2130,00€
2 556,00 €
2 555,20 €
0,80€
TRAVAUX
1249025,87€)
149883104€|
1053 90440€
444 926,54 €
LS
12 500,00 €
15 000,00 €
15 000,00 €
Total général
161859381€]
1942312.57€l
1390275466
552 037,10€
Pour
rappel,
le
montant
total
des
subventions
allouées
à
cette
opération
est
de
540.000
€
(Région
:
60.000
€,
Etat
: 480.000
€).
Le
montant
global
évolue
très
peu
aux
aléas
près,
la
répartition
annuelle
s'effectue
de
manière
différente.
Jahardières
ee
Montants
TTC
Dépenses
jusqu’à
:
Dépenses
2022
Dépenses
2023
avenants)
Budgétaires
2021
TTC
TTC
TTC
JAHARDIERES
-
PHASE
:
432
858,16
€
519
429,79
€
516
570,50
€
2 859,29
€
AMENAGEMENT DE
TERRAIN
33
333,33
€
40
000,00
€
31
293,22
€
8 706,40
€
CT
2 125,00
€
2 550,00
€
2 550,00
€
Diagnostic
3 137,00
€
3 764,40
€
3764,40€
Divers
12
367,52
€
14
841,02
€
14
841,02
€
DO MOE
28
545,01
€
34
254,01
€
34
428,26
€
- 174,25
€
SPS
2 160,00
€
2 592,00
€
2 592,00
€
TRAVAUX
351
190,30
€
421
428,36
€
427
101,60
€
- 5
672,86
€
JAHARDIERES
-
À
;
PHASE
2
312
711.91
€
375
254,29
€
375
254,29
€
DO
7 911,91
€
9 494,29
€
9 494,29
€
MOBILIER
MOE
42
300,00
€
50
760,00
€
50
760,00
€
TRAVAUX
250
000,00
€
300
000,00
€
300
000,00
€
TRAVAUX
-
ALEAS
12
500,00
€
15
000,00
€
15
000,00
€
“ARÉSDERES
È
584
767,08
€
701
720,50
€
327
488,20
€
374
232,30
€
AMENAGEMENT
|
DE
TERRAIN
125
000,00
€
150
000,00
€
100
000,00
€
50
000,00
€
17 coran
Montants
TTC
Dépenses
jusqu'à
|!
Dépenses
2022
Dépenses
2023
avenants)
Budgétaires
2021
TTC
TTC
TFC
CT
7 500,00
€
9 000,00
€
3 600,00
€
5
400,00
€|
DO
7
542,08
€
9
050,50
€
3
620,20
€
5
430,30
€
MOBILIER
MOE
36
225,00
€
43
470,00
€
17
388,00
€
26
082,00
€
SPS
6 000,00
€
7 200,00
€
2
880,00
€
4
320,00
€
TRAVAUX
369
166,66
€
443
000,00
€
200
000,00
€
243
000,00
€
TES"
33 333,34 €
40 000,00 €
40 000,00 €
Total
général
1
330
337,15
€
1 596
404,58
€
516
570,60
€
705
601,78
€
374
232,30
€
Pour
rappel,
jusqu'à
présent
au
titre
de
la
phase
2
le
montant
total
des
subventions
allouées
à
cette
opération
est
de
100.000
€.
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Affaires
Générales
en
date
du
6
décembre
2021
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
e
Approuve
les
autorisations
de
programme
(AP)
/ Crédits
de
paiement
(CP)
selon
les
détails
précités
;
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
toute
formalité
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Interventions
et
commentaires
:
Monsieur
Coutant
explique
que
le réajustement
du
montant
à hauteur
de
18.000
€,
pour
le
Grand
Lieu
du
Conte,
est dû
au
glissement
du
chantier
qui a entraîné
un
étalement
des
paiements.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'un
nouveau
décalage
est
possible
en
2022
pour
paiement
en
20253.
La
fin
des
travaux
est
annoncée
au
17
décembre
2027,
mais
certaines
factures
ne
seront
payées
qu'en
2023.
Monsieur
Nagerd
ajoute
que
les
travaux
sont
tout
de
même
plus
avancés
que
ce
qu'indiquent
les
chiffres
bruts,
les
entreprises
n'ayant pas
nécessairement
encore
tout
facturé.
Monsieur
Coutant
ajoute
que
la
Région
a
déjà
versé
24.810
€ de
subvention
sur
les
60.000
€ prévus,
et
l'Etat 253.928
€ sur les
480.000
€.
Concernant
les
Jahardières,
Monsieur
le
Maire
explique
que
la phase
1
et
la
phase
2
ont
été
réajustées,
et la phase
3 a
été
ajoutée.
Ces
évolutions
sont
dues
principalement
aux
travaux
sur la pierre
(phase
2).
100.000
€ de
subvention
ont été
obtenus
pour la phase
2, non
encore
versés
car non
facturés
pour l'instant.
Madame
Lieppe
de
Cayeux
rappelle
que
le
Grand
Lieu
du
Conte
est
la
seule
maison
du
conte
du
Grand
Ouest.
I! s'agit
également
de
créer
un
pôle
universitaire
de
ressources
sur
le
patrimoine
immatériel,
de
donner
des
locaux
à
la
web
radio
qui
profite
à
tout
le
voisinage
du
lac
de
Grand
Lieu.
Le
projet
des
Jaherdières
va
permettre
de
créer
des
emplois
non
délocalisables
dans
le
iourisme,
et
proposer
des
chambres
d'hôtes,
ce
qui
n'existe
pas
encore
sur la
commune.
Le
tout
mis
en
cohérence
et coordination
au
sein
de
la thématique
« Rives
de
Grand
Lieu
».
Ces
projets
impliquent
également
la rénovation
de
bâtiments
importants
du
patrimoine
communal.
| 2021/122
— Personnel
municipal
: mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Rapporteur
: Monsieur
Daniel
Coutant
Le
tableau
des
effectifs
est
régulièrement
remis
à jour
pour
tenir compte
des
orientations
municipales,
des
nouveaux
besoins
à
satisfaire
ou
de
l’évolution
des
missions
des
services
où
de
certains
postes.
Ainsi,
compte
tenu
de
ces
éléments,
il est
proposé
de
réaliser
les
recrutements
suivants
:
18 Direction
générale
:
Rerfort
au
service
communication
suite
à l'absence
d’un
agent :
»#._
renouvellement
du
poste
contractuel
d'adjoint
administratif
à
TNC
28H
à
compter
du
01/01/2022
pour
1
an.
Renfort
au
service
communication
pour
tenir
compte
de
l'accroissement
d'activité
lié
au
projet
Festifolies
:
>
création
d'un
poste
d'adjoint
administratif
à
TC
du
03/01/2022
au
14/10/2022.
Service
Vie
locale
:
Au
sein
de
l'équipe
d'entretien/nettoyage
des
bâtiments
municipaux,
#
renouvellement
d'un
poste
contractuel
d’adjoint
technique
à
temps
complet
du
01/01/2022
au
31/08/2022.
Maison
des
jeunes :
#
Création
d'un
poste
d’adjoint
d'animation
à
temps
complet
à
compter
du
01/02/2022
pour
2
mois.
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Affaires
Générales
en
date
du
6
décembre
2021
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
°
_
Approuve
la
modification
du
tableau
des
effectifs
dans
les
conditions
et
aux
dates
précisées
ci-
dessus.
Interventions
et
commentaires
:
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
temps
non
complet
au
service
communication
est
à la
demande
de
| ‘agent.
Questions
diverses
:
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
le
prochain
conseil
municipal
se
tiendra
le
7
février
2022
salle
de
l’Héronnière.
La
cérémonie
des
vœux
à
la
population,
prévue
le
13
janvier
2022,
est
à
ce
stade
maintenue,
mais
sans
moment
de
convivialité.
Cela
peut
évoluer
selon
les
conditions
sanitaires.
Les
vœux
au
personnel
sont
annulés,
un
temps
d'échange
sera
organisé
ultérieurement.
Monsieur
Nison
intervient
et
indique
que
la
presse
locale
consacre
régulièrement
des
articles
à
Saint-
Aignan
de
Grand
Lieu
et
donne
la
parole
à
son
Maire,
qui
est
catalogué
« divers
gauche
».
À
ce
titre,
Monsieur
Nison
demande
quel
est
l'avis
de
Monsieur
le
Maire
sur
la
notion
de
laïcité.
Monsieur
le
Maire
confirme
qu'il
est
étiqueté
« divers
gauche
»,
mais
revendique
le
fait
d'être
non
encarté.
Îl
a
reçu
a
ce
jour
27
demandes
de
parrainage
pour
l'élection
présidentielle,
dont
3
se
sont
retirées.
Monsieur
le
Maire
pense
ne
donner
suite
à
aucune
de
ces
demandes
de
parrainage.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
Monsieur
Nison
qu'il
a
déjà
écrit
à
la
commune,
à
2
ou
3
reprises,
sur
la
question
de
la
laïcité.
Une
réponse
lui
a
été
apportée
et
des
échanges
ont
eu
lieu
sur
le
Sujet.
Aucune
décision
n'a
encore
été
prise
quant
à
la
proposition
de
reconnaissance
de
la
journée
de
la
laïcité
le
9
décembre.
La
municipalité
travaille
égatement
sur
la
question
de
la
plantation
d'un
arbre
de
la
laïcité,
mais
n'en
a
pas
encore
débattu
en
interne.
Monsieur
le
Maire
indique
donc
à
Monsieur
Nison
qu'il
ne
peut
lui
apporter
de
réponse
précise
à
ce
stade,
mais
qu'il
sera
informé
quand
les
élus
seront
prêts.
A
titre
personnel,
Monsieur
le
Maire
est
plutôt
favorable,
mais
la
décision
doit être
collective.
Monsieur
Nison
commence
à
distribuer
des
documents
aux
membres
du
Conseil
municipal,
Monsieur
le
Maire
s'y
oppose,
notamment
pour
des
raisons
sanitaires,
et
lève
la
séance.
19 La
secrétaire
de
séance,
Valérie
Douillard :
sud
Wu
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264
fe
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