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Procès Verbal - CM20250324 PV VF
Procès Verbal - CM20260321 PV
Procès Verbal - CM20200527 PV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM20200527 PV)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27
mai
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
27
mai,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
SAINT-AIGNAN
DE
GRAND
LIEU
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Salle
de
lHéronnière,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
LEMASSON,
Maire
sortant,
puis
de
Monsieur
Daniel
COUTANT,
doyen
d'âge,
puis
de
Monsieur
Jean-Claude
LEMASSON,
Maire
réélu.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
:Le
18
mai
2020
Nombre
de
conseillers
:
PRÉSENTS
:Jean-Claude
LEMASSON,
Maire
sortant
Daniel
COUTANT,
Patrick
NAGARD,
Martine
POTIER,
Denis
MAROT,
Joëlle
DEUTSCHLER,
en
exercice
:......…
27
Valérie
LIEPPE
de
CAYEUX,
Sylvie
GOUJON,
Frédéric
CHAUCHET,
Bruno
BABIN,
Éric
AÎT-
présents
:
27
KACI,
Jérôme
BRIZARD,
isabelle
KOUASSI,
Antony
BOUCARD,
Gaël
CHOCTEAU,
Xavier
votants
:
27
SANDMEYER,
Pierre
CORRE,
Gwenaëlle
HERVE,
Véronique
BAYLE,
Ludivine
RELION,
Hélène
HAZLEWOOD,
Alexandra
EVAIN,
Gwenaëlle
GUINGUENE,
Ronan
GOBIN,
Damien
PHILIPON,
Valérie
DOUILLARD,
Anastasia
BRIAND,
conseillers
municipaux
En
préambule,
Monsieur
le
Maire
invite
à
l'assemblée
à
respecter
une
minute
de
silence
en
hommage
à
Monsieur
Alain
Chéneau,
Maire
honoraire,
décédé
au
mois
de
mars,
au
début
de
la
période
de
confinement,
ainsi
qu'aux
personnes
décédées
du
Covid-19.
| 2020/028 - installation du Conseil
municipal
Rapporteur
:Monsieur
Jean-Claude
LEMASSON,
Maire
sortant
Monsieur
Jean-Claude
LEMASSON,
Maire
sortant,
procède
à
l'installation
du
Conseil
municipal,
il
n'existe
pas
de
formalisme
particulier
pour
cette
démarche.
Monsieur
Jean-Claude
LEMASSON
indique
que
la
convocation
qui
a
été
adressée
aux
élus
conformément
au
Il!
de
l'article
19
de
la
loi
n°2020-290
du
23
mars
2020,
et
aux
dispositions
des
articles
L2121-7
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Coliectivités
Territoriales,
pour
la
réunion
de
ce
jour,
a
d'abord
pour
objet
l'installation
du
Conseil
municipal.
Avant
de
procéder
à
cette
installation,
il
doit
faire
connaître
officiellement
les
noms
des
conseillers
municipaux
qui
ont
été
proclamés
élus
à
la
suite
des
opérations
électorales
du
15
mars
2020.
En
vertu
des
articles
L.2122-15
et
R.2121-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
jusqu'à
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints,
l'ordre
des
conseillers
municipaux
est
déterminé,
compte
tenu
du
mode
de
scrutin
et
des
résultats
des
élections,
par
la
priorité
d'âge. Les
élus
sont
dans
cet
ordre
:
DATE
NOMBRE
DE
VOIX
NOM
NAISSANCE
ÂGE
mr
COUTANT
Daniel
27/04/1951
69
976
NAGARD
Patrick
17/05/1954
66
976
POTIER
Martine
08/07/1957
62
976
LEMASSON
Jean-Claude
06/01/1960
60
976
DEUTSCHLER
Joëlle
.
20/05/1962
58
976
LIEPPE
de
CAYEUX
Valérie
07/03/1963
57
976
GOUJON
Sylvie
25/07/1963
56
976
CHAUCHET
Frédéric
20/04/1965
55
976
BABIN
Bruno
08/07/1965
54
976
AÏT-KACI
Éric
20/03/1966
54
976
BRIZARD
Jérôme
17/05/1967
53
976
KOUASS!I
Isabelle
08/10/1967
52
976
CHOCTEAU
Gaël
22/09/1969
50
976
SANDMEYER
Xavier
15/11/1973
46
976
CORRE
Pierre
05/02/1974
46
976
HERVE
Gwenaëlle
17/04/1976
44
976
BAYLE
Véronique
05/08/1976
43
976
HAZLEWOOD
Hélène
27/07/1977
42
976
EVAIN
Alexandra
24/03/1979
41
976
GUINGUENE
Gwenaëlle
02/08/1979
40
976
GOBIN
Ronan
10/01/1980
40
976
PHILIPON
Damien
12/03/1980
40
976
DOUILLARD
Valérie
05/01/1981
39
976
BRIAND
Anastasia
20/02/1988
32
976
MAROT
Denis
26/11/1961
58
383
BOUCARD
Antony
07/07/1969
50
383
RELION
Ludivine
29/08/1976
43
383
A
l'issue
de
cet
énoncé,
sans
remarque
de
l'assemblée,
Monsieur
Jean
Claude
LEMASSON,
e
Déclare
le Conseil
municipal
de
la commune
de
Saint-Aignan
de
Grand
Lieu,
composé
comme
il vient
d’être
dit,
installé
dans
ses
fonctions.
| 2020/029
— Désignation
du
secrétaire
de séance
Rapporteur
: Monsieur
Daniel
COUTANT,
doyen
de
l'assemblée
En
application
de
l’article
L.
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriaies,
M.
Daniel
COUTANT,
doyen
de
l'assemblée,
prend
la
présidence
de
la séance.
Conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il s'énquiert
de
la
désignation
d'un(e)
secrétaire
de
séance Mme
Anastasia
BRIAND
propose
sa
candidature
comme
secrétaire,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
Daniel
Coutant
et
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
+
Approuve
le
vote
à
main
levée
en
vue
de
l'élection
du
secrétaire
de
séance.
e
Elit
Mme
Anastasia
BRIAND
comme
secrétaire
de
séance.
Observations
et commentaires
:
Monsieur
Coutant
exprime
son
sentiment
de
fierté
de
présider
à
l'élection
du
nouveau
Maire
de
la
commune,
moment
important
de
démocratie.
[|2020/030
— Élection
du
Maire
"…
Rapporteur
: Monsieur
Daniel
COUTANT,
doyen
de
l’assemblée
M.
Daniel
COUTANT
invite
le
Conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
Maire.
II
rappelle
les
principales
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
réglementant
cette
élection.
>
Article
L.2122-4
:
Le
Conseil
municipal
élit
le
Maire
et
les
Adjoints
parmi
ses
membres,
au
scrutin
secret.
Nul
ne
peut
être
élu
Maire
s'il
n'est
âgé
de
dix-huit
ans
révolus.
Les
fonctions
de
Maire
sont
incompatibles
avec
l'exercice
d'une
des
fonctions
électives
suivantes
:président
d'un
conseil
régional,
président
d'un
conseil
départemental.
Les
fonctions
de
Maire
sont
également
incompatibles
avec
celles
de
membre
de
la
Commission
européenne,
membre
du
directoire
de
la
Banque
centrale
européenne
ou
membre
du
conseil
de
la
politique
monétaire
de
la
Banque
de
France.
Tout
Maire
exerçant
une
fonction
le
plaçant
dans
une
situation
d'incompatibilité
prévue
par
tes
deuxièmes
et
troisièmes
alinéas
cesse
de
ce
fait
même
d'exercer
ses
fonctions
de
Maire.
En
cas
de
contestation,
l'incompatibilité
prend
effet
à
compter
de
la
date
à
laquelle
la
décision
juridictionnelle
confirmant
l'élection
devient
définitive.
>
Article
L.2122-5:
Les
agents
des
administrations
ayant
à
connaître
de
la
comptabilité
communale,
de
l'assiette,
du
recouvrement
ou
du
contrôle
de
tous
impôts
et
taxes
ne
peuvent
être
Maires
ou
Adjoints,
ni
en
exercer
même
temporäirement
les
fonctions,
dans
toutes
les
communes
qui,
dans
leur
département
de
résidence
administrative,
sont
situées
dans
le
ressort
de
leur
service
d'affectation.
:
La
même
incompatibilité
est
opposable
dans
toutes
les
communes
du
département
où
ils
sont
affectés
aux
comptables
supérieurs
du
Trésor
et
aux
chefs
de
services
départementaux
des
administrations
mentionnées
au
premier
alinéa.
Elle
est
également
opposable
dans
toutes
les
communes
de
la
région
ou
des
régions
où
ils
sont
affectés
aux
directeurs
régionaux
des
finances
publiques
et
aux
chefs
de
services
régionaux
des
administrations
mentionnées
au
premier
alinéa.
>
Article
L.2122-6
:Les
agents
salariés
du
Maire
ne
peuvent
être
Adjoints
si
cette
activité
salariée
est
directement
liée
à
l'exercice
du
mandat
de
Maire.
#
Article
L.
2122-7:
Le
Maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu. Monsieur
Coutant
invite
le
Conseil
municipal
à
désigner
2
assesseurs,
et
propose
M.
Patrick
NAGARD
et
Mme
Valérie
DOUILLARD.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Coutant,
président
de
séance
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
+
Approuve
cette
proposition
+
Désigne
M.
Patrick
NAGARD
et
Mme
Valérie
DOUILLARD
comme
assesseurs
Le
Président
invite
les
candidats
à se
faire
connaître
: M.
Jean-Claude
LEMASSON
et
M.
Denis
MAROT
proposent
leur
candidature.
Observations
et
commentaires
:
Monsieur
Lemasson
indique
qu'il
a
mis
du
temps
à
se
décider,
mais
confirme,
en
dépit
de
certaines
rumeurs
lors
de
la campagne
électorale,
sa
volonté
de
mener
le
mandat jusqu'en
2026.
Il rappelle
que
71.82%
des
votants
se
sont
exprimés
en
faveur
du
programme
proposé
par
la
liste
«
Engagés
pour
Saint-Aignan
de
Grand
Lieu
»,
et
les
en
remercie,
de
même
que
celles
et
ceux
ayant
participé
à
l'élaboration
de
ce programme.
Monsieur
Lemasson
précise
qu'il s'agit d'un
travail d'équipe,
qu'un
Maire
seul,
quel
qu'il
soit,
n'aurait
pas
pu
réaliser
ce
qui
a
été
fait.
Il ajoute
que
cette
réélection
est
aussi
le
résultat
des
deux
précédents
mandats,
les
aignanais
ayant
adhéré
en
nombre
aux
valeurs
portées
par
les
équipes
municipales,
et à la manière
dont
la
commune
est
défendue.
Monsieur
Lemasson
propose
donc
sa
candidature
en
tant
que
Maire,
et s'engage
à
remplir
le
contrat
proposé
aux
électeurs
pour
la
réalisation
d'un
programme
assurant
un
nouvel
élan
solidaire
et
durable
: l'équipe
s'est
engagée
à
œuvrer
positivement
en
faveur
de
la
commune,
à
respecter
lès
3
engagements
et
les
19
objectifs
présentés,
et
notamment
administrer
la
commune
dans
la
transparence
et
dans
l'intérêt
commun
des
aignanais,
agir
pour
protéger
les
habitants
et
leur
environnement
de
l'exploitation
de
la
plateforme
aéroportuaire,
travailler
au
développement
durable
du
territoire
avec
le
souci
de
l'équité
et
de
la
solidarité,
maîtriser
l'urbanisation
et préserver
le
cadre
de
vie,
l'identité
et les
paysages
de
Grand
Lieu,
favoriser
l'implantation
de
nouvelles
entreprises,
pour
développer
l'offre
d'emploi
au
bénéfice
de
tous,
développer
les
pratiques
et
comportements
écoresponsables,
consolider
l'action
municipale
dans
les
domaines
de
l'enfance,
de
la
jeunesse
et
de
l'insertion,
renforcer
le
dialogue
avec
les
habitants,
et
accompagner
les
citoyens
dans
leurs
démarches.
Et
bien
sûr
continuer
à
assurer
la représentation
de
Saint-Aignan
de
Grand
Lieu
à
Nantes
Métropole
et au
SIVOM
du
Pays
d'Herbauges
en
faisant
valoir
les particularités
du
territoire.
Monsieur
Marot
indique
qu'il
est
de
tradition
républicaine
et
démocratique
pour
le
perdant
de
se
présenter
à l'élection
de
Maire.
Il ajoute
que
le scrutin
du
15 mars
est
une
élection
ratée
(976
voix
pour
la liste
menée
par
M.
Lemasson,
383
voix
pour
la liste
menée
par
M.
Marot),
alors
qu'en
2008
comme
en
2014,
la liste
majoritaire
a
été
élue
par
plus
de
1 200
habitants.
Monsieur
Marot
déplore
que
1 800
électeurs
ne
se
soient
pas
déplacés
pour
voter
; le
nombre
de
votants
représente
4
citoyens
sur
10,
il
faudra
selon
lui
en
tenir
compte
dans
chacune
des
décisions
prises
au
cours
du
mandat.
Ce
premier
tour
de
scrutin
aurait
dû
être
annulé,
les
résultats
auraient
pu
être
différents.
Monsieur
Marot
affirme
que
son
équipe
et
lui-même
ne
considèrent
pas
les
autres
élus
comme
des
opposants.
Beaucoup
d'idées
sont partagées,
notamment
celles
qui concernent
le progrès
social,
l'aide
sociale,
l'aéroport.
En
revanche
la répartition
de l'argent public,
les grands
travaux
et peut-être
la politique
foncière
serdnt sans
doute
sujets
à
désaccords.
« Ensemble
et
bienveillants
pour
Saint-Aignan
de
Grand
Lieu
»
souhaite
avant
tout
que
les
habitants
soient
heureux,
que
la
commune
soit plus
belle.
Monsieur
Marot
indique
que
beaucoup
de
citoyens
français
en
ont assez
des
carrières politiques,
et fait remarquer
que
Monsieur
Lemasson
est
élu
depuis
31
ans,
et
aura
effectué
37
ans
de
carrière
politique
à
la
fin
du
mandat.
Monsieur
Marot
salue
le
courage
de
ses
colistiers
de
se
présenter
face
à
lui.
Il ajoute
que
S'ils
ne
l'avaient
pas
fait,
l'équipe
de
Monsieur
Lemasson
aurait
été
seule,
et le
taux
d'abstention
encore
plus
important. Chaque
conseiller
municipal,
après
appel
de
son
nom,
a
remis
son
bulletin
de
vote
dans
l’urne
après
passage
dans
l'isoloir.
Il a ensuite
été
procédé
au
dépouillement
des
votes. Résultats
du
1er
tour
de
scrutin
:
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
:
0
Nombre
de
votants
(enveloppe
déposées)
:
ice
27
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
:.....,........
ide
neerereereeene
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
:ice
27
Majorité
absolue
:
ii
iidncirreenenenrenereeeeeree
14
Ont
obtenu
:
M.
Jean-Claude
LEMASSON
:.….........…
24
suffrages
M.
Denis
MAROT
:
3 suffrages
M.
Jean-Claude
LEMASSON
a été
proclamé
Maire
et a
été
immédiatement
installé.
Observations
et
commentaires
:
Madame
Lieppe
de
Cayeux
tient
à
s'exprimer
au
nom
de
toute
l'équipe
«
Engagés
pour
Saint-Aignan
de
Grand
Lieu
»,
et
affirme
que
la
réélection
de
Monsieur
Lemasson
est
une
très
bonne
nouvelle.
Elle
souligne
le
caractère
profondément
humain
de
Monsieur
Lemasson,
ses
compétences
techniques
et
diplomatiques,
notamment
pour
poursuivre
le
combat
engagé
contre
le
gouvernement
et
sa
décision
de
ne
pas
transférer
l'aéroport.
Fin
connaisseur
de
la
commune,
Monsieur
Lemasson
n'a
eu
de
cesse
de
plébisciter
ses
atouts,
sa
nature,
son
histoire,
a
toujours
participé
à
sa
vie
quotidienne.
Madame
Lieppe
de
Cayeux
ajoute
que
Monsieur
Lemasson
n'a
jamais
eu
d'autre
ambition
que
celle
qu'il
nourrit
pour
sa
ville,
cette
ambition
collective
est
un
gage
de
transparence
et
d'honnéteté.
Toute
l'équipe
restera
engagée
aux
côtés
du
Maire
tout
au
long
du
mandat
pour
Saint-Aignan
de
Grand
Lieu.
Monsieur
Lemasson
remercie
Monsieur
Coutant,
les
assesseurs,
ainsi
que
Madame
Lieppe
de
Ca
yeux
pour
ses
propos.
Il
rappelle
son
engagement
à
œuvrer
pour
l'ensemble
des
citoyens
aignanais,
sans
distinction
aucune,
pour
l'intérêt
général.
:
En
réponse
à
Monsieur
Marot,
notamment
au
sujet
de
carrière
politique,
Monsieur
Lemasson
fait
remarquer
que
Monsieur
Marot
est
lui-même
impliqué
depuis
de
très
nombreuses
années,
et
que
contrairement
à
ce
dernier,
il s'est
attaché
à
représenter
la
commune
seulement,
et
n'a
pas
cherché
à
conquérir
d'autres
mandats
d'élu
malgré
les
sollicitations
reçues.
Monsieur
le
Maire
informe
l'équipe
minoritaire
qu'il
va
s'attacher
à ce
qu'elle
puisse
s'exprimer,
et
l'invite
à
le
faire
lors
des
commissions
auxquelles
elle
sera
bien
entendu
conviée.
Concernant
les
dépenses
budgétaires,
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'équipe
minoritaire
du
mandat
précédent
les
a
suivies
quasiment
à
100%,
malgré
les
abstentions
lors
du
vote
des
budgets
qui
ont
été
adoptés
à
l'unanimité
(sauf
un,
partiellement).
[ 2020/031 — Fixation du nombre
d’Adjoints au Maire
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Claude
Lemasson,
Maire
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L 2122-2
:
Considérant
que
le Conseil
municipal
peut
librement
déterminer
le nombre
d'adjoints
appelés
à siéger
;
Considérant
cependant
que
ce
nombre
ne
peut
pas
excéder
30%
de
l'effectif légal
du
Conseil
municipal
;
Ce
pourcentage
constituant
une
limite
maximale,
le
résultat
du
calcul
doit
être
arrondi
à
l’entier
inférieur.
Par
conséquent,
le
nombre
d'Adjoints
pour
la
Commune
de
Saint-Aignan
de
Grand
Lieu
ne
peut
être
supérieur
à 8
(27x30%
=
8,1).
Au
vu
de
ces
éléments,
le
Conseil
municipal
a
été
invité
à
fixer
le
nombre
d’Adjoints
au
Maire
de
la
commune.
.
M.
Jean-Claude
LEMASSON,
Maire,
propose
d'élire
6 Adjoint.e.s,
au
regard
de
la
taille
de
la
commune. Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
à
lPunanimité
(3 abstentions
: Denis
Marot,
Ludivine
Relion,
Antony
Boucard):
e
Fixe
le nombre
d'Adjoint.e.s
au
Maire
de
la commune
à 6
(six)
Observations
et
commentaires
:
Monsieur
Brizard
fait
remarquer
que
sur
une
durée
de
6
ans,
des
circonstances
peuvent
amener
le
nombre
d'adjoints
à être
réduit,
et demande
quelle
est la limite
minimale.
Monsieur
le Maire
répond
que
le
minimum
est
un
seul
adjoint.
Le
mandat
qui
se
termine
a
effectivement
été
un
peu
particulier
(une
démission
en
fin
de
mandat
et
un
congé
maladie).
Selon
le
contexte
(compétences
nouvelles
attribuées
aux
collectivités
territoriales
par
exemple),
le
nombre
d'adijoints
peut
être
modifié
en
cours
de
mandat,
sans
dépasser
30%
de
l'effectif légal
du
Conseil
municipal.
| 2020/032 - Élection
des Adjoints au Maire
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Claude
Lemasson,
Maire
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
convient
de
procéder
à
l'élection
des
Adjoints,
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2122-7-2.
Dans
les
communes
de
plus
de
3.500
habitants,
les
Adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
Conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
if est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les candidats
de
la liste ayant
la moyenne
d'âge
la pius
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et L.
2122-7-2
du
CGCT).
Les
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’Adjoint
au
Maire
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux
que
d'Adjoints
à
désigner.
Aucune
disposition
n'interdit
donc
la
présentation
de
listes
incomplètes.
L'ordre
de
présentation
de
la
liste
des
candidats
aux
fonctions
d'Adjoint
n'est
pas
lié
à
l'ordre de
présentation
des
candidats
à
l'élection
municipale
et peut
être
différent
de
celui-ci.
A
l'issue
de
cet
exposé,
Monsieur
le
Maire
constate
le dépôt
de
2
listes.
>
Liste
Valérie
LIEPPE
de
CAYEUX,
composée
de
:
1.
Mme
Valérie
LIEPPE
de
CAYEUX
2.
M.
Xavier
SANDMEYER
3.
Mme
Joëlle
DEUTSCHLER
4.
M.
Eric
AIT-KACI
5.
Mme
Hélène
HAZLEWOOD
6.
M.
Patrick
NAGARD
>
Liste
Denis
MAROT,
composée
de
:
1.
M.
Denis
MAROT
2.
Mme
Ludivine
RELION
3.
M.
Antony
BOUCARD
Considérant
les
délibérations
de
ce
jour
relatives
à
l'installation
du
rouveau
Conseil
municipal,
à
l'élection
du
Maire
et à
la fixation
du
nombre
d’Adjoints,
Le
Conseil
municipal
:
°
Procède
par
vote
à bulletin
secret
à
l'élection
des
Adjoints
au
scrutin
de
liste étant
indiqué
que
l'ordre
de
chaque
Adjoint
sur
la
liste
définira
l'ordre
de
leur
nomination,
et
donc
l’ordre
du
tableau. Suite
au
dépouillement,
il est
constaté
:
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
:
0
Nombre
de
votants
(enveloppe
déposées)
:eee
27
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
:
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
27
Majorité
absolue
:
ire
14
Ont
obtenu
:
Liste
Valérie
LIEPPE
de
CAYEUX
:
24
suffrages
Liste
Denis
MAROT
:
3 suffrages
Sont
par
conséquent
élu.e.s
Adjoint.e.s
au
Maire
au
1®' tour
de
scrutin
:
1.
Mme
Valérie
LIEPPE
de
CAYEUX
2.
M.
Xavier
SANDMEYER
3.
Mme
Joëlle
DEUTSCHLER
4.
M.
Eric
AIT-KACI
5.
Mme
Hélène
HAZLEWOOD
6.
M.
Patrick
NAGARD
Conformément
à
l’article
L.2121-7
du
CGCT,
modifié
par
la
loi
n°2019-809
du
1®
août
2019
—
article
13,
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
Charte
de
l'élu
local
et
en
remet
une
copie
à
chaque
conseiller.
Observations
et
commentaires
:
Monsieur
le
Maire
annonce
que
Valérie
Lieppe
de
Cayeux,
1è®
Adjointe,
sera
déléguée
à
la
culture,
l'animation
du
territoire
et
la
vie
associative,
Xavier
Sandmeyer,
2è"e
Adjoint,
sera
en
charge
du
cadre
de
vie,
de
l'environnement,
et
de
la
citoyenneté,
Joëlle
Deutschler,
3°"
Adjointe,
des
solidarités,
Eric
Aït-Kaci,
4°"
Adjoint,
de
l'aménagement
du
territoire
et
des
déplacements,
Hélène
Hazlewood,
5ème
Adjointe,
de
la
famille,
l'enfance
et
la
jeunesse,
et
Patrick
Nagard,
6è"
Adjoint,
des
travaux
et
équipements. Frédéric
Chauchet
sera
délégué
auprès
du
Maire
pour
les
questions
relatives
au
suivi
du
dossier
aéroport,
et
des
dispositions
en
lien
avec
l'économie,
les
commerces
et
les
services,
et
Daniel
Coutant
aura
en
charges
les
finances
et
les
ressources
humaines.
Six
autres
conseillers
municipaux
auront
une
délégation
auprès
d'Adjoints
:
Isabelle
Kouassi
auprès
d'Hélène
Hazlewood
pour
la
petite
enfance,
Bruno
Babin
auprès
de
Joëlle
Deutschler
et
d'Hélène
Haziewood
pour
le
handicap
et
la
jeunesse,
Martine
Potier
auprès
de
Joëlle
Deutschler
et
d'Eric
Aït-Kaci
pour
le
logement
et
l'urbanisme,
Ronan
Gobin
auprès
d'Eric
Aït-Kaci
pour
les
déplacements,
Gwenaëlle
Guinguené
auprès
de
Valérie
Lieppe
de
Cayeux
pour
les
associations,
et
Damien
Philipon
auprès
de
Valérie
Lieppe
de
Cayeux
pour
les
questions
relatives
aux
sports.
Des
missions
spécifiques
et
complémentaires
seront
également
confiées
à
certains
conseillers.
Ces
dispositions
pourront
bien
entendu
évoluer
au
cours
du
mandat.
| 2020/033
-
Annonce
de
l'ordre
officiel
du
tableau
du
Conseil
municipal
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Claude
Lemasson,
Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'en
application
des
articies
R.2121-2
et
R.2121-4,
après
le
Maire,
les
Adjoints
prennent
rang
dans
l'ordre
de
leur
nomination
(dans
l'ordre
de
la
liste
qui
vient
d’être
élue).
En
ce
qui
concerne
les
conseillers
municipaux,
l’ordre
du
tableau
est
déterminé
:
>
entre
conseillers
élus
le
même
jour,
par
le
plus
grand
nombre
de
suffrages
obtenus
:
>
et,
à
égalité
de
voix,
par
la
priorité
d'âge.
Le
tableau
du
Conseil
municipal
est
donc
ie suivent
: NOM
FONCTION
NOMBRE
DE
VOIX
AGE
LEMASSON
Jean-Claude
Maire
976
60
LIEPPE
de
CAYEUX
Valérie
1ère
Adjointe
976
57
SANDMEYER
Xavier
2è
Adjoint
976
46
DEUTSCHLER
Joëlle
3è
Adjointe
976
58
AÏT-KACI
Éric
4è Adjoint
976
54
HAZLEWOOD
Hélène
5è
Adjointe
976
42
NAGARD
Patrick
6è
Adjoint
976
66
COUTANT
Daniel
Conseiller
municipal
976
69
POTIER
Martine
Conseillère
municipale
976
62
GOUJON
Sylvie
Conseillère
municipale
976
56
CHAUCHET
Frédéric
Conseiller municipal
976
55
BABIN
Bruno
Conseiller
municipal
976
54
BRIZARD
Jérôme
Conseiller
municipal
976
53
KOUASSI
Isabelle
Conseillère
municipale
976
52
CHOCTEAU
Gaël
Conseiller
municipal
976
50
CORRE
Pierre
Conseiller
municipal
976
46
HERVE
Gwenaëlle
Conseillère
municipale
976
44
BAYLE
Véronique
Conseillère
municipale
976
43
EVAIN
Alexandra
Conseillère
municipale
976
41
GUINGUENE
Gwenaëlle
Conseillère
municipale
976
40
GOBIN
Ronan
Conseiller
municipal
976
40
PHILIPON
Damien
Conseiller
municipal
976
40
DOUILLARD
Valérie
Conseillère
municipale
976
39
BRIAND
Anastasia
Conseillère
municipale
976
32
MAROT
Denis
Conseiller
municipal
383
58
BOUCARD
Antony
Conseiller
municipal
383
50
RELION
Ludivine
Conseillère
municipale
383
43
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu l'exposé
de
M.
Jean-Claude
Lemasson,
Maire :
e
Prend
acte
de
l'ordre
officiel
du
tableau
du
Conseil
municipal
Observations
et commentaires
: sans
| 2020/034
—
Délégations
données
au
Maire
selon
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Claude
Lemasson,
Maire
En
application
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
municipal
peut
déléguer
directement
au
Maire
certaines
de
ses
attributions.
L'article
L 2122-22
définit
de
façon
limitative
les
attributions
susceptibles
d'être
déiéguées.
Le
spectre
très
large
de
ces
délégations
a
été
affiné
au
cours
des
années,
pour
aboutir
à
un
dispositif
adapté
aux
besoins
de
la
commune.
Il peut
autant
que
de
nécessaire
être
modifié
par
le
Conseil
municipal.
Le
dispositif
des
délégations
est
donc
le suivant
: Le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire,
ou
à
l'Adjoint
délégué
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
pour
la
durée
du
mandat,
les
attributions
suivantes
:
1. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16.
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
par
les
services
publics
municipaux
;
De
fixer,
après
avis
de
la
commission
municipale
compétente,
dans
limite
unitaire
de
1.500
€,
les
droïts
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
dont
les
tarifs
des
concerts
et
animations
proposés
par
la
commune
dans
le
cadre
de
la
programmation
culturelle
et/ou
estivale
et
plus
largement
dans
la
cadre
des
animations
municipales
y compris
celles
organisées
par
le
CME
:ainsi
que
les
tarifs
de
location
des
salles
communales
dont
l'Héronnière,
et
ainsi
que
ceux
relatifs
au
cimetière
et
à
la
divagation
des
animaux
;
De
procéder,
dans
la
limite
des
inscriptions
budgétaires
annuelles,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change,
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
lil
de
l’article
L.
1618-2
et
au
«
a
»
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
«
c
»
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d'un
montant
inférieur
au
seuil
des
procédures
formalisées
fixé
par
le
code
de
la
commande
publique,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
dans
la
limite
globale
de
ce
montant
;
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d’accepter
les
indemnités
de
sinistres
y
afférentes
;
De
créer
les
régies
comptabies
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
De
décider
l’aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4.600
€
;
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts
;
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
Code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l’article
L.213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
Conseil
municipal
;
De
défendre
ia
commune
dans
toutes
les
actions
intentées
contre
elle
:
D’intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
utiles
à
la
préservation
de
ses
intérêts
dans
le
cadre
de
travaux
réalisés
à
son
profit,
où
plus
largement
pour
son
compte,
dans
le
cadre
également
de
l'application
des
règles
de
l'urbanisme,
de
l'aménagement
et
plus
largement
sur
toutes
les
questions
relatives
au
droit
des
sols,
tant
en
première
instance
qu'en
appel
et cassation,
devant
les juridictions
de
toute
nature,
dont
les juridictions
administratives,
judiciaires
ou
européennes,
pour
toute
action
quelle
que
puisse
être
sa
nature ;
17.
D'intenter
également
au
nom
de
la commune
les
actions
utiles
à la préservation
de
ses
intérêts
en
lien
avec
la
plateforme
aéroportuaire
et
en
particulier
les
questions
du
classement
de
l'aéroport
Nantes
Atlantique
en
catégorie
À,
de
l'obtention
du
Plan
de
Prévention
du
Bruit
dans
l'Environnement
(PPBE),
de
la
préservation
de
l'environnement,
des
répercussions
sanitaires
sur
le
sol,
l'air
et
l'eau,
ou
sur
la
biodiversité,
de
la
préservation
de
la
santé
des
habitants
riverains
de
la
plateforme,
et
toutes
dispositions
connexes,
tant
en
première
instance
qu'en
appel
et cassation,
devant
les juridictions
de
toute
nature,
dont
les juridictions
administratives,
judiciaires
ou
européennes,
pour
toute
action
quelle
que
puisse
être
sa
nature ;
18.
Dans
le
cas
particulier
de
l'urgence,
le
Maire
peut
également,
sans
l'autorisation
préalable
du
Conseil
municipal,
intenter
les
actions
possessoires
ainsi
qu'accomplir
tout
acte
juridique
nécessaire
pour
conserver
les
droits
de
la
commune
où
pour
éviter
les
conséquences
résultant
de
l'expiration
des
délais
;
19.
De
régler,
s'agissant
des
dommages
matériels,
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux ;
20.
De
donner,
en application
de
l’article
L.324-1
du
Code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local :
21.
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L.311-4
du
Code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d’aménagement
concerté ;
22.
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le Conseil
municipal;
fixé
à
200.000
€ ;
23.
D'autoriser
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
Le
Maire
s'engage
à rendre
compte
de
l'exercice
de
ces
délégations
lors
de
chaque
réunion
du
Conseil
municipal. Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
e
Délègue
au
Maire,
ou
à
l’Adjoint
délégué
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement,
pour
la durée
du
mandat,
les
attributions
précitées.
Observations
et commentaires
: sans
2020/035
— Formation
des
commissions
municipales
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Claude
Lemasson,
Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2121-22
du
Code
Général
des
Coliectivités
Territoriales,
le Conseil
municipal
peut
former
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
Conseil
soit
à l'initiative
d’un
de
ses
membres,
soit
par
l'administration.
Le
Conseil
municipal
fixe
le
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission
et désigne
ceux
qui
y
siégeront,
par
vote,
le
cas
échéant,
à
bulletin
secret.
Les
commissions
municipales
sont
composées
exclusivement
des
conseillers
municipaux.
Une
personne
extérieure
au
Conseil
municipal
ne
peut
donc
en
faire
partie,
mais
elle
peut
être
entendue,
en
raison
de
ses
compétences,
si
la
commission
le demande.
10 En
outre,
les
membres
du
personnel
peuvent
participer,
à
titre
consultatif,
aux
travaux
de
ces
commissions.
‘
Dans
ies
communes
de
plus
de
3.500
habitants
qui
mettent
en
place
des
commissions
municipales,
la
composition
de
celles-ci
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle,
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus.
Les
commissions
sont
convoquées
par
le
Maire,
dans
les
8
jours
qui
suivent
leur
nomination.
Ce
délai
peut
être
réduit
à la
demande
de
la
majorité
des
membres
qui
les
composent.
A
l'occasion
de
leur
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-président,
lequel
peut
les
convoquer
et
les
présider
si
le
Maire
est
absent
ou
empêché.
Présidées
de
droit
par
le
Maire,
les
commissions
municipales
sont
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
Conseil
municipal
et
d’instruire
les
dossiers
en
amont.
Elles
élaborent
des
rapports
qui
lui
seront
soumis
et
préparent
son
travail.
Le
fonctionnement
des
commissions
n’est
soumis
à aucune
règle
de
délai
ou
de
quorum,
elles
peuvent
donc
se
réunir
à
volonté.
Les
commissions
communales
ne
disposent
d'aucun
pouvoir
de
décision.
En
effet,
seul
le
Conseil
municipal
est
compétent
pour
prendre
les
décisions
finales.
Les
commissions
municipales
ne
peuvent
pas
procéder
à
des
actes
entrant
dans
les
attributions
du
Maire.
Dans
le
même
sens,
le
Conseil
municipal
ne
peut
pas
renoncer
à
exercer
les
compétences
qui
lui
sont
conférées
en
confiant
aux
commissions
municipales
le
soin
de
prendre
les
décisions
qui
lui
incombent
de
droit.
A
l'issue
de
cet
exposé,
Monsieur
le
Maire
propose
la
création
de
7
commissions
listées
ci-après.
Culture,
Animation
du
territoire,
Vie
associative
Cadre
de
vie,
Environnement
Solidarités Aménagement
du
territoire
(dont
urbanisme),
Déplacements
Famille,
Enfance,
Jeunesse
Travaux,
Equipements
Affaires
générales
(finances,
ressources
humaines)
NPAEGN=
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
+
Approuve
la
liste
des
commissions
ci-dessus.
Observations
et
commentaires
: sans
| 2020/036
- Élection
des
membres
des
commissions
municipales
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Claude
Lemasson,
Maire
Dans
les
communes
de
pius
de
3.500
habitants,
la
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale.
La
composition
peut
s'organiser
suite
à
un
vote
entre
listes
concurrentes.
11 Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
que
l'article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet,
par
décision
prise
à
l'unanimité
du
Conseil
municipal,
de
désigner
des
membres
du
Conseil
municipal,
pour
remplir
des
fonctions
ou
siéger
dans
les
organismes
extérieurs
sans
avoir
nécessairement
recours
au
vote
à
bulletin
secret.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
e
Décide
de
ne
pas
avoir
recours
au
vote
à
bulletin
secret
pour
procéder
à
la
désignation
de
la
composition
des
commissions
+
Précise
que
cette
décision
ne
s'applique
pas
aux
désignations
pour
lesquelles
une
disposition
législative
ou
réglementaire
exige
le vote
à
bulletin
secret
°
Précise
que
le mode
de
désignation
pourra
être
modifié
sur
demande
des
membres
du
Conseil
municipal
suivant
les
règles
de
l'article
L.2121-21
e
Désigne
les
représentants
dans
les
commissions
ci-après
Culture,
Animation
du
territoire,
Vie
associative
Cadre
de
vie,
Environnement
Solidarités Aménagement
du
territoire
(dont
urbanisme),
Déplacements
Famille,
Enfance,
Jeunesse
Travaux,
Equipements
Affaires
générales
(finances,
ressources
humaines)
NBAER UD =
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
°
_Élitiles
membres
des
commissions
comme
indiqué
ci-après.
COMMISSIONS
PERMANENTES
NOMS
Jean-Claude
Lemasson
Valérie
Lieppe
de
Cayeux
Gwenaëlle
Guinguené
Culture,
Animation
du
territoire,
Vie
associative
Damien
Philipon
Gwenaëlle
Hervé
Sylvie
Goujon
Patrick
Nagard
Anastasia
Briand
Bruno
Babin
Denis
Marot
Jean-Claude
Lemasson
Xavier
Sandmeyer
Gaël
Chocteau
Valérie
Douiilard
Martine
Potier
Cadre
de
vie,
environnement
Véronique
Bayle
|
Frédéric
Chauchet
Pierre
Corre
Anastasia
Briand
Bruno
Babin
Antony
Boucard
12 Solidarités
Jean-Claude
Lemasson
Joëlle
Deutschier
Martine
Potier
Alexandra
Evain
Isabelle
Kouassi
Anastasia
Briand
Bruno
Babin
Ludivine
Relion
Aménagement
du
territoire
(dont
urbanisme),
Déplacements
Jean-Claude
Lemasson
Éric Aït-Kaci Martine
Potier
Ronan
Gobin
Frédéric
Chauchet
Gaël
Chocteau
Damien
Philipon
Véronique
Bayle
Isabelle
Kouassi
Daniel
Coutant
Anastasia
Briand
Bruno
Babin
Antony
Boucard
Famille,
Enfance,
Jeunesse
Jean-Claude
Lemasson
Hélène
Hazlewood
Isabelle
Kouassi
Anastasia
Briand
Bruno
Babin
Alexandra
Evain
Gwenaëlle
Guinguené
Damien
Philipon
Ludivine
Relion
Travaux,
Equipements
Jean-Claude
Lemasson
Patrick
Nagard
Jérôme
Brizard
Ronan
Gobin
Pierre
Corre
Gaël
Chocteau
Alexandra
Evain
Daniel
Coutant
Anastasia
Briand
Bruno
Babin
Denis
Marot
Affaires
générales
(finances,
ressources
humaines)
Jean-Claude
Lemasson
Daniel
Coutant
Valérie
Douillard
Gwenaëlle
Hervé
Jérôme
Brizard
Gwenaëlle
Guinguené
Anastasia
Briand
Bruno
Babin
Denis
Marot
Observations
et commentaires
:
Monsieur
Marot
demande
si
l'un
des
3
représentants
de
la
minorité
peut
être
remplacé
en
cas
d'empêchement.
Monsieur
le
Maire
répond
par
l'affirmative,
en
précisant
que
le
remplaçant
ne
pourra
pas
prendre
part
aux
votes
éventuels.
Ceci
est
valable
pour
l'ensemble
des
élus
du
conseil
municipal.
Ceux
qui
ne
sont
pas
membres
de
la
commission
peuvent
assister
aux
réunions
selon
l’ordre
du
jour.
Monsieur
Marot
demande
pourquoi
son
groupe
n'est
représenté
que
par
une
seule
personne
dans
chacune
des
commissions,
quel
que
soit
le
nombre
de
membres
(entre
8
et
13).
Monsieur
le
Maire
répond
que
c'est
simplement
mathématique
: 3/27
=
11,2
%,
la
règle
s'appliquant
sur
le
nombre
d'élus
et
non
sur
le
résultat
des
élections.
13 | 2020/037
— Attribution
des
indemnités
de fonction
des
élus
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Ciaude
Lemasson,
Maire
Monsieur
le
Maire
expose
qu'aux
termes
de
l’article
L.2123-20
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
une
indemnité
de
fonction
peut
être
attribuée
au
Maire,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
sous
certaines
conditions.
Le
montant
de
cette
indemnité
est
encadré
par
des
taux
établis
en
référence
au
montant
de
l'indice
brut
terminal
de
la
grille
indiciaire
de
la
fonction
publique
(en
mars
2020,
il
s’agit
de
l'indice
1027
dont
le
montant
brut
mensuel
est
de
3.889,40
€).
Pour
les
communes
de
3.500
à
9.999
habitants,
l'indemnité
versée
au
Maire
est
au
maximum
égale
à
55%
de
la
rémunération
correspondant
à
cet
indice.
Ce
taux
est
de
22%
pour
les
Adjoints.
Ces
taux
maximum
permettent
de
calculer
une
enveloppe
globale
dans
laquelle
doivent
s'inscrire,
le
cas
échéant,
les
indemnités
versées
aux
conseillèrs
municipaux,
délégués
ou
non.
Pour
les
conseillers
municipaux
délégués,
leurs
indemnités
ne
peuvent
être
supérieures
à
celles
du
Maire
ou
des
Adjoints.
S'agissant
des
conseillers
municipaux,
le
taux
maximal est
de
6%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
grille
indiciaire. L'enveloppe
giobale
brute
mensuelle
pour
la
Commune
de
Saint
Aignan
de
Grand
Lieu
s'élève
à
7.273,18
€.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
lexposé
du
Maire
et
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
—
24
voix
pour
; 3
voix
contre
(Denis
Marot,
Ludivine
Relion,
Antony
Boucard)
:
e
Fixe
l'indemnité
versée
au
Maire
au
taux
de
45
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la grille
indiciaire.
e
Fixe
l'indemnité
versée
à
chacun
des
6
Adjoints
au
taux
de
17
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
grille
indiciaire.
e
Fixe
l'indemnité
versée
à chacun
des
conseillers
municipaux
délégués
auprès
du
Maire
au
taux
de
6
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la grille
indiciaire
e
Fixe
l'indemnité
versée
à
chacun
des
conseillers
municipaux
délégués
auprès
des
Maire-
Adjoints
au
taux
de
4.65
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la grille
indiciaire.
Indice
Indemnités
Indemnité
Qualité
:
Taux
brute
Nombre
totale
brute
terminal
mensuelle
mensuelle
:
Maire
3
889,40
€
45,00%
1.750,23
€.
1
1.750,23
€
Maire-Adjoint
3
889,40
€
17,00%
661,20
€
6
3.967,19
€
Conseiller
délégué
o
auprès
du
Maire
3 889,40
€
6,00
%
233,86
€
2
466,73
€
Conseiller
délégué
o
auprès
d'Adjointe
3 889,40
€
4,65%
180,86
€
6
1.085,14
€
7.269,29
€
La
délibération
prendra
effet
à
la
date
à
laquelle
elle
deviendra
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
14 Observations
et
commentaires
:
Monsieur
Brizard
demande
si
un
défraiement
est
prévu
pour
les
12
conseillers
sans
délégation,
notamment
pour
l'accès
au
numérique.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'effectivement
cela
avait
été
mis
en
place
en
2008,
car
cela
impliquait
le
financement
d'un
raccordement
à internet.
Cette
indemnité
n'est
plus
d'actualité
puisque
chaque
foyer
dispose
désormais
de
cet
accès.
La
proposition
pour
ce
mandat
est
de
rémunérer
un
peu
mieux
le
Maire,
tout
comme
les
conseillers
délégués
auprès
d’adjoints
qui
seront
régulièrement
sollicités
en
journée.
|
Madame
Lieppe
de
Cayeux
ajoute
qu'au-delà
de
la
création
d’une
adresse
mail
spécifique,
chaque
élu
peut
utiliser.
le
véhicule
de
la
mairie
pour
ses
déplacements,
et
des
cartes
de
parking
à
Nantes
sont
également
à
disposition.
De
même,
en
mairie,
chaque
groupe
d'élus
dispose
d'un
bureau
et
des
fournitures
nécessaires
pour
travailler.
Monsieur
Marot
indique
que
le
groupe
minoritaire
va
voter
contre
cette
délibération
; il
trouve
en
effet
injuste
que
certains
conseillers
ne
perçoivent
aucune
indemnité,
contrairement
aux
mandats
précédents,
car
outre
la
connexion
internet,
cela
permet
une
petite
compensation
sur
les
heures
de
travail
perdues
pour
venir
à
des
réunions.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'indemnité
pour
tous
les
élus
n'a
été
mise
en
place
qu'en
2008
et
201
4,
ce
n'était
pas
le
cas
avant.
Le
dispositif
concernant
les
conseillers
délégués
est
spécifique
à
Saint-
Aignan
de
Grand
Lieu.
Dans
beaucoup
de
communes,
le
plafond
est
appliqué
pour
le
Maire
et
les
Adjoints,
pas
pour
les
autres
élus.
Il
faut
aussi
rappeler
que
certains
adjoints
vont
prendre
une
journée
entière
par
semaine
sur
leur
temps
professionnel
pour
travailler
en
mairie,
que
les
indemnités
ne
compenseront
pas
totalement.
Monsieur
le
Maire
déplore
que
la
loi
ait
prévu
une
augmentation
des
indemnités
des
Maires
pour
les
petites
communes,
mais
n'ait
pas
envisagé
de
régime
spécifique
pour
les
délégués.
Madame
Lieppe
de
Cayeux,
en
réponse
à
Monsieur
Marot,
indique
que
les
réunions
des
commissions
sont
calées
en
fonction
des
agendas
de
chacun
des
participants
afin
qu'ils
ne
soient
pas
contraints
à
prendre
du
temps
sur
leurs
horaires
de
travail.
|2020/038
- Formation
des
élu.e.s
|
Rapporteur
:Monsieur
Jean-Ciaude
Lemasson,
Maire
L'article
L.2123-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
:«
Les
membres
d’un
Conseil
municipal
ont
droit
à
une
formation
adaptée
à
leurs
fonctions.
Dans
les
trois
mois
suivant
son
renouvellement,
le
Conseil
municipal
délibère
sur
l'exercice
du
droit
à
la
formation
de
ses
membres.
II
détermine
les
orientations
et
les
crédits
ouverts
à
ce
titre.
Un
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus
financées
par
la
commune
est
annexé
au
compte
administratif.
I!
donne
lieu
à
un
débat
annuel
sur
la
formation
des
membres
du
Conseil
municipal
».
Les
élus
salariés,
fonctionnaires
ou
contractuels,
ont
droit
à
un
congé
de
formation
de
18
jours
pour
toute
la
durée
de
leur
mandat
et
quel
que
soit
le
nombre
de
mandats
qu'ils
détiennent.
ils
traitent
directement
avec
leur
employeur
de
l'octroi
de
ce
congé.
Les
frais
de
formation
constituent
une
dépense
obligatoire
pour
la
commune,
à
condition
que
l'organisme
dispensateur
de
la
formation
soit
agréé
par
le
Ministère
de
l'Intérieur.
!Is
comprennent:
>
Les
frais
de
déplacement
:
frais
de
transport,
frais
de
séjour
(hébergement
et
restauration),
en
application
des
dispositions
régissant
le
déplacement
des
fonctionnaires
»
Les
frais
d'enseignement
#
La
compensation
de
la
perte
éventuelle
de
salaire,
de
traitement
ou
de
revenus,
justifiée
par
l'élu
et
plafonnée
à 8
heures
par jour,
à
une
fois
et demie
la valeur
horaire
du
SMIC.
Les
voyages
d'études
ne
sont
pas
concernés
par
ce
dispositif
et
nécessitent
une
délibération
spécifique
en
application
de
l'article
L.2123-15
du
code
précité.
15 Les
thèmes
privilégiés
seront,
notamment
en
début
de
mandat
:
>
Les
fondamentaux
de
l’action
publique
locale,
>
Les
formations
en
lien
avec
les
délégations
et/ou
l'appartenance
aux
différentes
commissions,
>
Les
formations
favorisant
l'efficacité
personnelle
(prise
de
parole,
bureautique,
gestion
des
conflits,
..….)
Pour
information,
les
crédits
au
budget
primitif
2020
s'élèvent
à
1.000
€.
Un
tableau
récapitulatif
des
actions
de
formation
des
élus
est
annexé
au
Compte
Administratif
et donne
lieu
à
un
débat
annuel.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
et en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
°
Approuve
l'application
de
cette
délibération
Observations
et commentaires
:
Monsieur
Brizard
demande
si
le
services
Ressources
Humaines,
en
charge
du
suivi
du
plan
de
formation
des
agents
municipaux,
assurera
également
le suivi des
formations
des
élus,
de
manière
plus
structurée.
Monsieur
le
Maire
va
voir de
quelle
manière
cela
peut
être
mis
en
place,
en
lien
avec
Daniel
Coutant
au
titre
de
sa
délégation.
| 2020/039
— Prise
en
charge
des
frais
de
déplacement
inhabituels
des
élu.e.s
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Claude
Lemasson,
Maire
Les
frais
de
formation,
les
déplacements
des
membres
du
Conseil
pour
des
réunions
ayant
lieu
en
dehors
de
la commune
pour
l'exercice
de
leur
mandat
communal
ou
les
mandats
spéciaux
donnent
lieu
à
remboursement
de
frais.
Dans
les
autres
cas
de
figure,
les
frais
des
conseillers
municipaux
inhérents
à leur
mandat
ne
sont
pas
remboursés.
Pour
les
Maires
et
les
Adjoints,
les
indemnités
de
fonctions
sont
destinées
à
couvrir
tous
les
frais
résultant
de
l'exercice
de
leur
mandat.
Cependant,
par
délibération,
les frais
de
mission
peuvent
être
remboursés
aux
élus
si
une
mission
est
confiée
à
un
membre
du
conseil
(ordre
de
mission
nominatif
à
l’appui)
et excède
manifestement
l'exercice
de
son
mandat
et
nécessite
un
déplacement
inhabituel
et
indispensable
pour
l'intérêt
communal. ll
est
donc
proposé
de
reconnaître
le
caractère
inhabituel
d’un
déplacement
pour
les
membres
du
conseil
dès
lors
que
celui-ci
excède
50
km
(AR),
et
qu'il
a
lieu
en
dehors
du
territoire
de
Nantes
Métropole.
Les
frais
de
déplacement
et
le cas
échéant,
de
restauration
et de
séjour
seront
alors
pris
en
charge
par
la Commune.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Approuve
la
prise
en
charge
des
frais
de
déplacement,
de
restauration
et
de
séjour
pour
les
élus
effectuant
un
déplacement
excédant
50
km
(AR),
en
dehors
du
territoire
de
Nantes
Métropole,
et
ayant
fait
l'objet
d'une
autorisation
préalable
par
l’établissement
d'un
ordre
de
mission.
Observations
et commentaires
: sans
16 |2020/040
- Fixation
du
nombre
d’Administrateurs
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
|
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Claude
Lemasson,
Maire
Monsieur
le
Maire
expose
qu'en
application
des
articles
L.
123-6
et
R.
123-7
à
R.
123-10
du
Code
de
l'action
sociale
et
de
la
famille,
« dès
son
renouvellement
et
dans
un
délai
maximum
de
deux
mois,
le.
Conseil
municipal
procède
à l'élection
des
nouveaux
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
».
Le
mandat
des
membres
précédemment
élus
prend
fin
dès
l'élection
des
nouveaux
membres
et,
au
pius
tard,
dans
le
délai
de
deux
mois
susmentionné.
Le
nombre
de
membres
du
Conseil
d'Administration
est
fixé
par
délibération
du
Conseil
municipal,
dans
la
limite
maximale
de
8
membres
élus
en
son
sein
et
8
membres
nommés
par
le
Maire
parmi
les
personnes
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la
commune,
soit
16
membres,
en
plus
du
Maire,
président
de
droit.
Ce
nombre
ne
peut
pas
être
inférieur
à 4
membres
nommés
et
4
membres
élus,
en
plus
du
président.
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
à
huit
(8)
le
nombre
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
(quatre
membres
élus
et
quatre
membres
désignés).
Il
y a
donc
lieu
de
prévoir
l'élection
de
4
élus
au
sein
de
l'instance.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
+
Fixe
à
huit
(8)
le
nombre
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
soit
quatre
membres
éius
et
quatre
membres
désignés.
Observations
et
commentaires
: sans
2020/041
—
Élection
des
conseillers
municipaux
siégeant
au
Conseil
d'Administration
du
Centre
|
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
Rapporteur :
Monsieur
Jean-Claude
Lemasson,
Maire
Monsieur
le
Maire
expose
que
suite
à
la
délibération
précédente,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
élire
ses
délégués
au
CCAS.
L'élection
se
fait
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Monsieur
le
Maire
invite
au
dépôt
des
listes
de
candidats.
Monsieur
le Maire
constate
le dépôt
de
2
listes
Liste
1 déposée
par
Mme
Joëlie
DEUTSCHLER
composée
de :
Mme
Joëlle
DEUTSCHLER
Mme
isabelle
KOUASSI
M.
Bruno
BABIN
Mme
Gwenaëlle
HERVE
Liste
2 déposée
par
Mme
Ludivine
RELION
composée
de :
Mme
Ludivine
RELION
M.
Denis
MAROT
M.
Antony
BOUCARD
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
+
Procède
par
vote
à
bulletin
secret
à
l'élection
des
délégués
au
CCAS
au
scrutin
de
liste
17 Suite
au
dépouillement,
il est
constaté
:
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
:
0
Nombre
de
votants
(enveloppe
déposées)
:
27
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
:
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
einen
27
Majorité
absolue
:
ii iiiiineneeerneneeeeenennnennnes
14
Quotient
électoral
:
iii
isneessnseeerreeenrneeennee senc eeseneessnneeenenens 6.75
Ont
obtenu :
Liste
Joëlle
DEUTSCHLER
:
24
voix
Liste
Ludivine
RELION
:...............
3
voix
Liste
Nb
de
voix
Nb
de
sièges
reste
Siège
au
plus
Total
fort
reste
Liste
1
24
3
3.75
1
Liste
2
3
0
3
0
0
Sont
proclamés
élu.e.s
délégué.e.s
au
CCAS :
Mme
Joëlle
DEUTSCHLER
Mme
Isabelle
KOUASSI
M.
Bruno
BABIN
Mme
Gwenaëlie
HERVE
Observations
et
commentaires
: sans
2020/042
—
Élection
des
conseillers
municipaux
siégeant
à
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO) Rapporteur
: Monsieur
Jean-Claude
Lemasson,
Maire
Monsieur
le
Maire
expose
qu'à
la
suite
des
élections
municipales,
il
convient
de
constituer
la
Commission
d'Appel
d'Offres
et ce
pour
la durée
du
mandat.
En
application
des
articles
22
et 23
du
Code
des
Marchés
Publics,
et
L
.2121-22
du
CGCT,
M.
le
Maire
indique
qu'outre
lui-même
Maire,
son
président,
cette
commission
est
composée
de
5
membres
titulaires
élus
par
le Conseil
municipal
en
son
sein
par
le conseil
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Considérant
que
l'élection
des
membres
élus
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
doit avoir
lieu
à bulletin
secret
et qu'il
convient
de
procéder
de
même
pour
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
titulaires. À
noter
que
le suppléant
du
Président
est
désigné
par
arrêté.
Le
Conseil
municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire :
e
Procède
à
l'élection
des
cinq
membres
titulaires
et
des
cinq
membres
suppléants
de
la
Commission
d'Appel
d'offres,
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
18 Pour
les
membres
titulaires,
Monsieur
le
Maire
constate
le
dépôt
de
2
listes
:
Liste
1
déposée
par
M.
Patrick
NAGARD
composée
de :
M.
Patrick
NAGARD
M.
Daniel
COUTANT
Mme
Gwenaëlle
HERVE
Mme
Valérie
DOUILLARD
M.
Ronan
GOBIN
Liste
2
déposée
par
M.
Denis
MAROT
composée
de :
M.
Denis
MAROT
Mme
Ludivine
RELION
Suite
au
dépouillement,
il est
constaté
:
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
:
0
Nombre
de
votants
(enveloppe
déposées)
:
ie
irerereeeeeeeeeenerene
27
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
:inner
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
:ice
27
Majorité
absolue
:
ice
14
Quotient
électoral
:..............
di
nnnnirrinenrnrnernnanenrnanene
enr
anneane
5,4
Ont
obtenu
:
Liste
Patrick
NAGARD
: is
24
voix
Liste
Denis
MAROT
: ir
3
voix
l_
fort
reste
Liste1
24
|
4
|
24
|
,
Liste2
3
|
0
|
3
i
L
|
Liste
|
Nbde
voix
|Nb
de
sièges
|
reste
|Siège
au
plus
|
Total
|
| |
0 1
|
1
|
Sont
prociamés
élu.e.s
membres
titulaires
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
:
M.
Patrick
NAGARD
M.
Daniel
COUTANT
Mme
Gwenaëlle
HERVE
Mme
Valérie
DOUILLARD
M.
Denis
MAROT
Pour
les
membres
suppléants,
Monsieur
le
Maire
constate
le
dépôt
de
2
listes
:
Liste
1
composée
de :
M.
Jérôme
BRIZARD
Mme
Alexandra
EVAIN
M.
Gaël
CHOCTEAU
M.
Frédéric
CHAUCHET
Mme
Véronique
BAYLE
Liste
2 composée
de
:
M.
Antony
BOUCARD
Suite
au
dépouillement,
il est
constaté
:
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
:
0
Nombre
de
votants
(enveloppe
déposées)
: diner
27
19 Nombre
de suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
:
ss
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: sise
27
Majorité
absolue
:
ss
14
Quotient
électoral
:
ii
iiiiserirrrecesennerreccecrescennneneeeceeeeeseeeenennenre
5,4
Ont
obtenu :
Liste
1
:
24
voix
Liste
2:
3 voix
Liste
Nb
de
voix
Nb
de
sièges
reste
Siège
au
plus
Total
fort
reste
Liste
1
24
4
2,4
0
4
Liste
2
3
0
3
1
1
Sont
proclamés
élu.e.s
membres
suppléants
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
:
M.
Jérôme
BRIZARD
Mme
Alexandra
EVAIN
M.
Gaël
CHOCTEAU
M.
Frédéric
CHAUCHET
M.
Antony
BOUCARD
Observations
et
commentaires
: sans
2020/043
—
Élection
des
conseillers
municipaux
siégeant
au
Comité
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Multiple
(SIVOM)
du
Pays
d'Herbauges
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Claude
Lemasson,
Maire
Le
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Multiple
(SIVOM)
d'Herbauges,
dont
les
statuts
ont
été
approuvés
par
arrêté
préfectoral
du
11 juillet
1972,
puis
modifiés
le 27
avril
2012
a pour
membres
quatre
communes,
à savoir
celles
de
Bouaye,
Saint-Aignan
de
Grand
Lieu,
Saint
Léger
les
Vignes
et
Brains.
Ce
SIVOM
avait
pour
activité
principale
depuis
la
modification
statutaire
de
2012,
le
portage
de
limmobilier
de
la trésorerie
locale,
de
la gendarmerie,
d'une
piste
d'athlétisme,
d'un
Relais
d'Assistantes
Maternelles
ainsi
que
d'un
service
de
reprographie
partagé.
La
dissolution
de
ce
SIVOM
a
été
décidée
entre
ses
membres
et
organisée
au
31/12/2018,
et
une
nouvelle
entité,
le
SIVOM
du
Pays
d'Herbauges,
a
été
créée,
permettant
d'envisager
le
déploiement
des
compétences
ayant
vocation
à demeurer
à une
échelle
intercommunaie.
Dans
ce
cadre,
le
Syndicat
présente
un
caractère
« à
la
carte
»
au
regard
des
deux
compétences
suivantes : 1 - la gestion
de
l'équipement
de
la gendarmerie
de
Bouaye
(et de
toute
extension
ultérieure)
;
Seront
concernées
par
cette
compétence
les
communes
de
Bouaye,
Brains,
Saint-Aignan
de
Grand
Lieu
et Saint
Léger
les
Vignes,
mais
aussi,
pour
information,
la Communauté
de
Communes
de
Grand
Lieu
au
titre
de
l'appartenance
ancienne
de
la commune
de
Pont-Saint
Martin
lors
de
la construction
de
l'édifice. Son
objet
vise
l'entretien
et la maintenance
de
l'équipement
abritant
la gendarmerie
mais
aussi
de
toute
éventuelle
extension
de
ce
dernier.
20 2 -
les
études
préalables
à
la
réalisation
d'un
équipement
aquatique.
Les
communes
de
Bouaye
et
Saint-Aignan
de
Grand
Lieu
ont,
compte-tenu
du
déficit
d'équipements
aquatiques
au
sud
de
la
métropole
nantaise,
envisagé
la
création
d’une
piscine
et
d'en
confier
la
gestion
au
SIVOM
du
Pays
d'Herbauges.
Les
études
préalables
à
la
définition
de
l'équipement
seront
financées
à
parts
égales
entre
les
communes
adhérentes
à
cette
compétence.
Une
fois
les
études
de
faisabilité
menées,
il a
été
décidé
:
>
que
l'équipement
aquatique
serait
réalisé
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la
commune
de
Bouaye,
en
raison
principalement
de
l'impossibilité
pour
un
SIVOM
de
percevoir
les
fonds
de
concours
de
Nantes
Métropole
#._
qu'à
la
date
de
sa
réception
par
la
commune
de
Bouaye,
l'équipement
aquatique
serait
cédé
à
l'euro
symbolique
au
SIVOM
du
Pays
d’Herbauges,
après
modification
statutaire
en
confiant
la
gestion
à
ce
dernier,
en
application
de
l’article
L.
3112-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Pérsonnes
Publiques
>
que
l'emprunt
contracté
par
la
commune
de
Bouaye
pour
fa
réalisation
de
l'équipement
aquatique
sera
transféré
au
SIVOM
du
Pays
d'Herbauges
et
remboursé
par
les
communes
partenaires
dans
le
cadre
de
leurs
contributions
aux
charges.
L'organisation
des
relations
juridiques
et
financières
entre
les
partenaires
du
projet
d'équipement
aquatique
fera
également
l'objet
d'une
convention
entre
les
communes
intéressées
au
projet.
Les
statuts
du
SIVOM
du
Pays
d'Herbauges
ont
été
établis
conformément
aux
articles
5212-1
à
5212-
34
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
En
vertu
de
l'article
6
desdits
statuts,
chaque
commune
est
représentée
par
3
élus
délégués
titulaires,
amenés
à
siéger
au
sein
du
Comité
syndical.
En
application
notamment
des
dispositions
des
articies
L.5211-7
et
L.5211-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
délégués
de
la
commune
au
Comité
syndical
sont
élus
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue.
Les
délégués
sont
élus
pour
la
durée
du
mandat.
Il
est
fait
appel,
en
séance,
à
candidatures,
afin
de
procéder
au
vote.
M.
Jean-Claude
LEMASSON,
Mme
Hélène
HAZLEWOOP
et
M.
Patrick
NAGARD
se
portent
candidats.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
+
_Procède,
par
vote
à
bulletin
secret,
à
l'élection
des
trois
délégués
titulaires
de
la
commune
auprès
du
SIVOM
du
Pays
d'Herbauges
;
Suite
au
dépouillement,
il est
constaté
:
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
:
"tv".
…
0
Nombre
de
votants
(enveloppe
déposées)
:
eee
rrneanieeenenreneenerrn.
27
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
:den
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
ii
iiinccneneennereeeeee
27
Ont
obtenu
:
M.
Jean-Claude
LEMASSON...........
27
voix
Mme
Hélène
HAZLEWOOD
27
voix
M.
Patrick
NAGARD...
27
voix 21 M.
Jean-Claude
LEMASSON,
Mme
Hélène
HAZLEWOOD
et
M.
Patrick
NAGARD
sont
donc
élus
délégués
titulaires
au
SIVOM
du
Pays
d'Herbauges
jusqu'à
la fin
du
mandat.
Observations
et commentaires
:
Monsieur
Brizard
souligne
qu'un
projet
de
piscine
sur le secteur
est mis
en
avant
dans
les programmes
des
candidates
à la présidence
de
Nantes
Métropole,
et regrette
que
les
communes
de
Saint-Léger
les
Vignes
et
Brains
n'aient
pas
souhaité
s'engager
financièrement
pour
le
projet
de
l'équipement
aquatique
; il estime
qu'il serait intéressant
de
remettre
le sujet
« à plat
» en
temps
voulu
afin
que
Saint-
Aignan
de
Grand
Lieu
et Bouaye
ne
se
retrouvent
pas
seules.
Monsieur
le
Maire
répond
que
le résultat
des
élections
à Nantes
sera
effectivement primordial,
dans
le sens
où
la
ville centre
détient plus
de
50%
du
nombre
de
conseillers
métropolitains
; sur les
programmes
électoraux
présentés,
deux
portent
des
projets
d'équipements
de
proximité
sur
l'ensemble
de
la
métropole,
et
notamment
une
piscine
sur
le
secteur
sud-ouest.
Les
communes
de
Brains
et Saint-Léger
les
Vignes
étaient
en
effet
inquiets
de
leur
capacité
à financer
le fonctionnement
de
l'équipement,
tout comme
la
ville de
La
Montagne
(seulement
5%
de
votants
lors
de
la consultation
cependant).
2020/044
— Élection
des
délégué.e.s
/ référent.e.s
de
la commune
au
sein
de
plusieurs
structures
privées
/ publiques
scolaires
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Claude
Lemasson,
Maire
Monsieur
le
Maire
expose
la
nécessité
pour
la
commune
de
désigner
de
nouveaux
délégués
au
sein
des
différentes
structures
et
instances
scolaires
dans
lesquelles
elle
doit
siéger.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
Décide
de
ne
pas
avoir
recours
au
vote
à
bulletin
secret
pour
procéder
aux
nominations
ou
représentations,
listées
ci-après
+
Précise
que
cette
décision
ne
s'applique
pas
aux
désignations
pour
lesquelles
une
disposition
législative
ou
réglementaire
exige
le vote
à
bulletin
secret
e
Précise
que
le mode
de
désignation
pourra
être
modifié
sur
demande
des
membres
du
Conseil
municipal
suivant
les
règles
de
l’article
L.2121-21
°
Désigne
les
représentants
ci-après
Il s'agit
d'une
part
du
ou
des
Conseils
d'École
: 1
délégué
(conseiller
municipal)
>
Mme
Hélène
HAZLEWOOD
Le
conseil
d'école
est
composé
du
directeur
ou
de
la
directrice
de
l'école,
Président.e
; du
Maire
ou
de
son
représentant
et
d'un
conseiller
municipal
désigné
par
le
Conseil
municipal,
des
maîtres
de
l'école,
des
maîtres
remplaçants
exerçant
dans
l'école
au
moment
des
réunions
du
conseil
et d'un
des
membres
du
réseau
d'aides
spécialisées
intervenant
dans
l'école
choisi
par
le conseil
des
maîtres
de
l'école,
des
représentants
élus
des
parents
d'élèves
en
nombre
égal
à
celui
du
nombre
de
classes
de
l'école,
du
délégué
départemental
de
l'éducation
chargé
de
visiter
l'école.
L'inspecteur
de
l'éducation
nationale
de
la
circonscription
assiste
de
droit
aux
réunions.
Le
conseil
d'école
se
réunit
au
moins
une
fois
par
trimestre.
Il exerce
notamment
les
compétences
suivantes :
-
Vote
le règlement
intérieur
de
l'école
>
Elabore
le
projet
d'organisation
de
la semaine
scolaire
-
Dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
projet
d'école
à
laquelle
il est
associé,
donne
tous
avis
et
présente
toutes
les
suggestions
sur
le
fonctionnement
de
l'école
et
sur
toutes
les
questions
intéressant
la vie
de
l'école
(dont
les
conditions
de
bonne
intégration
d'enfants
handicapés,
les
22 activités
périscolaires,
la
restauration
scolaire,
les
actions
pédagogiques,
l'utilisation
des
moyens
alloués
à
l'école)
>
Donne
son
accord
sur
l'organisation
d'activités
complémentaires
éducatives,
sportives
et
culturelles,
etc.
li s'agit
d'autre
part,
de
l'Organisme
de
Gestion
de
l’école
privée
Saint
Pierre
(OGEC)
:
>
Mme
Hélène
HAZLEWOOD
Conformément
à
l'article
L.442-8
du
Code
de
l'Éducation,
le
contrat
d'association
prévoit
la
participation
aux
réunions
de
l'organe
de
l'établissement
compétent
pour
délibérer
sur
le
budget
des
classes
sous
contrat
:en
ce
qui
concerne
les
classes
des
écoles,
d'un
représentant
du
commun
siège
de
l'établissement
et
de
chacune
des
communes
où
résident
au
moins
10
%
des
élèves
et
qui
contribue
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
fréquentées.
Observations
et
commentaires
: sans
2020/0485
—
Élection
des
délégué.e.s
/ référent.e.s
de
la
commune
au
sein
de
plusieurs
structures
|
privées.
associatives
et
commerciales
|
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Claude
Lemasson,
Maire
Monsieur
le
Maire
expose
la
nécessité
pour
la
commune
de
désigner
de
nouveaux
délégués
au
sein
des
différentes
structures
auxquelles
elle
adhère.
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l'Assembiée
que
l’article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet,
par
décision
prise
à
l'unanimité
du
Conseil
municipal,
de
désigner
des
Membres
du
Conseil
Municipal,
pour
remplir
des
fonctions
ou
siéger
dans
les
organismes
extérieurs
sans
avoir
nécessairement
recours
au
vote
à
bulletin
secret.
Le
Conseil
municipai,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
à
lunanimité
:
+
Décide
de
ne
pas
avoir
recours
au
vote
à
bulletin
secret
pour
procéder
aux
nominations
ou
représentations,
listées
ci-après
+
Précise
que
cette
décision
ne
s'applique
pas
aux
désignations
pour
lesquelles
une
disposition
législative
ou
réglementaire
exige
le
vote
à
bulletin
secret
°
_
Précise
que
le
mode
de
désignation
pourra
être
modifié
sur
demande
des
Membres
du
Conseil
municipal
suivant
les
règles
de
l’article
L.2121-21
+
Désigne
les
représentants
ci-après
L'Agence
d'Urbanisme
de
la Région
Nantaise
(AURAN)
: 1
délégué.e
»>
M.
Jean-Claude
LEMASSON
L'Agence
d'Études
Urbaines
de
la
Région
Nantaise
(AURAN)
a
été
créée
en
1978.
L'AURAN
est
une
association
loi
1901.
L'AURAN
met
en
œuvre
des
moyens
d'études
permanents
indispensables
pour
les
choix
et
les
prises
de
décisions
des
élus.
Les
missions
de
l'AURAN
pour
le
compte
de
ses
partenaires
et
adhérents
recouvrent
un
large
éventail
de
thèmes
d'actions
et
d'études.
- L'observation
et
l'évaluation
23 - L'élaboration
de
documents
stratégiques
et des
projets
urbains
- Un
outil
de
gouvernance
et de
cohérence
territoriale
- Un
lieu
de
prospective
et d'innovation
Au-delà,
elle
est
un
lieu
d'échanges
et
de
rencontres
entre
les
différents
territoires,
acteurs
et
institutions. La
Société
d'Économie
Mixte
des
Transports
en
commun
de
l'Agglomération
Nantaise
{SEMITAN)
: 1
délégué.e
-
M.
Ronan
GOBIN
La
SEMITAN,
créée
en
janvier
1979,
a
pour
objet
social
l'exploitation
du
service
public
des
transports
de
voyageurs
dans
l'agglomération
nantaise,
qu'elle
conduit
pour
le compte
de
Nantes
Métropole
dans
le cadre
d'un
contrat
de
délégation
de
service
public.
Nantes
Métropole
Aménagement
(NMA)
: î
délégué.e
à
l'Assemblée
Générale
La
société
Atlanpôle
Développement,
créée
en
1988
et devenue
en
1992
la SEM
Nantes
Aménagement,
s'est
transformée
en
SPL
(Société
Publique
Locale)
en
2011,
avec
la dénomination
Nantes
Métropole
Aménagement.
Elle
a
pour
objet
social
la
réalisation
d'opérations
d'aménagement,
au
sens
du
Code
de
l'urbanisme,
la
réalisation
d'opérations
de
construction
et
l'exploitation
de
services
publics
à
caractère
industriel
ou
commercial
ou
toute
autre
activités
d'intérêt
général
permettant
d'accompagner
les
actionnaires
dans
leur
politique
de
développement
économique
et
immobilière.
Le
Conseil
municipal
désigne
le représentant
de
la commune
dans
les
différentes
instances
collégiales
de
NMA
à
savoir
l'Assemblée
Générale
et
l'assemblée
spéciale
en
lui
donnant
toute
latitude
pour
exercer
toute
fonction
qui
pourrait
lui être
confiée
au
sein
de
la société,
et le cas
échéant
l'autorisant
à
percevoir
les
indemnités
résultant
de
la
fonction
d'administrateur
dans
la
limite
de
230
€
brut
par
séance
:
r
M.
Jean-Claude
LEMASSON
Loire-Atlantique
Développement
_ -
SPL:
1
délégué.e
à
l'Assemblée
Générale,
au
Conseil
d'Administration
et/ou
assemblée
spéciale
L'Agence
d'ingénierie
publique
Loire-Atlantique
Développement,
composée
de
Loire-Atiantique
Développement-SELA
(LAD-SELA),
Loire-Atlantique
Développement-SPL
(LAD-SPL)
et
du
Conseil
en
Architecture
d'urbanisme
et
environnement
de
Loire-Atlantique
(CAUE
44),
accompagne
au
quotidien
de
nombreuses
collectivités
dans
le
Département
de
la
Région
des
Pays
de
la
Loire.
Plus
particulièrement,
LAD-SPL
assiste
le Département
et les
17
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
pour
la
conception,
la
réalisation,
le
suivi
et
la valorisation
de
la
rédaction
des
projets
de
développement
urbain,
touristique,
économique
et
environnemental.
En
tant
qu'outil
d'expertise
au
service
de
l'aménagement
local,
la spécificité
de
Loire-Atlantique
Développement
est
de
relier
la stratégie
à
l’action
opérationnelle
avec
la mise
en
œuvre
de
stratégie
partagée
avec
l'ensemble
des
parties
prenantes
«
de
la
commune
au
grand
territoire
».
Le
Conseil
municipal
désigne
un
représentant
de
la
collectivité
au
sein
de
son
Assemblée
Générale
et
de
son
Conseil
d'Administration
et/ou
assemblée
spéciale :
>
M.
Jean-Claude
LEMASSON
Sud
Loire
Avenir:
1 délégué.e
24 L'association
«
Sud
Loire
Avenir
»
visait
initialement
notamment
au
développement
économique,
humain,
démographique
et
environnemental
du
Sud-Loire,
s'inscrivant
dans
une
dynamique
d'aménagement
durable
du
territoire
et
d'accompagnement
du
transfert
de
l'aéroport
de
Nantes-
Atlantique
à
Notre-Dame-des-Landes;
promotion
économique
du
territoire
sud
de
l’agglomération
nantaise
;soutien
aux
projets
structurants
concourant
au
développement
du
territoire
;défense
de
l'environnement
du
Sud-Loire
:valorisation
de
ses
espaces
naturels
et
en
particulier
du
lac
de
Grand-
Lieu.
La
commune
adhère
à
l'association,
et
est
à jour
de
sa
cotisation.
>
M.
Jean-Claude
LEMASSON
Observations
et
commentaires
: sans
2020/046
-
Élection
des
délégué.e.s
/ référent.e.s
de
la
commune
au
sein
de
plusieurs
structures
privées
ou
associatives
à
vocation
sociale,
d'aide
à
la
personne
ou
d'insertion
Rapporteur
:Monsieur
Jean-Ciaude
Lemasson,
Maire
Monsieur
le
Maire
expose
la
nécessité
pour
la
commune
de
désigner
de
nouveaux
délégués
au
sein
des
différentes
structures
instances,
auxquelles
la
commune
adhère.
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l'Assemblée
que
l'article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet,
par
décision
prise
à
l'unanimité
du
Conseil
municipal,
de
désigner
des
membres
du
Conseil
municipal,
pour
remplir
des
fonctions
ou
siéger
dans
les
organismes
extérieurs
sans
avoir
nécessairement
recours
au
vote
à
bulletin
secret.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
Décide
de
ne
pas
avoir
recours
au
vote
à
bulletin
secret
pour
procéder
aux
nominations
ou
représentations,
listées
ci-après
+
_
Précise
que
cette
décision
ne
s'applique
pas
aux
désignations
pour
lesquelles
une
disposition
législative
ou
réglementaire
exige
le
vote
à
bulletin
secret
+
Précise
que
le
mode
de
désignation
pourra
être
modifié
sur
demande
des
membres
du
Conseil
municipal
suivant
les
règles
de
l'article
L.2121-21.
°
Désigne
les
représentants
ci-après
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
: 1
référente
>
Mme
Isabelle
KOUASSI
Dans
une
logique
de
coopération
et
de
solidarité,
une
convention
a
été
signée
entre
les
4
communes
(Brains,
Bouaye,
Saint-Aignan
de
Grand
Lieu
et
Saint-Léger
les
Vignes)
afin
d'assurer
une
nouvelle
organisation
du
service
«
Relais
Assistant.e.s
Maternelle.s
»,
auparavant
porté
par
le
SIVOM
d'Herbauges,
qui
assure
une
mission
de
conseil,
d'information
et
d'échange
entre
les
parents,
les
Assistant.e.s
M
aternel.le.s
Agréé.e.s
et
les
différentes
structures
partenaires.
Ce
service,
qui
a
pris
le
nom
de
Relais
Petite
Enfance
afin
de
mieux
correspondre
à
la
réalité
du
dispositif
proposé
est
sous
la
responsabilité
opérationnelie
d’une
collectivité
Support,
à
Savoir
la
commune
de
Bouaye,
depuis
le 1€
janvier
2019.
Le
comité
de
pilotage
est
composé
des
maires
des
communes
signataires
ou
de
leur
représentant.
25 Les
missions
générales
du
RPE
définies
par
la
Caisse
d'Allocations
Familiales,
conjointement
avec
les
communes
signataires,
sont
les
suivantes
:
En
direction
des
parents :
»
Le
RPE
informe
les
parents
sur
l'ensemble
des
modes
d'accueil
(individuels
et
collectifs)
existant
sur
le territoire
concerné.
Au-delà
de
cette
information
généraliste,
il
peut
également
être
un
lieu
de
centralisation
des
demandes
d'accueil
spécifiques
{horaires
atypiques,
accueil
d'un
enfant
en
situation
de
handicap),
et
orienter,
sur
des
critères
objectifs,
les
familles,
vers
un
mode
d'accueil
correspondant.
>
Le
RPE
délivre
une
information
générale
en
matière
de
droit
du
travail
et
oriente
les
parents
vers
les
interlocuteurs
privilégiés
en
cas
de
questions
spécifiques.
li sensibilise
les
parents
sur
leur
rôle
d’employeur
et notamment
sur
les
obligations
qui
en
découlent
(embaucher
des
salariés
agréés,
effectuer
des
déclarations
conformes
à
l'activité
exercée,
etc.).
En
direction
des
professionnels
Le
RPE
informe :
>
tous
les
professionnels
de
l’accueil
individuel
des
jeunes
enfants
quant
aux
conditions
d'accès
et d'exercice
de
ces
métiers
;
>
les
assistant.e.s
maternel.lles
sur
les
différentes
aides
auxquelles
ils peuvent
prétendre ;
>
_les futurs
professionnels
sur
l’ensemble
des
métiers
de
la petite
enfance.
Le
RPE
offre
un
cadre
de
rencontres
et
d'échanges
des
pratiques
professionneiles
:
>
Le
RPE
constitue
un
lieu
d'échanges
et de
rencontres
ouvert
aux
parents,
aux
professionnels
de
la petite
enfance
et aux
enfants.
Association
Domicile
Multi-Services
(DOMUS)
: 2 déléguées
(1
titulaire
/ 1 suppléante)
:
>
Mme
Joëlle
DEUTSCHLER,
titulaire
>
Mme
Alexandra
EVAIN,
suppléante
Association
de
service
agissant
en
faveur
du
maintien
à domicile
DOMUS
rayonne
sur
un
large
secteur
en
sud
Loire.
L'association
à son
siège
sur
Saint
Aignan
de
Grand
Lieu
Centre
de
Soins
Infirmiers
Bouaye
Les
Sorinières : 1
référente
>
Mme
Joëlle
DEUTSCHLER
L'association
du
Centre
de
Soins
Infirmiers
au
service
des
malades
et
de
là
prévention
couvre
six
communes
(Bouaye
Brains
Les
Sorinières
Pont
Saint-Martin
Saint-Aignan
de
Grand
Lieu
Saint-Léger-
les-Vignes)
(tout
public)
Centre
Local
d'Information
et de
Coordination
(CLIC)
Loire-Acheneau
:
2
référentes
:
7
Mme
Joëlle
DEUTSCHLER
>
Mme
Aiexandra
EVAIN
26 Le
CLIC
Loire-Acheneau
est
un
service
de
proximité
géré
par
le
CCAS
(Centre
Communal
d'Action
Sociale)
de
la
ville
de
Bouguenais
dans
le
cadre
d’une
convention
avec
les
sept
autres
communes
du
Pôle
Sud-Ouest
de
Nantes
Métropole
(Bouaye,
Brains,
La
Montagne,
Le
Pellerin,
Saint-Aignan
de
Grand
Lieu,
Saint
Jean
de
Boiseau,
Saint
Léger
les
Vignes).
Le
CLIC
Loire-Acheneau
est
financé
par
ces
huit
communes
avec
le
soutien
du
Conseil
Départemental,
de
la
CARSAT.
Le
CLIC
Loire-Acheneau
est
un
Service
de
proximité
Il
écoute,
conseille,
oriente
les
personnes
âgées
de
plus
de
60
ans,
leur
conjointe,
leur
entourage
familial
et
/ ou
amical
vers
des
professionnels
et
des
services
compétents.
Il évalue
avec
les
personnes
et
leur
entourage
leurs
besoins
et
les
aide
à
trouver
des
réponses
dans
divers
domaines
:aide
à
domicile,
soins,
téléassistance,
portage
de
repas,
matériel
d'aide
à
l'autonomie,
amélioration
de
l'habitat,
structures
d'accueil,
activités
socioculturelles,
lutte
contre
l'isolement.
Maison
de
la
Justice
et
du
Droit
Sud
Loire
: 1
référente
:
>
Mme
Joëlie
DEUTSCHLER
La
Maison
de
la
Justice
et
du
Droit
offre
au
public
une
information
juridique
par
un
personnel
judiciaire
formé
et
par
des
partenaires
du
tribunai.
Les
services
proposés
sont
les
suivants
:
#»
accès
au
droit
(informations
sur
le
droit
et
la
procédure,
orientations,
permanences
d'avocats
d'huissiers
de
justice
et
de
juristes),
consultations
gratuites
>
aide
aux
victimes
d'infractions
(écoute,
information,
accompagnement),
>
traitement
de
petits
litiges
civils
et
administratifs
(permanences
du
conciliateur
de
justice
et
du
délégué
du
médiateur
de
la
République),
accueil
de
publics
en
difficultés
(permanences
d'éducateurs
pour
des
conflits
parents/mineurs
ou
des
problèmes
liés
à
l'emprisonnement),
alternatives
aux
poursuites
pénales
(rappel
à
la
loi
des
personnes
mineures
ou
majeures,
médiation
pénale...).
Observations
et
commentaires
: sans
2020/047
—
Élection
des
délégué.e.s
/ référent.e.s
de
la
commune
en
charge
des
questions
de
la
Défense
Nationale
et
d’un.e
référent.e
à
la
Sécurité
Routière
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Claude
Lemasson,
Maire
Afin
de
renforcer
le
lien
entre
la
Nation
et
ses
forces
armées,
le
Secrétariat
d'Etat
à
la
Défense
a
décidé
en
2002
que
soit
instauré
au
sein
de
chaque
Conseil
municipal
une
fonction
nouvelle
de
conseiller
municipal
en
charge
des
questions
de
défense.
Ce
conseiller
a
vocation
à
devenir
un
interlocuteur
privilégié
pour
la
défense.
Il
est
destinataire
d’une
information
régulière
sur
les
questions
de
défense
et
est
susceptibie
de
s'impliquer
dans
la
nouvelle
réserve
citoyenne
et
de
s'occuper
du
recensement.
Ce
conseiller
sert
de
relais
d’information
entre
le
Ministère
de
la
Défense
et
les
communes.
Ce
correspondant
doit
pouvoir,
en
retour,
adresser
au
Ministère
ou
à
ses
représentants
des
demandes
d'éclaircissements
ou
de
renseignements.
|!
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
désigner
ce
délégué
à
la
défense.
Par
ailleurs,
en
2005,
le
Délégué
Interministériel
à
la
Sécurité
Routière
a
souhaité
renforcer
le
partenariat
avec
les
collectivités
territoriales
pour
mettre
en
œuvre
la
politique
de
sécurité
routière.
ll'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
désigner,
parmi
les
élus
de
la commune,
un
référent
pour
que
celui-ci
soit
le correspondant
privilégié
des
services
de
l'Etat
en
matière
de
sécurité
routière.
27 Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
er
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
+
Décide
de
ne
pas
avoir
recours
au
vote
à
bulletin
secret
pour
procéder
aux
nominations
ou
représentations,
listées
ci-après
e
Précise
que
cette
décision
ne
s’applique
pas
aux
désignations
pour
lesquelles
une
disposition
législative
ou
réglementaire
exige
le vote
à
bulletin
secret,
e
Précise
que
le mode
de
désignation
pourra
être
modifié
sur
demande
des
membres
du
Conseil
municipal
suivant
les
règles
de
l’article
L.2121-21.
e
Désigne
les
représentants
ci-après
Conseiller
municipal
en
charge
des
questions
de
défense
:
M.
Xavier
SANDMEYER
Référent
sécurité
routière
:
ss
M.
Ronan
GOBIN
Observations
et
commentaires
: sans
2020/0438
—
Désignation
des
délégué.e.s
de
la
commune
au
sein
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
de
Transfert
des
charges
(CLET)
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Claude
Lemasson,
Maire
Monsieur
le Maire
expose
que
la Commission
Locale
d'Évaluation
de
Transfert
des
charges
est
prévue
par
l'article
1609
nonies
C
IV
du
CGI.
Elle
a
pour
objet
d'évaluer
le
coût
des
compétences
transférées
en
cas
de
transfert
de
compétence
ou
lors
de
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
si elle
génère
un
nouveau
transfert
de
charges
des
communes
vers
Nantes
Métropole.
Cette
commission
doit
être
créée
par
le
Conseil
métropolitain
qui
en
détermine
la
composition
à
la
majorité
des
deux
tiers.
Elle
est
composée
de
membres
des
Conseils
municipaux,
chaque
Conseil
municipal
dispose
au
moins
d'un
représentant,
un
titulaire
et son
suppléant
Ses
membres
sont
désignés
par
chaque
Conseil
municipal.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
e
Procède
à
l'élection
de
son
délégué
et de
son
suppléant
au
sein
de
la CLET
°
Approuve
le vote
à
main
levée
en
vue
de
l'élection
de
ces
représentants
e
Elit
M.
Jean-Claude
LEMASSON,
comme
délégué
titulaire
et
M.Daniel
COUTANT,
comme
délégué
suppléant.
Observations
et commentaires
: sans
2020/049
—
Élection
des représentants
de
la
commune
au
sein
du
Conseil
Municipal
Enfants
(CME) Rapporteur
: Monsieur
Jean-Claude
Lemasson,
Maire
La
Commune
a approuvé,
en
séance
du
Conseil
municipal
du
2 octobre
2003,
la création
d'un
«
Conseil
Municipal
Enfants
».
Cette
instance
de
participation
permet
aux
enfants
d'exprimer
des
idées,
de
28 proposer
des
actions,
et
de
réaliser
des
projets
touchant
à
la
vie
de
tous
les
jours
dans
les
domaines
de
l’environnement,
de
la
solidarité,
des
activités
sportives
ou
culturelles,
etc.
Instance
municipaie,
il convient
de
désigner
les
élus
du
Conseil
municipal
qui
y siègent
et
accompagnent
les
enfants
dans
leurs
projets.
l:est
prévu
d'y
nommer
deux
élus
membres
du
Conseil
municipal.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
* _
Approuve
le
vote
à
main
levée
en
vue
de
l'élection
des
représentants
de
la
commune
au
sein
du
CME
e
Élit
Mme
Hélène
HAZLEWOOD
et
M.
Xavier
SANDMEYER
Observations
et commentaires
: sans
[2020/050
— Élection
des
représentants
de
la
commune
au
sein
de
POLLENIZ
n
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Ciaude
Lemasson,
Maire
La
Fédération
Départementale
des
Groupements
de
Défense
contre
les
Organismes
Nuisibles
(FDGDON),
désormais
dénommée
POLLENIZ,
organise
la
lutte
collective
contre
ces
espèces
animales
envahissantes,
qui
détruisent
notamment
les
végétaux
des
cours
d'eau
et
marais.
La
Préfecture
de
Loire-Atlantique
autorise
ces
actions
de
manière
permanente.
La
commune
de
Saint-Aignan
de
Grand
Lieu
est
concernée
à
plusieurs
titres
et
verse
une
subvention
annuelle
à
la
structure.
Elle
finance
également
les
piégeages
organisés
sur
la
commune.
il convient
de
désigner
le/la
délégué.e
représentant
la
collectivité.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
+
Approuve
le
vote
à
main
levée
en
vue
de
l'élection
du
représentant
de
la
commune
au
sein
de
POLLENIZ
°
_Élit
M.
Xavier
SANDMEYER
en
tant
que
titulaire
et
M.
Ronan
GOBIN
en
tant
que
suppléant.
Observations
et
commentaires
: sans
|2020/051
-
Élection
des
représentants
de
la
commune
au
sein
de
l'association
MUSIC'AS
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Claude
Lemasson,
Maire
L'association
Music'As
est
l'association
des
parents
d'élèves
de
l'école
de
musique.
Cette
structure
a
pour
obiet
:
#
de
représenter
les
parents
d'élèves
et
les
élèves
adultes,
les
accueillir
et
les
informer
*
de
participer
à
la
promotion
de
l'enseignement
de
la
musique
et
de
représenter
les
usagers
auprès
de
la direction
de
l'école
municipale
de
musique,
du
corps
enseignant
et des
institutions
locales
;
>
de
faciliter
les
rapports
entre
les
usagers,
le
corps
enseignant
et
les
autorités
dans
le
ressort
de
l'association
;
29 >
d'apporter
une
contribution
active
et
lucide
au
bon
fonctionnement
des
études
à
l'école
municipale
de
musique
et à
l'optimisation
des
conditions
d'apprentissage
des
élèves
;
+
de
proposer
des
services
(bourse
aux
livres,
co-voiturage
. . .)
Elle
assure
par
exemple
dans
ce
cadre :
L'achat
et
la
répartition
des
ouvrages
de
formation
musicale
(solfège)
et
autres
accessoires,
petit
matériel
pédagogique,
permettant
aux
familles
de
bénéficier
de
remise
sur
la
quantité.
Elle
sensibilise
les familles
et
les
élèves
sur
la santé
auditive
et participe
à
l'achat
de
bouchons
d'oreilles.
Elle
se
réunit
dans
la
saison
et
donne
son
avis
sur
les
projets
de
l'école
de
musique
Elle
retire
ses
recettes
de
la
tenue
de
buvettes,
de
subventions.
Les
statuts
de
l'association
prévoient
que
«
L'association
Se
compose
de
deux
collèges,
le
collège
des
membres
de
droits,
à
savoir
un
représentant
de
la
municipalité
et
un
membre
de
l'équipe
pédagogique
et le
collège
élu
constitué
de
3 personnes
au
minimum.
»
ll
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'y
désigner
son
représentant,
en
considérant
que
l'élection
permettra
d'accompagner
la
structure
dans
tous
les
aspects
de
son
développement
associatif
ou
culturel. Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
Fexposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
°e
Fixe
la
représentation
de
la
commune
en
ces
termes
+
Décide
de
procéder
à ce
choix
par
vote
à
main
levée
+.
Désigne
Mme
Valérie
LIEPPE
de
CAYEUX
pour
représenter
la commune.
Observations
et
commentaires
: sans
2020/052
— Comité
Technique
: détermination
du
nombre
de
représentants
pour
la collectivité
et
pour
le personnel
et désignation
des
élu.e.s
|
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Claude
Lemasson,
Maire
Conformément
à
la
loi
n°2010-751
du
05
juillet
2010
relative
à
la
rénovation
du
dialogue
social
et
au
décret
n°2011-2010
du
27
décembre
2011,
un
Comité
Technique
(CT)
est créé
dans
chaque
collectivité
employant
au
moins
cinquante
agents.
La
composition
du
CT
s'établit
en
fonction
de
l'effectif
de
la
collectivité.
En
ce
sens,
il appartient
au
Conseil
municipal
de
déterminer,
à
parité,
le
nombre
de
représentants
des
élus
et
des
agents
communaux
au
CT,
compris
entre
3 et 5 pour
les collectivités
comptant
de
50
à moins
de
350
agents.
Le
nombre
de
suppléants
est
identique
au
nombre
de
titulaires,
par
collège.
Suite
au
renouvellement
général
des
Conseils
municipaux,
les
nouveaux
élus
doivent
désigner
leurs
nouveaux
membres
à
parité
avec
les
représentants
du
personnel
jusqu'aux
prochaines
élections
du
personnel
qui
auront
lieu
en
2022.
ll est
également
rappelé
que
le
Comité
Technique
est
notamment
consulté
pour
avis
sur
les
questions
relatives
:
>
à
l'organisation
et au
fonctionnement
des
services, 30 aux
grandes
orientations
relatives
aux
effectifs,
emplois
et
compétences,
aux
programmes
de
modernisation
des
méthodes
et
techniques
de
travail
et
à
leurs
incidences
sur
la
situation
du
personnel,
>
aux
problèmes
d'hygiène
et de
sécurité.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
+
Fixe
le
nombre
de
représentants
titulaires
et
suppléants
de
la
collectivité
à 6
représentants
élus
(3
titulaires
et
leurs
3 suppléants),
+
Dit
que
les
représentants
du
personnel
sont
inchangés
jusqu'aux
prochaines
élections
professionnelles
qui
se
dérouleront
en
2022,
°
Prend
acte
des
nominations
à
intervenir
par
arrêté
du
Maire.
Titulaires
:M.
Jean-Claude
LEMASSON,
M.
Daniel
COUTANT,
Mme
Gwenaëlie
HERVE,
M.
Antony
BOUCARD Suppléants
:M.
Bruno
BABIN,
Mme
Valérie
DOUILLARD,
M.
Denis
MAROT
Observations
et
commentaires
: sans
2020/053
—
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail
(CHSCT)
:détermination
du
nombre
de
représentants
pour
la
collectivité
et
pour
le
personnel
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Claude
Lemasson,
Maire
Monsieur
le
Maire
expose
la
nécessité
de
désigner
les
représentants
de
la
collectivité
au
sein
du
CHSCT. Conformément
à
la
loi
n°2010-751
du
05
juillet
2010
relative
à
la
rénovation
du
dialogue
social,
le
CHSCT
est
obligatoirement
créé
dans
chaque
collectivité
employant
au
moins
cinquante
agents.
Le
CHSCT
est
composé
de
représentants
de
la
collectivité
désignés
par
l'autorité
territoriale
et
de
représentants
désignés
par
les
organisations
syndicales.
Jusqu'aux
prochaines
élections
professionnelles
prévues
en
2022,
la
détermination
des
représentants
du
personnel
demeure
inchangée.
Le
paritarisme
au
sein
du
CHSCT
n'est
plus
une
obligation,
mais
l'organe
délibérant,
tout
comme
pour
le
comité
technique,
peut
décider
de
le
maintenir.
Il
est
dès
lors
proposé
de
maintenir
le
paritarisme
et
de
fixer
à
6
le
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
(3
titulaires
et
3
suppléants)
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
+
Fixe
le
nombre
de
représentants
titulaires
et
suppléants
de
la
collectivité,
à
6
membres
élus
(3
titulaires
et
3
suppléants),
31 e
Prend
acte
des
nominations
à intervenir
par
arrêté
du
Maire.
Titulaires
: M.
Jean-Claude
LEMASSON,
M.
Daniel
COUTANT,
Mme
Gwenaëlle
HERVE,
M.
Antony
BOUCARD Suppléants
: M.
Bruno
BABIN,
Mme
Valérie
DOUILLARD,
M.
Denis
MAROT
Observations
et
commentaires
:
o
Monsieur
Brizard
demande
si l'évolution
à
venir
concernant
le
dialogue
social
en
2022
aura
un
impact
sur
les
élus.
Monsieur
le
Maire
répond
par
l'affirmative,
les
questions
sur
la
parité,
l'organisation
du
CHSCT
devront
probablement
être
revues.
[2020/054
— Personnel
municipal
: mise
à jour du
tableau
des
effectifs
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Claude
Lemasson,
Maire
Le
tableau
des
effectifs
est
régulièrement
remis
à jour
pour
tenir
compte
des
orientations
municipales,
des
nouveaux
besoins
à satisfaire
ou
de
l'évolution
des
missions
des
services
ou
de
certains
postes.
Ainsi,
compte-tenu
de
ces
éléments,
il est
proposé
de
procéder
aux
recrutements
désignés
ci-après :
Dans
le cadre
des
besoins
« été
2020
», création
de
deux
postes
saisonniers:
Au
sein
du
service
enfance
jeunesse
et
plus
précisément
à
la
Maison
des
Jeunes :
-
création
d'un
poste
d'adjoint
d'animation
à
temps
complet
du
06
juillet
au
31
août
2020
Au
sein
des
services
techniques,
aux
espaces
verts
:
>
création
d'un
poste
d'adjoint
technique
à temps
complet
du
1° juillet
au
30
septembre
2020
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur,
et
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité :
e
Approuve
la
modification
du
tableau
des
effectifs
dans
les
conditions
et
aux
dates
précisées
ci-dessus
Observations
et
commentaires
:
Monsieur
Brizard
demande
si le
recrutement
d'emplois
saisonniers
est prévu
cette
année.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'aucune
demande
n'a
pour
l'instant
été
reçue,
les
candidatures
éventuelles
seront
étudiées,
sachant
qu'il faudra
tenir compte,
selon
l'avancée
du déconfinement,
de
la capacité
à encadrer
ces
emplois
en
fonction
de
l'effectif
des
agents
communaux.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
ne
recrute
pas
de jeunes
mineurs
pour
ce
type
d'emploi.
La
secrétaire
de
séance,
Anastasia
Briand :