Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2026 031
Déliberation - DEL2025 080
Déliberation - DEL2026 075
Déliberation - DEL2026 053
Déliberation - DEL2026 057
Déliberation - DEL2026 061
Déliberation - DEL2026 064
Déliberation - DEL2026 047
Déliberation - DEL2026 020
Déliberation - DEL2026 007
Déliberation - DEL2026 080
Document publié le Mercredi 14 octobre 2026 par la commune de Marcoussis.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 080)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX - Création de postes
N°2026-080
Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni le 08 octobre 2026 à 20h00, sous la présidence de
Monsieur Jérôme CAUËT, Maire de Marcoussis, dans la salle du conseil municipal de la mairie de Marcoussis.
Etaient présent.e.s sur 29 conseiller.ère.s : 24
M. Jérôme CAUËT, Mme Hébé POUCHOU, M. Jules THOMAS, Mme Emmanuelle GREZE, M. Enzo SODANO, Mme Katia TOMÉ, Mme Arlette BOURDELOT, Mme Véronique MILELLI, M. Thierry CUISIN, M. Olivier THOMAS, M. Christophe ROYER, M. Philippe ARNAUD, M. Philippe PRAS, Mme Sandrine COFFINET, Mme Natacha EL HAYEK, Mme Fabienne LAFON, M. Damien ROUSSEAU, M. Sébastien BOUET, M. Olivier CORPACE,
Mme Noémie GERVET MOUCHAIN, Mme Nathalie DEGUEN, M. Frédérick BABY MARINPOUY, Mme Jade BENADY, M. Léon CLEMENT.
24 présent.e.s formant la majorité des membres en exercice.
Absent.e.s excusé.e.s ayant donné procuration : 5
Mme Sandrine BOËTE à Mme Natacha EL HAYEK
M. Patrick MOUCHELIN à Mme Hébé POUCHOU
M. Gilles GUILLAUME à Mme Arlette BOURDELOT
Mme Laurence AMICHAUX à Mme Fabienne LAFON
Mme Virginie DA CRUZ à Mme Katia TOMÉ
Absent.e : 0
Nombre de votant.e.s : 29
Mme Véronique MILELLI a été désignée secrétaire de séance.2026-080
2
Rapporteur : Monsieur Jérôme CAUËT
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’arrêté n°2020-RH329 portant adoption des Lignes Directrices de Gestion de la Ville de Marcoussis ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de créer, à compter du 1er novembre 2026, les postes suivants :
➢ Un poste d’attaché principal à temps complet ;
➢ Deux postes d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet, à raison respectivement de 11 heures et 10 heures hebdomadaires ;
➢ Un poste d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à temps complet ;
➢ Un poste d’adjoint administratif à temps complet.
CONSIDÉRANT que la suppression des postes d’attaché à temps complet, d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet, à raison de 13 heures et 5 heures hebdomadaires, et
d’adjoint du patrimoine à temps complet sera proposée lors d’un prochain Conseil Municipal, après avis du Comité social territorial ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• DÉCIDE de créer à compter du 1er novembre 2026 :
➢ Un poste d’attaché principal à temps complet ;
➢ Un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe
à temps non complet à raison de 11 heures hebdomadaires ;
➢ Un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe
à temps non complet à raison de 10 heures hebdomadaires ;
➢ Un poste d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à temps
complet ;
➢ Un poste d’adjoint administratif à temps complet.
• SE RÉSERVE la possibilité de recruter sur ces postes des agents contractuels ;
• DIT que la suppression des postes suivants sera proposée lors d’un prochain Conseil Municipal après avis du Comité Social Territorial :
➢ Un poste d’attaché à temps complet ;
➢ Un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe
à temps non complet à raison de 13 heures hebdomadaires ;
➢ Un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe
à temps non complet à raison de 5 heures hebdomadaires ;
➢ Un poste d’adjoint du patrimoine à temps complet.2026-080
3
• DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant à ces emplois sont inscrits au chapitre 012 du budget 2026 ;
• DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Le Maire,
Jérôme CAUËT
Accusé de réception en préfecture
091-219103637-20261008-DEL2026-0801-DE
Date de télétransmission : 13/10/2026
Date de réception préfecture : 13/10/2026