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Déliberation - DEL2026 009
Déliberation - DEL2026 031
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Marcoussis.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 031)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02/04/2026
TABLEAU DES EMPLOIS : MODIFICATION DE LA DURÉE HEBDOMADAIRE D’UN POSTE
D’ASSISTANT D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE A TEMPS NON COMPLET
A COMPTER DU 1ER MAI 2026 (PASSAGE DE 18H25 A TEMPS COMPLET 20H) N°2026-031
Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni le 2 Avril 2026 à 20h00, sous la présidence de M. Jérôme CAUËT, Maire de Marcoussis, dans la salle du conseil municipal de la mairie de Marcoussis.
Etaient présent.e.s sur 29 conseiller.ère.s : 28
M. Jérôme CAUËT, Mme Sandrine BOËTE, M. Patrick MOUCHELIN, Mme Hébé POUCHOU, M. Jules THOMAS, Mme Emmanuelle GREZE, M. Enzo SODANO, Mme Katia TOMÉ, M. Gilles GUILLAUME, Mme Arlette BOURDELOT, Mme Véronique MILELLI, M. Thierry CUISIN, M. Olivier THOMAS, M. Christophe ROYER, M. Philippe ARNAUD, Mme Laurence AMICHAUX, M. Philippe PRAS, Mme Natacha EL HAYEK, Mme Fabienne LAFON, M. Damien ROUSSEAU, Mme Virginie DA CRUZ, M. Sébastien BOUET, M. Olivier CORPACE, Mme Noémie GERVET
MOUCHAIN, Mme Nathalie DEGUEN, M. Frédérick BABY MARINPOUY, Mme Jade BENADY, M. Léon CLEMENT.
28 présent.e.s formant la majorité des membres en exercice.
Absent.e.s excusé.e.s ayant donné procuration : 1
Mme Sandrine COFFINET à M. Enzo SODANO
Absent.e : 0
Nombre de votant.e.s : 29
Mme Arlette BOURDELOT a été désignée Secrétaire de Séance2026-031
2
Rapporteur : Monsieur Jérôme CAUËT
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’arrêté n°2020-RH329 portant adoption des Lignes Directrices de Gestion de la Ville de Marcoussis ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’augmenter le nombre d’heures hebdomadaires d’un poste d’assistant
d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet (créé à 18 heures 15 mn hebdomadaires) pour son passage à temps complet, soit 20 heures hebdomadaires ;
CONSIDÉRANT que la suppression du poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet (18 h 15 mn) sera proposée lors d’un prochain Conseil Municipal après avis du Comité Social
Territorial ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• DÉCIDE de créer à compter du 1er mai 2026
Un poste d’Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps complet ;
• DIT que la suppression du poste suivant sera proposée lors d’un prochain Conseil Municipal après du Comité Social Territorial
Un poste d’Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe
A temps non complet à raison de 18 heures 15 mn hebdomadaires ;
• DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant à cet emploi sont inscrits au chapitre 012 du budget 2026 ;
• DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Le Maire,
Jérôme CAUËT
Accusé de réception en préfecture
091-219103637-20260402-DEL2026-031-DE
Date de télétransmission : 07/04/2026
Date de réception préfecture : 07/04/2026