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Conseil Municipal - 20161108 CM ROB
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Tropez.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20161108 CM ROB)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Eau et assainissement,
s Du
VILLE
DE
SAINT-TROPEZ
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
NOVEMBRE
2016
RAPPORT
D’'ORIENTATIONS BUDGETAIRES
‘:::-
2017 .,
VILLE
DE
SAINT-TROPEZ Le
prolongement
d’une
situation
économique
difficile,
joint
aux
mesures
imposées
par
l’Etat
aux
collectivités
territoriales,
a
accentué
les
contraintes
budgétaires
déjà
très
importantes
©
La
croissance
mondiale
est
plutôt
faible
et
il est
peu
probable
qu'elle
s'accélère
sensiblement
à
court
terme.
Le
FMI
prévoit
en
effet
une
modeste
reprise
de
l'économie
mondiale
en
2017
(3,4%
de
croissance
du
PIB
contre
3,1
%
en
2016)
tirée
par
les
Etats
Unis
et
les
pays
émergents.
Cette
prévision
reste
toutefois
sujette
à
de
nombreuses
incertitudes
avec
des
risques
de
dégradation
plus
importants
que
les
chances
d'amélioration
(faiblesse
des
investissements
et
hausse
du
dollar
aux
Etats
Unis,
incidences
du
Brexit
en
Europe,
rééquilibrage
économique
chinois
vers
la
consommation
intérieure).
France,
son
taux
de
croissance
ramené
à
1,3
%
en
2016
resterait
de
cetiréle
jà
en
0
soit
pour
la
deuxième
année
consécutive
en
dessous
de
celui
de
la
zone
eurü:"?
*
°°
Ces
prévisions
nettement
moins
optimistes
que
celles
du
gouvernement
franéais
Sonttrés
proches
de
celles
de
l'OCDE
et
de
l'INSEE.
.
°° VILLE
DE
SAINT-TROPEZ
Les
orientations
envisagées
tout
au
long
du
mandat
©
Poursuite
de
la
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
:contrôle
des
dépenses
des
services
communaux,
de
la
masse
salariale
et
des
prestations
externalisées.
©
Pas
d'augmentation
des
taux
communaux
de
la
taxe
d’habitation
et
de
la
taxe
foncière,
car
les
ménages
sont
déjà
soumis
à
des
prélèvements
fiscaux
excessifs
de
la
part
de
l'Etat.
©
Préservation,
dans
toute
la
mesure
du
possible,
d’une
capacité
d’autofinancement
:afin
de
financer
la
poursuite
de
la
réhabilitation
des
infrastructures
et
des
équipements
communaux
par
l'épargne
et
non
pas,
par
une
augmentation
de
l’encours
de
la
dette.
>
Mise
à jour
d’un
plan
pluriannuel
d'investissement
compatible
avec
les
budgets
annuels,
conformément
aux
procédures
suivies
depuis
2008.
>
Poursuite
de
la
politique
de
désendettement
:réduction
de
l'encours
de
la
dette
en
empruntant
moins
que
le
remboursement
du
capital
annuel
de
la
dette.
©
Renégociation
du
montant
restant
dû
des
emprunts
toxiques
représeñtant
début
2017
21,7
%
de
l'encours
de
la
dette.
Elimination
complète
de
ces
emprunts-drei
ka
fn
de
la
mandature.
ee
ue
à
eee
>
Recherche
active
de
nouvelles
recettes
:
CE
ee
cene
*
Développement
de
la
politique
de
promotion
de
la
marque
Saint-Tropez"signaîure
de
nouvelles
licences
générant
de
nouvelles
redevances.
se
*
Sollicitation
de
fonds
de
concours
privés
pour
financer
certains‘intésässements
. *
Poursuite
de
la
campagne
.auprès
des
donateurs,
en
vue
d’accroitée
1e$":
ressources
de
la
fondation
Saint-Tropez
pour
les
Arts,
la
Mer et
la
Culture
et
de
financer
les
travaux
de
rénovation
des
infrastructures
culturelles. VILLE
DE
SAINT-TROPEZ
©
En
2017,
la
commune
devra
adapter
sa
stratégie
financière
pour
répondre
aux
contraintes
résultant
:
%
de
la
baisse
massive
et
durable :
- des
concours
de
l'Etat
dont
la
réduction
drastique
des
dotations
de
l'Etat
(-
2
M€
depuis
2010).
Le
projet
de
loi
de
finances
pour
2017
aura
certainement
des
conséquences
sur
notre
DGF
et
il
nous
faut
donc
prévoir
une
nouvelle
baisse
de
500
000
€
dès
le
BP
2017.
- des
subventions
des
Conseils
Régional
et
Départemental
qui
auront
un
impact
négatif
très
important
sur
les
finances
communales.
*
de
la
perte
des
recettes
issue
du
transfert
de
l'exploitation
des
parcs
de
stationnement
sur
un
budget
annexe
(-1,6
M£).
*
de
l'incertitude
liée
à
l'évolution
des
transactions
immobilières
:le
montant
des
recettes
générées
par
la
taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation
est
soumis
à
de
fortes
incertitudes.
A
deux
reprises
au
cours
du
mandat
précédent
(2009
et
2013),
celles-ci
avaient
considérablement
chuté.
ETS
es
*
de
la
nécessité
de
ne
pas
aggraver
la
pression
fiscale
sur
les
ménagek.:tes
taux
d&l&taxe
d'habitation
et des
taxes
foncières,
resteront,
dans
la mesure
du
possible ‘inchangée
ur
toute
la
durée
du
mandat.
CPP
CECECRISE
EE
*
de
la
nécessité
de
réduire
la
dette
communale
qui
demeure
encore
très.éjevée,
ce
Qui
exclut
un
recours
à l'emprunt
supérieur
au
montant
du
remboursement
de
la
defte?.*
°°. VILLE
DE
SAINT-TROPEZ
*
du
transfert
de
la
fiscalité
des
entreprises
à
la
Communauté
de
Communes
dans
le
cadre
de
la
FPU
:Fiscalité
Professionnelle
Unique
(CVAE,
CFE,
TASCOM,
IFER,
taxe
additionnelle
au
foncier
non
bâti,
allocation
compensatrice
«
suppression
salaire
TP
»
et
«
réduction
des
recettes
TP
»)
la
communauté
de
communes
reversera
cette
fiscalité
déduction
faite
des
charges
transférées.
Le
montant
de
ce
reversement
sera
figé
dans
le
temps
à
son
niveau
2016.
*
de
la
mise
en
œuvre
imposée
par
l'Etat,
mais
indispensable,
de
diverses
mesures
sécuritaires
(plan
vigipirate
renforcé)
-
Dès
2016,
en
vue
d'assurer
la
sécurité,
la
commune
a
dû
prendre
des
mesures
très
importantes
avec
notamment
le
recours
à
une
société
privée
de
vigiles
pour
la
surveillance
des
musées,
de
la
voie
publique
et
durant
les
principaux
évènements.
Le
recrutement
de
ces
vigiles,
dont
le
coût
n’est
pas
pris
en
charge
par
l’Etat,
s’est
ajouté
au
recrutement
de
34
ASVP.
à
la
prise
en
charge
des
frais
engendrés
par
les
renforts
de
la
Gendarmerie
Nationale
et
à
l'accroissement
des
heures
supplémentaires
du
personnel
communal.
Il est
probable
que
ces
mesures
devront
être
maintenues,
voire
renforgées,
en
2017.
- Par
ailleurs,
des
travaux
de
vidéo
surveillance,
de
pose
d'alarme
(notahmeht
tläns
des
écoles)
et
la
sécurisation
aux
accès
des
bâtiments
ouverts
au
public
en
partie:téätisés
en
2016
se
poursuivront
en
2017.
so
Ce
dispositif
sécuritaire
est
estimé
à
500
000
€.
CR VILLE
DE
SAINT-TROPEZ
Les
prévisions
budgétaires
2017
Les
prévisions
budgétaires
de
l'exercice
2017
s'inscrivent
tout
naturellement
dans
le
respect
de
ces
orientations
:les
budgets
primitifs
et
les
décisions
modificatives
de
crédits
qui
reprendront
les
résultats
des
comptes
administratifs
de
l'année
2016
après
leur
adoption
avant
fin
juin
2017,
les
intègreront
également.
©
Malgré
le
durcissement
des
contraintes,
effort
de
préservation
des
marges
de
manœuvre
budgétaires
sur
le
budget
principal
de
la
commune
afin
d’autofinancer
une
partie
des
investissements
grâce
à :
A
|
La
poursuite
de
la
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
B
/
L’optimisation
équitable
des
sources
de
recettes
ss.
A
|! Les
investissements
programmés
sers
e
B
/ Le
financement
des
investissements
d'en,
ee
C
/ Les
engagements
pluriannuels
envisagés
res
Conclusion VILLE
DE
SAINT-TROPEZ
Les
orientations
2017
| /
Evolution
des
marges
de
manœuvre
budgétaires
sur
le
budget
principal
de
la
commune
afin
d’autofinancer
une
partie
des
investissements
:
©
Epargne
brute
:différence
entre
les
recettes
et
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
©
Epargne
nette
:
différence
entre
l'épargne
brute
et
le
remboursement
du
capital
d'emprunt.
Ex.
2010
Ex.
2011
Ex.
2012
Ex. 2013
Ex. 2014
Ex. 2015
Epargne
Brute
3522629€|
|
6144950€||
11724565€
4555018€||
13585989€|
5920
135€
Remboursement
-2043068€|
|
-2146725€||
-2391914€l|
-2583975el|
-2815600€!
-2937217€
Capital
Emprunt
Epargne
Nette
1 479
561
€
|
3
998
225
€
|
9
332
651
e
|
1
971
043
e
|
10
770
389
€
2
982
918
<
©
L'évolution
corrigée,
hors
dépenses
et
recettes
exceptionnelles
(cessions
de
biens),
des
épargnes
brute
et
nette
s’établit
comme
suit
:
nl
Ex.
2011
Ex.
2012
Ex.
2013
Ex.
2014
Ex.
2015
Epargne
Brute
4
261
344
4
386
950
4
902
675
2
764
018
2
905:98B
sk.
4
886
635
Epargne
Nette
2
218
276
2
140
225
2
510
761
180
043
(1)
90°
géo
° 4
5
4"02g
418
(1)
L'épargne
nette
en
2013
a
pâti
d'une
faiblesse
des
transactions
maobiiehes us
2fs
entrainé
une
forte
diminution
des
encaissements
de
la
taxe
additionnelle
aux
dois
der
utation.
>
L'objectif
du
maintien
d’une
épargne
nette
positive
au
cours
de
ce‘raangat.
réste-prioritaire
mais
se
trouve
compromis
par
les
mesures
imposées
par
l'Etat
(baisse
drastique
de
la
DGF
et
création
des
budgets
annexes)
et
par
la
Communauté
de
Cominünes
(transfert
de
la
fiscalité
des
entreprises). s
fie
|
VILLE
DE
SAINT-TROPEZ
Les
orientations
2017
l/
Evolution
des
marges
de
manœuvre
A
/ La
poursuite
de
la
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
©
L'équilibre
du
budget
principal
de
la
commune
englobera
en
2017
les
dépenses
liées
à
l'effort
sécuritaire
et
l’ensemble
des
dépenses
de
fonctionnement
du
musée
de
la
gendarmerie
et
du
cinéma
sur
une
année
pleine
largement
compensé
toutefois
par
les
recettes
de
ce
musée.
©
Une
nouvelle
baisse
de
la
DGF
difficilement
estimable
à
ce
jour
interviendra
probablement
en
2017.
Elle
sera
connue
dans
la
loi
de
finances
pour
2017.
La
DGF
2016
s’est
établie
à
1
973
011
€
alors
qu'elle
s'élevait
à
4
101
034
€
en
2010.
Bien
qu'il
ait
été
demandé
à
l'ensemble
des
services
une
diminution
de
3
%
de
leurs
dépenses
de
fonctionnement
au
BP
2017,
il sera
très
difficile
de
maintenir
les
marges
de
manœuvre
communales
au
niveau
des
exercices
précédents.
©
Afin
de
contenir
dans
toute
la
mesure
du
possible
l'évolution
des
frais
de
personnel
il conviendra
de
:
- poursuivre
l'effort
de
restructuration
des
services,
de
mutualisation
des
moyens
et
de
redéploiement
des
agents,
mis
en
œuvre
depuis
le
début
du
mandat
précédent,
- remplacer,
lors
des
départs
en
retraite,
les
seuls
postes
nécessitant
ure
qualification
particulière,
ne
pouvant
être
pourvus
par
redéploiement
iñterne...
- accentuer
la
mise
en
œuvre
de
la
dématérialisation
des
prodédufes
admiñiëtratives
et
comptables
:émission,
réception
et
visa
des
factures,
envü
Hés’délibératiôns,
marchés
et
budgets
par
voie
électronique
à
la
préfecture.
este
5
A
noter
: le
dégel
du
point
d'indice
des
salaires
des
fonctionnaires
décidé
par
l'Etaten
mars
2016
a
entrainé
une
augmentation
de
1,2
%
en
deux
temps.
Une
première
revälorigafjion
de
0,6
%
a
eu
lieu
au
1° juillet
2016
et
la
seconde
de
0,6
%
sera
effective
au
1°
février‘20
#7
( incidence
financière
pour
2017
:environ
70
000
€) RCE
ITvolution
des mars
AI
Maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
©
L'octroi
de
subventions
aux
associations
interviendra
comme
l'ensemble
des
dépenses
de
la
commune,
dans
le
cadre
d’une
enveloppe
budgétaire
en
légère
diminution,
en
raison
des
pressions
à
la
baisse
exercées
sur
les
recettes
communales.
(-
5%
pour
la
troisième
année
consécutive
afin
de
faire
participer
les
associations
à
l’effort
budgétaire).
Toutefois,
afin
de
tenir
compte
des
situations
particulières,
une
subvention
exceptionnelle
pourra
cependant
être
accordée
à
certaines
associations,
après
une
demande
argumentée
très
précise
présentée
par
l’association.
Au
total,
le
montant
global
des
subventions
restera
à
un
niveau
élevé.
Le
soutien
aux
associations
locales
hors
subventions
sera
pour
sa
part
poursuivi
à
travers
l’aide
logistique
apportée
par
la
commune
sous
forme
de
mises
à
disposition
gracieuses
de
salles
communales,
de
matériels
divers
et
de
prestations
du
personnel
municipal
(services
techniques,
protocole,
police
municipale,
etc…..).
A
noter
:
L'effort
particulier
consenti
pour
la
SEM
Saint
Tropez
Tourisme
err
ab46:
dont
la
subvention
a
été
revalorisée
de
820
000
€
à
900
000
£
pour
continuer
à
assumer
ses
missiOS
perdurera
en
2017.
‘
pese
En
revanche
,
la
contribution
de
la
commune
(hors
taxe
de
séjour)?
au:
ibüidget
be
là
SEM
Tourisme
sera
ramenée
à
hauteur
de
200
000
€,
soit
une
diminution
de
:296-3k0
£
par
rapport
à
2014
et
cette
contribution
sera
gelée
à
ce
montant
jusqu'à
la
fin
,Au.maridat:
D
Maintien
également
d’une
politique
évènementielle
ciblée
et
conséquente
peur
develppper
notamment
en
basse
saison,
l'attractivité
de
la
ville
et
donc
soutenir
son
activité
économique.
‘°
Certaines
manifestations
pourront
cependant
passer
en
rythme
biennal,
d’autres
pourront
être
supprimées
si
des
financements
privés
ne
peuvent
être
obtenus. VILLE
DE
SAINT-TROPEZ
Les
orientations
2017
l/
Evolution
des
marges
de
manœuvre
B
/ L’optimisation
équitable
des
sources
de
recettes
D
Une
politique
fiscale
et
tarifaire
modérée
:
*
les
contribuables
: en
principe,
il
n'y
aura
pas
d'augmentation,
pour
la
cinquième
année
consécutive,
des
taux
des
impôts
locaux
(hors
actualisation
des
bases
décidées
par
l'Etat)
et
ce
malgré
l'effort
sécuritaire
considérable
mis
en
œuvre.
Il est
rappelé
que
de
2008
à
2016,
soit
sur
une
période
de
9
ans,
les
taux
des
impôts
locaux
ont
été
relevés
en
moyenne
de
1,06
%
par
an
à
rapprocher
du
taux
moyen
d'inflation
pour
la
même
période
de
1,12
%
et
d’une
augmentation
annuelle
de
2,76%
sur
les
sept
années
de
2001
à
2007.
*
les
usagers
:
- maintien
des
tarifs
des
parcs
de
stationnement
- ouverture
du
nouveau
parking
Foch
à
l’année
avec
abonnement
prévu
jusqu'à
fin
mars
2017
et
ensuite
sans
abonnement
jusqu'à
fin
décembre
2017.
- lévalorisation
des
tarifs
d'outillage
public
du
port
de
2,5%
pour
les
annuels,
les
contrats
et
les
passages.
Les
tarifs
appliqués
aux
associatiofiSiseront
relevés
de
1 %.
*
les
professionnels
:
mers
enr
EE
- revalorisation
des
droits
de
place
et
de
voirie
de
2 %,
RE
CT
- revalorisation
des
tarifs
du
parc
Allard
inchangés
depuis
soñ'ouvériure
de.
3,30
€
à
4 €
par
jour
et
par
place
pour
les
loueurs
de
véhicules.
Dj
5
5
- Création
d’un
tarif
au
parc
Allard
pour
les
voituriers
de
15
€ par jour
et pat
place
et
25
€
par
jour
et
par
place
pour
les
véhicules
des
organisateufs"
d'évênementiel.
Les
autres
tarifs
communaux
resteront
inchangés.
10 VILLE
DE
SAINT-TROPEZ
Les
orientations
2017
Il
7 Poursuite
de
la
réhabilitation
des
infrastructures
et
des
équipements
communaux
A
I Les
investissements
programmés
œ
Les
acquisitions
:
*
enveloppe
budgétaire
d'acquisition
pour
l'ensemble
des
services
municipaux
:de
matériels
de
bureau
et
d'informatique,
de
divers
matériels,
de
matériels
de
transport,
*
renforcement
des
fonds
de
collections
pour
les
espaces
muséaux.
©
Le
patrimoine
communal
et
les
travaux
divers
:
*%
réhabilitation
de
la
climatisation
de
la salle
Jean
Despas,
*
réhabilitation
de
la toiture
du
Château
de
la
Moutte,
*
aménagement
du
2°"
ascenseur
de
la
Maison
de
retraite
Les
Platanes,
*
réhabilitation
des
tennis
municipaux,
ss...
*
poursuite
de
l'étude
et
réhabilitation
du
stade
d'honneur
après
obtention
dés: Habiliätions
règlementaires,
ee
tonsà
veuses
*
grosses
réparations
des
bâtiments
communaux
afin
de
poursuivre
la
réhabilitation
du:
spatimoine,
*
poursuite
de
la
requalification
de
l'entrée
de
la
ville
avec
l'ouverture
du
parkinD
cr Poit au
niveau
des
anciens
abattoirs,
eee
3
5
*
poursuite
de
la
réhabilitation
de
la
voirie
communale,
du
pluvial,
de
l'assainissement
ét de
l'aménagement
paysager
de
la ville,
St
ses
*
poursuite
de
la
réhabilitation
de
la
vieille
ville
:
réseaux
d’eau
potable,
assäinisséitient,
voirie
et
éclairage
public
(4°"®
tranche),
.
réhabilitation
des
abords
de
la
Capitainerie
et
de
l'éclairage
du
vieux
port,
poursuite
des
études
pour
l'élaboration
d’un
plan
d'aménagement
d'ensemble
de
l'esplanade
du
port. 11
XX X Les
orientations
2017
Il / Réhabilitation
des
infrastructures
et
des
équipements
communaux
VILLE
DE
SAINT-TROPEZ
B
/ Le
financement
des
investissements
©
Afin
de
contribuer
au
financement
des
investissements
communaux,
une
gestion
dynamique
du
patrimoine
devra
continuer
à
être
mise
en
œuvre
et
la
recherche
de
subventions
auprès
de
l'Europe,
de
l'Etat,
de
la
Région
et
du
Département
et
devra
être
poursuivie,
même
si
ces
dernières
ont
fortement
diminué.
D
Poursuite
de
l'effort
de
désendettement
en
empruntant
légèrement
moins
que
le
montant
du
remboursement
du
capital
annuel
de
la
dette,
ce
qui
implique
de
financer
l'investissement
essentiellement
par
l'épargne
et
les
ressources
propres
à
la
section.
©
Le
volume
d'emprunts
budgétisé
en
2017
continuera
donc
à
être
légèrement
inférieur
au
montant
du
remboursement
du
capital
d'emprunt
de
l'exercice.
Remboursement
|
Variation
dé’à
: Énéqurs
effectif
Exercices
Prévisions
Réalisés
se.
dur
+31
détémbre
capital
emprunt
l'encours"*:":
«.
LS
1...
(OA):
2014
2 800
000
€|
2700000
€
-2
815
599,70
€|
-115
599,70 €
48.
58
674
05
€
2015
3 000
000
€|
2
800
000
€
-2937216,77€|
-137
216,77
€|
47
924
‘457,
28
€
Prévisions
2016
|
3000
000€]
2800000€|
-3152405,72€|
-352
405796
RE
051,56
€
Total
8800000€|
8300000€
-8905222,19€|
-605
222496
À
noter
:le
capital
restant
dû
reconstitué
au
1°"
janvier
2008
s’établissait
à
49
113
775,69
€
12 Les
orientations
2017
Il / Réhabilitation
des
infrastructures
et
des
équipements
communaux
A
| Les
financements
des
investissements
VILLE
DE
SAINT-TROPEZ
©
La
structure
de
la
dette
communale
est
composée
de
32
emprunts
et
2
avances
de
trésorerie
:
*
Budget
principal
de
la
Commune :
Un
encours
de
dette
au
1°’ janvier
2017
de
47
569
051,56
€.
La
dette
est
composée
de
28
emprunts
dont
19
à
taux
fixes,
6
à
taux
variables
et
3
emprunts
à
taux
structurés.
La
moyenne
du
taux
actuariel
pour
l'ensemble
des
emprunts
s'établit
à
3,09%. Les
taux
structurés
représentent
à
présent
21,70
%
de
l’encours
de
la dette
contre
75
%
fin
2007.
*
Budget
annexe
de
l’assainissement
:
Un
encours
de
dette
de
7
904
297,00
€
au
1°
janvier
2017
financé
par
l’usager.
Une
avance
de
trésorerie
sans
intérêts
de
l'Agence
de
l'Eau
qui
ser
séldée*en
2019.
Trois
emprunts
auprès
du
Crédit
Agricole
et
un
auprès
de
la
Société
Sénérate
à
taux
fixe
pour
financer
l'extension
et
la
mise
aux
normes
de
la
station
d'épurafigh.
"+"
?
**:"":
*
Budget
annexe
du
Port
:
“,
°s
Un
encours
de
dette
de
2
946,09
€
au
1°"
janvier
2017
financé
par
l’usager..”***"
Une
avance
de
trésorerie
sans
intérêts
de
l'Agence
de
l'Eau
qui
se
5oide
5n.2017°°°
13 Les
orientations
2017
Il / Réhabilitation
des
infrastructures
et
des
équipements
communaux
VILLE
DE
SAINT-TROPEZ
C
/ Les
engagements
pluriannuels
envisagés
>
Les
acquisitions
:
*
enveloppe
budgétaire
annuelle
pour
le
renouvellement
du
matériel
de
bureau
et
d'informatique,
de
divers
matériels,
de
matériels
de
transport
pour
les
services
municipaux
*
renforcement
des
fonds
de
collections
pour
les
espaces
muséaux.
©
Le
patrimoine
communal
et
les
travaux
divers
:
réhabilitation
du
cinéma
de
la
Renaissance,
réhabilitation
du
château
de
la
Moutte,
réhabilitation
de
la
chapelle
Sainte
Anne,
réhabilitation
du
stade
d'honneur,
poursuite
de
la
réhabilitation
de
la
voirie
communale,
du
pluvial,
de
l'assainissement
et
de
l'éclairage
public,
eos
poursuite
de
la
réhabilitation
de
la
vieille
ville
:réseaux
d'eau
potable,
assæni
éclairage
public,
‘
K X X X +
Sérent,
voirie
et
*
coe(foe
vee
*
réhabilitation
du
centre
ville
(quartier
Bourgade):
réseaux
d’eau
potable;
äSgainssemient,
voirie
et
éclairage
public,
eg
nes
1
9:
réhabilitation
de
l'impasse
des
Conquêtes,
CE
réhabilitation
de
la
route
des
Salins,
.
..
étude
du
plan
d'aménagement
d'ensemble
de
l’esplanade
du
nouveau
hoît
réhabilitation
de
l'émissaire
de
rejet
en
mer
de
la
station
d'épuration.
se
XKKk + +
14 VILLE
DE
SAINT-TROPEZ
Conclusion
©
Malgré
un
contexte
économique
de
plus
en
plus
difficile,
l'élaboration
des
budgets
2017
continuera
à
s’inscrire
dans
le
prolongement
de
l’action
impulsée
depuis
mars
2008.
*
En
vue
de
maintenir
une
pression
fiscale
et
tarifaire
modérée
ainsi
que
des
marges
de
manœuvre
budgétaires
suffisantes,
malgré
une
nouvelle
baisse
prévisible
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement,
l'incidence
très
négative
pour
la
commune
du
transfert
de
l'exploitation
des
parcs
de
stationnement
sur
un
budget
annexe
ainsi
que
du
transfert
de
la
fiscalité
des
entreprises
à
la
Communauté
de
Communes,
un
effort
considérable
devra
encore
être
consenti
en
2017,
pour
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement
hors
mesures
sécuritaires.
*
En
dépit
de
la
baisse
prévisible
des
subventions
d’
investissementt
allouées
par
l'Etat
et
les
conseils
régional
et
départemental
le
volume
d'emprunt
budgétisé:ert
29417
continuera
à
être
légèrement
inférieur
au
remboursement
du
capital
emprunt'dé
l'éxbicive:ce
qui
permettra
de
poursuivre
la
réduction
de
l’encours
de
dette.
5
55
se
e
200690
u0ees
»
e
+
e
*
Malgré
toutes ces
contraintes,
le volume
des
investissements
restelaiconséquent.
Ces
orientations
budgétaires
serviront
de
base
à l’élabaratin
ui:
budget
primitif
pour
l’année
2017,
budget
qui
bien
évidemment
pourra
être
amendé
par
décisions
modificatives
tout
au
long
de
l’exercice
2017.
15