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Acte - rpBP 2019 cinemas salles
Document publié le Dimanche 6 janvier 2019 par la commune de Saint-Tropez.
Lien du pdf (Acte - rpBP 2019 cinemas salles)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Justice et droit,
8. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE DE GESTION DES
CINEMAS ET DES SALLES COMMUNALES, EXERCICE 2019
La gestion des cinémas et des salles communales est régie au sein d’un budget
annexe depuis Le 1° janvier 2016, ses activités relevant d’un service public à
caractère industriel et commercial (SPIC).
> Suivant la cadre réglementaire qui régit Les SPIC, ce budget est tenu hors taxe,
assujetti à La TVA, à La CFE, à La CVAE et à l'impôt sur les sociétés.
IL vous est proposé aujourd’hui d’adopter le Budget Primitif 2019 de Gestion des
Cinémas et des Salles Communales, étant précisé que conformément à la Loi
d'orientations du 6 février 1992, un Débat d’Orientations Budgétaires a eu lieu le 8 novembre 2018 sur La base d’un rapport élaboré par Monsieur Le Maire sur les
orientations budgétaires, Les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que sur la structure et la gestion de La dette, conformément à l’article 107 de la loi 2015-991
du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite
« loi NOTRe) et en intégrant les dispositions de la « Loi de Programmation des
Finances Publiques » pour 2018-2022.
Le budget 2019 de Gestion des Cinémas et des Salles Communales s'élève cette
année, toutes sections confondues, à 947.000 €, dont 745.000 € au titre de la
section de fonctionnement et 202.000 € en section d'investissement.
1/ SECTION DE FONCTIONNEMENT :
A/ Dépenses :
e Charges générales (dont 18.000 € de remboursement
de frais de gestion au budget de la Commune) .........….. 205.400 €
e Frais de personnel (dont 25.000 € de remboursement
de frais de personnel au budget de La Commune)... 330.000 €
° Autres charges de gestion courante (droits de diffusion.) 2.000 €
e Charges exceptionnelles..................................... 5.600 €
e Dotations aux amortissements............................... 202.000 €
745.000 €
13 B/ Recettes :
Le chapitre 70 « vente de produits et prestations de services », comprend :
e l’encaissement des droits d'entrées au cinéma et les produits dérivés pour
une valeur de 82.500 €
Au chapitre 74 « subvention d’exploitation » est retracée :
° la subvention d'équilibre de 530.000 € versée par le budget principal de la
Commune à ce budget annexe afin de compenser le déséquilibre entre le
coût des activités de gestion des cinémas et des salles et les ressources
dégagées par ces mêmes activités.
Les recettes du chapitre 75 «autres produits de gestion courante » sont
essentiellement constituées par :
e Les locations des salles Jean-Despas, Louis-Blanc, La Renaissance et Le lavoir
Vasserot pour une valeur de 66.000 € mais également par la quote-part des
chèques déjeuners acquittée par Les agents pour une valeur de 4.000 €
Enfin, Le chapitre 042 « opérations d’ordre de transfert entre sections » recense :
e le montant des amortissements des subventions d'équipement qui s'établit
pour sa part à 62.500 € (dépenses d'investissement et recettes de
fonctionnement)
2/ SECTION D’INVESTISSEMENT
A/ Dépenses :
e À l’opération 12005 « réhabilitation du cinéma Renaissance », sont inscrits
52.000 € pour des travaux de bâtiment
e À l'opération 12010 « réhabilitation de La salle Jean Despas », une somme de
15.000 € est prévue pour des acquisitions diverses de matériel et une somme
de 50.000 € pour des travaux de bâtiment est prévue
e A l'opération 12159 « réhabilitation du cinéma Star» est inscrite une
enveloppe de 2.500 € pour l’acquisition de matériel de bureau
e Enfin, l'opération 12160 est créditée de la somme de 20.000 € pour des
travaux de bâtiments
e Par ailleurs, Le chapitre 40 « opération d’ordre de transfert entre sections »
retrace les amortissements de subventions d'équipement reçues pour un
total de 62.500 €.
14 B/ Recettes :
Au chapitre 040 « opérations d’ordre de transfert entre sections », on retrouve :
e Les amortissements sur travaux et acquisitions antérieurs pour un montant total de 202.000 €
CONCLUSION :
Pour sa quatrième année d’activité, ce budget annexe affiche un déséquilibre
d'exploitation de 530.000 €.
Une délibération spécifique d'attribution d’une subvention d’équilibre versée par le budget principal de la Commune sera donc nécessaire.