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Déliberation - Decision 2024 12
Document publié le Vendredi 17 septembre 2021 par la commune de Quarouble.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU NORD
❖
Arrondissement
de VALENCIENNES
❖
Commune de
QUAROUBLE
Objet :
Demande d’une subvention Aide
Départementale aux Villages et
Bourgs (ADVB) 2024 pour les
travaux d’aménagement des rues
Moulin, Fauvettes, Bergeronnettes,
Mésanges et impasse des Alouettes.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISION DU MAIRE N°2024-12
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération 2021/54 du 17 septembre 2021 portant délégation du conseil municipal au Maire, notamment son 23° permettant de demander à tout organisme financeur : Etat, collectivités territoriales ou d’autres partenaires institutionnels l'attribution de subventions en fonctionnement ou en investissement, quels que soient la nature de l’opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable ;
Considérant les travaux d ’aménagement des rues Moulin, Fauvettes, Bergeronnettes, Mésanges et impasse des Alouettes ;
Considérant que ce projet entre dans l’une des catégories éligibles à une subvention Aide Départementale aux Villages et Bourgs (ADVB) 2024 ;
Considérant la date limite de dépôt des dossiers fixée au 31 mars 2024.
DECIDE
Article 1 : De solliciter pour les travaux d ’aménagement des rues Moulin, Fauvettes, Bergeronnettes, Mésanges et impasse des Alouettes, la subvention Aide Départementale aux Villages et Bourgs (ADVB) 2024.
Article 2 : Le montant prévisionnel de l’opération est de 1 011 549,20 € HT, soit 1 213 859,04 € TTC et le montant subventionnâmes est estimé à 431.056,20 € HT, soit 517.267,44 € TTC. La subvention ADVB 2024 est demandée à hauteur de 17,05% du montant total de l’opération et de 40,00% du montant subventionnable, soit 172.422,00 €.
Article 4 : Le maire et le comptable assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 5 : Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Quarouble, le 26 mars 2024
Le Maire,
La présente décision, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d ’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lille ou d ’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu ’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.