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Déliberation - Decision 2024 15
Document publié le Vendredi 17 septembre 2021 par la commune de Quarouble.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU NORD
❖
Arrondissement
de VALENCIENNES
❖
Commune de
QUAROUBLE
Objet :
Demande d ’une subvention Aide
Départementale aux Villages et
Bourgs (ADVB) 2024 pour les
travaux d ’aménagement des rues
Moulin, Fauvettes, Bergeronnettes,
Mésanges et impasse des Alouettes.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISION DU MAIRE N°2024-15
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération 2021/54 du 17 septembre 2021 portant délégation du conseil municipal au Maire, notamment son 23° permettant de demander à tout organisme financeur : Etat, collectivités territoriales ou d ’autres partenaires institutionnels l'attribution de subventions en fonctionnement ou en investissement, quels que soient la nature de l’opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable ;
Considérant les travaux d’aménagement des rues Moulin, Fauvettes, Bergeronnettes, Mésanges et impasse des Alouettes ;
Considérant que ce projet entre dans l’une des catégories éligibles à une subvention Aide Départementale aux Villages et Bourgs (ADVB) 2024 ;
Considérant la date limite de dépôt des dossiers fixée au 31 mars 2024.
DECIDE
Article 1 : De solliciter pour les travaux d ’aménagement des rues Moulin, Fauvettes, Bergeronnettes, Mésanges et impasse des Alouettes, la subvention Aide Départementale aux Villages et Bourgs (ADVB) 2024.
Article 2 : Le montant prévisionnel de l’opération est de 1 011 106,20 € HT, soit 1 213 327,44 € TTC et le montant subventionnâmes est estimé à 519.798,51 € HT. La subvention ADVB 2024 est demandée à hauteur de 20,56% du montant total de l’opération et de 40,00% du montant subventionnable, soit 207.919,41 €.
Article 3 : Le maire et le comptable assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 4: Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Quarouble, le 02 mai 2024
Le Maire,
La présente décision, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d ’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lille ou d ’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d ’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu ’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.