Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision 2024 09
Déliberation - Decision 2024 11
Déliberation - Decision 2024 15
Déliberation - Decision 2024 12
Déliberation - Decision 2024 13
Déliberation - Decision 2023 16
Déliberation - Decision 2024 14
Déliberation - Decision 2024 32
Déliberation - Delib 2024 16
Déliberation - Decision 2024 05
Déliberation - Decision 2024 16
Document publié le Vendredi 17 septembre 2021 par la commune de Quarouble.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU NORD
❖
Arrondissement
de VALENCIENNES
❖
Commune de
QUAROUBLE
Objet :
Demande d’une subvention Aide
Départementale aux Villages et
Bourgs (ADVB) volet voirie
communale 2024 pour les travaux
d’aménagement des rues Moulin,
Fauvettes, Bergeronnettes,
Mésanges et imnasse des Alouettes.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISION DU MAIRE N°2024-16
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération 2021/54 du 17 septembre 2021 portant délégation du conseil municipal au Maire, notamment son 23° permettant de demander à tout organisme financeur : Etat, collectivités territoriales ou d ’autres partenaires institutionnels l'attribution de subventions en fonctionnement ou en investissement, quels que soient la nature de l’opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable ;
Considérant les travaux d ’aménagement des rues Moulin, Fauvettes, Bergeronnettes, Mésanges et impasse des Alouettes ;
Considérant que ce projet entre dans l’une des catégories éligibles à une subvention Aide Départementale aux Villages et Bourgs (ADVB) voirie communale 2024 ;
Considérant la date limite de dépôt des dossiers fixée au 31 mars 2024.
DECIDE
Article 1 : De solliciter pour les travaux d ’aménagement des rues Moulin, Fauvettes, Bergeronnettes, Mésanges et impasse des Alouettes, la subvention Aide Départementale aux Villages et Bourgs (ADVB) volet voirie communale 2024.
Article 2 : Le montant prévisionnel de l’opération est de 1 011 106,20 € HT, soit 1 213 327,44 € TTC et le montant subventionnables est estimé à 192.034,00 € HT. Le plafond subventionnable étant de 50% de 150.000 € HT, la subvention ADVB 2024 volet voirie communale est demandée à hauteur du plafond, soit 75.000,00 €.
Article 4 : Le maire et le comptable assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ’exécution de la présente décision.
Article 5 : Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Quarouble, le 02 mai 2024
Le Maire,
La présente décision, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d ’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lille ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d ’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu ’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.