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Déliberation - 09 2024 1 Enfance – Convention Territoriale Globale renouvellement
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Longué-Jumelles.
Lien du pdf (Déliberation - 09 2024 1 Enfance – Convention Territoriale Globale renouvellement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/09/2024 Reçu en préfecture le 20/09/2024 CM Publié le ID : 049-214901803-20240916-2024 09 _01-DE Département de Maine et Loire EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LONGUÉ-JUMELLES Séance du 16 Septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le seize septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Frédéric MORTIER, Maire. Présents : Mmes et MM. MORTIER Frédéric - PEHU Nicole - LEFEBVRE Sylvain - PLOQUIN Nathalie - PEGE Patrice - LEROUX Laëtitia - LEGENDRE Jean-Pierre - DELAUNAY Marie-Thérèse - LE COQ Sylviane — NIORE Yann - RAPICAULT Cynthia - LABUSSIERE Gilles - RICHARD Françoise - CHAUSSERAIS Samuel - GABILLER Christophe - MANCEAU Nathalie - MORAND Edgar - JOUBARD Jean-Pierre - SCHOUBERT Odette - RUEL Guylène - MARIONNEAU Jean-Noël - ROGEREAU Monique - TOUATI Karim Absents excusés : LHERMITEAU Perrine donnant pouvoir à LEGENDRE Jean-Pierre RICOU Michel donnant pouvoir à PEGE Patrice GUILLET Véronique donnant pouvoir à LE COQ Sylviane MABILLEAU Danielle DUPUIS Alain donnant pouvoir à RAPICAULT Cynthia BOUDIN Maryvonne donnant pouvoir à SCHOUBERT Odette Mme PLOQUIN Nathalie a été désignée secrétaire de séance. Date de la convocation : 09/09/2024 Date d'affichage : 20/09/2024 Nombre de Conseillers en exercice : 29 Nombre de Conseillers présents : 23 Objet : Enfance — Convention Territoriale Globale - renouvellement - (09/2024-1) La Ville de Longué-Jumelles a été signataire de la première CTG qui a pris fin en décembre 2023. Afin de maintenir les dispositifs existants et la création de nouveaux projets avec les soutiens technique et financier de la CAF. Il est proposé de renouveler la convention qui sera de nouveau co-signée entre les neuf communes du territoire Loire-Longué, le SIVU Loire-Longué et la CAF, pour la période 2024-2028, suivant le plan d’actions reprenant 20 objectifs. Monsieur LEFEBVRE précise que la Ville participera aux comités de pilotage qui seront portés par le SIVU Loire Longué. Sur proposition de M LEFEBVRE, Adjoint au Maire en charge des Affaires scolaires et délégué communal au SIVU Loire Longué, Envoyé en préfecture le 20/09/2024 Reçu en préfecture le 20/09/2024 Publié le Em ID : 049-214901803-20240916-2024 09 01-DE Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - APPROUVE le renouvellement de la Convention Territoriale Globale pour la période 2024-2028 à signer entre les 9 communes du territoire Loire-Longué, le SIVU Loire- Longué et la CAF - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision, ainsi que tout éventuel avenant et tout document nécessaire en application des présentes. Pour extrait certifié conforme, taire de séance, ue Maire, > E . Ace N. PLOQUIN #}:L a1F ORTIER Enfance — Convention Territoriale Globale - renouvellement - (09/2024-1)