Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu conseil 18 decembre 2020
Compte-Rendu - compte rendu conseil 1er decembre 2020
Déliberation - compte rendu des délibérations du 29 Mai
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 3 août 2020
Compte-Rendu - compte rendu CM26.10.22
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municpal du 16 octobre 202
Déliberation - compte rendu des délibération du 5 décembre
Déliberation - Compte Rendu du 05 décembre terminé
Déliberation - Travaux%2Bdu%2BSDE09%2Bd’effacement%2Bdes%2Bréseau
Déliberation - Compte Rendu du 05 décembre terminé 0
Compte-Rendu - compte rendu conseil 30 decembre 2020
Document publié le Mercredi 30 décembre 2020 par la commune de Saint-Jean-de-Verges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 30 decembre 2020)
Thèmes du document : Énergies, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
D1-20-27
Présents : Jean-Pierre BOVIO, Jérémi BUSSIGNIES, Brigitte FONTAINE, Ernest JORGE, Monique LAYE, Philippe MUNOZ, Sophie NAVARRO, Corinne PORYADJIAN GAYRARD, Luce RAMEIL, Joëlle SABATIER, Roger SAUZET, Loïc YVON.
Absents excusés : Daniel AUZIÉ, Julie CUMINETTI, Carole GUICHOU.
Procuration : Daniel AUZIÉ et Julie CUMINETTI à Roger SAUZET, Carole GUICHOU à Philippe MUNOZ.
Secrétaire de séance : Jean-Pierre BOVIO.
¢ Travaux du SDE09 d’effacement des réseaux électriques route de la Lèze et rue de l’Eglise
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que des travaux d’effacement des réseaux électriques basse tension route de la Lèze et rue de l’Eglise doivent être réalisés.
Ces travaux relèvent du SDE09, auquel la commune a délégué sa compétence en la matière.
Dans le cadre du programme SDE du Fonds d’Amortissement des Charges d’Electrification, le syndicat allège en totalité la part revenant à la Commune.
Le Conseil Municipal, adopte, à l’unanimité, de demander au SDE la réalisation des travaux d’effacement des réseaux électriques route de la Lèze et rue de l’Eglise et accepte que le Syndicat allège en totalité la part revenant à la commune dans le cadre du Fonds d’Amortissement des Charges d’Electrification.
Fin du conseil 19h20
Compte rendu sommaire du
Conseil Municipal
d u 30 décembre 2020
Département de l’Ariège
Commune
DEde
SAINT- JEAN- DE VERGES
-
DE