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Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 48 06 2024 Mise en ligne le 03.07.24)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Santé,
Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID :077-217701713-20240625-48 06 2024 DEL-DE Liberté - Égalité - Fraternité
VILLE d'ESBLYX EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
7 DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON DE SERRIS
Arrndsn de Torcy N° 48/06-2024
-000-
SÉANCE DU MARDI 25 JUIN 2024
DATE DE CONVOCATION : 18 JUIN 2024
DATE D'AFFICHAGE : 19 JUIN 2024
-000-
OBJET : APPROBATION DU PROJET DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
(CCAS) D'ESBLY POUR LA MISE EN PLACE D'UNE MUTUELLE DITE « COMMUNALE »
Rapporteur : Madame Valérie LEPOIVRE
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 25 juin, le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni en Mairie d'Esbly à 19h30 en séance publique, salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Ghislain DELVAUX, Maire d'Esbly.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE PRÉSENTS : 22
NOMBRE DE VOTANTS : 25
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Ghislain DELVAUX, Mme Alexandra HUMBERT, M. David
CHARPENTIER, Mme Valérie LEPOIVRE BACQUET, M. Charles CAIÏUS, Mme Sophie LABAS, M. Daniel LAGORCE, Mme Véronique GERMANN, Mme Corinne CESARIN, M. Jean-Luc GARNIER, Mme Karine NOWICKI, M. Francesco PITARI, M. Brice COUSIN, Mme Pandora CHARANSOL, M.
Jean-Jacques RÉGNIER, Mme Thérèse ROCHE, Mme Martine BOUCHER, Mme Monique PIAT, M.
Antoine BOHAN, M. Jean-Pierre HAMEL, M. Jean-Luc DUPIEUX et Mme Marie Gladine BETON.
ONT DONNÉ POUVOIR :
- Mme Clotilde TEMPLIER à Mme Sophie LABAS
- M, Fabien REYNARD à Mme Valérie LEPOIVRE BACQUET
- M. Michel GAMBOTTI à M. Antoine BOHAN
ABSENTS : M. Slimane ZAOUI, Mme Estelle LAROYE, M. Julien GENTY et Mme Cécile
DESAINTPAUL.
Formant la majorité des membres en exercice.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur David CHARPENTIER a été désigné pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des
collectivités territoriales.
-000-
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la mutualité ; 1/2 Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le
ID :077-217701713-20240625-48 06 2024 DEL-DE
Considérant que dans un contexte où le renoncement aux soins est encore fréquent, notamment pour des raisons financières, prendre soin de la santé et du pouvoir d'achat des administrés est devenu une priorité de la politique sociale pour la Municipalité ;
Considérant que la Ville d'Esbly, par l'intermédiaire de son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), souhaite s'engager dans une démarche utile et solidaire dont l'objectif est de préserver le pouvoir d'achat des ménages de la commune et de favoriser l'accès aux soins pour tous les Esblygeois, via la mise en place d'une mutuelle dite « communale » par l'intermédiaire de FRANCE MUTUELLE ;
Considérant que cette démarche n'engendre aucun coût pour la commune d'Esbly, qui ne joue qu'un rôle d'initiateur dans la mise en place de permanences et de médiateur entre les différentes parties, sans contrepartie financière pour elle ;
Considérant que le CCAS souhaite proposer des permanences aux administrés dépourvus de mutuelle ou souhaitant comparer avec une autre offre, surtout aux seniors peu enclins à effectuer des recherches comparatives ;
Considérant qu'après étude des offres de plusieurs mutuelles dites « communales » et après avoir rencontré des conseillers dédiés, le choix du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) s'est porté sur FRANCE MUTUELLE pour plusieurs raisons :
- Partenariat avec la commune sans engagement financier ni exclusivité,
- _ Muiuelle association régie par la loi de 1907 et plus de 85 ans d'existence,
- Pas de délai de carence, de limite d'âge, de questionnaire médical,
- Application facile d'accès, conseillère restant joignable pour toutes questions,
-__ Prise en charge de la résiliation de l'ancienne mutuelle,
- Plusieurs services associés : assistance aide à la personne, réseau de soins optiques, service d'accueil téléphonique personnalisé pour les malentendants, protection juridique santé, téléconsultation pour dépanner, conférences/ateliers en ligne…
Dans le cadre de la mise en place de ce dispositif, la Ville d'Esbly réalisera l'information auprès de ses administrés via le magazine municipal, le site internet ainsi que les réseaux sociaux de la commune, et mettra à disposition un local pour que cet organisme choisi effectue des permanences de proximité à Esbly.
Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ ;
= APPROUVE le projet porté par le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) sur le principe d'un partenariat avec le Groupe FRANCE MUTUELLE dans le but de faciliter l'accès aux Esblygeois(es), qui le souhaitent, à une mutuelle dite « communale » ;
= APPROUVE l'offre réservée aux habitants de notre commune par le Groupe FRANCE MUTUELLE, selon les conditions et modalités prévues dans la brochure ci-annexée, sans aucune exclusivité ni obligation ;
= DIT que des permanences de proximité à destination des Esblygeois seront effectuées dans un local au « Point Commun », sis 23 rue Mademoiselle Poulet à Esbly, à titre gracieux, et qu'une communication à cet effet, sera réalisée.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Secrétaire de séance,
David CHARPENTIER,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois, à compter:
de’sa réception en Sous-Préfecture le: =. 3 JUIL, 2024 2/2
de sa publication et/ou affichage le : u |
: 3 JUIL, 2024 _.