unknown - Communauté d'agglomération - Bourges Plus - CRCC 20211202

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unknown - Communauté d'agglomération - Bourges Plus - CRCC 20211202 Document publié le Jeudi 2 décembre 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Bourges Plus - CRCC 20211202)Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises, BOURGES

PLUS

COMMUNAUTÉ

O'AGGLOMÉRATION

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Jeudi 2 décembre 2021 à 18 heures

Compte rendu synthétique

RE

Le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération de Bourges s’est réuni le jeudi 2 décembre 2021, à 18 heures, dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie de Bourges, sur convocation préalable de Mme lrène FELIX, Présidente, adressée le 26 novembre 2021 et affichée le 26 novembre 2021. La séance est présidée par Mme Irène FELIX.

ARE

Présents :

Irène FELIX, Yann GALUT fusqu'à la délibération N°11), Richard BOUDET, Jean-Louis SALAK, Marie-Christine BAUDOUIN, Gérard SANTOSUOSSO jusqu'à ia délibération n°13), Yvon BEUCHON, Patrick BARNIER, Bernard DUPERAT, Bernadette GOIN-DEMAY, Bruno FOUCHET, Stéphane GARCIA (jusqu'à la délibération n°54), Denis POYET, Corinne LEFEBVRE, Evelyne SEGUIN, Alain MAZE, Stéphane HAMELIN, Catherine PALLOT, Marc STOQUERT, Christine CHEZE-DHO, Olivier CABRERA, Constance BONDUELLE, Pierre-Henri JEANNIN, Magali BESSARD (jusqu'à la délibération n°44), Céline MADROLLES, Hugo LEFELLE, Catherine MENGUY, Renaud METTRE, Frédérique SOULAT, Corinne TRUSSARDI, Joël ALLAIN (jusqu’à la délibération n°45), Régis MAUTRE, Marie-Hélène BIGUIER, Jean-Marc BARDI, Philippe MOUSNY, Marcella MICHEL, Philippe MERCIER (jusqu’à la délibération n°13), Alexia FRANQUES, Martial REBEYROL, Justine SINGEOT, Elisabeth POL, Valérie CHANTEFORT, Urbain NTARUNDENGA, Dominique GILLET, Pierre GUILLET, Christian JOLY, Nicole HUBERT, EricLE PAVOUX, Gaëlle FLEURIER-LEFORT, Didier PRUDENT, Franck BRETEAU, Nadine MOREAU, Christine DAGAUD, Annie JACQUET, Yvonne KUCEJ

Excusé :

Thibaut RENAUD

Absent :

Alex CHARPENTIER

Pouvoirs :

Yann GALUT donne pouvoir à Mme la Présidente (à partir de la délibération n°12) Gérard SANTOSUOSSO donne pouvoir à Patrick BARNIER (à partir de la délibération n°14) Daniel GRAVELET donne pouvoir à Yvon BEUCHON

Stéphane GARCIA donne pouvoir à Corinne LEFEBVRE (à partir de la délibération n°55) Magali BESSARD donne pouvoir à Marie-Hélène BIGUIER (à partir de la délibération n°45) Yannick BEDIN donne pouvoir à Corinne TRUSSARDI

Nadia NEZLIOUI donne pouvoir à Constance BONDUELLE

Alain BOUQUIN donne pouvoir à Catherine PALLOT

Jean-Pierre PIERRON donne pouvoir à Frédérique SOULAT

Sakina ROBINSON donne pouvoir à Pierre-Henri JEANNIN

Mustapha MOUSALLI donne pouvoir à Joël ALLAIN (jusqu'à la délibération n°45) puis à Olivier CABRERA (à partir de la délibération n°46 - départ de M. ALLAIN)

France LABRO donne pouvoir à Catherine MENGUY

Joël ALLAIN donne pouvoir à Régis MAUTRE (à partir de la délibération n°46) Philippe MERCIER donne pouvoir à Martial REBEYROL (à partir de la délibération n°14) Ludwig SPETER-LEJEUNE donne pouvoir à Elisabeth POL

Valérie CHAPAT donne pouvoir à Richard BOUDET

Mélanie CELAGATO donne pouvoir à Pierre GUILLET

Béatrice FOURNIER donne pouvoir à Jean-Louis SALAK

Philippe DEBROYE donne pouvoir à Renaud METTRE

Mme Irène FELIX déclare la séance ouverte à 18 heures.

Mme Céline MADROLLES et Mme Alexia FRANQUES sont désignées secrétaires de séance.

- 51 présents -Approbation du Procès Verbal de la séance du Conseil Communautaire du 30 septembre 2021

Rapporteur : Mme Irène FELIX

Mme la Présidente soumet le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 30 septembre 2021.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

- Arrivées de MM. BARNIER, JEANNIN, LEFELLE et MOUSNY -

- 55 présents -

| 1. Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE)

Rapporteur : Mme Irène FELIX

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

par 60 voix « pour » et 4 abstention (M. CABRERA)

+ __ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer le projet de CRTE ; + __ d'autoriser Mme la Présidente, où son représentant, à signer tous les actes s’y rapportant.

étant précisé que M. BEDIN (pouvoir à Mme TRUSSARDI), Mme SOULAT, Mme TRUSSARDI, M. PIERRON (pouvoir à Mme SOULAT), MM. MOUSALLI (pouvoir à M. ALLAIN) et ALLAIN, Mme BIGUIER ne prennent pas part au vote

D 2. Création de l'Association Bourges Centre Val de Loire 2028 Capitale Européenne de la Culture |

Rapporteur : Mme Irène FELIX

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité

+ d'approuver les statuts de l'association Bourges Centre-Val de Loire 2028 Capitale Européenne de la Culture, présentés en annexe de la délibération ;

+ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à les signer ; + __ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires.

3. Etablissements d'Enseignement Supérieur, Collèges, Lycées. Désignation des représentants de Bourges Plus. Modification

Rapporteur : Mme Irène FELIX

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité

* de procéder à la désignation des représentants de Bourges Plus au sein des Conseils d'Administration de l'INSA-CVL, du collège Jean Rostand de Saint-Germain du Puy et du Conservatoire National des Arts et Métiers par vote à main levée ;

+ de désigner:

> Mme lrène FELIX, Présidente, titulaire, et Mme Christine CHEZE-DHO, suppléante, comme représentantes de Bourges Plus au sein du Conseil d'Administration de l'INSA-CVL ; > M. Eric LE PAVOUX, titulaire, et M. Didier PRUDENT, suppléant, comme représentants de Bourges Plus au sein du Conseil d'Administration du collège Jean Rostand de Saint-Germain du Puy ;

> M. Patrick BARNIER comme représentant de Bourges Plus au sein du Conseil d'Administration du Conservatoire National des Arts et Métiers.

4. Associations, Groupements et Organismes divers. Modification des représentants de Bourges Plus. Association ENVIROBAT Centre

Rapporteur : Mme Irène FELIX

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité

+ de procéder à la désignation des représentants de Bourges Plus au sein de l'association ENVIROBAT Centre par vote à main levée ;

+ de désigner M. Marc STOQUERT, délégué titulaire en remplacement de Mme Christine CHEZE-DHO.5. Délibérations du Bureau Communautaire agissant par délégation du Conseil Communautaire - Compte rendu depuis le Conseil Communautaire du 30 septembre 2021

Rapporteur: Mme Irène FELIX

Le Conseil Communautaire a décidé

à l'unanimité

de prendre acte de la communication des délibérations du Bureau Communautaire prises par délégation du Conseil Communautaire depuis la séance du 30 septembre 2021 (Bureaux Communautaires du 2 septembre, 16 septembre et 14 octobre 2021).

6. Décisions de la Présidente agissant par délégation du Conseil Communautaire - Compte rendu depuis le Conseil Communautaire du 30 septembre 2021

Rapporteur : Mme Irène FELIX

Le Conseil Communautaire a décidé

à l'unanimité

* de prendre acte de la communication des décisions de la Présidente prises par délégation du Conseil Communautaire depuis la séance du 30 septembre 2021.

7. Règlement de la deuxième édition du concours DEFSTART |

Rapporteur: M. Yann GALUT

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité

+ __ d'approuver le règlement de la deuxième édition du concours DEFSTART ; + d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à le signer.

| 8. Prolongation de la convention de partenariat économique entre la Région et Bourges Plus

Rapporteur : M. Yann GALUT

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité

+ d'approuver l'avenant à la convention de partenariat économique entre la Région Centre-Val de Loire et Bourges Plus modifiant l’article 6 « Suivi et durée » ;

+ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer l'avenant à la convention en annexe de la délibération.

9. Modification des tarifs applicables au Centre d'Affaires Lahitolle |

Rapporteur: M. Yann GALUT

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité

+ d'approuver la création des tarifs proposés pour l'utilisation du plateau des Jeunes Créateurs par des partenaires où des entreprises du territoire ;

+ d'approuver la modification des tarifs proposée pour le bureau de passage, les petites salles de réunion, du Centre d'Affaires Lahitolle ;

+ d'approuver une mise à disposition à titre gratuite, sous conditions, d’une petite salle de réunion pour nos usagers du plateau des jeunes créateurs et des bureaux individuels ; * d'approuver une mise à disposition à titre gratuite, sous conditions, des salles de réunion pour nos partenaires ;

+ __ d'approuver une mise à disposition à titre gratuite, sous conditions, du bureau des partenaires pour nos partenaires-experts qui réalisent des permanences au sein du Centre d'Affaires Lahitolle ; ‘+ de préciser que les modifications des tarifs prendront effet au 1° janvier 2022 ; + _ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer tous les documents liés à la délibération.10. Création Tarifs Espaces de stockage - Pôle Tertiaire Libération |

Rapporteur: M. Yann GALUT

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité

* d'approuver les tarifs de location proposés pour la création de deux espaces de stockage au Pôle Tertiaire Libération :

+ de préciser que ces tarifs de location prendront effet au 1° janvier 2022 ; *__ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer tous les documents liés à la délibération.

11. Subvention 2021 : CoworkK'in

Rapporteur : M. Yann GALUT

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l’unanimité

+ __ d'approuver la convention relative à la subvention pour l'association COWORK'IN BOURGES ; + d'accorder une subvention de 4 000 € pour l'année 2021 à l'association COWORK'IN BOURGES dans le cadre de son fonctionnement ;

+ __ d'accorder une subvention de fonctionnement de 5 000 € pour l'année 2022 à l'association COWORK'IN BOURGES dans le cadre de son fonctionnement ;

+ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer la convention de subvention et tous documents se rapportant à cette délibération.

étant précisé que M. CABRERA, intéressé à la présente délibération, ne prend pas part au vote

- Départ de M. GALUT -

- 54 présents -

| 12. Décision modificative n°2 - Budget Principal et budgets annexes |

Rapporteur : M. Richard BOUDET

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l’unanimité

+ d'adopter les décisions modificatives n°2 suivantes :

-_ décision modificative n°2 concernant le budget principal qui s'équilibre en dépenses et en recettes : *__à hauteur de 207 000 € pour la section de fonctionnement ;

+ et—5 025 573 € en section d'investissement.

- décision modificative n°2 concernant le budget annexe Technopole Lahitolle qui s'équilibre en dépenses et en recettes :

* à hauteur de 0,00 € pour la section de fonctionnement ;

*__et- 300 000,00 € en section d'investissement.

- décision modificative n°2 concernant le budget annexe Activités locatives qui s'équilibre en dépenses et en recettes :

+ à hauteur de 0,00 € pour la section de fonctionnement ;

* et 500 000,00 € en section d'investissement.

- décision modificative n°2 concernant le budget annexe Assainissement Collectif qui s’équilibre en dépenses et en recettes :

° à hauteur de 0,00 € pour la section de fonctionnement ;

+ _et— 8 000 000,00 € en section d'investissement.

| 13. Autorisations de Programme / Crédits de Paiement - Ajustements au titre de l'exercice 2021 |

Rapporteur : M. Richard BOUDET

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l’unanimité

* d'approuver l'actualisation des AP/CP conformément à l'état annexé à la délibération ;

+ d'approuver la création d’une autorisation de programme pluriannuelle pour la réalisation de travaux d'aménagement de la déchetterie de Saint Doulchard.- Départ de MM. SANTOSUOSSO et MERCIER -

- 52 présents -

| 14. M57 - Adoption du nouveau cadre budgétaire et comptable pour les budgets actuellement en M14

Rapporteur: M. Richard BOUDET

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l’unanimité

+ d'adopter la nomenclature budgétaire et comptable M 57 développée à compter du 1°’ janvier 2022 pour l’ensemble des budgets gérés actuellement en nomenclature budgétaire et comptable M14, c'est-à-dire : - le budget principal ;

> le budget annexe archéologie préventive :

+ le budget annexe Technopole Lahitolle ;

> le budget annexe Activités locatives assujetties à TVA ;

> le budget Parc d'activités du Moutet ;

+ le budget annexe Parcs d'activités aménagés à partir de 2019. les budgets seront votés par nature et par chapitre globalisé, avec présentation croisée par fonction, étant précisé que pour le budget principal, toutes les dépenses d'équipements sont intégrées sur des chapitres opérations ;

+ de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations à compter du 1°" janvier 2022 dans le cadre de la mise en place de l'instruction budgétaire et comptable M57 développée ainsi qu'il suit : > conservation des durées d'amortissement antérieurement appliquées dans le cadre de l'instruction M14 ;

= application de la méthode de l'amortissement linéaire prorata temporis à compter de la date de

mise en service pour tous les biens acquis à compter du 1°! janvier 2022, à l'exclusion des biens de faible valeur (montant unitaire inférieur à 1000 €, valeur inscrite à l'inventaire), qui restent amortis sans prorata temporis ;

> application de l'amortissement par composants au cas par cas, exclusivement pour les immeubles de rapports, et à condition que l'enjeu soit significatif.

* _ d'approuver le Règlement Budgétaire et Financier.

| 15. Attributions de compensation - Montants définitifs pour 2021 et montants prévisionnels pour 2022 |

Rapporteur: M. Richard BOUDET

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

par 67 voix « pour » et 1 voix « contre » (M. GARCIA)

+ __ d'approuver le rapport de la CLECT du 29 septembre 2021 relatif à la compétence numérique ; + d'approuver le rapport de la CLECT du 29 septembre 2021 relatif à la compétence gestion des eaux pluviales urbaines ;

+ d'arrêter le montant définitif de l'AC de fonctionnement au titre de 2021 à 22 633 277€; + d'approuver le principe de l'attribution de compensation en investissement au titre des charges de renouvellement de la compétence GEPU ;

+ __ d'arrêter les montants des AC d'investissement à reverser à Bourges Plus, pour 2021 et au-delà ; + de fixer les montants prévisionnels des AC à verser aux communes en 2022, à l'article budgétaire 739211 ;

+ de conserver le rythme de versement mensuel des AC en fonctionnement par douzième ; *__ d'appeler mensuellement les AC d'investissement des communes également par douzième.

16. Fixation des plafonds d'engagement de dépenses d'investissement à compter du 01/01/2022 dans l'attente du BP 2022

Rapporteur : M. Richard BOUDET

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité

+ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, préalablement à l'adoption des Budgets Primitifs 2022 de l’ensemble des budgets de Bourges Plus, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite des montants figurant aux états annexés à la délibération ; + __ d'inscrire au BP 2022 les crédits correspondants qui auront été engagés avant son adoption.17. Contrat de Ville Centre 2017/2021 - Signature de l'avenant n° 6 |

Rapporteur: M. Richard BOUDET

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l’unanimité

+ d'approuver les modifications au Contrat de Ville Centre 2017-2021 ; *__ d'approuver l'avenant n°6 au Contrat de Ville Centre 2017-2021 ; *_ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer l'avenant n° 6 se rapportant à cette délibération.

18. Contrat de Ville Centre 2017/2021 - Signature de l'avenant n° 7 .

Rapporteur : M. Richard BOUDET

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité

+ __ d'approuver les modifications au Contrat de Ville Centre 2017-2021 ; + __ d'approuver l'avenant n°7 au Contrat de Ville Centre 2017-2021 ; + d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer l'avenant n° 7 se rapportant à cette délibération.

19. Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes - Travaux de réfection de l’école du Château - Commune de Mehun-sur-Yèvre

Rapporteur : M. Richard BOUDET

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité

+ d'approuver le versement, à la Commune de Mehun-sur-Yèvre, d'une Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes de 32 246,42 € pour le projet de travaux de réfection de l'école du Château : + d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à la délibération.

20. Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes - Acquisition et installation de jeux extérieurs à l’école du Centre et au jardin du Duc de Berry-Phase 1 - Commune de Mehun-sur-Yèvre

Rapporteur : M. Richard BOUDET

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l’unanimité

+ d'approuver le versement à la Commune de Mehun-sur-Yèvre d'une Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes de 20 970,50 € pour le projet d'acquisition et d'installation de jeux extérieurs à l'école du Centre et au jardin du Duc de Berry-Phase 1 ;

+ __ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à la délibération.

21. Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes - Acquisition et installation de deux bornes de recharge pour véhicules électriques sur le parking de l'Hôtel de Ville - Commune de Mehun-sur-Yèvre

Rapporteur : M. Richard BOUDET

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l’unanimité

* d'approuver le versement à la Commune de Mehun-sur-Yèvre d'une Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes de 2 915,76 € pour le projet d'acquisition et d'installation de deux bornes de recharge pour véhicules électriques sur le parking de l'Hôtel de Ville : + __ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à la délibération.22. Fonds de concours 4ème Génération - Acquisition de mobilier urbain pour le centre-ville - Commune de Mehun-sur-Yèvre

Rapporteur : M. Richard BOUDET

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l’unanimité

+ d'approuver le versement à la Commune de Mehun-sur-Yèvre d'un fonds de concours de 9 198,50 € pour le projet d'acquisition de mobilier urbain pour le centre-ville ; + _ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à la délibération.

23. Fonds de concours 4ème Génération - Acquisition de matériels informatiques pour les services municipaux - Commune de Mehun sur Yèvre

Rapporteur: M. Richard BOUDET

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité

+ d'approuver le versement à la Commune de Mehun-sur-Yèvre d'un fonds de concours de 12 994,84 € pour le projet d'acquisition de matériels informatiques pour les services municipaux ; + d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à la délibération.

24. Fonds de concours 4ème Génération - Acquisition de capteurs d’air pour les écoles et pour le Pôle d'Enseignement Artistique - Commune de Mehun-sur-Yèvre

Rapporteur: M. Richard BOUDET

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité

+ __ d'approuver le versement à la Commune de Mehun-sur-Yèvre d’un fonds de concours de 5 082 € pour le projet d'acquisition de capteurs d’air pour les écoles et pour le Pôle d'Enseignement Artistique ; *__ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à la délibération.

25. Fonds de concours 4ème Génération - Acquisition de mécanismes pour les cloches de la Collégiale et de grilles de protection- Commune de Mehun-sur-Yèvre

Rapporteur: M. Richard BOUDET

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l’unanimité

* d'approuver le versement à la Commune de Mehun-sur-Yèvre d'un fonds de concours de 6 516 € pour le projet d'acquisition de mécanismes pour les cloches de la Collégiale et de grilles de protection ; + d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à la délibération.

26. Fonds de concours 4ème Génération - Rénovation du clocher et du beffroi de l’église - Commune de Lissay-Lochy

Rapporteur : M. Richard BOUDET

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité

*__ d'approuver le versement à la Commune de Lissay-Lochy d’un fonds de concours de 2 442,50 € pour le projet de rénovation du clocher et du beffroi de l'église ;

+ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à la délibération.27. Fonds de concours 4ème Génération - Acquisition de jeux extérieurs pour le jardin pédagogique - Commune de Lissay-Lochy

Rapporteur: M. Richard BOUDET

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l’unanimité

*__ d'approuver le versement à la Commune de Lissay-Lochy d'un fonds de concours de 3 918,18 € pour le projet d'aménagement d'une aire de jeux ;

*__ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à la délibération.

28. Fonds de concours 4ème Génération - Travaux d'enfouissement de lignes électriques et télécommunication et d'installation de mâts autonomes photovoltaïques - Commune de Saint-Just

Rapporteur : M. Richard BOUDET

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l’unanimité

* de rapporter la délibération n°40 du Conseil Communautaire du 8 avril 2021 ; + __ d'approuver le versement à la Commune de Saint-Just d’un fonds de concours de 22 142 € pour le projet d'enfouissement de lignes électriques et télécommunication et d'installation de mâts autonomes photovoltaïques ;

+ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à la délibération.

29. Fonds de concours 4ème Génération - Acquisition d’outils informatiques pour l’école communale - Commune d'Annoix

Rapporteur : M. Richard BOUDET

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l’unanimité

+ __ d'approuver le versement à la Commune d'Annoix d'un fonds de concours de 2 726 € pour le projet d'acquisition d'outils informatiques pour l'école communale ;

+ __ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à la délibération.

30. Fonds de concours 4ème Génération - Création d’un parcours santé - Commune d'Annoix

Rapporteur : M. Richard BOUDET

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l’unanimité

*__ d'approuver le versement à la Commune d'Annoix d’un fonds de concours de 5 231,47 € pour le projet de création d’un parcours santé ;

*__ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à la délibération.

31. Fonds de concours 4ème Génération - Création d’un éco-pâturage - Commune d'Annoix

Rapporteur : M. Richard BOUDET

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l’unanimité

+ __ d'approuver le versement à la Commune d'Annoix d’un fonds de concours de 2 344 € pour le projet de création d’un éco-pâturage ;

*__ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à la délibération.32. Fonds de concours 4ème Génération - Réalisation d'un jardin du souvenir - Commune d'Arçay

Rapporteur : M. Richard BOUDET

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité

+ d'approuver le versement à la Commune d'Arçay d'un fonds de concours de 2 402,08 € pour le projet de réalisation d’un jardin du souvenir et d'acquisition d’un columbarium pour le nouveau cimetière communal:

+ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à la délibération.

| 33. Fonds de concours 4ème Génération - Acquisition de jeux extérieurs - Commune d'Arçay |

Rapporteur: M. Richard BOUDET

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité

+ d'approuver le versement à la Commune d’Arçay d’un fonds de concours de 1 321,20 € pour le projet d'acquisition de jeux extérieurs pour l'école communale ;

* _ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à la délibération.

34. Fonds de concours 4ème Génération - Aménagement et agrandissement du Centre Technique Municipal - Commune de Saint-Germain du Puy

Rapporteur: M. Richard BOUDET

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité

° d'annuler la délibération n°7 du Conseil Communautaire du 30 septembre 2019 ; *__ d'approuver le versement à la Commune de Saint-Germain du Puy d'un fonds de concours de 84 847,76 € pour le projet d'aménagement et d'agrandissement du Centre Technique Municipal ; + __ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à la délibération.

35. Fonds de Concours 4ème Génération - Prorogation du dispositif de six mois

Rapporteur: M. Richard BOUDET

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité

+ __ d'approuver le principe de prorogation de six mois des fonds de concours 4€ Génération, soit jusqu’au 30 juin 2022, afin de permettre aux bénéficiaires de ces fonds de solder financièrement leurs projets validés par le Conseil Communautaire avant le 31 décembre 2021 ; * de décider d'intégrer cette prorogation dans le Pacte Fiscal et Financier de Solidarité avec les communes sans autre formalité supplémentaire ;

+ d'approuver la prolongation de l'AP dédiée de six mois pour 2022 : + d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à la délibération.

36. Convention d'objectifs et de moyens 2022 pour l'AD2T, Bourges Berry Tourisme

Rapporteur : M. Jean-Louis SALAK

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité

+ d'approuver la convention d'objectifs et de moyens relative aux missions de l'Office de Tourisme Bourges Berry Tourisme et à la formalisation des relations entre l'association Ad2T et la Communauté d'Agglomération de Bourges ;:

+ ___ d'autoriser le versement à l'association Ad2t d'une subvention annuelle de 624 784 € pour l'année 2022 ; + __ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer la convention.

étant précisé que M. SALAK, intéressé à la présente délibération, ne prend pas part au voteL 37. Renouvellement adhésion au Groupement d'Intérêt Public Cafés Culture

Rapporteur : M. Jean-Louis SALAK

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l’unanimité

+ __ d'approuver le renouvellement de l'adhésion au GIP Cafés Cultures ; + __ d'approuver le versement de 5 000 € au titre d'aide au GIP Cafés Cultures.

38. Réalisation d'opération de fouilles par le service d'archéologie préventive pour le compte d'aménageurs publics ou privés - Barèmes de prix année 2022

Rapporteur : M. Jean-Louis SALAK

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l’unanimité

+ de fixer le barème de prix, tel que décrit dans la délibération, applicable à compter du 1er janvier 2022 lors de la réalisation d'opérations de fouilles et/ou de prestations de services par le service d'archéologie préventive, pour le compte de tiers publics ou privés, suivant la complexité de l'opération.

| 39. Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST) 2018-2024 - Bilan annuel d'exécution 2021

Rapporteur : Mme Irène FELIX

Le Conseil Communautaire a décidé

à l'unanimité

+ de prendre acte du présent bilan annuel d'exécution du CRST 2021.

40. Convention de mise à disposition de deux conteneurs à titre gratuit par la Communauté d'Agglomération de Bourges à l'Association EMMAUS du Cher

Rapporteur : M. Yvon BEUCHON

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l’unanimité

+ d'approuver la convention de mise à disposition de deux conteneurs à titre gratuit par la Communauté d'Agglomération de Bourges à l'association Emmaüs Cher ;

+ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer la convention et tout acte s’y rapportant.

41. IMEP - Tarifs 2022

Rapporteur : M. Patrick BARNIER

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l’unanimité

*__ d'approuver les tarifs applicables au 1° janvier 2022.

42. Développement de l'Enseignement Supérieur — Avenant n° 3 à la Convention portant sur le financement et la maîtrise d’ouvrage relatifs à la réhabilitation des bâtiments de l'IUT de Bourges (4ème phase)

Rapporteur : M. Patrick BARNIER

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l’unanimité

+ d'approuver l'avenant n°3 à la convention du 7 décembre 2016 portant sur le financement et la maîtrise d'ouvrage relatifs à la réhabilitation des bâtiments de l'IUT de Bourges (4°"° phase) : + d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer l'avenant à la convention portant sur le financement et la maîtrise d'ouvrage relatifs à la réhabilitation des bâtiments de l'IUT de Bourges (4°"° phase) et tout document se rapportant à la délibération.

1043. Développement de l'Enseignement Supérieur — Avenant n°3 à la Convention pour le financement et la maîtrise d'ouvrage relative à l'extension des locaux de l'INSA-CVL de Bourges.

Rapporteur: M. Patrick BARNIER

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l’unanimité

* d'approuver l'avenant à la convention du 29 décembre 2015 portant sur le financement et la maîtrise d'ouvrage relative à l'extension des locaux de l'INSA-CVL de Bourges ; + d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer l'avenant à la convention portant sur le financement et la maîtrise d'ouvrage relative à l'extension des locaux de l'INSA-CVL de Bourges et tout document se rapportant à la délibération.

44. Attribution d'une subvention d'équipement à l'IFA (Institut de Formation en Alternance) de Bourges - Isolation thermique du bâtiment

Rapporteur : M. Patrick BARNIER

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité

* __ d'approuver le versement d'une subvention d'équipement de 50 000 € à l'IFA de Bourges au titre des travaux de rénovation énergétique de ses bâtiments :

* d'approuver le projet de convention entre Bourges Plus et l'IFA ; + d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer cette convention et tout acte qui s'y rapporte.

- Départ de Mme BESSARD -

- 51 présents -

45. Gestion des Eaux Pluviales Urbaines - Convention de mise à disposition des services des communes au profit de Bourges Plus

Rapporteur: M. Bernard DUPERAT

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l’unanimité

+ d'approuver la convention de mise à disposition des services des communes au profit de Bourges Plus ;

* _ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer les conventions de mise à disposition avec les communes dans les conditions prévues dans la délibération.

- Départ de M. ALLAIN -

- 50 présents -

46. Gens du voyage - Rapport d'activités 2020 des délégations de service public pour la gestion des aires d'accueil des gens du voyage

Rapporteur : Mme Bernadette GOIN-DEMAY

Le Conseil Communautaire a décidé

à l'unanimité

+ de prendre acte des rapports d'activités 2020 des deux délégations de service public de gestion des aires d'accueil pour les gens du voyage.

47. Équilibre Social de l'Habitat. Prorogation de la délégation de compétence des aides à la pierre 2015-2020

Rapporteur : Mme Bernadette GOIN-DEMAY

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l’unanimité

*__ d'approuver l'avenant n° 2 de prorogation de la convention de compétence des aides à la pierre 2015- 2020 ;

+ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer l'avenant n° 2 de prorogation de ladite convention ainsi que tout document s'y rapportant.

1148. Convention de partenariat : Fondation du patrimoine — Ville de Bourges —- Agglomération Bourges Plus

Rapporteur : Mme Bernadette GOIN-DEMAY

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité

+ d'approuver la participation financière de Bourges Plus au dispositif détaillé dans la délibération, d’un montant de 2 500 € ;

+ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer la convention avec la Fondation du Patrimoine, ainsi que tout document s’y rapportant.

49. Renouvellement de la convention de partenariat entre l'Agence Locale de l'Energie et du Climat du Cher et Bourges Plus

Rapporteur: Mme Bernadette GOIN-DEMAY

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l’unanimité

+ d'approuver le versement d’une subvention d'un montant de 27 000 € par an pour les années 2022 et 2023 à l'association Agence Locale de l'Energie et du Climat du Cher ; + d'approuver la convention de partenariat avec l'ALEC 18 (2022-2023) ; + __ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer cette convention et tout acte s'y rapportant.

étant précisé que Mme CHEZE-DHO, intéressée à la présente délibération, ne prend pas part au vote

| 50. Aide à la Pierre : Avenant 2022-01 à la convention pour la gestion des aides à Fhabitat privé

Rapporteur : Mme Bernadette GOIN-DEMAY

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l’unanimité

*__ d'approuver l'avenant 2022-01 à la convention pour la gestion des aides à l'habitat privé entre Bourges Plus et l'ANAH ;

+ __ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer cet avenant.

51. Aides à la pierre : Avenant 2021-02 à la convention de délégation des aides à la pierre - Parc public

Rapporteur : Mme Bernadette GOIN-DEMAY

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité

+ d'approuver la programmation de logement social de l'année 2021 ; + d'approuver l'avenant n°2021-02 à la convention de délégation de compétences des aides à la pierre pour le parc public ;

+ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer cet avenant ainsi que tout document s'y rapportant.

52. Aides à la pierre : Avenant 2021-03 à la convention de gestion des aides à l’habitat privé |

Rapporteur : Mme Bernadette GOIN-DEMAY

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l’unanimité

*__ d'approuver l'avenant 2021-03 à la convention de gestion des aides à l'habitat privé ; *__ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer l'avenant 2021-03 ainsi que tout document s’y rapportant.

12| 53. Convention de collaboration Projet DILLXP avec l'INSA CVL =

Rapporteur : Mme Irène FELIX

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité

+ __ d'approuver la convention entre l’Agglomération et l'INSA Centre Val de Loire ; * d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à la signer ; + d'autoriser le versement de la contribution, d’un montant de 2 000 €.

[ 54. Approbation du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) 2021-2026

Rapporteur: M. Denis POYET

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité

* _ d'approuver le Plan Climat Air Energie Territorial de la Communauté d'Agglomération de Bourges (2021- 2026), et tout autre document se rapportant à la délibération.

Départ de M. GARCIA -

- 49 présents -

55. Conventions de partenariat entre la Communauté d'Agglomération de Bourges et ENEDIS dans le cadre de l'élaboration, de la mise en œuvre et du suivi du Plan Climat Air Energie Territorial

Rapporteur : M. Denis POYET

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l’unanimité

+ d'approuver la convention de partenariat concernant l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi du Plan Climat Air Energie Territorial entre la Communauté d'Agglomération de Bourges et ENEDIS ; + d'approuver la convention de mise à disposition de données cartographiques entre la Communauté d'Agglomération de Bourges et ENEDIS ;

+ _ d'autoriser la signature de la convention de partenariat concernant l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi du Plan Climat Air Energie Territorial :

+ d'autoriser la signature de la convention de mise à disposition de données cartographiques ; + d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à cette opération.

[ 56. Surveillance de la qualité de l'air et des pollens - Partenariat avec l'association LIG'AIR

Rapporteur: M. Denis POYET

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l’unanimité

+ __ d'approuver le versement de la cotisation au titre de l’année 2021 de 16 402,00 € au titre du suivi de la qualité de l’air et de l'information de la population, conformément aux termes de la convention en cours ; + _ d'approuver le versement de la subvention au titre de l'année 2021 de 6 100 € au titre du suivi des pollens, conformément aux termes de la convention en cours ;

+ d'approuver la convention pour le suivi des pollens sur l’agglomération entre la Communauté d'Agglomération de Bourges et l'association Lig'Air pour une période de 2 ans (2022-2023) ; + __ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer la convention et les actes s’y rapportant.

| 57. Assainissement Non Collectif - Fixation des redevances 2022

Rapporteur: Mme Corinne LEFEBVRE

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l’unanimité

+ d'approuver les redevances applicables à compter du 1° janvier 2022.

1358. Assainissement Collectif - Fixation des tarifs 2022

Rapporteur : Mme Corinne LEFEBVRE

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité

d'approuver les tarifs applicables à compter du 1° janvier 2022 :

| 59. Assainissement - Bordereau de prix pour compte de tiers 2022

Rapporteur : Mme Corinne LEFEBVRE

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité

d'approuver les tarifs du bordereau de prix des travaux pour compte de tiers, qui entreront en vigueur à compter du 1°” janvier 2022, pour les prestations réalisées en régie par les services de l'Agglomération, étant précisé que les prestations réalisées sur Mehun-sur-Yèvre dans le cadre d'une délégation de service public seront facturées aux tarifs du délégataire.

60. Rapport annuel du Médiateur 2020

Rapporteur : Mme Catherine PALLOT

Le Conseil Communautaire a décidé

à l’unanimité

de prendre acte du rapport annuel 2020 du Médiateur de l'Agglomération.

61. Conseil de Développement de BOURGES PLUS - Désignation des délégués - Modification

Rapporteur : Mme Catherine PALLOT

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité

de prendre acte de trois démissions ;

de valider la liste nominative des trois personnes proposées en remplacement et de les désigner comme nouveaux membres du Conseil de Développement ;

de déléguer le remplacement des membres démissionnaires à Mme la Présidente dans le respect de la composition des collèges ;

d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à cette délibération.

62. Adhésion 2021-2022 du Conseil de Développement de BOURGES PLUS à la Coordination Nationale des Conseils de Développement (CNCDD)

Rapporteur : Mme Catherine PALLOT

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l’unanimité

d'approuver l'adhésion du Conseil de Développement de BOURGES PLUS à la Coordination Nationale des Conseils de Développement (CNCDD), pour l'année 2022 (l'année 2021 étant gratuite) ; de régler le montant de l'adhésion :

d'autoriser les membres et les agents à participer à la réunion annuelle du CNCDD : d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à cette adhésion.

63. Direction des Ressources Humaines - Tableaux des effectifs - Créations et suppressions de postes |

Rapporteur : M. Marc STOQUERT

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité

d'approuver les créations transferts, modifications et suppressions de postes indiquées et répertoriées dans les tableaux joints à la délibération.

1464. Direction des Ressources Humaines - Création d'emplois d'agents contractuels lié à un accroissement temporaire d’activité et Parcours Emploi Compétence

Rapporteur: M. Marc STOQUERT

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité

° d'autoriser la création d'emplois contractuels lié à un accroissement temporaire d'activité dans les conditions prévues dans la délibération ;

+ d'autoriser la création d’un contrat de projet dans les conditions définies dans la délibération ; + d'autoriser la création de 6 postes de contrats aidés dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences » dans les conditions définies dans la délibération ; * d'autoriser la création de 30 postes de professeur contractuel occasionnel horaire à lIMEP dans les conditions définies dans la délibération ;

°__ d'inscrire les crédits nécessaires au Budget Principal et/ou au Budget Assainissement et/ou au Budget de l'Eau de l'exercice 2022 de Bourges Plus,

65. Direction des Ressources Humaines - Evolution des modalités de mise en œuvre du télétravail et approbation du règlement du télétravail

Rapporteur: M. Marc STOQUERT

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité

+ d'instaurer les nouvelles modalités du télétravail :

+ d'approuver le règlement du télétravail ainsi que l’ensemble des documents afférents, joints à la délibération ;

+ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer tout document relatif à la mise en œuvre du télétravail.

66. Direction des Ressources Humaines - Prévention des risques professionnels - Missions d'inspection en matière de santé et de sécurité au travail - Convention avec le Centre de Gestion du Cher

Rapporteur : M. Marc STOQUERT

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité

+ d'approuver les termes de la convention avec le Centre de Gestion du Cher pour les missions d'inspection en matière de santé et de sécurité au travail ;

+ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer cette convention et tout acte ou document se rapportant à celle-ci, et à en suivre l'exécution.

67. Direction des Ressources Humaines - Convention de subventionnement du Comité Social Culturel (CoSC). Année 2022

Rapporteur : M. Marc STOQUERT

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l’unanimité

° d'approuver la convention de subventionnement du Comité Social et Culturel (CoSC) par la Communauté d'Agglomération de Bourges ;

+ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à la signer ainsi que tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération ;

+ de verser au CoSC, au titre de l'exercice 2022 :

> une subvention annuelle de 80 508 € dont 13 500 € dédiés à la section « retraités », tous les avantages inclus ;

> à cette somme s’ajouteront 86 450 € afin d'assumer les frais liés au traitement et charges des agents à temps complet issus du cadre d'emploi des adjoints administratifs ; + de participer à la prise en charge du coût des réparations des camions mis à disposition des agents pour réaliser des déménagements, à hauteur de la moitié des frais engagés, dans la limité d’un plafond de 1 000 € par an.

1568. Direction des Ressources Humaines - Mise à disposition de Mme Béatrice DEMERY auprès de la Communauté d'Agglomération Bourges Plus (Pôle assistantes de directions DGA) - Convention

Rapporteur : M. Marc STOQUERT

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité

*__ d'approuver la convention de mise à disposition de l'agent de la Ville de Bourges auprès de la Communauté d'Agglomération Bourges Plus ;

*__ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer la convention ainsi que toutes les pièces nécessaires et à en suivre l'exécution.

69. Convention de partenariat avec Echobat en faveur de l’écoconstruction |

Rapporteur : M. Marc STOQUERT

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité

+ __ d'approuver l'adhésion de Bourges Plus à la convention partenariale d'Echobat ; + __ d’autoriser le financement de l'association Echobat pour le déploiement de ses actions d'animation et de structuration d'un groupe de professionnels sur le territoire de Bourges Plus ; + d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à la délibération.

| 70. Eau - Bordereau de prix pour compte de tiers 2022

Rapporteur : M. Marc STOQUERT

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l’unanimité

* __ d'approuver les tarifs du bordereau de prix des travaux pour compte de tiers, qui entreront en vigueur à compter du 1°’ janvier 2022.

| 71. Eau - Fixation des redevances 2022

Rapporteur: M. Marc STOQUERT

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l’unanimité

* __ d'approuver les redevances énoncées dans la délibération, applicables à compter du 1°’ janvier 2022.

| 72. Adhésion à l'Association AMORCE au titre des compétences énergie et eau

Rapporteur : M. Marc STOQUERT

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l’unanimité

+ d’adhérer à l'association AMORCE au titre des Déchets, de l'Eau et de l'Energie à compter du

1°" janvier 2022 ;

+ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à cette adhésion.

1673. Remises gracieuses eau et assainissement

- concessions 03319547, 20532878, 03315075 et 03319452

Rapporteur: M. Marc STOQUERT

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité

+ de procéder à l'annulation de la facture 2020073176 d'un montant de 4 704,09 € concernant la concession 033 19547 :

+ d'accorder à l'usager de la concession 205 32878 un dégrèvement de 545 m° en eau, soit un dégrèvement de 955,08 € sur une facture initiale de 10 549,59 €, et donc un reste à charge de 9 594,51 € ;

+ d'accorder à l'usager de la concession 033 15075 un dégrèvement en eau de 888 m° soit un dégrèvement de 1 767,60 € sur une facture initiale de 2 009,39 €, et donc un reste à charge de 241,79 ; * _ d'accorder à l'usager de la concession 033 19452 un dégrèvement de 6 116 m° en eau et de 523m° en assainissement, soit 13 467,71 € sur une facture initiale de 14 371,34 €, et donc un reste à charge de 903,63 €.

L 74. Dérogation au repos dominical |

Rapporteur : Mme Christine CHEZE-DHO

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

par 66 voix « pour » et 2 abstentions (Mme SOULAT et M. PIERRON (pouvoir à Mme SOULAT))

+ d'émettre un avis favorable à la dérogation au repos dominical en 2022 dans les secteurs d'activité énoncés dans la délibération, selon les conditions proposées par la démarche d'harmonisation et présentées dans la délibération, pour les communes de Bourges, Mehun-sur-Yèvre, Saint-Doulchard et Saint-Germain du Puy.

75. Convention pluriannuelle d'objectifs Bourges Plus, Ville de Bourges et Office de Commerce et de l'artisanat de Bourges

Rapporteur : Mme Christine CHEZE-DHO

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l’unanimité

+ d'approuver la signature d'une convention pluriannuelle d'objectifs tripartite (Bourges Plus, Ville de Bourges, OCAB) du 1° janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2024 ; + __ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer la convention d'objectifs ; * __ d'attribuer à l'OCAB une subvention de fonctionnement de 30 000 € par an (années 2022, 2023, 2024 sous réserve du vote des budgets correspondants). Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 65, article 6574, fonction 94 du Budget Principal.

étant précisé que MM. CABRERA, MAUTRE et MERCIER (pouvoir à M. REBEYROL), intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote

L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant la parole, Mme la Présidente lève la séance à 20 h 45.

- 9 DEC. 2021

Les annexes aux délibérations sont consultables au Secrétariat des Assemblées de Bourges Plus aux jours et heures d'ouverture.

Les présentes délibérations sont susceptibles de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de leur transmission au Représentant de l'Etat et de leur publication ou de leur notification.

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