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Document publié le Lundi 6 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Bourges Plus - 168 DM1 BP tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 15/10/2025
Reçu en préfecture le 15/10/2025
Publié le
ID : 018-241800507-20251015-AC DEL250168-DE
TT
fa
| REPUBLIQUE FRANCAISE
BOURGES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE . l L LC REY Séance du 6 octobre 2025 18h00
coM É : ici Hé ï D'ASCLONÉRATEN Salle du Conseil Municipal de l'Hôtel de Ville de Bourges
Nombre de z E : Date de la Date d'affichage de Done en Présents NS Absent(s) Pouvoir(s) Nocston pl HN L
70 49 2 6 13 30 septembre 2025 30 septembre 2025
Présents : Mme Irène FELIX, M. Yann GALUT, M. Richard BOUDET, M. Jean-Louis SALAK, Mme Marie-Christine BAUDOUIN, M. Gérard SANTOSUOSSO, M. Jean- Marie VOLLOT, M. Patrick BARNIER, M. Bernard DUPERAT, Mme Bernadette GOIN-DEMAY, M. Alain MAZE, M. Stéphane GARCIA, M. Denis POYET, Mme Corinne LEFEBVRE, Mme Evelyne SEGUIN, Mme Catherine PALLOT, M. Marc STOQUERT, Mme Christine CHEZE-DHO, M. Fabrice ARCHAMBAULT, M. Olivier CABRERA, Mme Constance BONDUELLE, M. Pierre-Henri JEANNIN, M. Hugo LEFELLE, Mme Catherine MENGUY, M. Renaud METTRE, Mme Nadia NEZLIOUI, M. Alex CHARPENTIER, M. Alain BOUQUIN, M. Mustapha MOUSALLI, M. Joël ALLAIN, M. Régis MAUTRÉ, Mme Marie-Hélène BIGUIER, M. Jean-Marc BARDI, Mme Zehira BEN_AHMED, M. Philippe MERCIER, Mme Alexia FRANQUES, M. Ludwig SPETER-LEJEUNE, Mme Marcella MICHEL, M. Dominique GILLET, M. Pierre GUILLET, Mme Mélanie CELEGATO, Mme Béatrice FOURNIER, M. Christian JOLY, M. Eric LE PAVOUX, M. Didier PRUDENT, M. Franck BRETEAU, Mme Christine DAGAUD, Mme Annie JACQUET, Mme Yvonne KUCEJ.
Excusés : Mme Frédérique SOULAT, M. Philippe MOUSNY
Absents : M. Stéphane HAMELIN, M. Jean-Pierre PIERRON, Mme Justine SINGEOT, Mme Valérie CHANTEFORT, M. Thibaut RENAUD, M. Philippe DEBROYE
Excusé(s}) avec_pouvoir : M. Bruno FOUCHET donne pouvoir à M. Bernard DUPERAT, Mme Magali BESSARD donne pouvoir à Mme Marie-Hélène BIGUIER, M. Yannick BEDIN donne pouvoir à M. Joël ALLAIN, Mme Céline MADROLLES donne pouvoir à Mme Christine CHEZE-DHO, Mme Sakina ROBINSON donne pouvoir à M. Alex CHARPENTIER, Mme France LABRO donne pouvoir à Mme Catherine MENGUY, M. Martial REBEYROL donne pouvoir à M. Philippe MERCIER, Mme Elisabeth POL donne pouvoir à M. Ludwig SPETER-LEJEUNE, M. Urbain NTARUNDENGA donne pouvoir à M. Richard BOUDET, Mme Valérie CHAPAT donne pouvoir à M. Dominique GILLET, Mme Nicole HUBERT donne pouvoir à M. Christian JOLY, Mme Gaëlle FLEURIER-LEFORT donne pouvoir à Mme Marie-Christine BAUDOUIN, Mme Nadine MOREAU donne pouvoir à M. Franck BRETEAU
Secrétaire de séance : Marc STOQUERT MEMBRE DU BUREAU
Président de séance : lrène FELIX PRESIDENTE
- AC_DEL2025_168 -
Décision Modificative n°1 (DM1). Budget Principal
Rapporteur: Richard BOUDET
Le conseil communautaire, après avoir pris connaissance du rapport de la Présidente ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu le Budget Primitif 2025 ;
Vu le Budget Supplémentaire 2025 ;
Vu les nouvelles inscriptions budgétaires proposées en décision Modificative n°1 (DM1) ;
Vu favis favorable de la commission Finances, Ressources Humaines, Contractualisation, Accessibilité et Bâtiments Communautaires du 15 septembre 2025 ;
Considérant que l'acquisition d'une parcelle dans le quartier de l'aéroport constitue une véritable opportunité de développement du territoire ;
Considérant que cette acquisition n’a pas fait l'objet d'inscription budgétaire ;
Considérant que ce projet peut être financé en DM1 conformément à l’état annexé ;
Imputation(s) budgétaire(s} principale(s) :
- Budget : Principal
- Chapitre(s) ou chapitre(s)-opération :
- Autorisation de programme :
- Article(s) : Envoyé en préfecture le 15/10/2025
Reçu en préfecture le 15/10/2025
Publié le
ID : 018-241800507-20251015-AC DEL250168-DE
TT
Le conseil communautaire, après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré,
DECIDE
1. d'approuver la décision modificative n°1 du budget principal équilibrée à 0 € en section de
fonctionnement et à 954 500 € en section d'investissement comme suit :
DECISION MODIFICATIVE NUMERO 1
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT €
Chapitres Natures
2 . . 7392221 - Fonds de péréquation des 014 - Atiénuation de produits ressources communales et intercommunales |” 106 000,00 €
65 - Autres produits de gestion courante 65888 - Autres charges exceptionnelles - 623 500,00 €
: a | “ . 023 - Virement à la section 023 - Virement à la section d'investissement d'investissement 729 500,00 €
DEPENSES INVESTISSEMENT = 954 500,00 € Chapitres Natures
32000 - Plan vélo (AP) 2111 - Terrains nus - 193 000,00 €
34 - Projets aménagement et développement du 2031 - Frais d'études L 60 000,00 € territoire
34400 - Réserves foncières (AP) 2111 - Terrains nus 1 948 000,00 €
34400 - Réserves foncières (AP) 2111 - Terrains nus - 738 000,00 €
35 - Gestion des eaux pluviales urbaines 2111 - Terrains nus - 2 500,00 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT - 954 500,00 € Chapitres Natures
021 - Virement à la section de fonctionnement 021 Virement à le Secüon de 729 500,00 € fonctionnement '
26 - Elimination des déchets 1338 - Autres 225 000,00 €
Adopté à l'unanimité
Secrétaire de séance La Présidente
Marc STOQUERT
MEMBRE DU BUREAU
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa transmission aux services de l'État et de sa notification ou de sa diffusion sur le site internet de la Communauté d'Agglomération de Bourges.
Diffusion sur le site internet
de la communauté d'agglomération le 1 5 OCT. 2025