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Arrêté - 2023 02 127
Document publié le Mardi 17 mai 2011 par la commune de Palaiseau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 02 127)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Humanitaire,
Palaiseau
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : Dérogation aux restrictions édictées par l'arrêté n°2011-05-394 en date du 17 mai 2011 relatif à la lutte contre le bruit, sur la commune de Palaiseau, pour permettre les travaux de nuit d'inspection et de curage des réseaux d'assainissement rue de Paris
ARR-ESP-2023-02-127
Le Maire de Palaiseau
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2 et suivants, VU le Code pénal,
VU le Code de l'environnement,
VU le Code de la santé publique,
VU l'arrêté n°2011-05-394 du 17 mai 2011 relatif à la lutte contre le bruit, VU la pétition du lundi 13 février 2023 présentée par l'entreprise Séché, en vue de réaliser, des travaux de nuit d'inspection et de curage des réseaux d'assainissement, rue de Paris, CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité publique, les travaux doivent être réalisés de nuit de 20h00 à 1h00 afin de ne pas perturber l'intervention de l’entreprise qui stationne ses camions sur la chaussée pour intervenir sur les réseaux d'assainissement, CONSIDERANT que le Maire peut accorder des dérogations aux restrictions concernant les matériels et engins de chantiers et travaux bruyants édictées par l'arrêté n°2011-05-394 en date du 17 mai 2011 relatif à la lutte contre le bruit, en cas d'impératif de sécurité,
ARRETE
ARTICLE 1: A compter du lundi 27 février 2023 et jusqu'au mercredi 15 mars 2023 inclus de 20h à 1h, en raison des travaux de nuit en vue de réaliser l'inspection et le curage
des réseaux d'assainissement, rue de Paris, l'entreprise Séché est autorisée à déroger, du lundi au samedi, aux dispositions concernant les matériels et engins de chantiers et travaux bruyants édictées par l'arrêté n°2011-05-394 en date du 17 mai 2011 relatif à la lutte contre
le bruit, sur la commune de Palaiseau.
ARTICLEIl: L'entreprise Séché, agissant pour le compte de l'Agglomération Paris-Saclay, devra tout mettre en œuvre pour réduire au mieux le bruit généré, sur cette période de
travaux.
ARTICLE 1H: Le présent arrêté pourra être abrogé en cas de nuisances trop importantes
gênant notamment le voisinage.
ARTICLE _IV : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M.
le Commissaire de Police, M. le Lieutenant-Colonel commandant la Compagnie de
Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le 2 7 FEV. 1073
CC __… Faità Palaiseau,le 2 7FEY. 2073
9 Le Maire,
Président de Communauté Paris-Saclay
\ se 2 Grégoire de IE
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du codé de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un'délai. dé deux mois à compter de sa publication. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr,
HÔTEL DE VILLE |'91 rue de Paris
CS 95315 > 97125 Palaiseau cedex
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