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Déliberation - SU Acquisition parcelle cadastre section AR 498 appartenant Mme MICHEL Marie Louise
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 09h59 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - SU Acquisition parcelle cadastre section AR 498 appartenant Mme MICHEL Marie Louise)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Union Européenne, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Ont
pris
eu
exercice |
P au
Conseil
vote
33
33
33
Date
de
la
convocation
9 mai
2019
Date
d’affichage
9 mai
2019
Objet
de
la
délibération
Service
urbanisme
—
Acquisition parcelle
cadastrée
section AR
498
appartenant
à Mme
MICHEL
Marie-Louise
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 33
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
16
mai
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
seize
mai
deux
mille
dix-neuf,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Quiétude,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
BOUBEKER
Patrick,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Marie-Pierre,
SMADJA
Marie-Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
RE
Daniel,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
GANDIN
Frédéric,
BERTRAND
Huguette,
ZUCK
Bernard,
CREMADES
Laurence,
BESSET
Monique,
LAUNAY
Michel,
ROYET
Pierre,
MAIRESSE
Aude,
MAESTRACCI
Sylvie,
LAGIER
Laure.
Procurations
:
CHAOUCHE
Dalel
donne
procuration
à BERTRAND
Huguette,
SOLDANDO
Florence
donne
procuration
à LAUNAY
Michel,
LUNGERI
Carine
donne
procuration
à ROYET
Pierre,
GRISOLLE
René
donne
procuration
à MATRESSE
Aude,
LACOURTE
Gérard
donne
procuration
à LAGIER
Laure.
Absents
:
Aucun. Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
générel.
«des
collectivités
territoriales,
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
“ceci
à
l'unanimité
des
memores
présents
Dans
le
cadre
de
l’aménagement
du
Chemin
des
Fillols,
il
est
nécessaire
pour
élatgir
la
voirie
d'acquérir
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
AR
498
d’une
superficie
de
79
m2.
Ce
terrain
est
constitué
de
prairies
et
bordé
par
une
clôture.
Cetté
acquisition
nous
permettra
de
réhabiliter
ce
chemin
en
créant
une
voie
de
5
mètres
‘de
large
au
minimum
bordée
de
part
et
d’autre
de
cheminements
doux
de
2
mètres
environ,
‘Après
négociations
avec
propriétaires,
il
est
proposé
une
indemnité
de
50
euros
du
mètre
carré,
soit
3
950
euros
au
total,
ainsi
que
le
rétablissement
d’une
longrine
en
remplacement
de
la
clôture
supprimée.
ÉLELEC
EEE
EE ESS
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
2241-1
;
VU
Le
plan
local
d’urbanisme
du
19
décembre
2017
modifié
le
20
septembre
2018
;
VU
l'emplacement
réservé
n°18
(élargissement
du
Chemin
des
Fillols)
;
VU
l'accord
de
principe
de
cession
par
la
propriétaire
madame
MICHEL
Marie-Louise,
pour
un
montant
de
3
950
euros
;
CONSIDERANT
que
cette
acquisition permettra
l’aménagement
du
Chemin
des
Fillols
; Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à l’unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
-
AUTORISE
monsieur
le
maire
à
acquérir
le
bien
cadastré
section
AR
498,
d’une
superficie
de
79
m?,
sis
454
chemin
des
Fillols,
appartenant
à
madame
MICHEL
Marie-Louise,
pour
un
montant
de
3
950
euros,
-
AUTORISE
monsieur
le
maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
acquisition,
-
DE
PRENDRE
en
charge
tous
les
frais
résultants
de
cette
transaction.
La
présente
délibération
sera transmise
à monsieur
le préfet
du
département
du
Var.
Il est précisé
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
municipal.
La présente
délibération
sera publiée
au recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
Acte
renau
exécuoire
après
dépôt
en Préfecture
le 2
1
MA!
At publication
ou
notification
du
q
0
à
?
3
U MAI
2019 Commune
:
SOLLIES-PONT
(130)
Numéro
d'ordre du document
d'arpentage
: 2928
D
Document
vérifié et numéroté
le 15/04/2019
ATOULON Per EEENS
Signé
DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
Section
: AR
Feuille(s)
:
Qualité
du
plan:
P4
ou
CP
[20
cm]
Echelle
d'arigine
: 1/1000
TOULON
174
Avenue
de Ver
Coteau
CS
20127
83071
TOULON
CEDEX
Téléphone
: 04
94
03 95
01
cdiftoulon@dgfp.finances.gouv.fr
CERTIFICATIO
nes
(Art. 25 du décret RD
T0
avi 1955)
Ÿ"
Le présent document
d'arpentage,
certifié par les propriétaires guBiés
(6)
a été établi (1):
9
a
À -
D'après
les
Indications
qu'ils
ont fournies
au
AS
B - En
conformité
d'un
piquetage
: ——
08e"
effectué
sur le terrain ;
C
- D'après
un
plan
d'arpentage
ge
mage,
dont
copie
ci-jointe,
dressé
le
———
par
VS
—
géomètre
à
Les
propriétalres deg)
“avoir pris connaissance
des
informalions
portées
au dos de px
se 6463,
Echelle
d'édition
: 1/500
Date
de
l'édilion
:
15/04/2019
Support
numérique
:——
|
!
BMentharpentage
us
SOn "
(2)
LR) Ouh da
partenma og
(atom
empa, Muprelus, pete cu
hi
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D) Pre
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