Acte - 18092018 83 ACTE TPN

Documents similaires

Acte - 03092019 83 ACTE TPN

Acte - 13092017 83 ACTE TPN

Acte - 14062017 57 ACTE TPN

Acte - 16062020 49 ACTE TPN

Acte - 19022019 17 ACTE TPN

Acte - 03092019 86 ACTE TPN

Acte - 13072021 83 ACTE TPN travaux parc autorisation sig

Acte - 26062019 70 ACTE TPN

Acte - 12072018 76 ACTE TPN

Acte - 26062019 60 ACTE TPN

Acte - 18092018 83 ACTE TPN Document publié le Mardi 18 septembre 2018 par la commune d'Aucamville. Lien du pdf (Acte - 18092018 83 ACTE TPN)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, 1

Commune d’Aucamville – 31140

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2018

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

******************

N° 83.2018

Nombre de membres :

Afférents au Conseil municipal : 29

En exercice : 27

Qui ont pris part à la délibération : 23 Pour : 23 Contre : 0

Date de la convocation : 11 septembre 2018

L'an deux mille dix huit et le dix huit septembre à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.

Présents : MM. ANDRE. MONTAGNER. IGOUNET. FERRARI. GADEN. Mmes BALAGUE. DETUYAT. VIGNE DREUILHE. MM. DUBLIN. MANERO. MUSARD. VICENS. Mmes ARMENGAUD. FABREGAS. PONS. Mmes ALEXANDRE. DENES. VERNIER.

Pouvoirs : Mme LABORDE à M. MANERO. Mme OVADIA à Mme PONS. M. PEGOURIE à M. GADEN. Mme SOULIER à M. ANDRE. M. THOMAS à M. FERRARI Absents excusés : MM. PEGOURIE. POUVILLON. THOMAS. VALMY. Mmes LABORDE. ESTAUN. FOISSAC. OVADIA. SOULIER.

Secrétaire de séance : M. MANERO.

Objet de la délibération : REGIME INDEMNITAIRE DES ELUS

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1,

Vu la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat,

Vu la circulaire NOR/INTB1407194N, notamment l’article 8,

Vu le décret 2015-297 du 16 mars 2015 relatif à la majoration des indemnités de fonction des élus municipaux au titre des communes anciennement chefs-lieux de canton et au titre des communes sièges des bureaux centralisateurs de canton, Considérant que le code susvisé fixe des taux maximaux et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux,

Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,

Décide2

Commune d’Aucamville – 31140

Article 1 : les délibérations du 29 mars 2016 et 29 mars 2017 fixant le régime indemnitaire des élus sont abrogées et remplacées par la présente délibération.

Article 2 : de modifier le rang et le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Taux en pourcentage de l’indice terminal de la Fonction Publique, conformément au barème fixé par les articles L2123-23, L2123-24 et L2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales

Au 31 juillet 2018 :

- Maire : 55 %

- 1er adjoint délégué au patrimoine :

5 %

- 2ème adjoint délégué à la culture :

15 %

- 3ème adjoint délégué à la petite enfance :

15 %

- 4ème adjoint délégué au sport :

15 %

- 5ème adjoint délégué aux affaires sociales :

15 %

- 6ème adjoint délégué à l’économie, la police municipale, la sécurité et la prévention : 15 %

- 7ème adjoint délégué aux affaires scolaires :

15 %

- 8ème adjoint délégué à la restauration scolaire, l’hygiène, l’entretien : 15 %

- Conseiller municipal délégué aux espaces verts, la propreté et les espaces publics : 13 %

- Conseiller municipal délégué au développement durable, l’environnement et à l’amélioration du cadre de vie et de sa qualité :

13 %

- Conseiller municipal délégué à la jeunesse, la communication et le jumelage : 12 %

- Conseiller municipal délégué à l’urbanisme, aux déplacements, pistes cyclables et stationnement :

8,175 %

- Conseiller municipal délégué à l’accessibilité :

8,075 %

- Conseiller municipal délégué à la démocratie locale, les finances et l’évaluation des politiques publiques :

4 %

- Conseiller municipal délégué au PNNS :

3,75 %

- Conseiller municipal délégué aux déplacements, pistes cyclables et stationnement : 2 %

- Conseiller municipal délégué à l’emploi et l’insertion :

2 %3

Commune d’Aucamville – 31140

Au 1er septembre 2018 :

- Maire : 55 %

- 1er adjoint délégué au patrimoine :

5 %

- 2ème adjoint délégué à la culture :

15 %

- 3ème adjoint délégué à la petite enfance :

15 %

- 4ème adjoint délégué au sport :

15 %

- 5ème adjoint délégué aux affaires sociales :

15 %

- 6ème adjoint délégué à l’économie, la police municipale, la sécurité et la prévention : 15 %

- 7ème adjoint délégué aux affaires scolaires :

15 %

- 8ème adjoint délégué à la restauration scolaire, l’hygiène, l’entretien : 15 %

- Conseiller municipal délégué aux espaces verts, la propreté et les espaces publics : 13 %

- Conseiller municipal délégué au développement durable, l’environnement et à l’amélioration du cadre de vie et de sa qualité :

13 %

- Conseiller municipal délégué à la jeunesse, la communication et le jumelage : 12 %

- Conseiller municipal délégué à l’urbanisme et aux mobilités : 10,175 %

- Conseiller municipal délégué à l’accessibilité :

8,075 %

- Conseiller municipal délégué à la démocratie locale, les finances et l’évaluation des politiques publiques :

4 %

- Conseiller municipal délégué au PNNS :

3,75 %

- Conseiller municipal délégué à l’emploi et l’insertion : 2 %

La différenciation des taux d’indemnités de fonction entre les adjoints et les conseillers municipaux délégués trouve sa justification dans la nature, le périmètre, l’étendue et l’importance des délégations consenties. Ces délégations consenties entraînent des responsabilités et des implications personnelles différentes justifiant cette différenciation qui a reçu l’accord des intéressés.

Article 3 : que les indemnités de fonction entreront en vigueur à la date où les arrêtés de délégations de fonctions des adjoints délégués et des conseillers municipaux délégués deviendront exécutoires.

Article 4 : que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal, chapitre 65, articles 6531 et 6533.

Article 5 : que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice et payées mensuellement.4

Commune d’Aucamville – 31140

Article 6 : de charger Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal est annexé à la présente délibération (annexe 1 au 31 juillet 2018 et annexe 2 au 1er septembre 2018)

Le Maire,

Gérard ANDRE

Document signé électroniquement

Accusé de réception en préfecture

031-213100225-20180918-18092018_83-DE

Reçu le 21/09/2018

Signé par serialNumber=0002,CN=Gerar

d ANDRE,T=MAIRE D'AUCAMVIL

LE,OU=DIRECTION GENERALE,O

U=0002 21310022500019,OU=M

AIRIE D'AUCAMVILLE,O=MAIRI

E D'AUCAMVILLE,L=SAINT ALB

AN,C=FR

20/09/2018