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Acte - 26062019 70 ACTE TPN
Document publié le Mercredi 26 juin 2019 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 26062019 70 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 70.2019
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 24 Pour : 24 Contre : 0
Date de la convocation : 13 juin 2019
L'an deux mille dix neuf et le vingt six juin à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. MONTAGNER. IGOUNET. FERRARI. GADEN. Mmes BALAGUE. DETUYAT. SOULIER. MM. DUBLIN. MANERO. PEGOURIE. VICENS. Mmes ARMENGAUD. FABREGAS. PONS. MM. THOMAS. VALMY. Mmes ALEXANDRE. DENES. FOISSAC. VERNIER.
Pouvoirs : Mme LABORDE à M. MANERO. M. MUSARD à M. ANDRE. Mme VIGNE DREUILHE à M. IGOUNET.
Absents excusés : MM. POUVILLON. MUSARD. Mmes VIGNE DREUILHE. ESTAUN. LABORDE. OVADIA.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : FORUM INTERCOMMUNAL ENSEMBLE POUR L’EMPLOI 2018 : REPARTITION DE LA SUBVENTION DE TOULOUSE METROPOLE
Exposé :
Le 7 mars 2018 s’est tenue la première édition du forum intercommunal « Ensemble pour l’emploi » à la Grande Halle de l’Union. Dans le cadre de cette manifestation co-organisée par les communes d’Aucamville, Fonbeauzard, Launaguet, l’Union et Saint-Jean, Toulouse Métropole a accordé une subvention de 5 000 euros.
Il convient donc de répartir cette subvention entre les communes concernées en fonction de leurs dépenses respectives (frais de personnel, frais de communication, navette, animation d’ateliers par des prestataires extérieurs, location de la salle) conformément au tableau ci-dessous :
Commune Montant des dépenses % répartition de la Subvention 2
Commune d’Aucamville – 31140
subvention
L’Union 5 084.64 € 55% 2 750 €
Launaguet 1 502 € 16.5 % 825 €
Saint Jean 1 011 € 11% 550 €
Aucamville 852 € 9.5 % 475 €
Fonbeauzard 730 € 8% 400 €
TOTAL 9 179.64 € 100% 5 000 €
Décision :
Le Conseil municipal,
Entendu l’exposé de M. PEGOURIE, Conseiller municipal délégué, et après en avoir délibéré,
Décide
Article unique : d’approuver la répartition suivante de la subvention de 5 000 euros de Toulouse Métropole :
L’Union : 2 750 €
Launaguet : 825 €
Saint Jean : 550 €
Aucamville : 475 €
Fonbeauzard : 400 €
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20190626-26062019_70-DE
Reçu le 01/07/2019
Signé par serialNumber=0002,CN=Gerar
d ANDRE,T=MAIRE D'AUCAMVIL
LE,OU=DIRECTION GENERALE,O
U=0002 21310022500019,OU=M
AIRIE D'AUCAMVILLE,O=MAIRI
E D'AUCAMVILLE,L=SAINT ALB
AN,C=FR
01/07/2019